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Procès Verbal - MLCM 190826 ProcesVerbal signe
Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLCM 190826 ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
CANTON DE
LODÈVE
COMMUNE DE
LODÈVE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU numéro 26 AOÛT 2019 MLPV 190826 06
L'an deux mille dix neuf, le vingt six août,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le dix-neuf août 2019, s’est réuni en session ordinaire, Salle
du Conseil de la Mairie de Lodève sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de
membres
en exercice 29
| présents 17
| exprimés 24
Présents :
Gaëlle LÉVÊQUE, Ludovic CROS, Marie Laure VERDOL, Valérie OLIVER,
Sébastien ROME, Bernadette TRANI, Raoul MILLAN, Gérard LOSSON,
Nathalie SYZ, Gilles MARRES, Ahmed KASSOUH, Fadilha BENAMMAR-KOLY,
Aly DIALLO, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT, Pierre DELON,
Frédéric CARO, Damien ROUQUETTE
Absents avec pouvoirs :
Pierre LEDUC à Gaëlle LEVEQUE, Sonia ARRAZAT à Marie-Laure VERDOL,
Ali BENAMEUR à Gilles MARRES, Ginette CLAPIER à Ahmed KASSOUH,
Sandrine MINERVA à Ludovic CROS, Aline SERRES à Bernadette TRANI,
Isabelle MACEDO à Damien ROUQUETTE
Absents :
Jean-Marc GONTARD, Cécile AUSSIBAL, Joana SINÈGRE, Karim CHAOUA,
David DRUART
Gaëlle LÉVÊQUE souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance.
Gaëlle LÉVÊQUE désigne Nathalie SYZ comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de
se prononcer.
Vote à l'unanimité
Gaëlle LÉVÊQUE soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Vote à l’unanimité
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le Conseil municipal du
20 juin 2019
MLDC_ 190620_050 Travaux de réhabilitation par chemisage du réseau d'assainissement collectif
: secteur soulondre Aval Bouquerie |
_ MLDC_190624_ 051 Indemnisation de sinistre - candélabre accidenté "Avenue de l'Escandorgue" | MLDC_190624_ 052 Indemnisation de sinistre — "City Parc” endommagé La fixation de la redevance communale pour le stationnement de
MLDC_190624_053 manifestations organisées par des entreprises privées dans un but |
commercial |
Réalisation d’un prêt court terme à taux fixe de 500 000 euros auprès de la MLDC_190624_ 054 Caisse d'épargne pour le préfinancement du fonds de compensation de la taxe sur la Valeur ajoutée des investissements 2019 du budget principal MLDC_190626_055 Assurance dommages aux biens — extension pour l'exposition « Hérault terre méditerranée »
La délégation de l'exercice du droit de préemption au titre de la zone MLDC_190715_056 d'aménagement différée « Centre Bourg » à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie dans le cadre de l'aliénation portant sur les parcelles cadastrées AI 256, AI 257, AI 1104
MLDC_190715_057 La fixation des tarifs des activités de l'espace municipal Luteva pour la
.saison 2019/2020
MLDC_190715_058 Protocole d'accord pour le prêt de l'exposition « Un petit bouquin »
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication. |MLDC._. 190715059
d'Édouard MANCEAU de la médiathèque départementale à la médiathèque municipale
Convention de mise àdisposition d’ équipementssportifs au profit des des établissements publics d'enseignement de compétence régionale
MLDC_190719_060
La délégation de l'exercice du droit de préemption au titre de la zone
d'aménagement différée « Centre Bourg » à l’Établissement Public Foncier
d'Occitanie dans le cadre de l'aliénation portant sur la parcelle cadastrée
AC376
MLD i 30728 _061 Complexe Beaumont : Dépose de clôtures existantes - Fourniture et pose de clôtures et portail
MLDC_ 190726.062
_ MLDC_190730_063
Travaux d'urgence impérieuse "réseau d'assainissement en amont du seuil _|du boulodrome"
_ Modification de la régie de recettes de la médiathèque
MLDC_190822_064
Attribution du marché de travaux pour la réalisation de l'Espace Santé et
autorisation de signatures — lot n°10 « doublages — cloisons — faux
plafonds »
_ MLDC_190903_064 Fixation des tarifs des salles et équipements municipaux pour l'année 2019
Informations des travaux de la Communauté de communes Lodévois et Larzac depuis le Conseil municipal du 20 juin 2019
Conseil communautaire du 21 juin 2019
CC_190627_01
_CC_190627_02 Participation au financement de fonctionnement de l'école de musique de Lodève
CC_190627_03 Exonérations de charges locatives à l'hôtel d'entreprises intercommunal de Soubès
CC_190627_04 Convention avec la Chambre d'Agriculture de l'Hérault et la commune de Lodève pour l’organisation des marchés de producteurs de Pays à Lodève
CC_190627_05 Convention avec la Chambre d'Agriculture de l'Hérault et la commune de Lodève pour l'organisation des marchés de producteurs de Pays à Le Caylar
CC_190627_06
l |
Convention avec la Chambre d'Agriculture de l'Hérault et la commune de Lodève pour l’organisation des marchés de producteurs de Pays à Saint Jean de la | Blaquière
cc_ 190627 _07 (Convention cadre de partenariat entre les quatorze offices de tourisme de ER destination Languedoc _
cc. 190627_08
|
Convention type pour la mise en place de partenariat pour les travaux de | restauration et d'entretien des cours d'eau | _ CC_190627_09 Adhésion à l'Agence départemental Hérault Ingénierie
Ce 190627_10 Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d'‘Assainissement Non Collectif
CC_190627_11
Instauration d’une opération de revitalisation de territoire sur la Communauté de communes Lodévois et Larzac et sur le périmètre correspondant au centre-ville de Lodève
CC_190627_12 Réalisation d’une ligne de trésorerie interactive d'un montant de sept cent mille ‘euros auprès de la Caisse d'épargne
|__CC_190627_13
CC_190627_14
_ CC_190627_15
Approbation des comptes de gestion 2018
Élection du président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : Office de Tourisme,
Équipements touristiques, Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, ZAË-PAE et du service public d'assainissement non collectif Approbation du compte administratif 2018 du budget principal
_ CC_190627 16 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Office de Tourisme
CC_190627_17 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe équipements touristiques
CC_190627_18 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
|CC_190627_19 Approbation du compte :administratif 2018 du budget annexe ZAE-PAE CC_190627_20 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif
CC_190627_21
CC_ 190627_22
CC_190627_23
Affectation des résultats 2018 du budget principal
Affectation des résultats 2018 du budgetannexe Office de Tourisme | Affectation des résultats 2018 du budget annexe Équipements Touristiques |
cc_190627. eu industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture Affectation des résultats 2018 du budget annexe Office de Commerce, de
| Le Le Maire certe sous sa responsabiité le caractèreexécutoi acef acte et informe seRon
d'un recours pour excès de pouvoi
teministratf de Montpelier dans un délai de 2 mois à compter dea la présente noffication._CC_190627_25 Affectation des résultats 2018 dubudget annexe ZAE-PAE
CC_190627_26 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif
cc. 1 snsesl _27
CC 190627 29
cc. 1 90627 _28
Approbation du règlement financier des autorisations d'engagement et crédits de | _paiement
Actualisation des autorisationsde programme et crédits de paiement et création d’autorisations d'engagement du budget principal 2019
Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget principal L CC_190627_30 Adoption du Budget supplémentaire 2019 du budget annexe Office de Tourisme
CC_190627_31 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe Equipements Touristiques
CC_190627_32 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
CC 190627 33 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe ZAE-PAE
CC_190627_34 Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif
_ CC_190627_35 Subvention d'équilibre 2019 au budget annexe Office de Tourisme
CC_190627_36 Subvention d'équilibre 2019 au budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
Conseil communautaire du 17 juillet 2019
CC_190717_01 Approbation du procès verbal du Conseil communautaire du 27 juin 2019
CC_190717_02
CC_190717_03
Demande de subvention auprès de l’État au titre du fonds national d'aménagement et du développement du territoire pour le fonctionnement de la Maison des services au public de Lodève en 2019
Réalisation de l'étude globale ruissellement torrentiel concernant la | compréhension du risque torrentiel sur Lodève et demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs
CC_190717_04 Acquisition d'une œuvre et acceptation de la donation de treize œuvres de Alexandre HOLLAN
CC_190717_05
CC_190717_06
Demande de subvention au Fonds Régional d'Acquisition des Musées pour
l’acquisition de l’œuvre Garde de St Jean d'Aumières, 2018 de l'artiste Alexandre
HOLLAN
(Convention tripartite de partenariat avec le musée Don Robert et le département | du Lot pour l'organisation et la présentation de l'exposition itinérante « Herbier tissé »
CC_190717_07 Contrat type pour la mise à disposition des espaces du musée
CC_190717_08 Convention de partenariat pour le festival du Roc Castel et attribution de subvention
CC_190717_09 Convention de partenariat pour le festival Remise à Neuf et attribution de subvention
CC_190717_10 Modifications des mesures applicables à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020
CC_190717_11 (Convention de partenariat avec la Plateforme d'initiative Locale « Initiative Coeur d’Hérault » pour l’année 2019 et attribution de subvention
CC_190717_12 Adoption de la charte des lieux d'accès multimédia du Conseil départemental de | l'Hérault pour l'année 2019
LE RQ IE. LS
cc. 190717. 14
Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Terre Contact |pour l'année 2018 et attribution d’une subvention complémentaire
Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Terre Contact pour l'année 2019 et attribution d'une subvention complémentaire
CC_190717_15 Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Micro Crèche Les Boskinous pour l’année 2018 et attribution d’une subvention complémentaire
CC_190717_16 Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Micro Crèche Les Boskinous pour l'année 2019 et attribution d'une subvention complémentaire
CC_TOR 17 Convention de reconduction du Partenariat Local des Actions Jeunesse de l'Hérault
cc. 190717 18 Cession de véhicules a la société Huttopia dans le cadre de la délégation de oo service public pour la gestion du camping les vailhès CC_190717_19 Cession d’un véhicule à la commune de Lodève
CC_ OGPAT 20
cc 19071721
Réservation de subventions dans le cadre de l'Opération Programmée
_.d'Amélioration de l'Habitat « Défi Travaux »
Arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Saint Félix de l'Héras et bilan de la concertation
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire 5 objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal Administratif de Loi dans un délai de 2 mois à compter de la présente notication.DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826 1 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019
Le Maire demande au Conseil municipal si des observations sont à formuler quant au procès
verbal de la séance du 20 juin 2019, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres
du Conseil municipal.
