Procès Verbal - CM6 12 09 2022 PV

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Procès Verbal - CM6 12 09 2022 PV Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM6 12 09 2022 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le six septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en Mairie le dix- huit juillet deux mille vingt-deux, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire.

Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, DARSON Barbara, BINE Marylou

CHETAILLE Maryse, LAGNEAU Jeannine, BURNICHON Jean-Pierre, SAINT DIDIER Richard, DUCROT Séverine,

FRANCHET Christophe, LAFOND Florence, VAILLANT Cédric, RAVE Guy.

Membre(s) excusé(s) : CONDEMINE Loïc

Ordre du jour :

• Déclaration(s) d’intention d’aliéner

• Intégration d’une portion de la parcelle AH 80 dans le domaine public communal

• Restauration scolaire : point sur la rentrée et fixation d’un tarif pour la surveillance des enfants apportant leur panier

repas (information avenant contrat avec RPC)

• Tarif de location des salles communales en période de chauffe

• Délibération approuvant l’adhésion de la CCSB au syndicat mixte Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône

et Doubs

• PEAC : validation du tarif de prestation pour le projet cinéma

• Rapport annuel d’activités de la CCSB

• Informations et questions diverses : DSP du cinéma le Singuliers, préparation du budget 2023, adaptation offre

SYTRAL, courriers de remerciements, vélos électriques, etc.

PROCÈS-VERBAL

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

- Parcelle AM 230, avec bâti, vendue 115 000€, 111 m²

- Parcelle AE 494 (bâtie) vendue 355 000€

- Parcelle AD 327 (bâtie) vendue 270 000€

- Parcelles AE 186 et AE 321 (bâties) vendues 375 000€

- Parcelles AI 588, 589, 590 et 591 (bâties) vendues 215 000€

INTEGRATION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE AH 80 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Dans le cadre de l’alimentation (réseau électrique) du tènement où se situe la micro-crèche, les services d’Enedis ont informé la commune de l’impossibilité de procéder à l’enfouissement du réseau sur le domaine privé. Aussi, et compte-tenu qu’il n’est pas envisageable de détériorer les revêtements neufs qui ont été réalisés pendant les travaux de création de l’espace de retournement pour les bus, il convient de détacher une partie de la parcelle AH 80 afin de l’intégrer dans le domaine public communal.

S7-2022-1Il sera ainsi possible de procéder à l’enfouissement des réseaux sur cette portion issue la parcelle AH 80 et d’intégrer également dans le domaine public communal l’emprise de l’aire de retournement des bus et de l’abri.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

En l’espèce, l’intégration de cette portion de terrain dans le domaine public communal n’aura aucune incidence sur les fonctions de desserte.

Par conséquent, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDENT de prononcer le classement dans la voirie communale d’une portion de la parcelle AH 80 (nouvelle référence AH 328 p B)

-AUTORISENT Monsieur le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit classement.

RESTAURATION SCOLAIRE : POINT SUR LA RENTREE ET FIXATION D’UN TARIF POUR LA SURVEILLANCE DES ENFANTS APPORTANT LEUR PANIER REPAS

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18 juillet 2022, le conseil municipal a validé la création d’un service de restauration scolaire. Deux agents ont été recrutées pour assurer le service notamment.

Madame Laëtitia Dominguez est en charge de la restauration scolaire (contrôle des livraisons, mise en chauffe, dressage de la table, entretien des locaux etc.). Cette dernière est aidée par Madame Emmanuelle Decroix pour le service, la plonge et le nettoyage du restaurant scolaire. Madame Decroix intervient également pour l’entretien de la salle des sports et de la maternelle.

Lors de la création du service, le conseil n’a pas délibéré sur la fixation d’un tarif pour la surveillance des enfants déjeunant au restaurant scolaire mais apportant leur repas. Le sou des écoles facturait cette prestation à hauteur de 1.50€ par jour aux familles. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce principe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus décident de facturer les frais de surveillance et de prise en charge des enfants déjeunant au restaurant scolaire mais apportant leur propre repas.

Le montant de cette prestation est fixé à 1.50€ par jour et par enfant. Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2022.

En outre, Monsieur le Maire indique qu’il a procédé à la signature d’un avenant avec la société RPC qui fournit les repas, afin de pouvoir moduler les quantités commandées. Les premiers jours de l’année ont en effet montré que les quantités fournies par le traiteur sont parfois supérieures aux consommations des enfants. La commune est donc désormais en capacité de moduler les commandes de façon aléatoire afin de réduire autant que possible le gaspillage.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN PERIODE DE CHAUFFE

Les augmentations annoncées du coût des énergies conduisent la commune à s’interroger sur les modalités d’occupation des locaux communaux.

Dans un premier temps, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’application d’un tarif « hiver » afin d’amortir un peu les charges de chauffage.

