Compte-Rendu - CR CM 06 06 20

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Compte-Rendu - CR CM 06 06 20 Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Pourrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, V I L L E D E

P O U R R I È R E S

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U

6 J U I N 2 0 2 0Conseil municipal de Pourrières

Réunion du 6 juin 2020

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CONSEIL MUNICIPAL DE POURRIERES

SEANCE DU 6 JUIN 2020 – 10 HEURES

Étaient présents :

M. Sébastien BOURLIN Maire

M. Régis GRANIER 1er Adjoint

Mme Magali PELISSIER 2e Adjoint

M. Christian BOUYGUES 3e Adjoint

Mme Diane FERNANDEZ 4e Adjoint

M. Frédéric PRANGER 5e Adjoint

Mme Anne-Marie MICHEL 6e Adjoint

M. Quentin LANG 7e Adjoint

Mme Gabrielle SILVY 8e Adjoint

M. Wilfred BARRY Conseiller municipal

Mme Marie-Christine BENOIST Conseillère municipale

Mme Michelle BERAUD Conseillère municipale

M. Patrick CHIARONI Conseiller municipal

Mme Sandrine DORMOIS Conseillère municipale

Mme Myriam DRIS Conseillère municipale

M. Fabrice FREIXAS Conseiller municipal

M. Eric GAUTIER Conseiller municipal

M. Patrick GAUTIER Conseiller municipal

M. Olivier MOËNARD Conseiller municipal

Mme Sophie NORMAND Conseillère municipale

Mme Muriel SUDRE Conseillère municipale

M. René-Louis VILLA Conseiller municipal

Mme Valérie FAUBEL Conseillère municipale

M. David LEBAILLY Conseiller municipal

Mme Lucie PERDRIAT Conseillère municipale

M. Jean-Michel RUFFIN Conseiller municipal

Excusées, ont donné pouvoir :

Mme Cathy SILVY à Mme Anne-Marie MICHEL Mme Nelly GRANSAGNE à Mme Marie-Christine BENOIST Mme Ninuwé DESCAMPS à M. Jean-Michel RUFFINConseil municipal de Pourrières

Réunion du 6 juin 2020

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ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance ........................................................................... 4

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 ...................................... 4

1 DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE ............................................................ 4

2. INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX ........... 9

3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES HAUTS DE L’ARC : DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉES ................................................................................................................ 9

4. SYMIELEC VAR : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉES ......................................... 10

5. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CAT DU HAUT DE L’ARC : DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS ..................................................................................................... 10

6. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE

DÉFENSE .................................................................................................................... 11

7. ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU VAR : DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS ...................................................................................................... 11

8. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ÉLUS ET ÉLECTION DES MEMBRES .......... 11

9. COMMISSIONS MUNICIPALES : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES.... 12

10. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : CRÉATION ET

ÉLECTION DES MEMBRES ....................................................................................... 13

13. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES13

18. COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE : CRÉATION

ET ÉLECTION DES MEMBRES .................................................................................. 14

14. COMMISSION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : CRÉATION ET

ÉLECTION DES MEMBRES ....................................................................................... 15

15. CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES EAUX DE POURRIÈRES :

ÉLECTION DES MEMBRES ....................................................................................... 15

19. SICTIAM : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS .......................................... 16

12. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS ..................................... 16

11. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ ....................................17

16. CRÉATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET ET INSCRIPTION

DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES AFFÉRENTS ...............................................................17

17. MODALITÉS D’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE À CERTAINS AGENTS

CIVILS ET MILITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT ET DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE SOUMIS À DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES POUR

ASSURER LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ÉTAT

D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

…….… ..........................................................................................................................17Conseil municipal de Pourrières

Réunion du 6 juin 2020

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CONSEIL MUNICIPAL DE

POURRIERES

Séance du samedi 6 juin 2020

La séance est ouverte à 10 h 15,

sous la présidence de Monsieur Sébastien Bourlin

M. Le MAIRE.- Bonjour, Mes chers collègues, pour celles et ceux que je n’ai pas salués. Nous allons débuter la séance du conseil municipal du samedi 6 juin 2020.

Sont absents et excusés :

- Ninuwé Descamps qui a donné procuration à Jean-Michel Ruffin

- Nelly Gransagne qui a donné procuration à Marie-Christine Benoist - Cathy Silvy qui a donné procuration à Anne-Marie Michel

Le quorum étant atteint, nous pourrons donc valablement délibérer.

