unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR CONSEIL 19 DECEMBRE 2023

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR CONSEIL 19 DECEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR CONSEIL 19 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DETAILLE DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

du Mardi 19 décembre 2023 à 18h30

étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL

Etaient présents : Christine BEDEL, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Michel DURAND, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT, Dominique MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Joël ESPINASSE suppléant d’Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Esther CHUREAU, Fabrice COINTOT, Yannick DOULS, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT, Vincent HERAN, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER, Nathalie FORT.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Michel DURAND

- Esther CHUREAU à Didier CADAUX

- Yannick DOULS à Marie Eve PANIS

- Bouchra EL MEROUANI à Nadine TUFFERY

- Aurélie ESON à Nicolas WOHREL

- Vincent HERAN à Olivier JULIEN

- Martine MABILDE à Christian FORIR

- Jean Pierre MAS à Patrick PES

- Thierry PEREZ à Emmanuelle GAZEL

- Hélène RIVIERE à Jean Louis CALVET

- Danièle VERGONNIER à Patricia PITOT

Secrétaire de séance : Madame Patricia PITOT.

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

-----------------

Ouverture de la séance à 18h30.

Emmanuelle GAZEL : Bonsoir à toutes et à tous.

Je vous propose de vous installer pour qu’on démarre la séance. Donc, une séance qui devrait être courte, dont l’ordre du jour est très succinct, 2 rapports qu’on avaient dû retirer du précédent conseil communautaire parce que nous n’avions pas reçu la validation de la Préfecture. Nous l’avons reçu entre temps et il nous fallait absolument délibérer avant la fin de l’année, avant le2

1er janvier pour pouvoir reprendre la compétence d’où l’organisation de ce conseil communautaire exceptionnel.

Donc j’ouvre la séance et je demande au Directeur Général des Services de bien vouloir faire l’appel.

Frédéric BILLAUD : Merci Madame la Présidente.

Monsieur BILLAUD fait l’appel.

-----------------

Emmanuelle GAZEL : Merci Monsieur le Directeur.

Nous allons procéder à l’élection du secrétaire de séance. En l’absence de Valentin ARTAL et d’Aurélie ESON, c’est Patricia PITOT qui est la plus jeune de notre assemblée. Ça fait du bien ? Est -ce que vous acceptez Mme PITOT d’être notre secrétaire de séance ?

Patricia PITOT : Oui

Emmanuelle GAZEL : Y a -t-il des voix contre ? des abstentions ? Merci beaucoup et félicitations.

Madame Patricia PITOT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Emmanuelle GAZEL : Nous pouvons passer à l’ordre du jour. Le 1er rapport concerne la modification des Statuts de la Communauté de communes et la définition de l’intérêt communautaire rattachée à la compétence Action sociale à compter du 1er janvier 2024 – Mises à jour terminologiques

 ADMINISTRATION GENERALE

Lecture du R A P P O R T N ° 1 : Statuts de la Communauté de communes Millau Grands causses – Définition de l’intérêt communautaire rattachée à la compétence Action sociale à compter du 1er janvier 2024 – Mises à jour terminologiques

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L 5214-16 afférent aux

compétences des communautés de communes, en particulier son IV prévoyant que « lorsque l'exercice

des compétences […] est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est

déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages

exprimés,3

Vu, ensemble, les délibérations du conseil de la Communauté n°2020 04 DEL 003 du 2 juin 2020 et n°2023

05 DEL 017 du 5 juillet 2023 relatives à la dernière définition de l’intérêt communautaire,

Vu l’arrêté inter préfectoral n°12-2023-04-00002 du 4 décembre 2023 portant modification des statuts de

la communauté de communes Millau Grands Causses et portant intégration à compter du 1er janvier 2024

de la compétence facultative “ Action sociale d’intérêt communautaire”

Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2023 06 Del 010 du 19 septembre 2023 se prononçant

favorablement pour une prise de compétence nouvelle au 1er janvier 2024 portant sur l’action sociale

d’intérêt communautaire,

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Pour rappel, l’association du Réseau gérontologique – Point info seniors (PIS) portera jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif Point info seniors qu’il gère depuis le 1er janvier 2011. Elle employait pour ce faire 4 personnes, un administratif et trois travailleurs sociaux, soit 2.9 ETP (dont 2 ETP employés directement par l’association et 0.9 ETP mis à disposition par le CCAS). Deux salariés de l’association ont fait connaître leur décision de démissionner, ramenant les effectifs à 1,4 ETP d’ici la fin de l’année et ayant vocation à intégrer le CCAS de Millau à compter du 1er janvier 2024.

Le PIS a trois missions :

- Accueil, information, orientation,

- Accompagnement individualisé des personnes,

- Observation et animation du territoire

Les Principes de fonctionnement du PIS :

- un accueil dédié réalisé par un professionnel de compétence sociale, - des locaux dédiés, identifiés, accessibles, garantissant la confidentialité - amplitude d’ouverture 5 jours / 7 et 6h / jour

En avril 2023 le conseil d’administration de l’association a pris acte du souhait de la démission de sa présidente et fait le constat de l’absence de candidature à sa succession. Une rencontre avait ainsi eu lieu le 26 avril entre le Département et les élus des communautés de communes concernées (Millau Grands Causses, Muses et Raspes et Larzac et vallées, couverts par le PIS actuel) pour voir quelles modalités permettraient la continuité du service et des emplois. L’orientation donnée par le Département, principal financeur de ces actions, était de créer trois Points info seniors chacun porté par une communauté de communes, comme sur le reste du territoire aveyronnais.

Le temps pour les communautés de s’organiser quant à la nouvelle structuration proposée par le Département, l’assemblée générale de l’association le 30 mai a entériné le principe de maintenir la structure et sa présidente dans ses fonctions jusqu’à la fin de l’année 2023.

Par délibération susvisée, en septembre dernier la Communauté a ainsi approuvé le principe d’une prise de compétence nouvelle au 1er janvier 2024 en vue de pouvoir intervenir sur le champ de l’action sociale et plus précisément pour pouvoir assurer, à compter du 1er janvier 2024, la gestion du Point Info Séniors en lieu et place de l’association qui procédera dès lors au moment de sa dissolution à la dévolution de ses actifs vers la Communauté de communes ( 1 900 € de biens mobiliers et 20 988 euros d’actif à parfaire suivant dissolution définitive de l’association).

L’arrêté interpréfectoral susvisé a validé l’intégration dans les statuts de la Communauté de communes la compétence action sociale d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2024. Pour finaliser la procédure, il convient dès lors de définir l’intérêt communautaire qui doit lui être rattaché à compter de la même date.4

Dans ce cadre, la structuration et intitulés des compétences ayant également été réajustés dans les statuts afin de se conformer aux dispositions règlementaires et légales en vigueur, il convient également de toiletter la définition globale de l’intérêt communautaire qui figure dans les documents ci-annexés (PJ 1 sur laquelle figure expressément les ajustements opérés sur l’intérêt communautaire)

Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :

1. De se prononcer favorablement sur la définition de l’intérêt communautaire relevant de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » comme suit, à compter du 1er janvier 2024 :

o Création et Gestion du Point Info Seniors.

2. De se prononcer favorablement sur la définition globale de l’intérêt communautaire telle que proposée dans le document ci-annexé à compter du 1er janvier 2024 ;

3. D’autoriser Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la reprise des actifs de l’association en cours de dissolution.

------------------

Emmanuelle GAZEL : Je ne sais pas si vous avez des questions ? Je ne reviens peut-être pas sur le rôle, les missions de ce point info sénior ? On en a déjà parlé, vous avez délibérer dans vos communes. Je pense que vous maitrisez parfaitement les actions et l’intérêt de maintenir ce service. Pas de questions ? On va vous apporter un micro pour que vous puissiez être entendu et enregistré.

