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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 19 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2023
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 21 décembre 2023
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2023 08 DEL 01
Statuts de la Communauté de communes Millau Grands
causses – Définition de l’intérêt communautaire rattachée à la
compétence Action sociale à compter du 1er janvier 2024 –
Mises à jour terminologiques
Adoptée à l’unanimité
moins une abstention
(Esther CHUREAU)
2023 08 DEL 02
Exercice de la compétence afférente au PIS : Convention de
Partenariat avec le Département de l’Aveyron et Convention de
prestation de services avec le CCAS.
Adoptée à l’unanimité
moins une abstention
(Esther CHUREAU)