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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Ordre du jour 19 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
1
C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E
DU 19 DECEMBRE 2023
Ordre du jour
- Appel : Le Directeur Général des Services - Election du secrétaire de séance : La Présidente
* * *
ADMINISTRATION GENERALE
1. Statuts de la Communauté de communes Millau Grands causses – Définition de l’intérêt communautaire rattachée à la compétence
Action sociale à compter du 1er janvier 2024 – Mises à jour
terminologiques
PJ : Statuts et définition de l’intérêt communautaire au 1er janvier
2024 et ses annexes ; Arrêté préfectoral du 4 décembre 2023
Emmanuelle GAZEL
2. Exercice de la compétence afférente au PIS : Convention de Partenariat avec le Département de l’Aveyron et Convention de
prestation de services avec le CCAS.
PJ : Projet de convention entre le Département et la Communauté
de communes ; projet de convention de prestation de services
entre le CCAS de la Ville de Millau et la Communauté de
communes
Emmanuelle GAZEL