Procès Verbal - CM8 12 11 2024 PV

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Procès Verbal - CM8 12 11 2024 PV Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM8 12 11 2024 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie le douze novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents :

MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, SAINT DIDIER Richard, DUCROT Séverine, BINE Marylou, FRANCHET Christophe, DARSON Barbara

Membre(s) excusé(s) : BURNICHON Jean-Pierre, CONDEMINE Loïc (pouvoir donné à MICHAUD Daniel), LAGNEAU Jeannine, VAILLANT Cédric, LAFOND Florence

Ordre du jour :

• DIA

• Convention pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du DICRIM avec l’association ECTI • Adoption du RPQS du SIAMVA

• Adoption du RPQS du SMEVA

• Révision du loyer du bar restaurant O QUINCIE

• Subvention allouée aux familles de collégiens quinciatons dans le cadre d’un voyage en Angleterre • Admissions en non-valeur (pour un montant de 18,90 euros)

• DM n°3 (car admissions en non-valeur)

PROCÈS-VERBAL

DIA

DIA n°1

Section : AI 303

Adresse : 86 route des Quatre Chemins

Contenance : 0,13 hectare

Prix de vente : 242 708 €2

DIA n°2

Section : AL 228

Adresse : 781 route des Samsons

Contenance : 0,13 hectare

Prix de vente : 415 000 €

Convention pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du DICRIM avec l’association ECTI

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux exigences réglementaires exprimées par

la loi dite « Matras » n°2021-1520 du 25 novembre 2021, les communes exposées à des risques naturels doivent

obligatoirement élaborer un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ainsi qu’un DICRIM (Document d'Information

Communal sur les Risques Majeurs).

L’objectif du PCS est de formaliser une organisation de crise adaptée à la commune, en cas de catastrophe

majeure, et notamment de prévoir des moyens humains et matériels pour y faire face. Le DICRIM, quant à lui, est

un document de sensibilisation destiné au public, et l’informe des actions de prévention mises en œuvre par la

commune, ainsi que les bons réflexes à adopter par les habitants en cas de catastrophe.

Pour réaliser ces supports, des contacts ont été établis avec l’association ECTI (Entreprises-Collectivités

territoriales-Insertion). Cette dernière est la plus ancienne des associations françaises de seniors experts bénévoles

intervenant en entreprises et collectivités. L’association est déjà intervenue auprès de communes comme

Beaujeu, Les Ardillats, Villié-Morgon ou Deux-Grosnes pour réaliser le PCS ainsi que le DICRIM. Le prix de la

prestation s’élève à 1 200 € HT. Le partenariat avec l’association est soumis à la signature d’une convention.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le partenariat avec l’association ECTI pour l’élaboration du PCS et du DICRIM de la commune,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ECTI3

Adoption du RPQS 2023 du SIAMVA

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.22245, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante du syndicat ainsi qu’à l’ensemble des communes membres,

dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport spécifie notamment que le service intercommunal

est exploité en délégation par Suez. Le service d’assainissement collectif dessert 2 199 habitants et 1 165 abonnés

(395 à Quincié-en-Beaujolais). 81 041 m3 ont été facturés pour l’année 2023.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Adoption du RPQS 2023 du SMEVA

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.22245, la

réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante du syndicat ainsi qu’à l’ensemble des communes membres,

dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le rapport spécifie notamment que le service intercommunal

est exploité en délégation par Suez. Le service d’eau potable dessert 17 561 habitants et 8 228 abonnés (792 à

Quincié-en-Beaujolais). 723 997 m3 ont été facturés pour l’année 2023. Ledit rapport est en annexe de la présente

note.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Révision du loyer du bar restaurant O QUINCIE

La commune loue à M. Christophe Daenen un local commercial à usage de bar-restaurant depuis 2019. Le bail

commercial, signé pour une durée de neuf ans, prévoit que le loyer est révisable tous les ans, selon l’indice Insee

des loyers commerciaux du 2ème trimestre de l’année.

