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Compte-Rendu - Liste des délibérations 8
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations 8)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
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LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : // 2023
Délibération 28 – Demande de soutien financier pour la réalisation d'actions sur le site ENS
du marais de Sailles
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Délibération 29 – Approbation de la convention conclue avec la communauté de communes
le Grésivaudan relative à la mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur son territoire
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Délibération 30 – révision du règlement intérieur des services périscolaires
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