Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte rendu cm novembre 15
Compte-Rendu - cpte rendu 18 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 21 03 24
Compte-Rendu - cpte rendu octobre 2024
Conseil Municipal - cpte rendu cm novembre 15
Compte-Rendu - cpte rendu juin 2025 ok
Compte-Rendu - cpte rendu 27 11 2025
Conseil Municipal - cpte rendu cm juillet 16
Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier 2024
Compte-Rendu - cpte rendu 05 03 2026
Compte-Rendu - cpte rendu 21 novembre 24
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 21 novembre 24)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Aménagement du territoire,
Réunion ordinaire du jeudi 21 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 novembre, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 novembre 2024, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, ZANARDO Cédric, GUILLORY Laurence, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain, DROUART Sandrine et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés : PETIT René, pouvoir à M. Guy LAPEYRE
BARRIEU Frédéric, pouvoir à M. Philippe BIAUTE
SOLANA-LASSALLE Maryline,
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10/10/2024 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu. En l’absence de remarque, M. le Maire soumet ce compte rendu au vote
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14.
Remerciements :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements de Madame Nadine DABRIN pour le décès de son père.
Informations diverses :
M. le Maire indique que la société Automatismes de Gascogne qui gérait le contrat d’entretien de l’ascenseur du centre de service et du monte personne de la salle des fêtes a été vendue, avec les contrats en cours, à l’entreprise KONE. Notre contrat arrivant à échéance, M. le Maire indique qu’il ne va pas renouveler le contrat avec cette entreprise mais avec Gers Accessibilité, entreprise crée par un ancien d’Automatisme de Gascogne dont le siège de l’entreprise sera dans le Gers.
M. le Maire explique qu’il a reçu un document de la communauté d’agglomération pour l’inviter à surseoir à statuer, en l’attente du vote du PADD (plan d’aménagement et de développement durable) sur des demandes de permis de construire qui pourraient être trop gourmandes en espace et pourraient ainsi déséquilibrer les volumes de terrains constructibles pouvant être attribués si des communes dépassaient leurs capacités constructives au regard des obligations de la loi ZAN (zéro artificialisation de terres).
Comptes rendus de réunions : Mme Marjorie CARRARO présente le compte rendu du 1er conseil d’école de l’année scolaire qui s’est tenu le 07/11/2024 en présente de la directrice de l’école, Mme Carole LAFFONT, de l’équipe enseignante, des représentants des parents d’élèves, de la directrice de l’ALAE Pifoumi, des représentants de la mairie : M. Guy LAPEYRE et Mme Marjorie CARRARO. - Le règlement intérieur a été adopté à l’unanimité
- Les effectifs : 112 enfants ,venant de 82 familles, sont répartis en 5 classes. - Les élections des représentants des parents d’élèves ont permis l’élection de Mme Samantha BILLAUDEL, Carine ZADRO, Emmanuelle MUTEAU, Guillaume PUJOL, David AIROLDI et Charlène CAZAILLON.
- L’école de Jégun fera en janvier-février 2025 l’objet d’une évaluation d’école comme tous les 5 ans. Les enseignants, les parents d’élèves et les enfants du CE2 au CM2 seront consultés. Les conclusions de la commission d’évaluation seront présentées au 3ième conseil d’école et serviront de base au projet d’école 2025-2026.
- Pour la sécurité incendie un exercice a eu lieu le 30 septembre, un autre concernant une alerte intrusion attentat a été réalisé le 08 octobre. Il reste un exercice risque majeur naturels (tempête) à effectuer.
- Le bilan financier de la coopérative scolaire au 31/08/2024 était de 10 347.25 €. Les principaux postes de dépenses proviennent des transports (piscine et sorties) et des spectacles. La mairie attribue 6.000 € chaque année à l’école pour payer les cahiers et les manuels.
Travaux :
M. Cédric ZANARDO indique que l’entreprise STPAG vient de terminer le programme de point-à-temps (bouchage des trous) en campagne et dans le village.