S7-2022-2Pour rappel, les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants :

Après en avoir délibéré, les élus décident de fixer les tarifs suivants :

Tarif extérieurs commune Tarif habitants de la commune Tarif courte durée (1/2 journée)

Pour tous les demandeurs

350€ 200€ 40€

CAUTION

300€ Pas de caution

PERIODE

Du 1er octobre au 30 avril

DELIBERATION APPROUVANT L’ADHESION DE LA CCSB AU SYNDICAT MIXTE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN (EPTB) SAONE ET DOUBS

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a délibéré le 21 juillet 2022 pour adhérer à l’EPTB Saône et Doubs :

- au titre du socle commun (observatoires, études stratégiques, coordination de la Maîtrise d’Ouvrage) à l’échelle du bassin versant de la Saône,

- au titre de la compétence GEMAPI sur l’axe Saône - Doubs, correspondant au transfert des items 1° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

Capacité d'accueil: 100 personnes en banquet

TARIF PAR MANIFESTATION

Tarif courte-durée (1/2 journée)

(pour tous les demandeurs)

40 €

pas de caution

GRATUITÉ

Manifestations impliquant directement la Commune, les Sapeurs-Pompiers ou l'école

Manifestations initiées par des Établissements Publics de Coopération Intercommunale

Assemblées générales et réunions des associations

L'Harmonie "L'écho du v ignoble"

Bibliothèque/Ludothèque

Don du sang

Réunions club de l'amitié

Concours des Vins

Activ ités de l'Association des familles

Sou des écoles

W eek-end des conscrits

Conditions particulières

Le règlement est à effectuer par chèque à l'ordre du Trésor Public

Les clés sont à retirer auprès du gardien le v endredi midi, ou selon les modalités indiquées au

moment de la réserv ation.

Les options de location ne sont pas autorisées

La salle et les sanitaires doivent être rendus propres.

TARIFS DE LOCATION MAISON COMMUNALE

Ce tarif intègre tous les équipem ents fixes de la salle (m icro am plificateur, cuisine, m obilier).

CAUTION

Tarif extérieurs à la commune Tarifs habitants de la commune

300 € 150 €

300 €

S7-2022-3Or, en vertu de l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion ne peut être actée par la Préfecture qu’avec l’accord des Conseils Municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Aussi, les élus de Quincié-en-Beaujolais, après en avoir délibéré, valident la délibération ci-dessous visant à l’adhésion de la CCSB au syndicat mixte établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5214-27, Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 213-12,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,

Vu la délibération du conseil communautaire 2022-114 5b en date du 21/07/2022sollicitant l’adhésion à l’EPTB Saône et Doubs,

Il est rappelé que les Lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 définissent la compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) par référence aux items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement et la confient aux communes avec transfert automatique au 1er janvier 2018 aux EPCI à fiscalité propre. Ceux-ci ont ensuite la possibilité de la transférer ou la déléguer à des structures organisées pour l’exercer de manière cohérente à l’échelle des bassins versants (syndicats Mixtes, EPAGE ou EPTB). La Communauté de Communes Saône Beaujolais souhaite adhérer à l’EPTB Saône et Doubs, ce qui aura pour conséquence, le transfert des items 1° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement sur l’axe Saône. Ce syndicat mixte ouvert (article L. 5721-1 du CGCT) regroupe les Régions, Départements du bassin de la Saône et du Doubs, ainsi que les Métropoles, EPCI (Communautés Urbaines, d’Agglomération ou Communautés de Communes) riveraines des axes de la Saône et du Doubs.

Conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT, « l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté », la commune de Quincié-en-Beaujolais doit se prononcer sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes à l’EPTB Saône et Doubs, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Saône Beaujolais à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs,

- DIT que la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat et communiquée à la Communauté de Communes Saône Beaujolais,

- CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

PEAC : VALIDATION DU TARIF DE PRESTATION POUR LE PROJET CINEMA

Madame BAUDET, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, indique que l’école va pouvoir conduire un projet cinéma dans le cadre du projet éducatif artistique et culturel initié par la CCSB.

Les élus sont invités à se prononcer sur une prise en charge de l’animation probablement à hauteur de 1 500€. Les membres du conseil valident ce tarif et la poursuite du montage de ce projet.

RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE

Le Maire informe que la CCSB a adressé ses rapports d’activités 2021.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune et informé de la mise à disposition des rapports concernés,

- PREND ACTE des rapports d’activités 2021 de la CCSB.

S7-2022-4INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*présentation du travail de l’agence technique départementale du Rhône relatif aux aménagements de sécurité possibles de la départementale 9 au niveau de l’ancien magasin d’électroménager.

*délégation de service public pour la gestion du cinéma le Singuliers à Belleville-en-Beaujolais : Madame BAUDET indique que la gestion du cinéma sera temporairement assurée en régie, la procédure de délégation de service public n’ayant pour le moment pu aboutir. Un nouvel appel d’offre sera lancé au début de l’année 2023.