Désignation du secrétaire de séance

M. Le MAIRE.- Avant d’attaquer l’ordre du jour, il nous faut donc désigner un secrétaire de séance. Quentin Lang a demandé à l’être. Y a-t-il une objection à ce qu’il assure le secrétariat de la séance ? (Pas d’objection.) Merci, Quentin.

Quentin Lang est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

M. Le MAIRE.- Mes chers collègues, y a-t-il des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente, la séance d’installation du 23 mai 2020 ? (Pas d’observation.) Je le considère comme adopté.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité

M. Le MAIRE.- Après l’ordre du jour, vous avez reçu une délibération complémentaire que l’on nous a demandé d’ajouter. Elle concerne la représentation de la Commune au sein du SICTIAM. Y a-t-il des objections pour ajouter ce point à l’ordre du jour à l’issue des points qui vous ont été donnés avec les notes de synthèse ? (Pas d’objection.)

Je vous remercie.

1 DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

M. Le MAIRE.- Je laisse la parole à M. Moënard.Conseil municipal de Pourrières

Réunion du 6 juin 2020

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M. MOENARD.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.

Ce point concerne une délégation importante, ce sont les pouvoirs propres du Conseil municipal qui peuvent être délégués au maire, c’est-à-dire que le Conseil ne serait plus compétent, mais le maire directement.

Il y a 28 points donc certains sont délégables tels quels, d’autres nécessitent des précisions. Si vous êtes d’accord, je ne vais pas reprendre la lecture in extenso de ces points, mais je vais essayer d’être clair dans mon propos.

Premier point : la possibilité pour le Conseil d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales. Cette compétence ne serait plus de celles du Conseil municipal, mais de celles du maire. Il s’agit, par exemple, de changer l’affectation d’un bien publique uniquement, c’est-à-dire une salle municipale qui deviendrait une salle d’archives. Il n’est pas question de changer l’affectation d’un bien privé en bien public ou inversement.

Deuxième point : fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, etc. Il s’agit des droits de place des commerçants qui s’installent sur le domaine public. Il faut déterminer une limite que l’on vous a proposée à 500 € par droit unitaire, c’est-à-dire qu’au-delà de 500 €, cette délégation serait du pouvoir du Conseil municipal.

Troisième point : procéder, dans les limites fixées par le Conseil, à la réalisation des emprunts, etc. Il y a là aussi une limite que nous avons proposé de fixer à 500 000 € par emprunt et par année budgétaire.

Si vous avez des questions, vous pouvez m’interrompre.

Quatrième point : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que des accords-cadres et des avenants. Ce sont tous types de marchés, sans considération de montant, lesquels seraient confiés au maire.

Cinquième point : décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Il s’agit par exemple de la location des biens immobiliers de la Commune dans la mesure où le bail à prendre ou à donner n’excéderait pas 12 ans. Cette délégation serait donc de la compétence du maire.

Sixième point : passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

Septième point : créer, modifier ou supprimer les régies comptables.

Huitième point : prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il s’agit de reprendre les concessions, les tombes qui seraient arrivées à terme dans le délai légal. Il ne s’agit pas des tombes reprises dans le cadre de procédure d’état d’abandon.

Neuvième point : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Il s’agit des dons de particuliers faits à la Commune dans la mesure où il n’y a pas de conditions. Si une personne souhaite donner un bâtiment à la Commune etConseil municipal de Pourrières

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que celui-ci porte son nom, ce serait une condition, et ce don passerait en délibération.

Dixième point : décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. Il s’agit, par exemple, de la vente d’un véhicule municipal déclassé.

Onzième point : fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. C’est clair, je n’ai pas à le préciser.

Douzième point : fixer, dans les limites de l’estimation des services du Domaine, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. Dans le cas d’expropriation, l’estimation est faite par le Domaine et dans la mesure où l’offre convient à la Commune, le maire pourrait exproprier les personnes.

Treizième point : décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. Bien sûr, cela se fait aussi en concertation avec le corps enseignant et l’inspecteur d’académie.

Quatorzième point : fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. Il s’agit d’alignements aux droits du domaine public pour autant que ce document soit établi et qu’il soit bien sûr annexé au PLU.

