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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 31 delib conv Mission Locale 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
ion
:
30
RER
AE CORNE
E AU
Mars 2028
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote :
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Julien
FICHOT
Présents
: 26
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a
donné
pouvoirà Marc
MABILLET;
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 2
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-04-31
Convention
de
partenariat
avec
la
mission
locale
des
Landes
— Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
communes
du
Seignanx
et
s'adresse
à tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
et
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000659-20230405-2023
04
31-DE
Afin
d'affirmer
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
d'apporter
son
soutien
aux
jeunes
du
territoire
et
de
bénéficier
de
l'affectation
d’un
Conseiller
Jeunes
référent
pour
leur
accompagnement,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale,
à
hauteur
de
25
611,37
€,
pour
l’année
2023,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'habitants. CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
en
matière
d'offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les termes
de
la convention
liant
l'association
Mission
Locale
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
25
611,37
€,
pour
l’année
2023 ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11
avril
2023.