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'adopter le procès verbal et
pour ceux qui l’approuvent, de le signer.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le procès verbal du Conseil municipal du 20 juin 2019,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de
légalité.
annexe disponible au registre à la date de la séance
VOTE À L’UNANIMITÉ
Arrivée de David DRUART
DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_2 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL _
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l’article L.153-12 :
« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.
151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils
municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux
mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
VU la délibération n°CC_20160725 003 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016,
relative à la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU),
VU la Conférence Intercommunale des Maires, qui, en sa séance du 11 juillet 2019, a validé
les grandes lignes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU)i,
CONSIDÉRANT la présentation des grandes orientations du PADD du PLUi faite en Conseil municipal par le cabinet PIVADIS, dont le document de présentation est annexé à la présente délibération et disponible sur le lien suivant : http://bit.Iy/2T7BiyK :
Axe 1 : Privilégier la qualité d’accueil et conforter les centre-bourgs et centre-villages
1.1 Rééquilibrer la croissance démographique
1.2 Répondre aux besoins en logements
1.3 Lutter contre l’étalement urbain et maîtriser la consommation foncière pour l'habitat
1.4 Optimiser les déplacements
1.5 Améliorer l'accès aux services et équipements
Axe 2 : Renforcer l’attractivité économique du territoire
2.1 Maintenir et accroître la capacité de production agricoles
2.2 Développer les activités sylvicoles
2.3 Renforcer l'attractivité économique du territoire
2.4 Consolider la qualité et la diversité de l'offre commerciale
2.5 Optimiser les retombées touristiques
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notñication.Axe 3 : Répondre aux enjeux environnementaux et climatiques
3.1 Veiller au respect et à la mise en valeur de la diversité et la qualité des paysages
3.2 Respecter les grands équilibres naturels du territoire et préserver sa biodiversité
3.3 Garantir l'équilibre quantitatif et le bon état écologique de la ressource en eau
3.4 Prendre en compte les risques dans le cadre d’un développement résilient
3.5 Encourager la production d'énergies renouvelables
et après en avoir débattu,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal de prendre acte du débat sur les
grandes orientations du PADD du PLUIi et précise qu’un procès verbal spécifique sera
proposé prochainement à la signature des membres du Conseil municipal.
Ouï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir débattu, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE du débat sur les grandes orientations du PADD du PLU),
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
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| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
| de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire | | loge d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. : |74quauwa2eidapSa1250p'T
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bilité le caracte
que A présente pour excès de | Le Maire certifie sous sa de cet acte etinforme lob r devant le Tribunal pouvoi d'un recours | Administratif de M lier dans un délai de 2 mois à com ontpel pter | de la présente nofñication.DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_ 3 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-
6 et suivants,
VU le Code Électoral,
VU les populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2019 par l'Institut National de
la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),
VU la circulaire du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales du 27 février 2019 relative à la recomposition de l'organe délibérant
des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
VU la circulaire de la Préfecture de l'Hérault du 7 mai 2019, enregistré à la Mairie de Lodève
le 9 mai 2019, relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre dans la perspective du renouvellement
général des conseils municipaux 2020,
VU le courrier en recommandé avec accusé de réception de la Communauté de communes
Lodévois et Larzac du 19 juillet 2019, enregistré à la Mairie de Lodève le 23 juillet 2019,
relatif au renouvellement de la composition du Conseil communautaire dans la perspective
des prochaines élections municipales de 2020,
CONSIDÉRANT les règles d'accord local fixées par l’article L.5211-6-1 du CGCT, qui doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,
CONSIDÉRANT que les communes ont jusqu’au 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local,
CONSIDÉRANT qu'à défaut d'accord local adopté dans les conditions de majorité qualifiée, la composition de l'organe délibérant se fera selon les dispositions de droit commun,
CONSIDÉRANT que lors du Conseil communautaire du 17 juillet 2019, les Conseillers communautaires ont échangé sur la représentativité du Conseil communautaire suite aux prochaines élections municipales,
CONSIDÉRANT les deux fiches issues du simulateur de l'Association des Maires de France, annexées au courrier de la Communauté de communes Lodévois et Larzac du 19 juillet 2019 et annexées à la présente délibération, proposant la répartition des sièges par commune selon le droit commun ou selon l'accord local,
Conformément au CGCT, aux circulaires sus-visées et au courrier de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac du 19 juillet 2019, Madame la Première Adjointe propose au
Conseil municipal, dans un souci de rééquilibrer la représentation entre les grandes et
petites communes, d'approuver l'accord local fixant le nombre de sièges du Conseil
communautaire à 59 et la répartition par commune suivante :
COMMUNES Population municipale | Nombre de
(en vigueur au 1-1-2019) Sièges
LODEVE 7426 23
LE BOSC 1337 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de PRDERES dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.SOUBES 939 3
SAINT JEAN DE LA BLAQUIERES 631 2
SAINT ETIENNE DE GOURGAS 472 2
LE CAYLAR 445 2
SAINT PRIVAT 403 2
LES PLANS 280 1
LE PUECH 238 1
USCLAS DU BOSC 214 1
ROQUEREDONDE 212 1
LAUROUX 195 1
SOUMONT 188 1
LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CASTRIE 186 1
SAINT MAURICE NAVACELLES 177 1
OLMET ET VILLECUN 172 1
FOZIERES 167 1
POUJOLS 163 1
PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE 157 1
LES RIVES 143 1
SAINT PIERRE DE LA FAGE 129 1
LA VALETTE 61 1
LE CROS 54 1
SAINT MICHEL 44 1
SORBS 35 1
CELLES 35 1
SAINT FELIX DE L'HERAS 35 1
ROMIGUIERES 25 1
TOTAL 14563 59
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1: APPROUVE l'accord local fixant le nombre de sièges du Conseil communautaire à 59 et la répartition par commune telle que présentée ci-dessus, - ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité et à la direction des relations avec les collectivités locales de la Préfecture de
l'Hérault.
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.CC Lodévois et Larzac _ v6
VYamMr ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 8 # ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
Accord local
(art. L.5211-6-1 1j à V du CGCT)
Population totale 14 563 | Accord local 25%
Nombre de communes 28 | Maximum de sièges 60
Sièges initiaux 48 | Sièges distribués 59
(art. L. 5211-6-1 du
CGCT, Il à IV)
Sièges de droit commun 82 | Sièges n'ayant pas pu être L
(il à V du L5211-6-1) ou n'étant pas distribués
RESULTAT
Commune Nombre de sièges
LODEVE 23
BOSC
SOUBES
SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
CAYLAR
4
3
ISAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE 2
2
2
SAINT-PRIVAT 2
Siège de droit : non modifiable
PLANS 1
Siège de droit : non modifiable (*)
PUECH 1
Siège de droit : non modifiable (*)
USCLAS-DU-808C 1
Siège de droit : non modifiable (*)
ROQUEREDONDE 1
Siège de droit : non modifiable (*)
LAUROUX 1
Siège de droit : non modifiable (*)
| e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de cf acte et informe qe laprésente délibération peut faire fo d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Mapledns un délai de 2 mois à PTE |
| de la présente noffication 1‘aMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE # # ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
ISOUMONT
Siège de droit: non modifiable (*)
A CQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CA STRIES
Siège de droit : non modifiable (*)
SAINT-MAURICE-NAVA CELLES
Siège de droit : non modifiable (*)
OLMET-ET-WILLECUN
Siège de droit : non modifiable (*)
FOZIERES
Siège de droit : non modifiable (*}
POUIGLS
Siège de droit : non modifiable (*}
PEGAIRGLLES-DEL'ESCALETTE
Siège de droit : non modifiable (*}
RIVES
Siège de droit : non modifiable (*}
SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
Siège de droit : non modifiable (*}
LAVALETTE
Siège de droit : non modifiable (*)
CROS
Siège de droit : non modifiable (*}
SAINT-MICHEL
Siège de droit : non modifiable (*)
CELLES
Siège de droit : non modifiable (*)
SAINT-FELIX-DE-L'HERAS
Siège de droit : non modifiable (*)
SORBS
Siège de droit : non modifiable (*)
ROMIGUIERES
Siège de droit: non modifiable (*)
{*) Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartion initiale et pour lesquelles il 4 été octroyé
un siège d'office ne peuvent prétendre à l'ajout d'un autre siège en application du 1° du IV.
Cet outil gratuit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'AMF.
Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Le Maire certife sous sa
l'objet d'un recours pou
de la présente noffication.
nsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que a présente délibération peut faire | cès de pouvoir devant le ue
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compterCC Lodévois et Larzac _ v7
YaMrF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 8 # ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
Répartition de droit commun **
(art. L.5211-6-1 li à V du CGCT)
Population totale 14 563 | Accord local 25%
Nombre de communes 28 | Maximum de sièges 60
Sièges initiaux 48 | Sièges distribués 52
(art. L. 5211-6-1 du
CGCT, Il à IV)
Sièges de droit commun 52 | Sièges n'ayant pas pu être 8
{ll à V du L5211-6-1) ou n'étant pas distribués
RESULTAT
Commune Répartition de droit commun
LODEVE
BOSC
SOUBES
SAINT-JEAN-DE-8-BLAQUIÈRE
SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
CAYLAR
ISA INT-PRIVAT
Siège de droit : non modifiable
PLANS
Siège de droit : non modifiable
PUECH
Siège de droit : non modifiable
USCLAS-OU-BOSC
Siège de droit : non modifiable
ROQUEREDONDE
Siège de droit : non modifiable
LAUROUX
Siège de droit : non modifiable
Le Maire certe sous sa sabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal | Administratif de Mon
| de la présente notfficai
fpellier dans un délai de 2 mois à compter
tion. |ASSOCIATION DES MAIRES GE FRANCE 8 #
ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
SGUMONT
Siège de droit: non modifiable
VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CA STRIES
Siège de droit : non modifiable
SAINT-MA URICE-NAVA CELLES
Siège de droit : non modifiable
OLMET-ET-VILLECUN
Siège de droit : non modifiable
FOZIERES
Siège de droit : non modifiable
POUIGLS
Siège de droit : non modifiable
PEGAIROLLES-DEL'ESCALETTE
Siège de droit : non modifiable
RIVES
Siège de droit: non modifiable
SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
Siège de droit: non modifiable
LAVALETTE
Siège de droit : non modifiable
CROS
Siège de droit : non modifiable
SAINT-MICHEL
Siège de droit: non modifiable
CELLES
Siège de droit : non modifiable
SAINT-FELIX-DE-L'HERAS
Siège de droit : non modifiable
SORBS
Siège de droit : non modifiable
ROMIGUIERES
Siège de droit : non modifiable
** Cette répartition sera arrêtée par la préfet à défaut d'accord local.
Cet outil gratuit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'AMF.
Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
| de cet acte et informe
ministrati de M
de la présente notfication.
IECOUrS
Le Vaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire que la présente délibération peut faire
> r devant le Tribunal r excès de pouvoi Melier dans un délai de 2 mois à compterLodève, le 19 Juillet 2019
2
LÉ Communauté de Communes
NOM de la DIRECTION
Matthieu GUILLOT
Directeur de Cabinet
AFFAIRE SUIVIE PAR : . . Mireille PIGNEUR Mesdames Messieurs les Maires
Tel : +33 (010411950142 du Lodèvois et Larzac
mpigneur@lodevoisetlarzac.fr
REFERENCE DOSSIER
JTIMG/mp_11/07/19
Objet : Renouvellement de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Lodévois et Larzac dans la perspective des prochaines élections municipales de 2020
Mesdames, Messieurs,
Vous avez reçu de la part de la Préfecture, une circulaire vous rappelant les principales dispositions
régissant la fixation du nombre de sièges et leur répartition entre les communes membres de la CCL&L.
Comme nous vous l'avons expliqué hier au soir en conseil, deux possibilités s'offrent à nous, soit la
« répartition de droit commun », soit « l'accord local » (pj. 2 propositions). Cet accord local permet une
meilleure répartition des sièges sur l'ensemble des communes
Nous vous proposons donc de choisir l'accord local. Vous trouverez ci-joint le modèle de
délibération concernant ce renouvellement
Nous vous rappelons que votre conseil municipal doit se prononcer sur le nombre et sur la
répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire, avant le 34 août prochain. Passé ce délai
c'est la répartition de droit commun qui s'appliquera.
Nous vous remercions de nous transmettre vos délibérations.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires, à l'assurance de mes salutations
meilleures.
. Jean TRINQUIER
Président de la CCL&L PA
Communauté de Communes Lodévois & Larzac
Espace Marie-Christine Bousquet
À place Francis Morand - 34700 Lodève pe
Tel. 04 67 88 90 90 / contact@lodevoisellarzac.fr
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification. |DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826 4 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2019 - TROISIÈME REPARTITION
VU les délibérations n°MLCM_ 190423 15 du Conseil municipal du 23 avril 2019 et
n°’MLCM_190620_02 du Conseil municipal du 20 juin 2019 relatives à l’attribution de
subventions de fonctionnement aux associations 2019, pour un montant global de 48 750
euros,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la
ville, Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver l'attribution de
subventions de fonctionnement aux associations selon la troisième répartition présentée ci-
dessous :
MONTANT DE LA NOM E L'ASSOCIATION Rp
THÈME CULTURE 7060,00 euros |
_ ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE DU LODÉVOIS 600.00 euros COMPAGNIE LE CYGNE | ÏÀ@Ï@Ï@ (400,00euros LE GESTE ET LA MATIÈRE a 1 500,00 euros.
POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE SAINT FULCRAN 300,00 euros
RADIO LODÈVE _4 360,00 euros
| THÈME SOCIAL |] 4200,00 euros CROIX ROUGE de 200,00 euros
FRANCE ALZHEIMER 34 300,00 euros LES AMIS DES HÔPITAUX EL | 600,00 euros
L'OUSTALITÉ EE 500,00 euros
SECOURS CATHOLIQUE 2 900,00 euros SHANTIDAS EL de EL 1 000,00 euros : THÈME SPORT ne 20 900,00 euros ACL HANDBALL 9 500,00 euros _ 600,00 euros
_ 1 200,00 euros
AIKIDO LODÈVOIS
ASSOCIATION SPORTIVE VAGUE LODÈVOISE
: COMPAGNIE LES PETITES CHIPIES | EL 300,00 euros JUDO KODOKAN LODÈVOIS 800,00 euros LODÈVE BASKET 1 500,00 euros TENNIS CLUB DE LODÈVE 2 500,00 euros. TWIRLING BÂTON LODÈVOIS : 4 500,00 euros | TOTAL 201 troisième répartition des subventions de fonctionnement .ns + peus
Ouiï l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions de subventions de fonctionnement
aux associations telle que présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite sur le budget principal, chapitre 65,
article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826 5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2019 - QUATRIEME RÉPARTITION
VU les délibérations n’MLCM_190129 03 du Conseil municipal du 29 janvier 2019,
n°MLCM_190423_16 du Conseil municipal du 23 avril 2019 et n°MLCM_ 190620 03 du
Conseil municipal du 20 juin 2019 relatives à l'attribution de subventions exceptionnelles aux
associations 2019 pour un montant global de 5 850,00 euros,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la
ville, Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver l'attribution de
subventions exceptionnelles aux associations selon la quatrième répartition présentée ci-
dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE FA | SUBVENTION
ASA MONTPELLIER MÉDITERRANÉE : Course de Côte 5 et 6 | 3 500,00 euros
octobre 2019 |
| FER ROULANT : Championnat de France à Albertville 12 et 14 juillet 500,00 euros 2019
TOTAL 2019 4 000 euros
quatrième répartition des subventions exceptionnelles aux associations
Ouiï l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions de subventions exceptionnelles aux
associations telle que présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite sur le budget principal, chapitre 67, article 6748,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Sortie d’Ahmed KASSOUH (avec pouvoir de Ginette CLAPIER)
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 190826 6 : CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
VU la délibération n°20190915007 du Conseil municipal de 15 septembre 2015, relative à la
fixation de la participation financière des associations à l'utilisation régulière des
équipements municipaux,
VU la décision du Maire n°’MLDC_181212_076 du 12 décembre 2018, relative à la fixation
des tarifs des salles et équipements municipaux pour l’année 2019,
VU la délibération n’MLCM_ 190226 06 du Conseil municipal du 26 février 2019, relative à la
convention de gestion de la halle de sport avec le Conseil départemental de l'Hérault, le
Collège Paul DARDE, et le Lycée Joseph VALLOT, et notamment :
- l'article 3.2 stipulant la destination de la halle de sport à d’autres utilisateurs « sur les
créneaux restant disponibles après satisfaction des besoins des utilisateurs principaux, ainsi
que hors temps scolaires, la halle départementale de sport pourra être utilisée par les
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication.associations sportives municipales et autres utilisateurs autorisés par la Commune.
Ces occupations constitueront des occupations principales, conformément à la destination
des lieux, et seront formalisées par des conventions notifiées au propriétaire selon les
modalités précisées à l'article 6.2. »,
- l'article 6.2 stipulant que « La Commune devra formaliser les occupations accordées sur
les créneaux non utilisés par les établissements scolaires et l'UNSS par conventions
passées avec les associations ou autres bénéficiaires.
Ces conventions d'occupation devront préciser les obligations et responsabilités des
utilisateurs et comporter en annexe le règlement intérieur visé au 6.1.
Ce règlement intérieur sera accepté et signé par chaque utilisateur.
Sur ces créneaux, la Commune sera libre de demander le paiement d'une redevance
d'occupation aux utilisateurs.
Les conventions datées et signées seront notifiées par la Commune au Pôle Education du
Département. »,
CONSIDÉRANT que la nouvelle halle de sport départementale, gérée par la Ville de Lodève conformément à la délibération n’MLCM_190226 06 sus-visée, comprend quatre espaces de pratiques (gymnase, mur d'escalade, salle d'expression, salle gymnastique) et est, comme les autres équipements sportifs municipaux, mise à disposition des associations sportives locales, dans le but de développer les activités sportives et d’en faciliter l'accès à tous,
CONSIDÉRANT, conformément à la convention de gestion de la halle de sport, la nécessité de formaliser les usages par des conventions à passer avec chaque association,
CONSIDÉRANT que la décision du Maire n°MLDC_181212_ 076 du 12 décembre 2018 n'intègre pas les redevances pour ces nouveaux usages,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal :
- d'approuver la convention type d'occupation du domaine communal, annexée à la présente
délibération, précisant les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs à des
organismes agrées,
- d'autoriser le Maire à signer les conventions avec chaque organisme,
- d'accepter que par décision du Maire, soient fixés les redevances de la mise à disposition
des équipements sportifs à des organismes agréés, correspondant à un usage
hebdomadaire hors temps d'enseignement des activités physiques et sportives.
