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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Ordre du jour conseil CC 29 11 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Ordre du jour conseil CC 29 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
1
C O N S E I L D E L A C O M M U N A U T E
DU 29 NOVEMBRE 2023
Ordre du jour
- Appel : Le Directeur Général des Services - Election du secrétaire de séance : La Présidente
- Approbation du compte-rendu du conseil du 19/09/2023 : La Présidente
- Décisions de la Présidente : La Présidente
* * *
GESTION DES DECHETS
1. Evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses : autorisation à signer et
exécuter les marchés de prestations de services passés en appel
d’offres ouvert – 6 lots.
Jacques COMMAYRAS
2. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Postes de chargés de prévention et de gestion des
déchets. Dépôt par le PNR GC d’un dossier mutualisé de demande
de financement auprès de la Région pour le compte de 5 EPCI du
Sud-Aveyron
Jacques COMMAYRAS
3. Refonte de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers. Ajustement d’un tarif.
Jacques COMMAYRAS
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
4. Dérogation relative à l’ouverture dominicale des commerces en
2024 : avis de la Communauté de communes de Millau Grands
Causses
Thierry PEREZ
5. Arrêt de la procédure d’AMI relative au Comptoir Paysan – Proposition vente de gré à gré du bien
Thierry PEREZ 2
PERSONNEL
6. Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses “agent d’accueil
et d’instruction ADS”
Michel DURAND
7. Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses -
Développement de la fonction “Achats et suivi des DSP”
Michel DURAND
8. Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses pour le suivi de
la concession du complexe sportif
Michel DURAND
9. Mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses “responsable
informatique”
Michel DURAND
10. Augmentation du temps de travail de l’Infographiste - Service commun communication - Modification du tableau des emplois
(1/2)
Michel DURAND
11. Modification du tableau des emplois : Mouvements au sein du service tourisme - Modification du tableau des emplois (2/2)
Michel DURAND
12. Modification du régime indemnitaire : Instauration forfait mobilité durable et maintien des permanences au service collecte
Michel DURAND
13. Avantage en nature – Mise à disposition d’un véhicule de fonction - Délibération annuelle -
Michel DURAND
ADMINISTRATION GENERALE
14. Désignation d’un référent déontologue pour les élus communautaires - approbation de la charte déontologique de
la Communauté
Emmanuelle GAZEL
15. Définition de l’intérêt communautaire attaché à la compétence Action sociale : Point Info Séniors (PIS) et mise
Emmanuelle GAZEL 3
16. Exercice de la compétence afférente au PIS : Convention de prestation de services avec le CCAS et convention avec le
Département de l’Aveyron,
Emmanuelle GAZEL
17. Modification de la composition du Bureau de la Communauté Emmanuelle GAZEL
18. Remplacement d’élus au sein de commissions intercommunales, suite à démissions
Emmanuelle GAZEL
19. Remplacement d’élus au sein des organismes extérieurs et syndicats, suite à démissions
Emmanuelle GAZEL
20. Renouvellement des instances du PNRGC : Désignation des élus de la communauté au sein nouveau Conseil Syndical
Emmanuelle GAZEL
21. Modification des indemnités des élus Emmanuelle GAZEL
22. Adoption du règlement intérieur des Commissions d’Appel d’Offres (CAO), Achats et Concession de Service Public (CCSP)
Thierry PEREZ
23. Maîtrise d’ouvrage déléguée Maison de santé de Millau : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes
Didier CADAUX
24. MOD Bâtiment associatif : avenant convention bilan définitif dépenses et recettes
Didier CADAUX
FINANCES
25. Attribution aux communes Fonds de concours 2023. Emmanuelle GAZEL
26. Mise en place de la nomenclature 57 à compter du 1er janvier 2024, adoption du règlement budgétaire financier, approbation des
durées d’amortissement
Régis CARTAYRADE
27. Décision modificative n° 4 Régis CARTAYRADE
28. Mise à disposition de matériel auprès des communes Creissels, St Georges de L. et Comprégnac : gros entretien
Régis CARTAYRADE
29. Débats sur les Orientations Budgétaires (DOB) : Rapport
*Annexe : Rapport Egalité Femmes Hommes en annexe
*Annexe : Etat annuel des indemnités des élus 2023
Régis CARTAYRADE 4
TRANSPORTS MOBILITES
30. PEM (Pôle d’Echange Multimodal) de la Gare de Millau : convention financière des investissements (CFI) des études opérationnelles
entre la Région et la Communauté de communes
Yannick DOULS
31. Création du Comité des partenaires de la mobilité Yannick DOULS
32. Liaisons cyclables : convention avec le Département Yannick DOULS
AMENAGEMENT – HABITAT – VOIRIE
33. Information du Conseil communautaire sur les acquisitions déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit de
préemption
Didier CADAUX
34. Avenant n°2 Action Cœur de Ville - Démarche écologique Didier CADAUX
35. Opérations Routes départementales en traverse à Fontaneilles et Compeyre : avenants pour régularisation TVA
Didier CADAUX
36. Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d’accueil permanente
et aire de grands passages) : autorisation à signer et exécuter le
marché de prestations de services passé en appel d’offres ouvert
Didier CARRIERE
37. Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt pour l’acquisition-amélioration de trois logements situés Place du
Baoumas à Creissels (12100)
Didier CARRIERE
38. Adoption du Plan Partenarial de Gestion de Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs (PPGDLSID)
Didier CARRIERE
ECOLOGIE
39. Contrat d'Objectif Territorial : convention avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNRGC)
Séverine PEYRETOUT
40. Motion sur l’agrivoltaïsme Séverine PEYRETOUT