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Déliberation - 43 Convention de Servitude de Passage Avec Enedis Parcelle bd 0254 2 BIS Place du GAL de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Convention de Servitude de Passage Avec Enedis Parcelle bd 0254 2 BIS Place du GAL de Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_43-DE
ss Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Nicolas MALEIG
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève
CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel
ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
43 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS - PARCELLE BD 0254 — 2 BIS PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont nécessaires 2 BIS Place du Général de Gaulle, référence cadastrale BD 0254.
Il convient de signer, avec la société ENEDIS, une convention de servitude sur la parcelle BD 0254.
Vu les plans ci-annexés,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_43-DE
-_ APPROUVE le présent rapport,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer avec la société ENEDIS la convention de servitude ci-annexée,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer les plans ci-annexés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE OS
Marie-Lyse BISTUÉ