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Déliberation - DELIBERATION N°202501
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°202501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 S? L 0 _
Publié le 25/02/2025
ID : 060-216006676-20250221-202501-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 07/02/2025 -+ Date de publication : 25/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 12
OBJET : Délibération relative à l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2025 N° 202501
L'an deux mil vingt-cinq, Le 21 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la mairie de Ville sous La présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy
ILLoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Mary Martin-Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Sylvie Merklen à Stéphane François.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des
membres en exercice, Le quorum est donc atteint.
Monsieur Le maire expose au conseil municipal Le problème récurrent de manque de places, dans le bus
scolaire, sur le temps méridien. En effet, afin de pouvoir accueillir tous les enfants du RPI, dans le bus
scolaire et les emmener à la cantine de Suzoy, il conviendrait de changer les horaires d’école pour Ville comme ceci :
Matin début de classe : 8h40 (inchangé)
Matin fin de classe : 11h30
Après-midi début de classe : 13h30
Après-midi fin de classe : 16h40 (inchangé)
Le midi, Le transport "écoles--> restauration" s'effectuerait de la manière suivante :
e Ville --> Suzoy--> Ville --> Passel --> Ville --> Suzoy
Le retour "restauration --> écoles" :
+ Suzoy--> Ville --> Suzoy --> Ville --> Passel
Afin de vérifier techniquement la faisabilité de ces aménagements, une ou deux journées d'essais
s'effectueront début 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le changement d'horaires pour l’école de Ville.
DECIDE de mettre en place ces horaires, à partir de La rentrée scolaire de septembre 2025
(sous réserve d'essais concluants).
DIT que la présente délibération sera notifiée à :
-Monsieur Thomas COUQUE (Inspecteur Académique) pour avis.
Madame Dominique FEIGUEUX (Présidente du Syndicat Interscolaire du RPI)
-Aux Directrices des écoles de Vitle-Suzoy-Passel
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de La présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, Le 24 février 2025
Le Maire, Philippe BARBILLON ? SIROP ssl ee N nt PTT
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur: BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 202501
Objet : Délibération relative à l'organisation du temps
scolaire à La rentrée 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2025-02-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 8.1 - Enseignement
identifiant unique : 060-216006676-20250221-202501-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 060-216006676-20250221-202501-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 347.8 Ko
Nom original : DELIBERATION CHANGEMENT HORAIRE ECOLE
RENTREE 2025 N°202501.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20250221-202501-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 93.6 Ko
Nom original : FICHE HORAIRE VILLE.pdf
Nom métier: 99_DE-060-216006676-20250221-202501-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 25 Février 2025 à 09h21min26s Dépôt initial
En attente de transmission 25 Février 2025 à 09h21min36s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 25 février 2025 à 09h21mind0s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 Février 2025 à 09h21min50s Reçu par le MI Le 2025-02-25
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