Oui l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE la convention type d'occupation du domaine communal,
annexée à la présente délibération, précisant les modalités de la mise à disposition des
équipements sportifs à des organismes agrées,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, et en particulier, les conventions avec chaque organisme,
- ARTICLE 3 : ACCEPTE que par décision du Maire, soient fixés les redevances de la mise
à disposition des équipements sportifs à des organismes agréés, correspondant à un usage
hebdomadaire hors temps d'enseignement des activités physiques et sportives,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que ces recettes seront inscrites sur le budget principal, chapitre 75, article 752, :
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : Convention type de mise à disposition des installations
sportives
Le Maire certe sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notñication.” CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU Oum DOMAINE COMMUNAL
lodève TE DE LA MÉDITERRANÉE
ENTRE
La Commune de Lodève
7 Place de l'hôtel de ville
34700 LODEVE
Représentée par Monsieur le Maire,
Ci-après dénommée « la Commune »
d'une part
ET L'association X
l
Représentée par X, Président(e)
D'autre part
VU la délibération n°20190915007 du Conseil municipal de 15 septembre 2015, relative à la fixation de la participation financière des associations à l’utilisation régulière des
équipements municipaux,
VU la délibération n° MLCM_190826_06 du Conseil municipal du 26 août 2019, relative à la convention type de mise à disposition des installations sportives,
VU la décision du Maire n°’MLDC_190903_064 du 27 août 2019, relative à la fixation des
tarifs des salles et équipements municipaux pour l’année 2019,
EXPOSE PRÉALABLE :
La présente convention définit les engagements réciproques entre la Commune de Lodève
qui met à disposition de l'association X les installations municipales décrites dans l'article 2.
CECI ÉTANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles, l'association
X est autorisée à occuper, à titre temporaire, les installations départementales, en gestion communale, mises à sa disposition.
La présente convention est conclue à titre précaire et révocable. En aucun cas l'association
X ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre
réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à
l'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 2 — BIEN MIS A DISPOSITION
Équipements de la halle de port: gymnase, mur d'escalade, salle d'expression, salle gymnastique
o Horaires
ARTICLE 3 — DESTINATION
Activité « X » l'association X ne pourra affecter les lieux à une autre utilisation. Elle
s'engage à assurer l'entretien et leur maintien en parfait état ainsi qu'à signaler toute dégradation ou problème de fonctionnement. Sous peine de résiliation immédiate, l'exploitation ne pourra porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique. Aucune nuisance sonore de quelque nature que ce soit n'est autorisée.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
4-1- Caractère personnel
La présente convention est consentie à titre personnel. A cet égard, l'association X déclare
être pleinement informée qu'elle ne peut en aucun cas autoriser un tiers à occuper les lieux, ni même à en partager l'occupation.
4-2- Responsabilités
L'association X est seule responsable de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, qu'ils soient directs ou indirects, qui pourraient être
| Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal | Administratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.occasionnés du fait de la mise à disposition des installations et de l'usage qui en sera fait.
Elle garantit la Commune de Lodève contre tous les recours et/ou condamnations de ce
chef.
L'association X est en tout état de cause solidairement responsable des dommages de
même nature causés le cas échéant par toute personne, physique ou morale, intervenant
pour son compte.
L'association devra veiller tout particulièrement à l'encadrement des mineurs. Ainsi, les responsables de l'activité devront veiller à la prise en charge des adhérents mineurs par
leurs responsables légaux à la fin de l'activité. La Commune n'est en aucun cas responsable de l'enfant et/ou adulte avant et après l'activité.
La Commune se réserve le droit, en cas d'oubli d'un enfant, de prévenir les services de la Gendarmerie ou les services de l'enfance.
Pour les activités nécessitant un encadrement spécifique, l'association devra s'assurer que
ses adhérents sont encadrés par des animateurs diplômés. Certaines pratiques nécessitent la possession par l’animateur d’une carte professionnelle délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
4-3- Assurance
L'association X est tenue de contracter aux fins de couvrir ses responsabilités une police d'assurance :
Assurance responsabilité civile, en garantie illimitée pour le risque corporel ; dommages en valeur, garantissant notamment, et sans que cette énumération soit exhaustive, les risques d'incendie et de dégâts des eaux ainsi que tous risques spéciaux liés à l’activité de
l'association.
La Commune déclare être titulaire d’une assurance dommages pour le patrimoine bâti, dont
elle est gestionnaire, et d’une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile.
ARTICLE 5 — INCESSIBILITÉ
La présente convention n'est ni cessible, ni transmissible, directement ou indirectement, à qui que ce soit.
ARTICLE 6 —- ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
La présente convention prendra effet à la date de signature des deux parties. Elle sera
reconduite tacitement pour une durée de 3 ans maximum à compter 1°’ septembre 2019,
sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties et par lettre recommandée avec accusé de
réception, en respectant un préavis de 1 mois.
L'utilisateur devra respecter le calendrier scolaire. L'association pourra sur demande
écrite quinze jours avant, utiliser les installations départementales, en gestion communale,
durant les vacances scolaires, aux conditions ci-après :
e Pendant les petites vacances :
+ Excepté les vacances scolaires de Noël et d'Été : L'association devra avoir confirmation des disponibilités des salles avant leur utilisation.
ARTICLE 7- REDEVANCE
Par délibération du 15 septembre 2015, le Conseil municipal a institué une participation financière des associations à l'utilisation régulière des équipements municipaux.
Pour atténuer fortement ces charges dévolues aux associations, la commune à mis en place des pondérations.
Par décision du Maire, le tarif journalier ou horaire (mentions inutiles à supprimer) d'utilisation des installations municipales servira de base au coût estimé d'utilisation par l'association X.
Le montant de cette participation est facturé aux associations en fin de chaque année
scolaire.
ARTICLE 8 -RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
La Commune a le pouvoir de modifier unilatéralement les clauses de la convention. Cela
vise surtout la modification des plannings d'utilisation des équipements. En effet, la
Commune ou les utilisateurs principaux (Conseil départemental de l'Hérault, Conseil régional
Occitanie) peut être amenée à utiliser les salles pour des événements exceptionnels où tout
autre activité à sa seule appréciation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non respect d'une des clauses
qui la composent et/ou de non restitution de la convention signée par l'association dans le
délai de quinze jours après sa remise pour signature.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notñication.ARTICLE 9 - AVENANT
Toutes modifications du contenu (changement de lieux, d'horaires, de conditions de
redevance ou autres) de la présente fera l'objet d’un avenant à celle-ci.
ARTICLE 10 -— LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de
résoudre leurs différends à l'amiable. En cas de désaccord persistant, il sera porté devant le
tribunal adminsitratif de Montpellier.
À Lodève, le
Le (ou la) Président(e) de l'association Le Maire de la Commune de Lodève
VOTE À L’UNANIMITÉ
Sortie de Bernadette TRANI (avec pouvoir d’Aline SERRES)
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 190826 7 : CONVENTION POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
D'ENSEIGNEMENT MUSICAL DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, POUR L'ANNÉE
2019
VU la délibération n°AD/270616/C/3 du Conseil départemental du 27 juin 2016 relative à
l'adoption du Schéma Départemental d'Enseignement Musical (SDEM 34) 2017-2021,
dans laquelle il est signifié que « Les structures partenaires et le Département formalisent
leurs engagements respectifs au travers d'une convention annuelle faisant l’objet d’un suivi,
et dont la signature conditionne le versement de la subvention. »,
VU les délibérations n°201712190004 du Conseil municipal du 19 décembre 2017 et
n°’MLCM_181106_05 du Conseil municipal du 6 novembre 2018 relatives aux conventions
pour l'école de musique dans le cadre du SDEM 34, pour les années 2017 et 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt mutuel de la Ville de Lodève et du Conseil départemental pour considérer l’apprentissage de la musique comme un facteur d'épanouissement individuel et d'intégration sociale,
CONSIDÉRANT que le SDEM 34 vise à renforcer la structuration d’un enseignement musical de qualité accessible financièrement au plus grand nombre et à encourager le développement de la pratique d'ensemble instrumentale et/ou vocale,
CONSIDÉRANT que l'école de musique de Lodève s'efforce de donner un enseignement de qualité conciliant plaisir et efficacité, en s'orientant sur les échanges et la diversité, pour permettre à tous de pratiquer la musique au travers de différents styles, instruments et professeurs : classique, jazz, improvisations, répertoires de standard, musiques actuelles...
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver la convention
annuelle SDEM 34 précisant les engagements mutuels de l’école de musique de la Ville de
Lodève et du Conseil départemental et notamment le versement du Conseil départemental à
la Ville de Lodève d’une aide financière de 12 000 euros et un accompagnement technique
et administratif pour permettre, entre autres, à l'école de musique de :
- développer un enseignement musical prenant appui sur les préconisations du SOP
musique d'avril 2008,
- participer à l'animation de réseau mise en place par les EMR et le Département,
- se doter d’un projet d'établissement pluriannuel et d’un projet pédagogique favorisant la
pratique d'ensemble instrumentale et/ou vocale, en direction de toutes les classes d'âge.
