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Arrêté - 99 AR 0134 26
Arrêté - 99 AR 0092 26
Arrêté - 99 AR 0116 26
Arrêté - 99 AR 0112 26
Arrêté - 99 AR 0001 25
Arrêté - 99 AR 0137 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0137 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
|
GIRONDE COMMUNE
7
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
BEGLES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
0137-26
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Domaine
et
patrimoine
BXM/SG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
construction et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R
143-38
et
R
143-39,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
10
novembre 2016 portant
création
de
la
Commission
de
sécurité
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
l'arrêté
du 25
juin
1980
modifié
portant
approbation
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du public
ainsi
que
l'arrêté
du
21
juin
1982
relatif
aux
établissements
du
type
N,
Vu
l'avis
favorable émis
par
la
Commission
de
sécurité
de
la
Ville
de
Bègles
lors
de
sa
visite
de
réception
le
4
août
2026, Vu
l'avis
favorable émis
par
la
Commission
d'accessibilité
de
la
Ville
de
Bègles
lors
de
sa
visite
de réception
le
4
août
2026,
Considérant
que
les travaux
demandés
ont
été
réalisés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
que
les
documents réglementaires
ont
été
fournis,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
L'ouverture
au
public
de
l'établissement
ainsi
désigné
:
RESTAURANT
«
L'ODYSSEE
»
-
SITE
LE
MASCARET
/ ILOT
3
:
LOTS
3.2/3.3/3.5/3.6
rue Denis
Papin
33130
BEGLES
relevant
de
la
réglementation
des
établissements
recevant
du
public
au
titre
de
la
3ème
catégorie
du
type
N
et
répondant
aux
règles de
sécurité
contre
l'incendie
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
autorisée.
ARTICLE
2
-
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
règlement de
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et
de
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure,
un
changement
de
destination
des
locaux,
des
travaux d'extension, de
remplacement
des
installations
techniques,
ou
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation. ARTICLE
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Fait
à
Bègles,
le
13
août
2026
\
rACBE
”
le
QE
DO
Christian
BAGATE
Maire
de
Bègles
Vice-président
de
Bordeaux
Métropole