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Déliberation - 6gzwaqelh89dx9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 6gzwaqelh89dx9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
12
Septembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le douze
septembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
AFFERENTS
|EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
s
:
AU
CONSEIL
PART
À
LA
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
D NECEPAL
13
D
PERATEON
Etaient
présents:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
LHOPETAL
Guy,
BLUM
Virginie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
RULLTAT
8 septembre
2023
Christian),
BELTRAN
Yves
(pouvoir
à
AIGLON
Olivier),
CAFFIER
Fabien
(pouvoir
à
BLUM
Virginie),
DURAND
Pierre
{pouvoir
à FOURDIN
Fabrice)
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-092 Recensement
en
2024
: Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires.
Madame
la Maire
donne
la teneur
du
courrier
de
l'INSEE
concernant
la collecte
des
données
du
recensement
pour
la commune.
La
collecte
débutera
le jeudi
18 janvier
2024
et
se
terminera
le samedi
17
février
2024.
La
procédure
est
supervisée
côté
commune
par
un
coordonnateur
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
superviseur
nommé
par
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement
(encadrement
des
agents
recenseurs,
suivi
de
la
collecte), °
Une
journée
de formation
sera
dispensée
par
l'INSEE
au
coordonnateur,
+
Deux
agents
recenseurs,
doivent
être
désignés.
L'INSÉE
versa
à
la commune
une
dotation
forfaitaire,
estimée
à 1700
€.
Madame
la Maire
expose
que
Madame
Christine
VTALLARD
a été
nommée
par
arrêté
du
Maire
N°
2023/N32
agent
coordonnateur
titulaire,
et
Madame
Christine
VIDAL,
par
arrêté
N
2023/N33,
agent
coordonnateur
suppléant.
L'élu
de
référence
est
Virginie
BLUM.
A
ce
titre,
compte-tenu
des
missions
en
termes
d'encadrement
des
agents
vacataires,
Madame
VIALLARD
bénéficiera
d'une
augmentation
ponctuelle
de
son
régime
indemnitaire
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
(320
€
à ajuster
en
fonction
du
volume).
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
d'approuver
les
montants
de
rémunérations
des
deux
agents
recenseurs
« vacataires
» selon
les
modalités
forfaitaires
suivantes
:
Bulletin
individuel
1,72€
Bulletin
logement
113
€
Bulletin
immeuble
collectif
113
€
Fiches
non
enquêtées
113
€
Bordereau
de
district
10.15
€
Deux
séances
de
formation
Forfait
par
formation
40.12
€ Relevé
d'adresses
(s'effectue
après
les
formations,
au
moment
de
la|20,15€
tournée
de
reconnaissance)
Tournée
de
reconnaissance
(1/2
ÿ
2
40,12
€
journée) Dossier
adresse
collectivité
113
€
Prime
110
€
Frais
de
déplacement
à
l'occasion
de
la
formation
: 50
€
Indemnité
carburant
pour
les
agents
utilisant
leur
véhicule
personnel
: 50
€
Indemnités
kilométriques
La rémunération
ainsi
définie
ne
sera
versée
que
sous
certaines
conditions
:
-
pour
les
documents
à
compléter,
ils
ne
feront
l'objet
d'un
paiement
que
s'ils
sont
complètement
et
correctement
remplis.
3
pour
la
formation
et
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
la
rémunération
n'interviendra
que
si
l'agent
recenseur
a
participé
aux
deux
séances
et
a
réalisé
sa
tournée,
-
pour
la prime,
elle
ne
sera
attribuée
que
si
l'agent
recenseur
a donné
entière
satisfaction
dans
son
travail
(initiative,
organisation,
assiduité
et
documents
correctement
remplis).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
:
DÉCIDE
de
recruter
deux
agents
recenseurs
vacataires.
FIXE
les
rémunérations
des
deux
agents
recenseurs
vacataires
selon
les
montants
forfaitaires
mentionnés
ci-
dessus. DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
budgets
en
cours.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier
AIGLON
Agnès
NELIAS
Secrétaire
|
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
2
1
SEP.
2073
Publication
ou
notification
du
:
?
1
SEP.
2023
Publication
site
internet le :
2
1
SEP.
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le
:
19
SEP.
2073