Ouï l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention annuelle SDEM 34 précisant les engagements
mutuels de l'école de musique de la Ville de Lodève et du Conseil départemental,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
Le Vaire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante est inscrite sur le budget principal 2019, article 7473, chapitre 74,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : Convention pour l'école de musique dans le cadre du SDEM du
Conseil départemental, pour l’année 2019
Convention annuelle SDEM - Ecoles de musique — 2019
Commune de Lodève - Ecole de Musique Municipale L
Entre :
Le Département de l'Hérault, dont le siège social &
moulins. 34087 Montpellier Cedex 4, identifiée sous le n° SIRET n°223 400 01: 00076
Mesquida, président du Conseil départemental
Ci-après dénommé « Le Département »
avenue des
& par Morsieur Kléber
ÉÉ,
La Commune de Lodève (Ecole de Musique Municipale), dont le siège social est situé re de Lodève, Hôtel de
Ville, 34700 Lodève, identifiée sous le n° SIRET n°213 401 425 O0011, représentée par Monsieur Pierre Leduc maire
Ci-après dénommée « L'EMM de Lodève »
Préambule
Le Déoartement considère l'apprentissage de la musique comme un facteur d'épanouissement individuel et d'intégration
sociale Par sa délibération n'AD/270616/C43 il à adopté l'étape 3 du Schéma Départemental d'Enseignerent Musical
{SDEM}, visant à renforcer la structuration d'un sible Fnarciérement au plus grand
nombre sur l'ensemble du territoire hé 8 pratique d'ensemble instrumertale
el'ou vocale
nseignement musical de qualité a
courager le développement de | raultais, et ë
Ce dispositif
. 3 et |
res d'éligibilité &
son Soulien à
qui souhaitent s (e QUES L
L'EMM de Lodève souhaite ncourir aux objectifs de structuration du SDEM et bénéficier de l'aide annuelle SDEM at
foncughnertent
e le Département et l'EM
31 décembre de
Le Département s'e ser à l'EMM de L
2019, af soutenir son engagement civile 2019
l'accompagne la mise en œuvre du grojet d
accompagnement consiste en un
les acteurs héraultais susc
ation
projets pédagogique
administratif ainsi qu'une mise en
projets.
s de l'EMM de Lod
au de l'EMM «
établissement &
pui technique :
Gncourr à la
Article 3 - Engagements de l'EMM de Lodève
L'EMM de Lodève est soutenue par le Département en tant qu'EMP du SDEM
> s'engage pour
nt musical pre
réseau mise en p
SOP musique d'avril 2008
instrumentale et'ou
Appliquer des droits d'insc
collectivit ‘EnCE, POUT UN CUFSU complet incluant
formation profese
u vol U 40 MINIMUM
> où DA
Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratf de Mornipellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Article 4 - Communication
pporl de commurication el
a
Le Département met à discesiion
Article 5 — Avenant
odification de la pr Toute m
par déll
Celui-ci prêc
> engage
convention Sans que
articles 2 et3
ra les
ants des parties tels que définis at
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect sar l'une ou l'autre partie des engagements respectifs Inscris ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un déla d'une lettre recernmandée avec accusé de réception, valant mise er den e et restée sa
dans la présente convention, celle-
1 mois suivant l'envot
effet
Article 7 - Compétence juridictionnelle
En cas de difficultés portant sur l'appication ou l'interprétation de la grésente convention, les parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable
En ces de désaccord persistant, Un recours pourra être émis devant le tribunal compétent situé à Montpellier
Fait a Montpellier, le
en deux exemplaires criginaux
Convention anrue SOEM
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire ua d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Moripellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Sortie de Fadilha BENAMMAR-KOLY
DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826 8 : CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION DE DOCUMENTS DE LA MÉDIATHÈQUE CONFLUENCE AUX COLLECTIVITÉS
CONSIDÉRANT que la médiathèque Confluence est un outil indispensable à la politique culturelle du territoire, en offrant un loisir accessible à tous les publics, en tenant compte des spécificités et des besoins de chacun,
CONSIDÉRANT que la médiathèque Confluence est régulièrement sollicitée par diverses collectivités pour qu'elle mette à disposition des documents papiers et sonores aux publics spécifiques (jeunes, scolaires, personnes âgées dépendantes.....),
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la pérennité et la qualité de l'ensemble des documents et en faciliter la gestion courante,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver les conventions
types annexées à la présente délibération de mise à disposition par la médiathèque
Confluence à titre gracieux pour l’année 2019 de :
- 30 documents maximum pour une durée de 6 semaines aux écoles primaires de Lodève,
- 20 documents maximum pour une durée de 4 semaines aux collectivités,
Ouiï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions types annexées à la présente délibération de
mise à disposition à titre gracieux pour l'année 2019 de :
- 30 documents maximum pour une durée de 6 semaines aux écoles primaires de Lodève,
- 20 documents maximum pour une durée de 4 semaines aux collectivités,
- ARTICLE 2: AUTORISE le (la) directeur (rice) de la médiathèque Confluence soit
habilité(e) à signer les conventions avec les écoles de Lodève et les collectivités dans le
cadre de cette délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : Conventions type entre la médiathèque Confluence et les
collectivités
U
fe nn n Rue Joseph Galtier, 34700 LODEVE Tél. : 04.11.95.04.80
médiathèque de lodèue mediatheque@lodeve.com
http://mediatheque.lodeve.com/
CONVENTION ENTRE LA MÉDIATHÈQUE CONFLUENCE ET LA CLASSE DE L'ÉCOLE DE
LODÈVE « XXX »
VU la délibération n°’MLCM 190826 08 du Conseil municipal du 26 août 2019, relative à la
convention type de mise à disposition de documents de la médiathèque Confluence aux collectivités,
La Médiathèque Confluence de Lodève, représentée par la responsable Madame Gomez Monique
Et l'établissement scolaire : de Lodève
représenté par l'enseignant(e)............................................. téléphone.........................
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mornipellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.conviennent d'une possibilité de partenariat et d'emprunt de documents ( livres et CD s uniquement )
appartenant à la Médiathèque Confluence, valable pour l'année ...........................
Le prêt de DVD n'est pas autorisé aux collectivités.
La Médiathèque propose un prêt de 3@ deeuments maximum pour une durée de 6
semaines.
La Médiathèque s’engage à :
e Prêter des documents jeunesse gratuitement
°e Réserver des documents sur un thème précisé à l'avance.
L'enseignant s'engage à :
Prévenir à l'avance pour des demandes thématiques ou demandes spécifiques.
e Restituer tous les documents à chacune des visites classes pour une meilleure circulation des
ouvrages.
e Remplacer à l'identique ou à défaut, rembourser les livres détériorés ou perdus.
e Rapporter en fin d'année scolaire la totalité des ouvrages (au plus tard pour la mi-juin.).
L'enseignant La directrice de la Médiathèque
U
e n Rue Joseph Galtier, 34700 LODEVE
Tél. : 04.11.95.04.80
médiathèque de lodèue Mediatheque@lodeve.com
http://mediatheque.lodeve.com/
CONVENTION ENTRE LA MÉDIATHÈQUE CONFLUENCE ET LA COLLECTIVITÉ « XXX »
VU la délibération n°MLCM 190826 08 du Conseil municipal du 26 août 2019, relative à la
convention type de mise à disposition de documents de la médiathèque Confluence aux collectivités,
VU l'arrêté du Maire n°'MLAR 190903 014 du 27 août 2019 relatif à la délégation de signature à la
directrice de la médiathèque Confluence des conventions avec les écoles de Lodève et les
collectivités dans le cadre de la délibération sus-visée,
La Médiathèque Confluence de Lodève, représentée par la responsable Madame Gomez Monique
ÉTIA CONBCVIT same mme sme none nagsose demauns aie 2eme iRaue du mn mue amnrinmn nan mewieimrn.e Poe SU
représentée par le/la responsable
conviennent d'une possibilité de partenariat et d'emprunt de documents ( livres et CD s uniquement )
appartenant à la Médiathèque Confluence, valable pour l'année ............................
Le prêt de DVD n'est pas autorisé aux collectivités.
La Médiathèque de Lodève propose um prêt de 20 doeeuments maximum, dont 15
documents papiers et 5 documents soneres pour une durée de 4 semaines.
La Médiathèque s'engage à :
e Prêter des livres et conseiller l’emprunteur.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.e Réserver des documents sur un thème précisé à l'avance.
La collectivité s'engage à :
S'acquitter des frais d'inscription au tarif en vigueur de la médiathèque pour les collectivités.
Respecter les délais de prêt.
e Prévenir à l'avance pour des demandes thématiques.
e Restituer tous les documents en état. En cas de perte ou de détérioration, ils seront
remplacés à l'identique ou, à défaut, remboursés.
e Désigner un interlocuteur, responsable de l'emprunt et de la restitution des documents.