Dominique MAURY : Tout simplement pour savoir si c’est envisagé des permanences dans les communes. Qui dit sénior, dit quelque fois des difficultés pour se déplacer. Est-ce que c’est envisageable ? Est-ce que c’est compatible avec les missions ?

Emmanuelle GAZEL : Alors, compatible, tout à fait, oui. Après, des déplacements, ça veut dire des frais de fonctionnement en plus, donc il y aura une commission d’évaluation des charges qui va se réunir avec déjà un projet qui a été bâti dans un fonctionnement sédentaire parce que c’est le plus restreint, en fait. Si on veut donner plus de modalités d’actions, plus de proximité à ce service, la CLECT peut l’évaluer et ensuite on peut… C’est chaque commune qui pourra contribuer. Globalement, ce n’est pas le service qui sera rendu dans une commune qui sera payé par la commune, c’est toujours l’intérêt communautaire à partir de là. C’est la Communauté. Ça peut être tout à fait envisagé.

Je sais qu’ils avaient, jusqu’à maintenant proposé des permanences qui fonctionnaient mal ou peu. Mais ce qui était le fonctionnement précédent, il n’y avait pas l’implication des communes. Les communes n’étaient pas contributrices. Donc aujourd’hui comme les communes sont contributrices, peut être que si elles accueillent le service, elles en feront une meilleure promotion et ça pourrait mieux fonctionner. Je pense que c’est une piste qu’il ne faut pas exclure.

Dominique MAURY : Oui, s’il y a du besoin ! il ne faut pas faire de permanences pour faire des permanences.5

Emmanuelle GAZEL : Exactement, il peut y avoir aussi des visites à domicile, ça c’est quelque chose qui est possible.

Tout ça c’est à construire en fonction des besoins et l’idée c’est bel et bien d’être au plus près des besoins des séniors et des personnes âgées dans cet accompagnement global. Donc, oui pourquoi pas !

S’il y a d’autres remarques ou questions ? Non ? Je mets ce rapport aux voix ? Y a-t-il des voix contre ? des abstentions ?

Didier CADAUX : Esther CHUREAU s’abstient, elle s’est abstenue en conseil municipal.

Emmanuelle GAZEL : Excusez-moi, je ne regardais pas de ton côté. C’est noté. Merci.

Décision du conseil de la Communauté :

 Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents moins une abstention de Esther CHUREAU :

1. se prononce favorablement sur la définition de l’intérêt communautaire relevant de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » comme suit, à compter du 1er janvier 2024 :

o Création et Gestion du Point Info Seniors.

2. se prononce favorablement sur la définition globale de l’intérêt communautaire telle que proposée dans le document ci-annexé à compter du 1er janvier 2024 ;

3. autorise Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la reprise des actifs de l’association en cours de dissolution.

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Emmanuelle GAZEL : le rapport N°2 concerne, c’est la suite logique du rapport précédent qui concerne l’exercice de la compétence afférente au point info sénior avec la convention de prestation de service avec le CCAS et la convention avec le Département de l’Aveyron.

Lecture du R A P P O R T N ° 2 : Exercice de la compétence afférente au PIS : Convention de Partenariat avec le Département de l’Aveyron et Convention de prestation de services avec le CCAS.

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code l’action Sociale et des Familles article L 113-2 au terme duquel notamment « Le département

définit et met en œuvre l'action sociale en faveur des personnes âgées et de leurs proches aidants

mentionnés à l'article L. 113-1-3. ; Il coordonne, dans le cadre du schéma départemental d'organisation

sociale et médico-sociale mentionné à l'article L. 312-5, les actions menées par les différents intervenants,

y compris en faveur des proches aidants. Il définit des secteurs géographiques d'intervention. Il détermine6

les modalités d'information, de conseil et d'orientation du public sur les aides et les services relevant de

sa compétence […] ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris son article L 5214-16-1 relatif aux

prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et un autre

établissement public,

Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2023 du 19 décembre 2023 relative à la

définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter préfectoral n°12-2023-04-00002 du 4 décembre 2023

portant modification des statuts de la communauté de communes Millau Grands Causses à compter du 1er

janvier 2024, en particulier sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire ;