*préparation du budget 2023 : il est demandé aux élus de réfléchir aux orientations budgétaires à prévoir (investissement, gros travaux d’entretien en fonctionnement etc.)

*adaptation de l’offre du Sytral (transports) : modifications ou ajouts de certains horaires pour s’adapter au mieux à la demande.

*courriers de remerciements pour l’attribution d’une subvention communale : tour du Beaujolais Cycliste, JSP du Val d’Ardières, Docteur clown.

*remerciements de l’association des Maires des Alpes-Maritimes pour l’attribution d’une aide suite à la tempête Alex de 2020. L’association offre à la commune une bande-dessinée retraçant les temps forts de la catastrophe.

*retour sur ciné plein air : environ une cinquantaine de personnes ont participé à la séance.

*manifestations sportives : Trail des Grisemottes le 16/10/2022, Rallye motocycliste du Beaujolais le 1er et 2 octobre 2022, Raid Bleu du 29/10 au 1er novembre 2022.

*vélos électriques : les élus s’entretiennent rapidement de la demande de certains agents municipaux de pouvoir obtenir une aide pour l’achat d’un vélo électrique.

*présentation de l’atelier Fashion Adapt : possibilité d’obtenir plus d’informations via le lien suivant https://fr.ulule.com/fashion-adapt/.

*réunion du Conseil Municipal des Jeunes le 4 octobre à 19h00.

*Monsieur Guy RAVE dresse un compte-rendu de la dernière commission sport de la CCSB. Celle-ci avait pour objet de définir le soutien apporté par la CCSB pour le sport de haut niveau (soutien par la promotion du territoire, aide aux frais d’hébergement ou d’équipements, soutien aux associations sportives organisant des événements, aides à la formation des éducateurs, des arbitres etc.).

La prochaine réunion aura lieu le 30 novembre à Quincié-en-Beaujolais, salle de l’extension.

*Monsieur Gérard DESCOMBES, adjoint au Maire, fait part des derniers travaux réalisés : rénovation des cours d’école (la déconnexion des eaux pluviales du réseau collectif d’assainissement n’est pas tout à fait achevée), installation de sur-plinthes à la cantine, changement de 2 vélux à l’école de musique. Monsieur Descombes précise également que l’arrosage des plantations a été fait à l’aide de l’eau stockée dans la cuve de rétention située dans la cour de l’Orée des Vignes.

*point sur le projet de création de la médiathèque : Madame BAUDET, adjointe au Maire, indique que les candidats retenus pour participer au concours d’architecture ont été reçus sur site à la fin du mois de juillet. De multiples questions ont été posées par les candidats. Lesdites questions ont été étudiées par le CAUE ainsi que les élus de la commune. Des réponses officielles seront bientôt fournies via le profil acheteur sur lequel ont lieu les échanges avec les candidats.

S7-2022-5*Monsieur Christophe FRANCHET, conseiller municipal, indique que 85 personnes sont d’ores et déjà inscrites pour le repas des aînés qui aura lieu le 13 octobre au château du Souzy.

6 élus municipaux seront présents pour aider au service.

Monsieur FRANCHET indique que la réunion d’élaboration du calendrier des fêtes aura lieu le 21 octobre à 19h00, salle du conseil municipal.

Monsieur FRANCHET précise qu’une réunion de la commission fêtes se tiendra le 8 octobre à 14h00. L’objectif de celle-ci est de réaliser un inventaire du matériel communal porté à la location et de fixer de nouvelles modalités de mise à disposition qui seront ensuite validées par le conseil municipal.

Une réunion de bilan de la soirée Rosé Nuit d’été a eu lieu le 30 juillet : 351 verres ont été vendus. Il a été demandé à ce que l’ensemble des associations puissent aider au rangement et des problèmes de quantité, de nourriture, ont été soulevés.

*Madame BAUDET, adjointe au Maire, fait part des travaux qui ont été réalisés pour proposer une arborescence du nouveau site internet afin que la migration puisse être anticipée et organisée par Réseau des communes.

*Madame CHETAILLE, adjointe au Maire en charge du fleurissement indique que le palmarès 2022 (à l’échelon communal) a été établi.

FIN DE SEANCE

Le Maire,

Daniel MICHAUD

La secrétaire de séance,

Nadine BAUDET

S7-2022-6Approbation du procès-verbal :

Elu présent à la séance Signature

MICHAUD Daniel x

BAUDET Nadine x

DESCOMBES Gérard x

CHETAILLE Maryse x

RAVE Guy x

LAGNEAU Jeannine x

BURNICHON Jean-Pierre x

SAINT DIDIER Richard x

VAILLANT Cédric x

DUCROT Séverine x

DARSON Barbara x

CONDEMINE Loïc

LAFOND Florence x

FRANCHET Christophe x

BINE Marylou x

S7-2022-7 S7-2022-7