Cet interlocuteur est : iii iii iii dei eeueee eee eee eceeeceeceee
Adresse de l'établissement : LL LL LA
Téléphone : ......................................... Mail:
NS CRETE
L'intercoluteur/Le responsable de la collectivité La directrice de la Médiathèque
VOTE À L’UNANIMITÉ
Arrivée d’Ahmed KASSOUH (avec pouvoir de Ginette CLAPIER) et de
Fadilha BENAMMAR-KOLY
DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826 9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU | DISPOSITIF LIAISON ENTRE ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE RURALE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DU DOMAINE DE __ CAMPEYROUX
VU la délibération n°201710170006 du Conseil municipal 17 octobre 2017 relative à la
demande de subvention au programme Liaison Entre Actions de Développement de
l'Économie Rurale (LEADER) dans le cadre de la mise en valeur agricole du Domaine de Campeyroux, d'un montant de 40 000 euros sur un montant global du projet de 66 690 euros,
VU la délibération n°’MLCM_180605 08 du Conseil municipal du 5 juin 2018 et la
délibération n°CC_ 180524 06 du Conseil communautaire du 24 mai 2018, relative à la
convention de mise à disposition du service développement économique de la Communauté
de communes Lodévois et Larzac, pour la durée du projet de mise en valeur du domaine de
Campeyroux,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans sa compétence développement économique, porte depuis 4 ans une mission agriculture, et pose, par souci de cohérence, la question de la mise en valeur agricole des biens communaux et/ou intercommunaux : la problématique d'accès au foncier reste l'enjeu déterminant pour conforter l'agriculture sur le territoire, favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, notamment hors cadre familial, et permettre la diversification des productions agricoles ; depuis plusieurs années, des actions ont été menées : d'identification de friches agricoles d'une part, de sensibilisation des propriétaires fonciers privés d'autres part via des réunions et des outils (plaquette « qui peut se satisfaire de voir ses terres en friches » et « guide de la mise à disposition du foncier agricole »),
CONSIDÉRANT que le Domaine de Campeyroux est une propriété de la Ville de Lodève, couvrant une superficie totale de 96 hectares environ, composée comme suit : - 87 ha 29 a 24 ca sur la commune des Plans en 39 parcelles dont une très grande majorité de forêt : environ 55 ha de plantation de pins noirs datant du début des années 1970 et une partie de forêt de feuillus située principalement sur les pentes, souvent en zone sensible aux mouvements de terrain,
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.- 8 ha 93 a 60 ca sur la commune de Lodève en 17 parcelles principalement artificialisées :
routes et chemins ; bâtiments,
CONSIDÉRANT que deux parcelles A159 et A161 sont propices à l'installation agricole et vont ainsi être mise à disposition pour des projets agricoles dans l'objectif de favoriser l'installation hors cadre familial et les pratiques agroécologiques ; pour ce faire, un appel à projets a été lancé et plusieurs candidats retenus,
CONSIDÉRANT qu'après diverses analyses techniques, la solution optimale pour l’approvisionnement en eau brute des parcelles susdites est la réalisation d’un forage sur la parcelle A138, qui, outre l'accès à l’eau, permet de réutiliser un local technique situé sur cette même parcelle (ancienne cuve de stockage d’eau),
CONSIDÉRANT la nécessité de fournir une installation électrique aux normes pour le bon fonctionnement du forage, pompes et de l'ensemble du réseau d'irrigation : il s’agit donc de prévoir le raccordement électrique depuis le Tableau Général Basse Tension (TGBT) situé au droit du bâtiment de l’ancienne colonie jusqu’au local technique où se trouveront les équipements du forage (ancienne cuve de stockage),
CONSIDÉRANT, depuis la délibération n°201710170006 du Conseil municipal 17 octobre 2017, les évolutions du plan d'investissement visant à faciliter une installation durable d'exploitants agricoles qui mettront en place des cultures de diversification et les modifications des plafonds du dispositif LEADER,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal de modifier le plan
d'investissement et de financement initialement envisagé dans la délibération
n°201710170006 du Conseil municipal 17 octobre 2017 et ainsi, de demander une
subvention au titre du dispositif LEADER pour la mise en valeur agricole du domaine de
Campeyroux d'un montant de 47 000 euros sur un montant total du projet de 74 879 euros
Hors Taxes (HT), afin d'assurer l'ingénierie et une partie des investissements nécessaires à
la bonne réalisation de ce projet, selon le plan de financement modifié suivant :
Dépenses prévisionnelles en euros HT :
ingénierie, animation, coordination par le service économie de 6 500,00
la Communauté de communes Lodévois et Larzac
appui technique aux candidats avec l’appui de la Chambre 2 000,00
d'agriculture de l'Hérault
remise en état des parcelles et sécurisation des exploitations 21 509,00
(clôtures, fossés, travaux de débroussaillage)
installation de l'irrigation et amenée de l'eau jusqu'aux parcelles 44 870,00
TOTAL 74 879,00
Plan de financement prévisionnel en euros HT :
autofinancement Ville de Lodève 15 879,00 21%
Conseil départemental de l'Hérault 12 000,00 16%
Union européenne - dispositif LEADER 47 000,00 63%
TOTAL 74 879,00
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une demande de subvention au titre du dispositif LEADER pour
la mise en valeur agricole du domaine de Campeyroux d'un montant de 47 000 euros sur un
montant total du projet de 74 879 euros Hors Taxes (HT), afin d'assurer l'ingénierie et une
partie des investissements nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, selon le plan de
financement modifié détaillé ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à modifier, dans les limites du dispositif, la
répartition des recettes et dépenses du plan de financement ci-dessus,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite sur le budget principal, article 1327, chapitre 13,
- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
VOTE À L’'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_10 : COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION POUR LA REVITALISATION DU CENTRE _ BOURG DE LODÈVE PAR TERRITOIRE 34 DE L'ANNÉE 2018
VU l’article L.300-5 du code de l'urbanisme et de l’article L.1523-2 du code général des
collectivités territoriales permettant à la collectivité concédante d'exercer son droit à contrôle
comptable et financier,
VU la convention Opération de revitalisation du Centre Bourg et de développement du
territoire, valant OPAH du Centre Bourg de Lodève et du Lodévois et Larzac 2015-2021
signée le 10 septembre 2015,
VU la délibération n°CM_20170418_ 022 du Conseil municipal du 18 avril 2017 relative à
l'attribution du contrat de concession d'Aménagement à Territoire 34,
VU la délibération n° MLCM_181106_09 du Conseil municipal du 6 novembre 2018 relative à
l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement pour l'opération de revitalisation du
centre Bourg de Lodève, qui réévalue la participation financière de la commune à 2 633000
euros Hors Taxes (HT), considérant :
- la nécessité de revoir le montage initial d'acquisition en VEFA de la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle (MSP) et de retirer du traité de concession toutes acquisitions relatives à
la MSP,
- l'intégration des éléments de programme suivants au traité de concession afin de
poursuivre les objectifs de l'opération de revitalisation du centre Bourg de Lodève :
- intervention sur le volet HABITAT/THIRORI : études pré-opérationnelles,
- intervention sur le volet COMMERCIAL : études pré-opérationnelles et acquisitions,
- intervention sur le volet DIFFUS: action foncière pour l'acquisition de biens
immobiliers, permettant également le lancement d’études de faisabilité, d'opportunité et
pré-opérationnelle,
VU la délibération n° MLCM_181106 08 du Conseil municipal du 6 novembre 2018 relative
au compte rendu annuel à la collectivité de la concession pour la revitalisation du Centre
Bourg de Lodève par Territoire 34 de l’année 2017,
CONSIDÉRANT que le compte rendu d'activité d’une concession vise à : - présenter une description de l’avancement de l’opération, sur le plan physique comme sur le plan financier,
- donner à la collectivité les moyens de suivre, en toute transparence, son bon déroulement,
- lui permettre de décider des mesures à prendre pour maîtriser son évolution,
CONSIDÉRANT que la ville de Lodève a confié, par traité de concession du 27 mai 2017, à la Société Publique Locale (SPL) TERRITOIRE 34, la revitalisation du Centre Bourg de Lodève.
CONSIDÉRANT que le bilan financier de ce compte rendu fait apparaître un écart de la participation financière de la commune de — 1 111 000 euros suite à l’avenant n°1 sus-visé qui diminue la participation à 2 633 000 euros HT,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver le compte rendu
annuel à la collectivité de la concession pour la revitalisation du Centre Bourg de Lodève
réalisé par Territoire 34 de l’année 2018 et présenté par Monsieur le Maire, faisant apparaître
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.n°1 validé par délibération du Conseil municipal le 6 novembre 2018 et diminuant la
participation à 2 633 000 euros HT.
Ouiï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité de la concession pour la
revitalisation du Centre Bourg de Lodève réalisé par Territoire 34 de l’année 2018 et
présenté par Monsieur le Maire, faisant apparaître un écart de la participation financière de
la commune de — 1 111 000 euros suite à l'avenant n°1 validé par délibération du Conseil
municipal le 6 novembre 2018 et diminuant la participation à 2633 000 euros HT,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
OPERATION
REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE LODEVE
(OP. 10006)
COMPTE RENDU ANNUEL
A LA COLLECTIVITE
AU 31/12/2018
Etabli le 14 juin 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le Tibunal Adïninistratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification. |Revitolisation du centre-bourg de Lodève
Le présent compte rendu d'activité conceme l'opération de
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE LA COMMUNE DE
LODEVE.
Il a été établi conformément aux dispositions des articles L.
300-5 du Code de l'urbanisme et L. 1523-2 et L. 1523-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et conformément à la
convention de concession.
Ce rapport vise à présenter
“* une description de l'avancement de l'opération, sur le
plon physique comme sur le plan financier,
“ pour donner à la Collectivité les moyens de suivre, en
toute transparence, son bon déroulement
“ et lui permettre de décider des mesures à prendre pour
maîtriser son évolution
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Revitolisation du centre-bourg de Lodève
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L'OPERATION sssssacrenmeneansenrennnnieennenmanensntaanennearvee 8
1.1 Informations administratives et contractuelles unis 8
1.2 Périmétre de la CONCESSION 2 sirererrnsrrseunieeaiiennincrnenineersieanenensuse 9
1.3 Rappel des documents d'urbanisme en vigueur. : 10
1.4. Programme et missions prévisionnels... .10
1.5. Enjeux du crac présenté . 12
2. AVANCEMENT DE L'OPERATION .12
1 CONJONCTURE / EVOLUTION DU PROGRAMME. .12
2 DÉPENSES ccm . 13
2.2.1. Etudes préalables et pré-cpérationnelles . .13
2.2.2. ACQUISIION nine uernrecneienrenerrsneeeneee nee eneernneeseaeremnreenenne 14
2.2.3. Travaux a:charge: de l'anénageur uussscuanenanmnnannaneerarannenentRnn 17 2.24. Honoraires techniques... .17
2.2.5. Rémunération de l'aménageur . 18
2.2.6. Frais divers et Frais de commercialisation . . 18
2.2.7. Frais financiers .. 19
23 RECETTES . 20
2.31. Produits des loyers .... ... 20
2.3.2. Produits des cessions ... 20
2.3.3. Participations NE ASE LED PURE A RCE AE 21
2.3.4. Autres recettes... us uiiiiieiecusnceecnnneseneecaneseemeecrneseenneiene 22 3. PRE-FINANCEMENT . 24
3.1. Préfinancement — emprunts et avances . 24
3.2. Situation de trésorerie .24
4. PROPOSITIONS D'APPROBATIONS. 25
4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
| de cet acte ef informe que la présente délibération peut
: uvoir devant le Tribunal | l'objet d'un recours
faire
{ Qun | pour. excès de pou ) | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
| de la présente notification.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
Prcaveure
1. La Commune de Lodève met en œuvre depuis plusieurs années une démarche de revitalisation de
son centre-bourg incluant des interventions sur les espaces publics et le réinvestissement de
bâtiments patrimoniaux vacants pour accueillir des équipements publics, ceci afin de changer l'image
de la ville et amorcer sa restructuration urbaine et économique. Le Lycée, la Maison des services
publics, l'aménagement des boulevards et l'agrandissement de l'hôpital témoignent de ce
réinvestissement du cœur de ville.
Cette démarche se poursuit et s'accompagne d'un programme de renouvellement urbain ambitieux
portant sur le centre ancien de Lodève et inscrit au sein d’un périmètre dit « Politique de la Ville ».