Vu la convention proposée en annexe pour la mise en œuvre du réseau gérontologie entre le Département

et la Communauté de communes,

Vu la convention proposée en annexe portant sur la prestation de service que la Communauté entend

confier au CCAS quant à la gestion du Point Info Seniors (PIS),

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Le schéma de coordination gérontologique de l’Aveyron permet aux personnes âgées de rester acteurs et actrices de leurs avenirs ; ce schéma poursuit une politique active de soutien à domicile et favorise la place des personnes âgées dans l’espace public. Pour la mise en œuvre de ce schéma, le Département a mis en place un partenariat avec des structures associatives existantes ou des collectivités locales, visant à garantir, sur l’ensemble du territoire, un accès homogène des usagers à un dispositif coordonné, les Points Info Séniors, permettant de répondre à leurs besoins d’aide et d’accompagnement dans la réalisation des démarches de la vie quotidienne.

Les Points Info Séniors ont trois missions :

- Accueil, information, orientation

- Accompagnement individualisé des personnes

- Observation et animation du territoire

Le Point info seniors du territoire millavois était précédemment porté par l’association de coordination gérontologique du Sud Aveyron. Cette dernière cessant son activité, est créé, en partenariat avec le Département, un Point info seniors porté par la Communauté de communes Millau Grands Causses sur les 14 communes localisées sur le département de l'Aveyron.

Au regard des moyens humains et matériels dont dispose le CCAS de Millau, la Communauté de communes entend lui confier, par convention de prestation de services, la gestion de ce Point info seniors.

La Communauté de communes reste l’autorité compétente pour l’organisation et les priorités qu’elle entend donner aux prestations confiées au CCAS, en se référant au cahier des charges de la coordination gérontologique fixé par le Département, chef de file dans le domaine.

La Communauté de communes finance le fonctionnement du Point Infos Séniors sous réserve de l’attribution de la subvention du Département dans le cadre de la convention à conclure avec ce dernier pour la mise en œuvre du réseau gérontologie et dont le détail, notamment financier, figure en annexe.7

Les deux conventions entreraient en vigueur à compter du 1er janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2025 et pourront être renouvelées par période annuelle.

Il est dès lors proposé au Conseil de la Communauté :

1. D’approuver le principe de partenariat avec le Département pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique,

2. De confier la gestion du Point Infos Séniors au CCAS, dans le cadre d’une prestation de services,

3. D’approuver en conséquence les termes des conventions figurant en annexe, 4. D’autoriser Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature des deux conventions et leurs éventuels avenants, notamment de prolongation ou d’ajustement du contenu du service, sous réserve des crédits inscrits au budget,

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Emmanuelle GAZEL : Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ce rapport ? Non ? Je mets ce rapport aux voix ? Y a-t-il des voix contre ? des abstentions ? Une abstention pour Esther CHUREAU, d’accord. C’est adopté, merci beaucoup.

Décision du conseil de la Communauté :

 Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents moins une abstention de Esther CHUREAU :

1. approuve le principe de partenariat avec le Département pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique,

2. confie la gestion du Point Infos Séniors au CCAS, dans le cadre d’une prestation de services,

3. approuve en conséquence les termes des conventions figurant en annexe, 4. autorise Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature des deux conventions et leurs éventuels avenants, notamment de prolongation ou d’ajustement du contenu du service, sous réserve des crédits inscrits au budget,

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Emmanuelle GAZEL : Désolé de vous avoir réuni pour un ordre du jour aussi petit mais les délais administratifs nous ont contraints à organiser ce conseil exceptionnel avec uniquement 2 rapports à l’ordre du jour.

Je lève la séance du conseil Communautaire et je vous souhaite de bonnes fêtes !

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Ce compte rendu est la retranscription intégrale du débat oral.

La séance est levée à 18h50.8

Millau, le 29 décembre 2023

Rédacteur : Muriel RODRIGUEZ