La dernière révision par le Conseil Municipal fixait le montant du loyer mensuel à 478,81 €.

L’indice des loyers commerciaux était alors de 131,81, pour le 2nd trimestre de l’année 2023. Au deuxième

trimestre de l’année 2024, celui-ci s’élève à 136,72, soit une augmentation de 3,73%. De ce fait, le montant du

loyer à compter du 21/11/2024 doit s’établir à 496,66 € HT mensuel, en vertu du bail signé en 2019.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROCEDE à la révision du loyer du bar restaurant O Quincié, révisable annuellement à la date de prise

d’effet du bail, en fonction de l’indice des loyers commerciaux publié pour le 2ème trimestre de l’année.

- PRECISE qu’à compter du 21/11/2024, le montant mensuel du loyer est porté à 496,66 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération.4

Subvention allouée aux familles de collégiens quinciatons dans le cadre d’un voyage en Angleterre

Le collège du Val d’Ardières sollicite auprès de la commune le versement d’une subvention pour 12 collégiens

quinciatons qui participent à un voyage en Angleterre, prévu du 9 au 14 mars 2025. Monsieur le Maire rappelle que

la commune de Quincié-en-Beaujolais participe habituellement à hauteur de 30€ par élève.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter une contribution financière à hauteur de 30 € par élève, soit un total de 360 €,

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024

Admissions en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la

collectivité. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les

admettre en non-valeur. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le montant des admissions en non-valeur

s’élève à 18,90 €.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de

18,90 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables nº 5680850012 dressée par le comptable

public.

Décision budgétaire modificative n°3

Il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative afin de prendre en compte l’admission en non-

valeur n°5680850012 et d’abonder des crédits à l’article 6541.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les mouvements de crédits comme

suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 6184 : Versement à des organismes de formation 18,90 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 6541 : Créances admises en non-valeur 18,90 €5

Questions diverses

*Daniel Michaud, Maire, rappelle que la commune mène actuellement des opérations de reprise de concessions en

état manifeste d’abandon. Le monument de Anne PRE (Veuve Pardon) sera repris par la commune, ce qui

permettra de créer une ouverture pour le projet de future extension du cimetière. Une note d’opportunité rédigée

par la municipalité a confirmé l’intérêt de proposer davantage d’emplacements au cimetière, au vu de l’évolution

démographique de la commune (augmentation et vieillissement de la population, augmentation quasi constante

du nombre d’inhumation depuis plusieurs années). L’ATD (Agence Technique Départementale du Rhône) va

prochainement accompagner la commune pour ce projet d’extension.

*Daniel Michaud indique que la municipalité a sollicité deux devis auprès de la SEB pour la mise en place d’un

interphone, pour le service de garderie périscolaire.

*Barbara Darson indique qu’au cours du conseil d’école qui s’est tenu le 4 novembre, il a été annoncé une baisse

des effectifs pour l’année scolaire en cours, ce qui s’explique par une baisse de naissances sur la commune depuis

plusieurs années. Par ailleurs, l’école a pu accueillir deux nouveaux enseignants, dont un participant à

l’organisation des heures d’études surveillées.

*Guy Rave, 4ème adjoint, informe le Conseil que les prochaines élections du CMJ auront lieu en début d’année

2025.

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, annonce que les enseignants ont transmis aux élèves un nouveau règlement

intérieur, ainsi qu’une charte de la laïcité.

*Daniel Michaud indique que les travaux d’extension du local associatif sont achevés. L’entreprise Jandard est

intervenue une dernière fois pour refixer le grillage du terrain des boules.

Daniel Michaud indique que concernant les travaux de sécurisation de l’arrêt de bus du hameau de Saint-Nizier, il

a pris contact avec la CCSB, laquelle dispose d’une enveloppe auprès du Sytral pour des subventions. Aussi, des

subventions auprès du Département au titre des amendes de police peuvent également être sollicitées la mise en

sécurité des différents accès routiers des agglomérations de la commune.

FIN DE SEANCE