Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR 0005 26
Arrêté - 99 AR 0111 26
Arrêté - 99 AR 0077 26
Arrêté - 99 AR 0008 26
Arrêté - 99 AR 0085 26
Arrêté - 99 AR 0110 26
Arrêté - 99 AR 0002 26
Arrêté - 99 AR 0061 26
Arrêté - 99 AR 0092 26
Arrêté - 99 AR 0081 26
Arrêté - 99 AR 0112 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0112 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
0112-26
GIRONDE
À
COMMUNE
Liberté
— Égalité
- Fraternité
BEGLES
Se
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet : Domaine
et Patrimoine
FN/CF/NA Le Maire
de
la Ville de Bègles,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et,
notamment
les articles
L.113-3
et suivants,
Vu
le Code
de
la route
et, notamment
les articles
R.411
— 8,
R.417-10
et R.
417-12,
Vu
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L 2542-4
du Code
général
des
Collectivités Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Considérant
que
la plage urbaine
est un équipement
de loisirs ouvert au public et dont la fréquentation,
en période
estivale,
est
en forte augmentation,
Considérant
que
le stationnement
de
la plage
urbaine
est
organisé
et que
l'accès
à cet
équipement
est
implanté
Sur
les parcelles
cadastrées,
sises
avenue
Pierre
Mendès
France,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
le stationnement
des
véhicules
ne
doit pas
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
doit
s'effectuer
dans
des
conditions
de
nature
à
garantir
la
desserte
de
cet
équipement,
notamment
par les véhicules
de défense
et de secours,
Considérant
que
des
véhicules
ne
sont
pas
stationnés
sur
les emplacements
matérialisés,
prévus
à cet effet
et
doivent
pouvoir
faire
l’objet de
mesures
de verbalisation
et d'évacuation
en
cas
de
stationnement
gênant
pour
les
manœuvres
des
autres
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 — Autorise
les forces de l’ordre (Police Nationale et Police Municipale)
à procéder au relevé d'infraction
et à la mise
en
fourrière
de tout véhicule
dont
le stationnement
est irrégulier ou
gênant
sur la parcelle
cadastrée
(0222).
Tout
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
abusif
au
sens
des
articles
R. 417-10
et R. 417-12
du Code
de la route et passible
d'une
mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE
2 — Autorise
les forces de l’ordre (Police Nationale et Police Municipale)
à procéder au relevé d'infraction
et à
la mise
en
fourrière
de
tout
véhicule
non-autorisé
à stationner
sur
les
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
_3
-
informe
que
les
contrevenants
seront
soumis
à
l'application
des
dispositions
des
articles
R.417-1
à 13 du Code
de la route,
relatives au stationnement.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260518-SGAM20260520-03-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/05/2026
Publication
: 20/05/2026 ARTICLE
4 - Le stationnement
sur le parking
de Bègles
Plage
est interdit aux véhicules
équipés
pour le séjour et
aux camping-cars.
Le stationnement
pour tous véhicules
est limité à 24
h. Tout véhicule
en stationnement
interdit
pourra
être
évacué
par les services
de
police
et la fourrière.
ARTICLE 5
- Précise
que,
conformément à
l’article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
la contestation
du
présent
arrêté doit s'effectuer devant
le Tribunal Administratif de
Bordeaux,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication. ARTICLE
6 — Pour
la Direction
Interdépartementale
de la Police
Nationale,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Division
Centre
et
pour
la Ville
de
Bègles,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Chef
de
Police
Municipale,
sont chargés
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait à Bègles,
le 18 mai 2026
Christian
BAGATE
Maire
de
Bègles
Vice-président
de
Bordeaux
Métropole
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260518-SGAM20260520-03-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026 Annexe Plan
de
parcelle
cadastrée
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260518-SGAM20260520-03-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/05/2026
Publication
: 20/05/2026