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Déliberation - 03 02 2026 restructuration des postes de relevement et modification des reseaux deaux usees
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 2026 restructuration des postes de relevement et modification des reseaux deaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20260203-DEC2026-02-01-AU
République Française Accusé certifié exécutoire Département de la Sarthe Réception par le préfet : 03/02/2026
Arrondissement de Mamers
Commune de la Ferté-Bernard
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DECISION n° 2026-02-01
Relative à la signature d'actes modificatifs au marché de travaux pour la restructuration des postes de relèvement et modifications des réseaux d’eaux usées,
n°01 - canalisations d'assainissement et ouvrages annexes avec la société SOGEA OUEST TP n°02 - les postes de refoulement avec la société HABERT SAS
Nomenclature : 1.1 Marchés publics
LE MAIRE DE LA COMMUNE
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la commande publique en vigueur,
- VU l délibération du 25 Mai 2020 prise sur le fondcracnt de l’article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales, portant délégation d'attribution de l’organc délibérant et autorisant Monsieur le Maire à :
4°-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits,
sont inscrits au budget :
- VU les marchés publics de restructuration des postes de relèvement et modifications des réseaux
d’eaux usées confiés respectivement aux sociétés suivantes :
- lot 01 — Canalisations d’assainissement et ouvrages annexes confié à la société SOGEA OUEST
TP pour un montant de 321 630,00 € HT
- lot 02 - Les postes de refoulement confié à la société HABERT SAS pour un montant de 314
647,15€ HT
” Considérant que des compléments et des suppressions de travaux ont été rendus nécessaires lors
de l'exécution de chacun des lots,
” Considérant que ceux-ci ont entrainé une augmentation du délai d'exécution de deux mois,
DECIDE
Article 1 : De confier aux ütulaires des lots suivants :
- LotOl-la société SOGEA OUEST TP :
© Suppression de prestation initialement prévues {suppression d’une ventouse sur le linéaire
du refoulement et suppression du récolement au gyroscope).
© Des travaux supplémentaires non prévus initialement {changement d'outils durant le forage
de roches sous le canal et intervention de camions hydrocureurs de nuit pour la sécurisation
et la continuité de service).
- Lot 02 -la société HABERT SAS
© Suppression de prestation initialement prévues (non-réalisation des canalisations et ouvrages de raccordement, suppression des poielets bois prévus et la suppression d'équipements car non nécessaires).
Arche < 12 FEV. 200 o Des travaux supplémentaires non prévus initialement (approfondissement de la bâche de
pompage et l’utilisation de variateurs de fréquences).
Ârticle 2 : De signer :
Lot 01 - Facte modificatif n°1 avec la société SOGEA OUEST TP, sise 3 Chemin des carrières -
41130 BILLY pour un montant de 7 219,80 € HT
Lot 02 - l'acte modificatif n°1 avec la société HABERT SAS, sise Plateforme COFIROUTE pour
une moins-value d’un montant 3 583,00 € HT
À ces montants s’ajouteront la TVA au taux légal en vigueur.
Article 3 : De prolonger, compte tenu des travaux supplémentaires non prévus initialement, le délai
d'exécution des travaux de 2 mois soit une durée globale de 6 mois.
Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
une ammpliation sera adressée à :
- Monsieur Le Sous-préfer de Mamers,
- Madame la Trésorière de la Ferté Bernard.
Fait à La Ferté Bernard, le 3 février 2026