Quinzième point : exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par le Code, etc. Il s’agit du droit de préemption urbain, qui aujourd’hui existe sur la Commune et couvre toute la Commune, pour lequel le maire serait compétent. C’est un point important parce qu’en général, cela est déclenché par une déclaration d’intention d’aliéner à laquelle la Commune doit répondre dans les deux mois. Cette procédure est assez rapide et il était important que l’on puisse y répondre rapidement.

Seizième point : intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défense devant les tribunaux administratifs ou d’ordre judiciaire. Le maire peut aussi transiger dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Dix-septième point : régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

Dix-huitième point : donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. Si on a une procédure sur la Commune, cette compétence serait donnée au maire. Là aussi, il y a une nécessité d’intervenir rapidement.

Dix-neuvième point : signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article, etc. Cela concerne les ZAC, zones d’aménagement concerté, et la PVR, participation pour voies et réseaux. Ce sont des procédures d’urbanisme. La ZAC est maintenant une compétence communautaire de l’agglomération et la PVR n’existe plus. Ce point est devenu sans objet et ne sera donc pas délégué au maire.Conseil municipal de Pourrières

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Vingtième point : réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum que nous avons fixé à 500 000 € par année civile.

Vingt et unième point : exercer au nom de la Commune le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux, etc. On a également indiqué que ce point était sans objet puisqu’il n’existe pas de FISAC sur la Commune actuellement.

Vingt-deuxième point : exercer au nom de la Commune le droit de priorité. Sur certains secteurs, par exemple pour les espaces verts, une personne publique telle que le Département a un droit de priorité pour l’acquisition des biens qui seraient mis à la vente. Si le Département ne souhaitait pas acheter, la Commune pourrait utiliser ce droit. Le maire serait donc compétent.

Vingt-troisième point : prendre les décisions concernant les articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine. Il s’agit de diagnostics archéologiques.

Vingt-quatrième point : autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. On ne parle ici que du renouvellement et non de la première adhésion.

Vingt-cinquième point : exercer au nom de la Commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique. C’est un peu particulier. Il s’agit de délégations qui concernent l’expropriation pour le stockage de bois dans les zones de montagne, mais comme cela ne nous concerne pas, on l’a exclu de la compétence à donner au maire.

Vingt-sixième point : demander à l’État et à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions. On vous propose de demander à tout organisme financier l’attribution de subventions dans la limite de 50 000 € par opération.

Vingt-septième point : procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation et à l’édification des biens municipaux. On vous propose la rédaction suivante : de procéder, uniquement pour les projets d’investissement inscrits au budget et pour lesquelles le Conseil municipal aura approuvé les études d’avant- projet définitives du maître d’œuvre désigné par l’opération concernée, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation et l’édification des biens municipaux. Dans ce cadre, avant tout permis de démolition ou de construction, le maire serait compétent, mais sous réserve qu’un avant-projet, un document assez détaillé avec des plans et des estimations, soit soumis au Conseil municipal.

Vingt-huitième point : exercer au nom de la Commune le droit prévu à l’article 10 de la loi de 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. On exclut ce point qui concerne l’expropriation dans le cadre de procédure de vente de biens de locaux professionnels ou d’indivision dont le propriétaire ne serait pas prioritaire par rapport à la Commune. Cela avait d’ailleurs été sanctionné par la jurisprudence. Cet article n’a plus lieu d’être.Conseil municipal de Pourrières

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Vingt-neuvième point, et dernier point : organiser et ouvrir la participation du public par voie électronique prévue au Code de l’environnement. Cette délégation que l’on prévoit de donner au maire concerne les sondages électroniques ou les référendums.

Concernant tous ces points, certains sont délégués tels quels, pour d’autres, on vous propose des limitations. Le Conseil municipal ne serait plus compétent, mais c’est le maire qui le serait. Pour d’autres, on propose une subdélégation, c’est-à-dire qu’un adjoint, conseiller municipal délégué, soit compétent pour certains d’entre eux. L’ensemble des décisions prises en application du CGCT serait signé par le maire et certaines d’entre elles seraient signées par un adjoint ou un conseiller municipal. Cela concerne :

- le point numéro 3 relatif aux emprunts qui pourraient être signés par un adjoint ou un conseiller municipal délégué ;

- le point numéro 4 relatif à la procédure de passation des marchés publics ;

- le point numéro 15 relatif au droit de préemption du DPU ;

- le point numéro 18 relatif à l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un EPFL ;

- le point numéro 20 relatif aux lignes de trésorerie,

- le point numéro 22 relatif au droit de priorité ;

- le point numéro 23 relatif aux fouilles archéologiques ;

- le point numéro 26 relatif aux lignes de trésorerie ;

- le point numéro 27 relatif au dépôt de permis de démolir, etc. après avoir soumis au Conseil municipal un avant-projet définitif ou provisoire ;

- le point numéro 29 relatif à la participation du public par voie électronique.

Avez-vous des questions ?

Mme FAUBEL.- Concernant le droit de préemption, pour tout type de terrain ou maison mis en vente, etc. au niveau de la décision du PLU ou des ventes, le maire a- t-il toujours la décision finale ou est-ce le Conseil municipal qui décide ?

M. MOENARD.- Dans la mesure où le droit de préemption est étendu sur tourte la commune, c’est le maire qui effectivement en a la décision. Ce point est également délégué à un adjoint ou un conseiller municipal délégué.

M. Le MAIRE.- Merci, Olivier.

Y a-t-il d’autres remarques ou observations ou souhaiteriez-vous avoir des éclaircissements ? (Pas d’observation).

Qui s’abstient ? Qui est contre ?Conseil municipal de Pourrières

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La délibération n° 1, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

2. INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

M. Le MAIRE.- Il s’agit de fixer les indemnités du maire, des huit adjoints et des six conseillers municipaux délégués. Il y a une enveloppe légale à ne pas dépasser. Les indemnités sont basées sur l’indice brut 1027, l’indice majoré 830, dont la valeur du point est 4,686025 €. C’est complètement normé.

Sur le principe général, le maire peut percevoir une indemnité au taux de 55 % de l’indice. Un adjoint peut percevoir 22 %, maximum de l’indice, et un conseiller municipal délégué, 6 %.

Il vous est proposé de fixer, non pas à 55 % de l’indice l’indemnité du maire, mais de la fixer à 43 %, de ne pas fixer à 22 % l’indemnité pour les adjoints, mais de la fixer à 17 % et de fixer à 8 % de l’indice l’indemnité pour les conseillers municipaux délégués.

Y a-t-il des observations ou des demandes d’explications ?

M. RUFFIN.- Au niveau de l’indemnité des titulaires de mandats locaux, est-il prévu, comme cela se fait dans certaines communes actuellement, de donner un pourcentage de compensation à un fonds de solidarité de commerçants de la Commune ?

M. Le MAIRE.- La compétence économique étant, aujourd’hui, une compétence de l’Agglomération, une décision a été prise par son président, après qu’il nous ait consultés, pour garantir à travers un fonds de solidarité les commerces locaux de notre territoire.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 2, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

3. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES HAUTS DE L’ARC : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉES

M. Le MAIRE.- Pour les désignations au sein des différentes instances, après consultation, on a essayé de faire des listes pour voter de manière globale.

Le principe légal, c’est un vote à l’urne pour chacune des désignations. Le problème du vote à l’urne est que nous y aurions passé la journée. Étant d’accord sur les nomsConseil municipal de Pourrières

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figurant sur les listes, on s’est entendu, sauf s’il y a objection de l’un d’entre vous, pour faire ce vote à main levée qui nous ferait gagner du temps par rapport à ces désignations qui ne posent a priori pas de problème.

Pas d’objection ?

Je vous remercie pour nous tous.

Depuis la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Hauts de l’Arc, chacune des communes adhérentes à ce syndicat bénéficie de deux titulaires et de deux suppléants.

Il vous est proposé que M. Régis Granier et M. Patrick Chiaroni soient titulaires et que je sois le suppléant au sein de cette instance.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

La délibération n° 3, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

4. SYMIELEC VAR : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉES

M. Le MAIRE.- Il s’agit du syndicat qui traite toute la partie éclairage public et enfouissement des réseaux et qui traite également avec tous les opérateurs énergétiques.

Il vous est proposé en titulaire, M. Patrick Gautier et en suppléant, M. Wilfred Barry.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 4, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

5. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CAT DU HAUT DE L’ARC : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

M. Le MAIRE.- Il s’agit de l’association Les hauts de l’Arc qui compte un CAT, mais également des foyers de vie sur les communes de Saint-Maximin, Pourcieux et Pourrières.

Il vous est proposé que la titulaire soit Mme Anne-Marie Michel et que je sois son suppléant, ce qui nous permettra d’être présents et de bien nous caler puisque je siège au Conseil départemental.

Abstention ? Contre ?Conseil municipal de Pourrières

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La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

6. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

M. Le MAIRE.- Nous avons la possibilité de nommer un conseiller municipal spécial défense, j’assume cette charge, aidé en cela par un militaire de carrière, puisque la loi le permet, M. Luc Gonzales, qui m’accompagnera dans cette mission pour toute la partie commémorations et cérémonies aux côtés de M. Christian Bouygues qui a cette délégation.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 6, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

7. ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU VAR : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

M. Le MAIRE.- En qualité de titulaire, je propose M. René-Louis Villa et je serai donc suppléant puisque je siège au Conseil départemental.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 5 abstentions (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin) - 0 contre -

Je vous remercie.

8. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ÉLUS ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- C’est une instance dans laquelle il y a eu des élus, mais également des personnes nommées par arrêté et qui ont qualité pour tout ce qui concerne les affaires sociales.

Sont proposés : Mme Anne-Marie Michel, M. Michel Beraud, Mme Nelly Gransagne, Mme Muriel Sudre et Mme Sandrine Dormois, accompagnés de Mme Ninuwé Descamps et Mme Lucie Perdriat pour former donc le bloc d’élus du CCAS, les autres personnes étant nommées par arrêté.Conseil municipal de Pourrières

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Qui s’abstient ? Qui est contre ?

La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

9. COMMISSIONS MUNICIPALES : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Le plus important dans cette séance, ce sont les commissions municipales qui nous permettront de nous mettre au travail.

- Commission administration générale – finances – sécurité – marchés publics – tranquillité publique

Sont proposés : M. Régis Granier, Mme Gabrielle Silvy, M. Olivier Moënard, Mme Magali Pelissier, Mme Diane Fernandez, M. Christian Bouygues, Mme Sophie Normand, Mme Marie-Christine Benoist, M. Fabrice Freixas, accompagnés de M. Jean-Michel Ruffin et M. David Lebailly.

Abstention ? Contre ?

Proposition adoptée à l’unanimité

Je vous remercie.

- Commission aménagement du territoire – environnement, développement durable – agriculture – cadre de vie

Sont proposés : Mme Diane Fernandez, M. Quentin Lang, M. René-Louis Villa, M. Wilfred Barry, M. Patrick Gautier, M. Éric Gautier, Mme Cathy Silvy, Mme Muriel Sudre, M. Michel Beraud, accompagnés de Mme Ninuwé Descamps et de M. Jean-Michel Ruffin.

Abstention ? Contre ?

Proposition adoptée à l’unanimité

Je vous remercie.

- Commission éducation et jeunesse

Sont proposés : M. Frédéric Pranger, M. Olivier Moënard, Mme Anne-Marie Michel, M. Michel Beraud, Mme Gabrielle Silvy, M. Patrick Chiaroni, Mme Sandrine Dormois, Mme Nelly Gransagne et Mme Cathy Silvy, accompagnés de Mme Lucie Perdriat et M. Daniel Lebailly.

Abstentions ? Contre ?

Proposition adoptée à l’unanimité

Je vous remercie.Conseil municipal de Pourrières

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- Commission vie citoyenne – culture – tourisme – patrimoine

Sont proposés : Mme Magali Pelissier, M. Christian Bouygues, Mme Myriam Dris, M. Fabrice Freixas, M. Patrick Chiaroni, Mme Muriel Sudre, Mme Marie-Christine Benoist, Mme Anne-Marie Michel, Mme Sophie Normand, accompagnés de Mme Ninuwé Descamps et de Mme Valérie Faubel.

Abstention ? Contre ?

Proposition adoptée à l’unanimité

Je vous remercie.

- Commission transition écologique

Sont proposés : Mme Diane Fernandez, M. Quentin Lang, M. Patrick Gautier, M. René-Louis Villa, M. Éric Gautier, Mme Gabrielle Silvy, M. Olivier Moënard, M. Frédéric Pranger, Mme Cathy Silvy accompagnés de Mme Valérie Faubel et Mme Lucie Perdriat.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

10. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Dans cette commission, la première règle est qu’il n’y a ni le maire ni l’adjoint en charge de cette délégation. La seconde règle est que cette commission doit être composée de trois personnes appartenant à la majorité et de deux appartenant à l’opposition.

Sont proposés : M. Olivier Moënard, Mme Magali Pelissier, Mme Anne-Marie Michel, accompagnés de Mme Ninuwé Descamps et de M. Jean-Michel Ruffin.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

13. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Les commissions d’appel d’offres, de délégation de service public et MAPA (marché à procédure adaptée) sont trois commissions différentes, mais elles sont dans le cadre de la commande publique au sens général.Conseil municipal de Pourrières

Réunion du 6 juin 2020

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En ce qui concerne la majorité, sont proposés les mêmes noms. J’ai cru comprendre que, de votre côté, il y avait un changement concernant les personnes.

Pour la commission d’appel d’offres :

Pour la majorité, sont proposés :

Titulaires : M. Olivier Moënard, M. Patrick Gautier, Mme Gabrielle Silvy, M. Christian Bouygues.

Suppléants : Mme Sophie Normand, M. Wilfred Barry, Diane Fernandez, M. René-Louis Villa.

Pour l’opposition, sont proposés :

Titulaire : M. Jean-Michel Ruffin.

Suppléant : M. David Lebailly.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 13, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

18. COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS À PROCÉDURE ADAPTÉE : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Ce sont les mêmes noms que pour la commission d’appel d’offres.

Pour la majorité, sont proposés :

Titulaires : M. Olivier Moënard, M. Patrick Gautier, Mme Gabrielle Silvy, M. Christian Bouygues.

Suppléants : Mme Sophie Normand, M. Wilfred Barry, Diane Fernandez, M. René- Louis Villa.

Pour l’opposition, sont proposés :

Titulaire : M. Jean-Michel Ruffin.

Suppléant : M. David Lebailly.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 18, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.Conseil municipal de Pourrières

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14. COMMISSION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Pour la majorité, ce sont les mêmes noms :

Titulaires : M. Olivier Moënard, M. Patrick Gautier, Mme Gabrielle Silvy, M. Christian Bouygues.

Suppléants : Mme Sophie Normand, M. Wilfred Barry, Diane Fernandez, M. René- Louis Villa.

Pour l’opposition, sont proposés :

Titulaire : Mme Ninuwé Descamps.

Suppléant : Mme Lucie Perdriat.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 14, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

15. CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES EAUX DE POURRIÈRES : ÉLECTION DES MEMBRES

M. Le MAIRE.- Les statuts de ladite régie prévoient des élus, mais également des personnes qualifiées.

Le nombre d’élus est fixé à quatre.

Sont proposés :

En qualité de titulaires : moi-même, M. Régis Granier, M. Quentin Lang.

En qualité de suppléants : Mme Diane Fernandez, M. Wilfred Barry, M. Éric Gautier, accompagnés de M. Jean-Michel Ruffin, titulaire, et de Mme Ninuwé Descamps, suppléant.

Abstention ? Contre ?

Proposition adoptée à l’unanimité

Je vous remercie.

Je vais vous citer les personnes qualifiées : M. Gilda Berrou, directeur de la régie des eaux de Brignoles, mais également aujourd’hui, directeur de la régie des eaux de l’Agglomération qui s’appelle Provence Verte. Dans le cadre de son expertise, il continuerait à siéger au sein de cette instance en qualité de personne qualifiée, accompagné, en tant que suppléant, de M. Claude Porzio, maire de Pourcieux, commune ayant historiquement l’habitude de la régie. Dans une mandature précédente, il a déjà été membre de notre conseil d’exploitation de la régie des eaux.Conseil municipal de Pourrières

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Au niveau des usagers des services publics, sachant que la régie des eaux est amenée dans les mois qui viennent à s’occuper de l’eau brute à travers le collectif de lavage et de remplissage des engins agricoles, on vous propose donc en qualité de titulaire, M. Jean-François Amario, président des Celliers Marius Caius, et en tant que suppléant, M. Patrick Cartier, président du plus grand comité d’intérêt de quartier de notre Commune, Cataran-Hermanterre-Gueide, et qui siégeaient également pour les usagers classiques et usagers d’eau potable, accompagnés de M. Jean-Michel Ruffin qui siégeait déjà et en suppléant, de Mme Ninuwé Descamps.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 15, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

19. SICTIAM : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

M. Le MAIRE.- C’est le syndicat régional qui gère le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire de la région accompagné dans notre partie varoise de Var THD, Var Très Haut Débit, pour la diffusion du très haut débit et de l’ensemble des outils numériques et de télécommunication.

On a droit à un titulaire et un suppléant. On vous propose donc que M. Fabrice Freixas soit le titulaire accompagné de M. Patrick Gautier, suppléant.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 19, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie.

12. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. Le MAIRE.- Nous délibérerons, lors d’une prochaine audience, les points concernant la commission pour l’accessibilité et la commission des impôts directs.

En effet, la commission des impôts directs est extrêmement compliquée. On doit proposer 16 titulaires et 16 suppléants au service des impôts. Il nous faut donc le temps de faire cette liste, sachant qu’elle peut contenir des élus. On délibérera donc sur ce point dès que l’on aura la liste complète.

Dans ce cadre, tous les élus qui souhaiteraient y participer doivent le faire savoir à nos services ainsi que les membres de l’opposition. Sachez que je souhaite que tout le monde soit représenté dans cette commission, les choses seront ainsi tout à fait claires. Si certains d’entre vous souhaitent siéger et si vous connaissez des personnes civiles qui souhaitent y siéger, merci de vous rapprocher de nos services.Conseil municipal de Pourrières

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11. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

M. Le MAIRE.- Concernant la commission d’accessibilité, il nous faut également trouver des personnes qualifiées, soit atteintes de handicaps, soit travaillant dans ce domaine. Lorsque les personnes qualifiées seront identifiées, on reviendra en séance pour former cette commission d’accessibilité qui a la charge de la mise en place l’ADAP, l’accessibilité au public des bâtiments.

16. CRÉATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET ET INSCRIPTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES AFFÉRENTS

M. Le MAIRE.- Il vous est proposé de créer un poste de collaborateur du cabinet du maire. La personne sera en charge de la mise en œuvre de la stratégie municipale, naturellement en relation permanente avec la direction générale des services, en lien avec l’ensemble des élus municipaux dont elle assurera la coordination avec les élus communautaires et les instances avec lesquelles nous travaillons, le Département, la Région et l’État ainsi que les autres partenaires institutionnels. Voilà le cadre posé.

Y a-t-il des questions sur la création de ce poste de collaborateur de cabinet ?

Mme FAUBEL.- Si nous avions été élus, nous n’aurions eu ni la nécessité ni le besoin de créer ce poste. C’est sans doute un poste politique et nous allons voter contre.

M. Le MAIRE.- D’autres observations ? (Pas observation).

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 16, mise aux voix, est adoptée par 24 voix pour - 0 abstention - 5 contre (Mmes Descamps, Faubel, Perdriat, MM. Lebailly et Ruffin)

Je vous remercie.

17. MODALITÉS D’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE À CERTAINS AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOUMIS À DES SUJÉTIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

M. Le MAIRE.- Des agents se sont investis pendant cette période compliquée du Covid au profit des Pourriérois à travers leur présence alors que d’autres ne travaillaient pas. Ils ont donc été méritants et ont également pris des risques au contact du public. Je propose donc de donner cette prime telle que la loi le prévoit, sachant que cette prime n’est pas reconductible et qu’elle n’est pas imposable. Son plafond est fixé à 1 000 € et elle ne peut être versée qu’en une seule fois.Conseil municipal de Pourrières

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Je vous propose donc de créer cette prime pour récompenser ces agents qui ont été méritants durant cette période. Dès lors que les critères auront été établis par les services, je vous les communiquerai pour que vous sachiez sur quels critères sont basées les grilles pour la rémunération exceptionnelle des agents concernées par souci de transparence et je ne signerai les arrêtés qu’après votre retour.

Abstention ? Contre ?

La délibération n° 17, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Je vous remercie pour les agents.

L’ordre du jour est épuisé.

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 17 juin à 18 heures et l’ordre du jour sera le vote du budget 2020 de la commune. Cette séance sera précédée par une commission d’administration générale qui est fixée le 11.

Par souci de précaution, jusqu’à la mi-juillet, avant la période estivale, je préférerais que le conseil municipal se tienne dans cette salle que l’on réserve à cet effet avec l’organisation telle qu’elle est faite aujourd’hui. Les commissions peuvent se tenir dans la salle du Conseil municipal eu égard au nombre de personnes en conservant les mêmes distanciations. En revanche pour les séances plénières, je préfère qu’elles se tiennent au sein de cette salle par précaution et aussi en termes de signal donné afin que les personnes ne croient pas que les consignes de distanciations sont terminées.

Mes chers collègues, je vous remercie. Les commissions sont installées, le Conseil municipal va pouvoir se mettre en ordre de marche et travailler.

Je vous souhaite un excellent week-end ainsi qu’à vos proches. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 55

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