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Arrêté - 99 AR 0085 26
Arrêté - 99 AR 0110 26
Arrêté - 99 AR 0002 26
Arrêté - 99 AR 0118 26 NBRE
Arrêté - 99 AR 0116 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0116 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
..
DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°
0116-26
GIRONDE : COMMUNE
7
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
BEGLES
…
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Domaine
et
Patrimoine
FN/CF/NA Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code de
la
Voirie
Routière
et,
notamment
les
articles
L.113-3
et
suivants,
Vu
le
Code de
la
Route
et,
notamment
les
articles
R.411
—
8,
R.417-10
et
R.
417-12,
Vu
les articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Considérant
que
la
plage
urbaine
est
un
équipement
de
loisirs
ouvert
au
public
et
dont
la
fréquentation,
en
période
estivale,
est
en
forte
augmentation,
Considérant
que
le
stationnement de
la
plage
urbaine
est
organisé
et
que
l'accès
à
cet
équipement
est
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées,
sises
avenue
Pierre
Mendès France,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
le
stationnement
des
véhicules
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
doit
s'effectuer
dans
des
conditions
de
nature à
garantir
la
desserte
de
cet
équipement,
notamment
par
les
véhicules
de
défense
et
de
secours,
Considérant
que
des
véhicules ne
sont
pas
stationnés sur
les
emplacements
matérialisés, prévus
à
cet
effet
et
doivent
pouvoir
faire
l'objet
de
mesures
de
verbalisation
et
d'évacuation
en
cas
de
stationnement
gênant
pour
les
manœuvres des autres
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
0112-26
du
18
mai
2026.
ARTICLE
2 -
Autorise les
forces
de
l’ordre
(Police
Nationale
et
Police
Municipale)
à
procéder
au
relevé
d'infraction
et
à
la
mise
en
fourrière
de
tout
véhicule
dont
le
stationnement
est
irrégulier
ou
gênant
sur
la
parcelle
cadastrée
(0050).
Tout
stationnement
d’un
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
abusif
au
sens
des
articles
R.
417-
10
etR.
417-12
du
code
de
la
route
et
passible
d’une
mise en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3 -
Autorise
les
forces
de
l’ordre
(Police
Nationale
et
Police
Municipale)
à
procéder
au
relevé
d'infraction
et
à
la
mise
en
fourrière
de
tout
véhicule non-autorisé
à
stationner
sur
les
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE 4
—
informe
que
les
contrevenants
seront
soumis
à
l’application
des
dispositions
des
articles
R.417-1
à
13
du
Code de
la
Route,
relatives
au
stationnement. ARTICLE
5 —
Le
stationnement sur
le
parking
de
Bègles
Plage
est
interdit
aux
véhicules
équipés
pour
le
séjour
et
aux
camping-cars.
Le
stationnement
pour
tous
véhicules
est
limité
à
24
h.
Tout
véhicule
en
stationnement
interdit
pourra
être
évacué
par
les
services
de
police
et
la
fourrière.
ARTICLE
6
-
Précise
que,
conformément
à
l’article
R.102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
la
contestation
du
présent
arrêté
doit
s'effectuer
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
ARTICLE
7 —
Pour
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Division
Centre
et
pour
la
Ville
de
Bègles,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bègles,
le
22
mai
2026
Christian
BAGATE
Maire
de
Bègles
Vice-président
de
Bordeaux
Métropole