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Arrêté - 99 AR 0007 26
Arrêté - 99 AR 0010 26
Arrêté - 99 AR 0111 26
Arrêté - 99 AR 0005 26
Arrêté - 99 AR 0100 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0100 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
| 7
DÉPARTEMENT
|
GIRONDE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE.
__]
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
BEGLES
hu
mener
N°0100-26
==
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Domaine
et
Patrimoine
DA/SG
ARRETÉ
DE
MAINLEVEE
DE
DANGER
IMMEDIAT
Immeuble
sis
90
Avenue
Alexis
Capelle
à
Bègles
Cadastré
AD
86
Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales
et
son
article L.2212-2,
Vu
l'arrêté
de Danger
Immédiat
n°0441-23
du
04
septembre
2023,
interdisant
l’accès,
l'usage
et
l'habitation
de
l'immeuble
sis
à
Bègles
(33130),
90
avenue
Alexis
Capelle
cadastré
AD
86,
Vu
l'avis
en
date
du
20
avril
2026
du
service
Sécurité
Bâtimentaire
de
Bordeaux
Métropole,
indiquant
que
le
bâtiment
(incendié)
a été
détruit
et
qu'il
convenait de
prononcer
la
mainlevée de
l'arrêté n°0441-23
du
04
septembre, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
lever
les
interdictions
d'accès, d'usage
et
d'habitation
à
la
suite
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Il
est
prononcé
la
mainlevée de
l'arrêté de Danger
Immédiat
n°0441-23
du
04
septembre
2023.
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire
de
l'immeuble,
affiché
sur
l'immeuble
et en
Mairie.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bègles.
Il
peut
également
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
soit,
son
affichage
et
sa
notification,
soit
le
rejet
du
recours
gracieux. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Ville,
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bègles,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
7 mai
2026
Ali
LAZREK
Conseillé
Municipal
Délégué
à
l’Hygiène,
la
Salubrité
Publique,
la
Police
des
Bâtiments
et
aux
Marchés