La Commune de Lodève et la Communauté de communes Lodévois et Larzac ont, en effet, répondu
conjointement à un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) lancé par l'État dans le cadre de la
Politique de la Ville, afin d'accompagner de façon expérimentale la revitalisation des centres-bourgs.
Leur candidature a été retenue en 2014, après examen par les services de l’État, parmi 300 territoires
présélectionnés.
L'objectif de cette démarche est d'investir dans le retour de la population et des activités dans les
centres villes afin de limiter l'étalement urbain et concentrer les services à la population en cœur de
ville.
Le centre-ville de Lodève est concerné par cette problématique puisque son parc immobilier offre de
petits logements qui ne correspondent plus aux besoins exprimés. On constate également une
dégradation importante de certains immeubles dont la recomposition pourrait permettre de
contribuer à l'attractivité du secteur et de répondre aux besoins et au confort et normes
d'habitabilité des logements.
Des études de faisabilité ont mis en exergue la nécessité de développer une opération de
restauration d'ampleur avec deux objectifs fondamentaux : conserver et restaurer un patrimoine bâti
immobilier remarquable et permettre la reconquête démographique du centre-bourg qui compte 20
% environ de logements vacants.
Pour développer la mixité sociale, il apparaît également important de définir des catégories cibles de
population susceptibles de s'installer en centre-ville et d'analyser leurs besoins, attentes, pratiques,
etc afin d'y répondre au mieux en termes de typologie de logements, commerces et services, espaces
publics..Pour cela, attirer une nouvelle population doit passer par une intervention globale sur
l’habitat, les commerces et les équipements publics.
Cette nouvelle phase prioritaire de réinvestissement du cœur de ville doit s'articuler avec la
redynamisation de la fonction commerciale portée par l'Office de Commerce, de l'industrie, de
l'Artisanat et de l'Agriculture, le développement touristique et la création d'emplois engendrée par
l'OZE Michel Chevalier.
La traduction de ces objectifs de développement et renouvellement urbain doit également passer
par l'approbation d'un PLUI sur la commune, actuellement dotée d'un POS obsolète. En parallèle,
l'étude ZPPAUP datée de 2009 devra se poursuivre pour permettre l'adoption d'une Aire de
Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Le Maire certifie sous sa res bilité le caractère exécutoire Le cef acte et informe a. a présente délibération peut faire d'un recours pou r devant le Tibunal | SE de pouvoir | Dministratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente nofification.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
Le projet de renouvellement urbain nécessite enfin une stratégie foncière afin de permettre un
recyclage foncier favorisant la revitalisation du centre-bourg et l'implantation de populations
nouvelles. Dans ce contexte, la Communauté de communes Lodévois et Larzac a conclu deux
conventions de portage avec l'Établissement Public Foncier Languedoc Roussillon, l'une incluant une
veille foncière sur le périmètre « Politique de la ville » d'une durée de 6 ans et un portage foncier sur
une durée de 3 ans, l'autre portant sur trois îlots identifiés dans le cadre de l'étude de faisabilité pour
la Résorption de l’Habitat Insalubre (RH) d'une durée de 8 ans.
2.Le traitement de l'insalubrité constitue le premier axe d'intervention. Concernant le parc
immobilier bâti du centre-bourg de Lodève, la Communauté de Communes Lodévois et Larzac a fait
réaliser en 2014 un diagnostic de l'habitat ancien dégradé.
Une convention « centre bourg de Lodève » a été conclue et une équipe de suivi-animation
accompagne la collectivité dans la prise d’arrêtés d'insalubrités.
En complément de cette opération essentiellement incitative, la permanence dans le centre
historique d'ilots bâtis très dégradés, non réhabilitables et en partie occupés ; le constat de la
complexité et de la « dureté » opérationnelle prévisible pour la requalification de ces flots, nécessite
toutefois des opérations lourdes de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI}, ainsi que l'édiction de
prescriptions de travaux obligatoires avec substitution par la puissance publique si nécessaire, ceci
dans le cadre d’Opérations de Restauration Immobilière (ORI}.
La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac a donc déposé une demande de vérification de
l’éligibilité et une demande de subvention portant sur des études de calibrage pour une opération de
Résorption de l'Habitat Insalubre irrémédiable (RHI) et de Traitement de l'Habitat Insalubre
Remédiable et des Opérations de Restauration Immobilière (THIRORI), dite RHI-THIRORE.
Après avis de la commission nationale pour la lutte contre lhabitat indigne (CNLHI) en date du 2
Octobre 2015 la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac a été informée du financement
de FANAH de 3 flots sous RH et de $ immeubles sous THIRORI.
Une étude de calibrage a été lancée en avril 2016, dont les résultats ont permis de confirmer
définitivement les périmètres par immeubles et secteurs définis par l'étude de faisabilité, en
distinguant les périmètres sous procédure de RHI, des périmètres sous THIRORI ; et d'ajuster le
contenu programmatique de l'opération d'aménagement : suivi des procédures et prévention des
risques juridiques, lancement ou poursuite des acquisitions, identification des démolitions et
conservations, définition du programme de logements, définition des relogements/hébergements et
de l'accompagnement social.
3. L'ensemble de ces démarches tend vers une opération globale de renouvellement urbain, dite de
«Revitalisation du centre-bourg de Lodève», laquelle poursuit les objectifs suivants :
e lutter contre l'habitat indigne, éradiquer l'insalubrité, remettre en état d'habitabilité les
logements ;
e améliorer l'attractivité résidentielle pour investir dans le retour de la population en centre-
ville ou l'implantation de populations nouvelles et pour limiter l'étalement urbain ;
e concentrer les services au sein du cœur de ville ;
e requalifier le cadre urbain général, en particulier les espaces publics :
e dynamiser l'activité commerciale du centre bourg.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe se laprésente délibération peut faire
| Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mieledans un délai de 2 mois à TEE |
de la présente noffication.Revitolisotion du centre-bourg de Lodève
Au regard des objectifs énumérés à l’article L.300-1 du code de l'urbanisme, il s'agit :
d'assurer le renouvellement urbain :
de lutter contre l'insalubrité et de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ;
de mettre en œuvre un projet urbain et une politique locale de Fhabitat ;
d'organiser le maintien, l'extension et l'accueil des activités économiques ;
et de réaliser des équipements collectifs.
Les interventions à mener afin d'atteindre les objectifs de l'opération de « Revitalisation du centre
bourg de LODEVE » sont:
e Le traitement de l'habitat insalubre à travers la mise en œuvre opérationnelle des actions
coercitives sur le volet habitat (procédures de polices administratives du Maire ou du Préfet
et opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme) et de leurs financements ad
hoc (notamment RH)
s L'exploitation d'équipements structurants tels que la Maison de Santé Pluridisciplinaire
e L'intervention sur le volet « espaces publics » à travers la requalification des abords de la
future Maison de Santé
e Le traitement de l'habitat insalubre à travers la mise en œuvre opérationnelle des actions
coercitives sur le volet habitat (procédures de polices administratives du Maire ou du Préfet
et opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme) et de leurs financements ad
hoc (notamment THIRORI}
e L'intervention sur le volet commercial à travers la reconquête des Halles Dardé et la remise
en commercialité de rez de chaussée commerciaux aujourd'hui vacants
e L'intégration à l'opération de certains éléments de programme qui pourraient se révéler
stratégiques à l'avancement.
Afin de mettre en œuvre ce programme d'un point de vue opérationnel, la collectivité a décidé
d'engager les démarches menant à la création d'une opération d'aménagement sur le Centre bourg.
4. Cette opération d'aménagement portera sur un périmètre d'intervention correspondant à celui de
la «Politique de la Ville».
A l'intérieur de ce périmètre, trois sites sont considérés comme prioritaires et recevront une action
forte de lAménageur :
“ !e secteur Fleury;
” |e secteur Place du marché
# |e secteur Saint Pierre.
Secteurs auxquels s'ajoutent des emprises dans le diffus à l'échelle du périmètre de la concession.
D'autres secteurs pourront être intégrés au périmètre d'intervention au fil des opportunités
foncières et des priorités qui seront définies par la Commune de Lodève.
Au vu de la complexité des éléments de programme identifiés et du niveau d'imbrication des
différents mécanismes et procédures à engager, le conseil municipal a décidé de confier la gestion
de l'opération à la société publique locale Territoire 44, spécialisée en matière d'aménagement et
dont la ville est actionnaire.
Le Maire certifie sous sa ire le caractère exécutoire de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou r devant le ue cès de pouvoir 40ministrati de Moñpalier Cens un délai de 2 mois à compter de la présente nofification.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
1. Paesenrarion DE L'OPERATION
La Commune de Lodève a décidé :
par délibération de son conseil municipal, en date du 22 Septembre 2014, d'approuver le
principe de l'opération dite de revitalisation du centre-bourg de Lodève, à réaliser par l’intermédiaire
notamment de procédures incitatives et coercitives adaptées aux enjeux urbains et immobiliers
(GPAH, Restauration Immobilière, maitrise foncière, police administrative...) et de leurs financements
adhoc (THIRORI/RHI notamment)
L] par délibération de son conseil municipal, en date du 26 Mars 2016, d'autoriser le maire ou
son représentant à mettre au point la concession d'aménagement et le bilan financier prévisionnel
s’y rapportant avec la SPLA TÉRRITOIRE34
, par délibération de son conseil municipal, en date du 04 Octobre 2016, d'organiser une
concertation préalable à cette opération auprès des habitants, des associations locales et des autres
personnes concernées conformément aux dispositions de l’article L103-2 4°) du code de
l'urbanisme ;
. par délibération de son conseil municipal en date du 21 Mars 2017 de tirer le bilan de cette
concertation et d'approuver les caractéristiques essentielles de l’opération d'aménagement :
D par délibération en date du 18 Avril 2017, de désigner la SPL Territoire 34 en qualité de
Concessionnaire de l’opération d'aménagement et de lui confier, en application des dispositions des
articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération
d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement.
La concession d'aménagement est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties,
notamment les conditions dans lesquelles l'Aménageur réalisera ses missions, sous le contrôle de la
Collectivité en tant que concédant.
