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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4 Resultat du depot des projets de loffre de restauration aux abords du plan deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mai 2024
Date d’affichage 15 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 + 9 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT ET UN MAI à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine LETESSIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RESULTAT DU DEPOT DES PROJETS DE L’OFFRE DE RESTAURATION AUX ABORDS DU PLAN D’EAU
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant le souhait de la municipalité de La Ferté-Bernard de développer et de valoriser le site du plan d’eau et de sa base de loisirs situé à proximité du centre-ville.
Considérant qu’il conviendrait d’animer le site avec la mise en place d’une restauration conviviale, de qualité et ouverte toute l’année.
Considérant l’appel à projet lancé en décembre 2023 pour l'installation d'une offre de restauration aux abords du plan d’eau.
Considérant que cet appel à projet était ouvert à tout porteur sous réserve de la qualité de son organisation et de ses capacités financières.
Considérant qu’à l’issue de la première phase de dépôt trois personnes ont fait acte de candidature.
Considérant que deux candidats se sont retirés de la procédure en informant la collectivité par courriel respectivement les 29 et 31 janvier 2024.
Considérant qu’à la date butoir du dépôt final des projets à savoir le 30 avril 2024 aucune candidature n’a été déposée.
Dans ces conditions et étant donné que la collectivité souhaite toujours avoir comme projet de proposer une offre de services et d’animations aux abords du plan d’eau souhaite relancer un nouvel appel à projet.
Ainsi après en avoir délibéré,
ACTE la fin de la procédure de l’appel à projet lancé en décembre 2023.
PROPOSE qu’un nouvel appel à projet soit lancé au cours de cette année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document relatif à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Delphine LETESSIER Didier REVEAU