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Déliberation - 43 – Constitution Dune Servitude de Passage Pour LES Pompiers Parcelle bd 225 Avenue Charles et Henri Moureu
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 43 – Constitution Dune Servitude de Passage Pour LES Pompiers Parcelle bd 225 Avenue Charles et Henri Moureu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_43-DE
Sainte-Marie Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE, - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG, - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
43 — CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LES POMPIERS - PARCELLE BD 225 - AVENUE CHARLES ET HENRI MOUREU
Il est exposé à votre assemblée que suite à l'achat des parcelles section BD 226 et BD 288, anciennement la Foir'Fouille par la SCI LABEILLE, la création d'une servitude de passage pour les pompiers est nécessaire sur la parcelle BD 225 appartenant à la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
La création de cette servitude permettra à la SCI LABEILLE d'obtenir les différentes autorisations d'urbanisme concernant son projet.
Il est nécessaire d'autoriser les pompiers à traverser la parcelle BD 225 de la commune d'Oloron Sainte-Marie afin que ces derniers puissent intervenir en cas d'incident.
A cette fin, une convention de servitude est proposée.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_43-DE
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage ci- annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire, D