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Déliberation - DELIB N°202349
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202349)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? L
Publié le 15/12/2023 O
ID : 060-216006676-20231208-202349-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 27/11/2023 - Date de publication : 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants: 12
OBJET : Contrat de maintenance informatique ADICO — Renouvellement 4 ans N° 2023 49
L'an deux mil vingt-trois, le 8 décembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon - Brigitte Caron à Marie-José Pont - Mary Parente à David Cresson - Morgan Isaac à Christophe Carton.
Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Sylvie Merklen.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il faut procéder au renouvellement du contrat
de maintenance informatique ADICO déjà en place, pour une durée de 4 ans.
Ce service de fourniture de prestation de services informatiques comprenant une assistance
technique des logiciels et la maintenance du matériel avec des déplacements sur site pour le
dépannage et la formation.
La tarification annuelle s’élève à 200.00€ HT soit 240.00€ TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de maintenance
informatique selon les termes du contrat et autorise le maire à le signer.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 12 décembre 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON ? HELIOS : comptabilité publique
Neo Ro Re TETE (e
Tiers de télétransmission muitiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur: BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 202349
Objet : Contrat de maintenance informatique ADICO -
Renouvellement 4 ans
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
identifiant unique : 060-216006676-20231208-202349-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 060-216006676-20231208-202349-DF-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 604.8 Ko
Nom original : DELIBERATION CONTRAT ADICO N°202349.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231208-202349-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 616.8 Ko
Nom original : CONTRAT DE MAINTENANCE ADICO .pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231208-202349-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 78 Ko
Nom original : DEVIS MAINTENANCE INFORMATIQUE.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231208-202349-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Posté 15 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2023 à Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 15 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2023 à
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