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Déliberation - DELIB 202248
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié te 18/10/2022 SF E.a>
ID : 060-216006676-20221014-202248-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Date de convocation : 23/09/2022 - Date de publication sur le site internet : 18/10/2022
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13
OBJET : Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement -
Recensement de la population 2023 N° 2022 48
L'an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur
Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Sylvie Merklen -
Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon.
Absent : Antoine Caumartin.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre
des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le ütre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le prochain recensement de la population sur la commune de Ville, du 19 janvier au 18 février 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de désigner Madame Amélie HULIN, secrétaire de mairie en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la
population de 2023.
Madame Amélie HULIN effectuera sa mission dans le cadre de son temps de travail au
secrétariat de mairie.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’arrêté de nomination.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON