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Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 20)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
V I L L E D E
P O U R R I È R E S
C O N S E I L M U N I C I P A L
D U
6 J U I L L E T 2 0 2 0 Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
2
CONSEIL MUNICIPAL DE POURRIERES
SEANCE DU 6 JUILLET – 18 HEURES
Étaient présents :
M. Sébastien BOURLIN Maire
M. Régis GRANIER 1er Adjoint
Mme Magali PELISSIER 2e Adjoint
M. Christian BOUYGUES 3e Adjoint
Mme Diane FERNANDEZ 4e Adjoint
M. Frédéric PRANGER 5e Adjoint
M. Quentin LANG 7e Adjoint
Mme Gabrielle SILVY 8e Adjoint
M. Wilfred BARRY Conseiller municipal
Mme Marie-Christine BENOIST Conseillère municipale
Mme Michelle BERAUD Conseillère municipale
M. Patrick CHIARONI Conseiller municipal
Mme Nelly GRANSAGNE Conseillère municipal
Mme Sandrine DORMOIS Conseillère municipale
Mme Myriam DRIS Conseillère municipale
Mme Cathy SILVY Conseillère municipal
M. Patrick GAUTIER Conseiller municipal
M. Olivier MOËNARD Conseiller municipal
Mme Sophie NORMAND Conseillère municipale
Mme Muriel SUDRE Conseillère municipale
M. René-Louis VILLA Conseiller municipal
Mme Ninuwé DESCAMPS Conseillère municipale
Mme Valérie FAUBEL Conseillère municipale
M. David LEBAILLY Conseiller municipal
Mme Lucie PERDRIAT Conseillère municipale
M. Jean-Michel RUFFIN Conseiller municipal
Excusés, ont donné pouvoir :
M. Fabrice FREIXAS à M. Patrick GAUTIER Mme Anne-Marie MICHEL à Mme Michelle BERAUD
Absent :
M. Eric GAUTIER Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
3
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE .................................... 4
1 AJUSTEMENT DU COMPTE 1065 « DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
REÇUS » .............................................................................................. 5
2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
POURRIERES, LA COMMUNE DE RIANS ET L’ASSOCIATION VEGA .. 5
3 CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE, SNCF RESEAU ET
L’ASSOCIATION VELORAIL DE LA SAINTE BEAUME......................... 6
4 ACQUISITION DE DEUX LOCAUX AUPRES DE VAR HABITAT EN
VUE D’Y INSTALLER UN CENTRE DE SOINS - ABROGE ET REMPLACE
LA DELIBERATION N°2020-006 EN DATE DU 27 JANVIER 2020 ....... 6
5 CENTRE DE SOINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS .......................7
6 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020 ....................................7
7 COMITE TECHNIQUE : DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU TITRE DU COLLEGE EMPLOYEUR ..................................................... 8
8 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : CREATION ET
PROPOSITION DES MEMBRES ........................................................... 8
9 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :
CREATION ET ELECTION DES MEMBRES .......................................... 9
10 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : CREATION
ET ELECTION DES MEMBRES ............................................................ 9
11 INTENTION DE LA COMMUNE DE SE PORTER ACQUEREUR DES
DEBITS DE BOISSONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SITUES GRAND
PLACE ................................................................................................ 10
12 DENOMINATIONS DE VOIES ...................................................... 12
12.- DENOMINATION DES VOIES EXISTANTES ............................... 13
14.- JOURNEES DU PATRIMOINE 2020 – CENTENAIRE DE LA MORT
DE GERMAIN NOUVEAU ................................................................... 13 Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
4
CONSEIL MUNICIPAL DE
POURRIERES
Séance du lundi 6 juillet 2020
La séance est ouverte à 18 h 20
sous la présidence de Monsieur Sébastien Bourlin,
maire de Pourrières,
conseiller départemental du Var,
vice-président de la Communauté d’Agglomération Provence Verte
M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, nous allons commencer la séance. Je déclare la séance du conseil municipal du lundi 6 juillet 2020 ouverte.
Sont absents et excusés :
- Fabrice Freixas qui a donné procuration à Patrick Gautier
- Anne-Marie Michel qui donné procuration à Michelle Béraud
Éric Gauthier est absent, mais tout le monde comprend les raisons pour lesquelles il n’est pas parmi nous suite au décès de son papa il y a une dizaine de jours ; l’enterrement a eu lieu la semaine dernière.
Le quorum est atteint, nous pouvons valablement délibérer.
Il n'y a pas le PV de la dernière séance, car il nous sera transmis dans les jours à venir. Nous l’approuverons à une prochaine séance ; nous approuverons les deux, celui de la séance d’aujourd’hui et celui de la séance précédente.
Avant de commencer l’ordre du jour, nous devons désigner un secrétaire de séance.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Patrick Gautier s’est proposé. Y a-t-il des objections à ce qu’il soit notre secrétaire de séance ? (Pas d’objection). Merci pour lui.
Patrick Gautier est désigné secrétaire de séance
Le premier point de l'ordre du jour nous amène à débattre de l’ajustement du compte 1065. Je laisse la parole à Olivier Moënard. Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
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1 AJUSTEMENT DU COMPTE 1065 « DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS »
M. MOENARD.- Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Il s'agit de transferts de crédits et d’ajustements comptables du compte 1065 au compte 7788.
Quand une commune loue des biens immobiliers, les locataires remettent des cautions à la commune - comme tout locataire classique -, lesquelles sont encaissées sur un compte d’attente, le compte 1065. Nous sommes censés les rendre quand ils partent, mais dans des cas comme celui qui vous est présenté ce soir, les locataires partent sans demander leur caution et nous n’arrivons pas à les retrouver. Comptablement, il faut les sortir du compte de dépôt pour les encaisser sur un compte de recettes exceptionnelles, le 7788. Un mandat est donc fait au compte 1065 et un titre est fait au compte 7788.
Avez-vous des questions ? (Pas de question).
M. LE MAIRE.- Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
La délibération n° 1, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE POURRIERES, LA COMMUNE DE RIANS ET L’ASSOCIATION VEGA
Je laisse la parole à Monsieur René-Louis Villa.
M. VILLA.- Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération consiste à nous lier, sous forme de convention, à l'association VEGA qui est une collaboration entre Pôle emploi et l’ONF pour des jeunes demandeurs d’emploi depuis une longue durée.
Ces jeunes sont encadrés par un agent de l’ONF pour des travaux de débroussaillement en forêt, en zone urbaine ou en zone périurbaine. Cela fait au moins 15 ans, voire plus, que nous sommes liés à l'association VEGA. Cela a un petit côté réinsertion et un petit côté social. Les jeunes de Pourrières et de Rians en bénéficient. Vous avez pu voir les chantiers qu'ils ont effectués à Pourrières : les abords du moulin, les abords du lavoir, les aires de pique-nique, la périphérie, les petits chantiers de débroussaillement de chemins, etc.
Une douzaine de jeunes de Pourrières entrent dans ces critères tous les ans. Nous devons délibérer à chaque reprise.
Avez-vous des questions ? (Pas de question). Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 2, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. Une parenthèse : beaucoup de jeunes de Pourrières qui peuvent en bénéficier ont été régulièrement sollicités par l'association VEGA et n’ont pas répondu à l’invitation. En revanche, ils savent aller voir la mairie et le service CCAS !
M. LE MAIRE.- Je donne la parole à Christian Bouygues. Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
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3 CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE, SNCF RÉSEAU ET L’ASSOCIATION VELORAIL DE LA SAINTE BEAUME
M. BOUYGUES.- Bonsoir à tous.
Mes chers collègues, ce point est très, très important. J'espère que vous allez lui apporter toute l'attention qu'il mérite. Il s'agit, n'est-ce pas, de faire en sorte que la partie au-delà de Pourcieux et qui va vers Trets, cette fameuse voie ferrée que le monde entier nous envie, soit en état de laisser passer le vélorail. Je sais que vous êtes de grands sportifs et que vous serez nombreux à utiliser ce vélorail, sur cette partie notamment.
Cela mérite que la commune de Pourrières apporte tout son effort, relativement modéré malgré tout, mais quand même. J'espère avoir l’assentiment de l’assemblée.
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. LE MAIRE.- L’idée est que le vélorail utilise l'ensemble de la portion entre la gare de Trets et la gare de Saint-Maximin. Ce n’est pas tout à fait neutre, car entre Saint-Maximin et Pourcieux il y a quand même 25 000 usagers par an. Si vous interrogez les commerces de Pourcieux en particulier, puisque la gare est en plein centre-ville à Pourcieux, ils vous diront que cela représente une activité non négligeable sur la partie de l’année que l'on appelle « ailes de saison », au printemps et en septembre/octobre, ce qui vient compléter leur activité.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 3, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
4 ACQUISITION DE DEUX LOCAUX AUPRES DE VAR HABITAT EN VUE D’Y INSTALLER UN CENTRE DE SOINS - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-006 EN DATE DU 27 JANVIER 2020
M. LE MAIRE.- C’est une délibération qui abroge et remplace la délibération prise le 27 janvier 2020. Je vous rappelle qu’à cette date, nous avions décidé d'acquérir un local d'activité dans le programme de Var Habitat, avenue des Bastides, et que nous devions, avec un autre acquéreur d’un local à côté, faire ensemble le centre de santé.
Or, vu la complexité du montage entre l’opérateur privé et la Commune, la décision a été prise de faire acheter les deux locaux par la Commune, ce qui amènerait à une surface de 170 m² pour y installer le centre de santé, y loger l'association qui gérera ce centre et, en échange, récupérer un loyer sur lequel Olivier Moënard reviendra.
Je vous propose, par cette délibération, de m’autoriser à acheter les lots 4 et 5 pour y installer le centre de santé.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 4, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
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5 CENTRE DE SOINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. MOENARD.- Cette délibération est la suite logique de la précédente, puisqu’elle concerne le plan de financement.
Les 170 m² sont vendus pour la modique somme de 651 888 €. Il est proposé un autofinancement de 20 % à la charge de la Commune à hauteur de 108 648 €, le reste étant supporté par des partenaires financiers : l’État pour 20 % (100 000 €), le Département pour 10 % (54 000 €), l’Agglomération pour 30 % (162 000 €) et un fonds spécifique Covid fléché sur les investissements en matière de santé produit par la Région Sud pour 20 % (108 000 €).
Resteraient donc à notre charge 108 000 € pour lesquels nous percevrions à terme un loyer de 10 €/m². Si nous faisons un rapide calcul, sur six ans nous arrivons au remboursement de la mise de la Commune, soit 108 000 €.
Avez-vous des questions ? (Pas de question).
M. LE MAIRE.- Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 5, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
6 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020
M. MOENARD.- Ce sont les recettes perçues par l'État au titre des amendes de police appliquées sur notre territoire. Ce dernier rétrocède aux communes une partie de ces amendes dans la mesure où nous investissons dans des travaux relatifs à la sécurité routière ou à l’aménagement routier.
Nous vous proposons ce soir de dédier notamment le produit des amendes de police - mais il y a d’autres éléments de financement - à l’acquisition des deux parkings du centre-ville, car puisqu’il y a un projet plus général d’aménagement du centre urbain qui conduira à désengorger et supprimer le stationnement de cette place centrale entre les bars, l’église et le jardin de la Place Sainte Victoire, il faut trouver des moyens pour compenser cette perte de stationnements.
Les deux parkings sont ceux situés en face de la salle des fêtes et au niveau du château d’eau.
Les montants estimés des parkings sont de 266 000 € TTC pour celui situé face à la salle des fêtes et de 356 000 € TTC pour celui du boulodrome, soit une dépense totale de 621 000 € TTC qui sera financée, en cumulant les deux fonds des amendes de police, à hauteur de 25 % (89 000 € et 66 000 €), auxquels on ajouterait le fonds de compensation de la TVA perçu chaque année par la Commune, soit 14 %, plus un autofinancement de 381 000 €. Resterait donc à notre charge 60 % des dépenses.
Avez-vous des questions ?
M. RUFFIN.- Quel est le nombre de places de parking ? Conseil municipal de Pourrières
Réunion du 6 juillet 2020
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M. LE MAIRE.- Il y a en tout 70 places. En phase avant-projet, nous sommes à 70 places.
M. LE MAIRE.- Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 6, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
7 COMITE TECHNIQUE : DESIGNATION DES MEMBRES ELUS AU TITRE DU COLLEGE EMPLOYEUR
M. LE MAIRE.- Vous savez que le comité technique est le lieu où l'on échange avec les agents sur l'organisation du travail. Il ne s'agit pas d'un comité qui gère les cas particuliers, mais qui gère l’organisation du travail en général. C’est une instance paritaire qui compte des élus et des représentants des membres du personnel.
Pour notre commune, il faut trois élus titulaires et trois suppléants et pour les agents trois titulaires et trois suppléants également.
Il s'agit donc de le remettre en fonction. Pour cela je vous propose les candidatures de :
- Titulaires : Régis Granier, Myriam Dris et Muriel Sudre.
- Suppléants : Patrick Gautier, Marie-Christine Benoist et Sandrine Dormois.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 7, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
Sachez que nous le passons en délibération pour donner le signal au personnel que nous allons le remettre en fonction, mais nous aurions pu le faire par arrêté. J’ai préféré qu’une délibération soit prise à ce sujet.
8 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : CREATION ET PROPOSITION DES MEMBRES
M. LE MAIRE.- Nous avons échangé à ce sujet à plusieurs reprises. Vous savez qu'il nous faut proposer à la direction des Finances publiques 16 membres titulaires et 16 suppléants. Ensuite, le service de la direction des Finances publiques choisira au sein de cette liste 8 titulaires et 8 suppléants.
Je ne vais pas vous lire l'ensemble des noms, mais sachez que nous avons accepté, tant pour le groupe majoritaire que pour l’opposition, l'ensemble des propositions faites de part et d’autre.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 8, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal de Pourrières
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Je vous remercie.
9 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : CREATION ET ELECTION DES MEMBRES
M. LE MAIRE.- Nous allons élire ces membres également. Pour cette commission, il est proposé :
- Titulaires : Olivier Moënard, Frédéric Pranger, Magali Pelissier, Patrick Chiaroni, Lucie Perdriat.
- Suppléants : Sophie Normand, Muriel Sudre, Nelly Gransagne, Patrick Gautier et Valérie Faubel.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 9, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
10 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : CREATION ET ELECTION DES MEMBRES
M. LE MAIRE.- C’est la même chose, il nous faut 7 membres titulaires, mais pas de suppléants, car c’est un organisme paritaire dans lequel on associe des personnes extérieures ès qualités.
Pour les représentants de la commune, nous proposons : Frédéric Pranger, Patrick Gautier, Gabrielle Silvy, René-Louis Villa et Valérie Faubel.
Pour les personnes extérieures :
- Pour les représentants de l’association des usagers, nous vous proposons :
Le président du plus grand Comité d’intérêt de quartier de la Commune : M. Patrick Cartier.
Pour le représentant des personnes handicapées : une personne qui travaille au Foyer Lou Ben Estre et qui sera accompagnée par un résident. Nous le leur avons demandé, ils ont accepté et je trouve la démarche intéressante. Il n’y aura pas que l’éducatrice, il y aura également un résident et ils ont choisi Michel ; on le croise souvent au tabac, car il achète des bonbons, du pain, etc., c’est un des résidents que l’on croise le plus souvent et il est d’une grande gentillesse.
Pour les personnes âgées, ce sera Marie-Thérèse Lanteri.
Pour les acteurs économiques, ce sera M. Arnaud Dufossé du restaurant Chez Arnaud.
Pour les usagers de la ville, une connotation sociale à travers Nathalie Cano, présidente de l’association ASP qui s’occupe des plus démunis. Ils sont très actifs dans l’ensemble des communes qui nous entourent.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 10, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal de Pourrières
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Je vous remercie.
Je laisse la parole à Sophie Normand pour le point 11.
11 INTENTION DE LA COMMUNE DE SE PORTER ACQUEREUR DES DEBITS DE BOISSONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SITUES GRAND PLACE
Mme NORMAND.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Ce point porte sur le projet de la Commune de se porter acquéreuse des débits de boissons et de leurs accessoires situés Grand Place. Il s'agit de demander aux propriétaires des deux bars situés sur cette place de céder leur fonds de commerce et partiellement leurs murs, mais aussi leur licence IV.
Les fonds de commerce des deux établissements appartiennent au même propriétaire. En revanche, les propriétaires des murs des deux bars sont différents et ont à ce jour des volontés diverses : le propriétaire du bar Le Gold est disposé à vendre son local ; le propriétaire du bar souhaite quant à lui le conserver. Cela impliquerait pour la Commune de louer les locaux en cas d’achat du fonds de commerce.
Cet objectif positif de la Commune permettrait de favoriser le développement du cœur de ville et le développement d'un commerce de proximité, raison pour laquelle la Commune propose au Conseil municipal de se positionner auprès de ces interlocuteurs et de leur mandataire afin d'acquérir ces lieux et leurs accessoires en envisageant les montages juridiques complexes nécessaires pour mener ces opérations.
Avez-vous des questions ?
Mme DESCAMPS.- Nous en avions déjà parlé hors conseil municipal, c'est une très bonne idée et nous la partageons, car redynamiser les deux bars du haut permettrait de favoriser le tourisme et de faire venir les familles, surtout en haut, car pour le moment elles n’y viennent plus et nous l’avons plusieurs fois fait remarquer.
En revanche, je vous alerte sur le fait qu'il faudra être vigilant aux personnes qui vont gérer ces deux bars - il n’y en aura peut-être pas deux, car nous avons vu en commission qu’il y aurait peut-être un bar et autre chose à côté - afin d’atteindre l’objectif premier qui est de redynamiser le cœur du centre-ville et d’y faire venir les touristes et les familles de la commune.
Mme NORMAND.- Nous n’avons pas la mainmise sur la personne qui va reprendre, c’est délicat, mais l'objectif de la Commune est évidemment de trouver quelqu'un de sérieux qui reprenne une affaire sérieuse pour dynamiser un endroit qui a toute sa place.
M. LE MAIRE.- Sachez que la décision a été prise de créer une commission qui dessinera l’avenir de ces deux lieux suite à cette acquisition sur laquelle nous vous demandons de vous prononcer. Conseil municipal de Pourrières
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Cette commission s'organisera de la même manière que pour l’aménagement du cœur de ville en associant les élus, mais aussi le CAUE qui animera des ateliers participatifs, des riverains, mais aussi des personnes dont c'est le métier. Ce afin, de ne pas nous tromper et de définir la bonne destination et le bon cahier des charges pour garantir une vie des lieux qui corresponde à ce que souhaitent les élus de la commune.
Mme FAUBEL.- Si la Commune acquiert des murs, vous allez peut-être faire des frais pour réparer tout ce qui devra l’être ?
Mme NORMAND.- Nous n’en sommes pas encore là. Cela dépendra du repreneur qui soit sera vraiment sérieux et envisagera de faire des travaux, soit laissera les lieux en l’état. Nous n’avons pas vraiment la mainmise sur ce qui sera fait de ces lieux une fois qu’ils auront été repris par un exploitant de fonds de commerce.
Mme PERDRIAT.- Si nous n’avons pas la mainmise, quel est l’intérêt ?
M. LE MAIRE.- Nous aurons forcément la main, puisque c'est un genre de DSP dans laquelle la Commune a des droits et des obligations, mais où il y a aussi un cahier des charges auquel doit répondre le tenancier.
Il faut définir ce que nous voulons en faire ; ce sera le rôle du comité participatif. Il faut ensuite faire le montage juridique, partie que va assurer Sophie Normand par l’intermédiaire d’un avocat du droit public, mais aussi d’un avocat en droit des affaires spécialiste dans ce type de montage et d’un expert-comptable qui nous donnera le juste prix.
Dès lors que la destination en aura été définie par le Conseil municipal et que le montage juridique aura été suivi par Sophie, nous nous attacherons à faire en sorte que les besoins que nous souhaitons voir satisfaits figurent dans le contrat qui nous liera au tenancier.
Tout ce travail est à faire : le juridique pour se protéger et garantir la destination, mais également la bonne destination dans l’intérêt des Pourriérois.
Mme PERDRIAT.- Pouvons-nous imposer des travaux dans une DSP ?
M. LE MAIRE.- Oui. C'est un choix, il y a des DSP dans lesquelles on peut ne mettre que le fonctionnement, mais on peut aussi y mettre les travaux, tout cela dictant le montant de la redevance qui nous est versée. Tout cela relève d’un travail juridique quand la destination aura été définie. La Commune retrouvant les lieux, elle devra obligatoirement assurer l’accessibilité des locaux et il y aura, ne serait-ce que pour cela, même si après c’est le tenancier qui fera d’autres travaux d’aménagement, la mainmise de la Commune pour l'accessibilité, quelle que soit la destination.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 11, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. Conseil municipal de Pourrières
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12 DENOMINATIONS DE VOIES
M. VILLA.- La municipalité a décidé de se repencher sur le problème d’adressage soulevé depuis bien longtemps par les usagers, les différents services, les livreurs et, surtout, les secours.
Il s'avère que notre adressage a plus de 20 ans. Il y avait déjà beaucoup de petites incohérences et elles se sont accentuées. De nouvelles voies ont été créées avec des attributions de numéros ou de noms un peu anarchiques. Il faut tout remettre à plat et repartir sur de bonnes bases.
Dans un premier temps, la Mairie s'était liée aux services de la Poste pour des prestations d’audit afin de faire l’état des lieux sur les chemins. Par la suite, il a été décidé de nommer un agent communal affecté uniquement à cette tâche. Nous avions déjà essayé de le faire, mais les agents étaient déjà dans un service administratif et il était inconcevable pour eux de gérer leur service et d’aller également sur le terrain faire l’adressage. Ce sera donc une personne dont ce sera la seule charge et qui mènera tout cela jusqu’au bout.
Bien sûr, cela se fera en collaboration avec les services de la Poste qui remontera toutes les informations et validera auprès des différents services d’État (GPS, cartographie, etc.), en collaboration avec la police municipale, les services d'état civil, les services d’urbanisme et le service technique pour la mise en place des panneaux et des numéros.
Il y aura une réunion hebdomadaire avec ces différentes personnes, sous la direction de Gabrielle Silvy bien sûr. Chaque fois qu'il y aura de nouvelles appellations ou des modifications, nous devrons valider en conseil municipal chaque chemin. À chaque séance du Conseil municipal, il y aura des validations d’adressage.
Même s’il y aura beaucoup de modifications, nous allons partir de la base existante en conservant les noms des chemins qui sont cohérents, en rectifiant le contenu quand ce sera nécessaire et en donnant de nouvelles appellations de voies chaque fois qu’il y aura plus de cinq maisons.
À chaque conseil, nous devrons valider le travail fait par l’agent, lequel sera également validé par La Poste. Un grand travail est à faire en collaboration avec les différents services, sous la surveillance de Gabrielle Silvy, lors d’une séance hebdomadaire. C'était une nécessité évidente.
Avez-vous des questions ? (Pas de question)
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 12, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- En complément de la précédente délibération, une autre délibération sur l’adressage des voies existantes, dans le même esprit. Conseil municipal de Pourrières
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12.- DENOMINATION DES VOIES EXISTANTES
M. VILLA.- Nous devons délibérer sur les voies existantes pour valider l’existant de l’adressage, tout simplement ; avant de le modifier, nous devons dans un premier temps le valider.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 13, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Une délibération a été ajoutée dans le cadre du centenaire de la mort de Germain Nouveau. Je laisse la parole à Christian Bouygues.
14.- CONVENTION DE PARTENRIAT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS D’ESPIGOULE
M. BOUYGUES.- IL S'AGIT D'UNE DELIBERATION QUI CONCERNE LES JOURNEES DU PATRIMOINE DES 19 ET 20 SEPTEMBRE QUE NOUS CONSACRERONS A LA COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA MORT DE GERMAIN NOUVEAU.
Il y aura dans ce cadre la projection d’un film fait pour l’occasion à l’initiative des Amis de l’Espigoule qui ont créé il y a quelques années le film « Les quatre saisons d’Espigoule ». C'est le même réalisateur, Christian Philibert, qui cette année a conçu un film ayant pour sujet le centenaire de la mort de notre poète, film qu’il a proposé à la Commune, laquelle a été séduite par le thème et sera partenaire de cette opération. C’est un film de 84 minutes. Il y aura deux projections : une le samedi à 17 heures, puis discussion à l’issue avec le réalisateur ; une le dimanche à 11 heures.
Nous aurions pu aussi penser le faire à l'extérieur, mais comme nous avons maintenant un magnifique écran, nous allons en profiter ; cela permettra un aménagement relativement rapide et correct. La projection se ferait donc vraisemblablement dans la salle des fêtes.
Une série de communications va être mise en place. Sont aussi en préparation des planches de timbres vendus par quatre - il y a deux possibilités, quatre ou huit. Je dis « vendus », mais ce n’est pas le bon terme, car nous allons vraisemblablement organiser un concours autour de Germain Nouveau en direction de qui le veut - les habitants du village, les jeunes - dont la récompense serait une planche de quatre timbres. Je ne sais pas si cela va motiver les foules, nous verrons bien. C’est aussi pour marquer ce centenaire.
Par ailleurs, il y aura une conférence menée par André Gueirard sur le thème du poète avec un rappel de ce qu’étaient la famille, les amis et la vie de notre poète à Pourrières. Restera à en fixer le moment. Vous serez tenus informés.
Il y aura une exposition à la Méjane à Aix-en-Provence plus tard dans l'année, du 17 janvier au 16 avril 2021. Conseil municipal de Pourrières
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Voilà où nous en sommes de ce projet qui risque d’être modifié, en bien évidemment. Avez-vous des questions ? (Pas de question).
Le montant de la convention partenariale est de 15 000 €. Pour dire les choses simplement, comme nous avons fait des économies avec certaines autres réalisations qui ne se dérouleront pas cette année, et pour cause, cela nous permet d'envisager cette participation tout à fait sereinement.
Mme DESCAMPS.- L'année dernière avec Magali, Gaby et Michelle, nous avions regardé les rushes de ce film qui était en cours de préparation et qui est très important pour décrire toute la vie de Germain Nouveau. Tu as oublié de dire qu’il allait revenir sur la corrélation avec Arthur Rimbaud et ses futures « Illuminations » qui agitent un peu le monde scientifique depuis 2004, si ma mémoire est bonne. Cela va beaucoup parler de sa vie pourriéroise et de sa vie de poète.
M. LE MAIRE.- Sans compter Verlaine et la publication dans La Pléiade.
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
La délibération n° 14, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
Avant de clôturer la séance, j’ai oublié de le dire, sachez que dans le cadre de l'acquisition des bars et de leurs accessoires, quand les négociations vont commencer avec l'ensemble des parties prenantes et dans l’hypothèse où il aurait un blocage, nous aurons toujours un moyen, car nous avons pris une délibération intelligente il y a une dizaine d’années disant que si des baux commerciaux ou des fonds se vendaient en centre-ville, nous avions, dans le cadre du commerce de proximité, un droit de préemption nous permettant de mettre la main dessus.
Je veux donc vous rassurer sur le fait que si nous n’y arrivions pas à l’amiable - car il y aura bien entendu une question financière -, nous disposons d’un outil depuis une dizaine d’années, cette délibération donnant un droit de préemption concernant les baux commerciaux, les fonds et leurs accessoires - et notamment les licences qui ne sont pas accessoires.
Nous aurons donc également ce levier pour éviter que ce soit transmis à une autre personne aussi peu diligente qu’aujourd'hui - je le dis poliment –, car c’est le rôle du maire, même si je me languis qu’il parte très rapidement.
Je vous souhaite une excellente soirée et vous invite au verre de l’amitié.
Merci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 05