Les jeux du Bastion ont du être fermés en raison d’une non-conformité de l’installation, le contrôle technique n’a pas validé l’ouverture en l’état. Les désordres devraient être rétablis prochainement.
Les employés communaux commencent à ramasser les feuilles et ont débuté la période d’élagage. Mme Pascale RIVIERE indique que la stèle André Daguin est couverte de lichen et qu’il faudrait la nettoyer.
Les décorations de Noël seront mises en place début décembre et de nouvelles décorations ont été prévues pour le boulevard du Nord.
Des volets ont été installés dans le logement au-dessus du cabinet de la kiné.
Délibérations :
Choix des entreprises pour la rénovation de la salle des fêtes :
M. le Maire indique que les 35 offres déposées par les entreprises ont été ouvertes le 25/10/2024 en présence de l’architecte et de l’assistante à maîtrise d’ouvrage. Un rapport d’analyse des offres a été remis à la mairie classant les entreprises selon les critères exposés dans le règlement de la consultation. Présentation prix arrondis à l’euro
LOT entreprise Montant devis estimation 1-démolition CARRERE 14 980 HT 26 725 2- charpente MIDI AQUITAINE 56 032 HT 62 473 3-menuiseries ext. RIEU 44 575 HT 45 800 4- plâtrerie JUGUES Philippe 38 267 HT 44 917 5- menuiseries bois
intérieures (avec
variante
SAS MEUBLES
DUEZ
26 193 HT 25 679
6 – peintures sols
souples
Sté générale de
peintures
12 753 HT 15 498
7 - Electricité MARSOL 25 743 HT 23 900 8- Plomberie sans
option
EIFFAGE 37 900 HT 44 800
TOTAL 256 445 HT M. le Maire propose de retenir l’option habillage bois du côté du bar mais de ne pas retenir l’option demandée en plomberie. Après échanges, il propose ensuite au conseil d’attribuer les marchés aux entreprises selon le classement établi par l’architecte d’après les critères du règlement de la consultation.
Les travaux devraient débuter 2ième ou 3ième semaine de janvier.
Vote 14 voix pour attribuer les lots aux entreprises les mieux classées.
Zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR :
M. le Maire rappelle au conseil que , par délibération du 26/02/2024, la commune avait défini des zones ZAEnR. Il est nécessaire désormais de lister les parcelles concernées sur chaque zone et de définir le type d’implantation que la commune accepte de voir installée sur chaque zone. Seuls les projets de photovoltaïques sont retenus pour figurer dans les zones d’accélération, sachant que d’autres projets pourront être déposés mais sans bénéficier d’un traitement accéléré. M. le Maire énumère les zones et présente les types d’installations entrant dans la procédure accélérée : photovoltaïque au sol, en toiture, en ombrières selon les dispositions par rapport au village et les projets présentés.
Vote pour 14 voix
Convention avec le Centre de Gestion (CDG32) pour l’assurance du personnel : M. le Maire explique que le CDG32 propose un service aux collectivités qui le souhaitent pour les assister dans les contrats d’assurance du personnel : gestion administrative des sinistres, conseil et assistance pour les contrats d’assurance statutaire. Ce service est facturé 0.41% de la masse salariale. Il s’agit d’un renouvellement de contrat, cette nouvelle convention couvrirait une période de 3 ans à compter du 01/01/2025.
Vote ; 14 voix pour
Droit de préemption urbain :
M. le Maire indique qu’il a reçu deux déclarations d’intention d’aliéner.
La première concerne la parcelle AT 289, 45 grande Rue, parcelle qui n’est pas reliée à l’assainissement. M. le Maire propose de ne pas user du droit de préemption sur cette parcelle. Vote en ce sens : 14 voix La deuxième déclaration d’intention d’aliéner concerne les parcelles AT 36-37 et 38 au 10-11 Porte de Vic. M. le Maire propose là aussi de ne pas user du droit de préemption. Vote en ce sens :14 voix pour
OPAH : pas de dossier déposé
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close.
La séance est levée à 22h39.