Le Traité de Concession d'Aménagement a été signé le 23 mai 2017, transmis au contrôle de légalité
le 7 juillet 2017 et notifié par la collectivité le 7 juillet 2017. La durée du traité de concession a été
fixée à 10 ans à compter de sa date d'effet.
La Commune de Lodève a décidé :
# par délibération de son conseil municipal, en date du 31 octobre 2018, d'approuver
l'avenant n°1 au traité de concession pour l'opération de revitalisation du centre bourg de Lodève
portant sur les éléments de programme et sur la participation financière de la ville de Lodève, et
d'autoriser le maire à effectuer toutes démarches nécessaires à son exécution et à signer l'avenant
n°1 et tous documents y afférents.
L'avenant n°1 au traité de Concession d'Aménagement a été signé le 18 février 2019, transmis au
contrôle de légalité le 18 mars 2019 et notifié par la collectivité le 19 mars 2019.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Revitolisation du centre-bourg de Lodève
La commune de Lodève et la communauté de communes du lod
» par délibération du son conseil municipal (Lodève), en d
évois Larzac ont par ailleurs décidé :
ate du 31 octobre 2018, et par
délibération du conseil communautaire (CCLL), en date du 2 novembre 2018, d'approuver la
signature d'une convention partenariale visant çà la redynamisation commerciale du centre-bourg de
Lodève
PER
ZT commen de lodsve va |] Î Sites Ceetre ile
Fine
Le périmètre resserré du projet de revitalisation du centre-bourg de Lodève.
| de la présente nofffica
Administratif de Monpelir dans un délai de 2 mois à compter
9
| Le Vaire certifie sous saLE présente le caractère exécutoire | de cef acte ef informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour e: cs pouvoir devant le Tribunal |Revitolisation du centre-bourg de Lodève
La règle d'urbanisme applicable est le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Un PLUI est en cours
d'établissement (approbation à l'horizon 2021}.
La Collectivité s'est assurée de la compatibilité de son projet avec les documents d'urbanisme en
vigueur sur le secteur concerné, ou à défaut s'engage à adapter ou faire adapter les documents
d'urbanisme {modification et/ou révision) aux fins de permettre la réalisation du projet dans les
conditions prévues.
Objet de la concession :
Traité de concession initial (notification 07/07/2017) :
INTERVENTION SUR LE VOLET HABITAT/ RHI
- Mise en place de dispositifs et procédures incitatives et coercitives adaptées aux
enjeux urbains et immobiliers (OPAH, Restauration immobilière, maitrise foncière,
police administrative...) et de leurs financements adhoc (RHI notamment)
- Restructuration/réhabilitation ou démolition d'immeubles,
- Lutte contre linsalubrité,
- __ Âction foncière en lien notamment avec l'ÉPÉ Languedoc-Roussillon,
- Actions de relogement,
- Commercialisation d'immeubles,
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
- Afin de compléter ces actions de restructuration immobilière, la concession a
également pour objet d'intervenir sur des espaces publics à requalifier, et notamment
permettre le traitement de la place Alsace-Lorraine attenante à la Maison de Santé
Pluridisciplinaire.
Avenant n°1 (notification 19/03/2019) :
SUPPRESSION DE L'EXPLOITATION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
INTERVENTION SUR LE VOLET HABITAT/ THIRORI :
- Études pré-opérationnelles nécessaires au dépôt d'un dossier de demande de
financement auprès de l'ANAH
10
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente noîfification.Revitolisotion du centre-bourg de Lodève
INTERVENTION SUR LE VOLET COMMERCIAL :
- Études pré-opérationnelles
- Action foncière / acquisition
INTERVENTION SUR LE VOLET DIFFUS
- Action foncière pour l'acquisition de biens immobiliers situés sur le périmètre de
l'opération de revitalisation du centre bourg de Lodève
Missions du concessionnaire :
Pour la réalisation de lensemble des objectifs de lopération d'aménagement concédée,
l'Aménageur devra prendra en charge les tâches suivantes :
a) Acquérir la propriété, à l'amiable ou par voie de préemption ou d'expropriation, prendre à bail
emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits mobiliers
compris dans le périmètre de l'opération, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont
nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans l'opération ; il est précisé que les acquisitions par
l'aménageur auprès de la Collectivité concédante et/ou de l'ÉPÉ seront réalisées à la demande de
l'aménageur en fonction de l'avancement de l'opération et limitées aux biens qui seront strictement
nécessaires à la réalisation de l'opération. Afin de ne pas alourdir le montant des dépenses de l'opération,
ne seront pas acquis par l'Aménageur les biens susceptibles de faire l'objet d'autorisations d'occupations
temporaires du domaine public ou privé communal; L'Aménageur pourra le cas échéant solliciter la
Commune afin qu'elle obtienne auprès de la collectivité titulaire du droit de préemption la délégation à
son bénéfice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre.
b) Gérer les biens acquis et, le cas échéant, assurer le relogement des occupants de bonne foi, indemniser
ou réinstaller les commerçants, artisans ou autres bénéficiaires de droits, les informer sur les différentes
aides dont ils peuvent bénéficier ;
c) Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ;
d) Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l’opération
d'aménagement ;
e) Mettre en état et aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures et de superstructure
propres à l'opération destinés à être remis après leur achèvement à la Collectivité concédante, ou aux
autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou
foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ;
D'une manière générale, réaliser ou faire réaliser tous les travaux et équipements concourant à
l'opération globale d'aménagement, intégrés au programme de l'opération et en confomité avec le
bilan prévisionnel de l'opération
f} Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer; mettre en place des moyens
efficaces pour assurer leur commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute
structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels ; préparer et signer tous les actes nécessaires ;
g) Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération ;
11
Le Maire certifie sous sa res abilité le caractère exécutoire de cet acte et informe ae a présente délibération peut l'objet d'un recours pour e: ir devant le Tibunal cès de pouvoir Administratif de Monpalier dans un délai de 2 mois à compter dk la présente n nofication.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
En application des dispositions des articles L. 300-5 du Code de l'urbanisme, L. 1523-2 et L. 1523-3
du Code général des collectivités Territoriales, le concessionnaire doit fournir chaque année à la
collectivité concédante, un compte-rendu, présentant l'avancement physique et financier de
l'opération à une date donnée ainsi qu'une projection de son déroulement jusqu'à sa réalisation
finale.
Ce document doit être soumis à l'examen de l'assemblée délibérante du concédant dans un délai de
trois mois de sa réception.
Le présent CRAC est établi au 31 décembre 2018.
2. Avancemenr DE L'OPERATION
L'année 2018 a été caractérisée par la poursuite opérationnelle des trois sous-opérations PLACE DU
MARCHE, FLEURY et SAINT PIERRE et par un travail sur la refondation du montage de l'opération
relative au projet d'ESPACE SANTE :
- ot PLACE DU MARCHE : Acquisition et démolition
o Acquisition foncière auprès de la commune de LODEVÉ de la deuxième partie de
l'assiette foncière de l'opération (acte de vente signé le 05/03/2018)
© Démolition :
#” Obtention du permis de démolir (07/02/2018)
# Consultation et désignation des entreprises
“Chantier de démolition / désamiantage (réception le 29/11/2018)
a Construction:
» Dépôt et obtention du permis de construire (10/10/2018)
# Suivi des études pré-opérationnelles et des études de projet
- Hot FLEURY : Acquisition et études pré-opérationnelles
© Acquisition : Accompagnement de l'EPF OCCITANIE pour les acquisitions des
immeubles composant l’ilot FLEURY [actes de vente signés le 22/03/2018 et le
21/08/2018)
Poursuite des études pré-opérationnelles
Relogement des occupants de l'immeuble habités
- SAINT PIERRE : Acquisitions et études pré-opérationnelles :
a Acquisition: poursuite des études foncières et procédurales pour l’acquisition des
immeubles composant l’ilot SAINT PIÉRRE. Arrêté de DUP le 31/10/2018.
12
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de œœt acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal| Administratif de Monipellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Revitolisation du centre-bourg de Lodève
o Poursuite des études pré-opérationnelles
- ESPACE SANTE :
a calage des conditions de location et du projet avec le concédant et avec les futurs
preneurs
© Établissement des projets de BÉFA (bail en état futur d'achèvement)
En 2018 tous les partenaires du projet reconnaissent la poursuite de la dynamique engagée sur le
projet de revitalisation du centre-bourg de LODEVE en 2017, et sa traduction opérationnelle
notamment à travers la démolition de l'immeuble PLACE DU MARCHE. Ils ont pu enrichir de leurs
réflexions les débats lors des différentes rencontres organisées, et notamment :
- 30/01/2018 : Atelier MOUP - maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale
- 06/03/2018 : Atelier MOUP - maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale
- 03/05/2018 : Atelier MOUP - maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale
- 17/09/2018 : réunion publique
- 18/09/2018 : Atelier MOUP - maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale
- 06/11/2018 : Atelier MOUP - maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale
- 14/12/2018 : Comité de pilotage « centre-bourg »
Le montage de l'opération relatif à l'ÉSPACE SANTE a été refondé en 2018. Ce travail a débouché sur
la signature d’un avenant au traité de concession, actant les évolutions de programmes de
l'opération de revitalisation du centre-bourg suivantes :
SUPPRESSION DE L'EXPLOITATION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
AJOUT D'UNE INTERVENTION SUR LE VOLET HABITAT/ THIRORI : Études pré-opérationnelles
nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l’'ANAH
AJOUT D'UNE INTERVENTION SUR LE VOLET COMMERCIAL : Études pré-opérationnelles et
action foncière / acquisition
AJOUT D'UNE INTERVENTION SUR LE VOLET DIFFUS : action foncière / acquisition
2.2.1. ETUDES PRÉALABLES ÊT PRÉ-OPÉRATIONNELLES — MONTANT 242 K€ HT
Études réalisées au 31/12/2018 = 54 K€ HT
Courant 2018, les études suivantes ont été réalisées :
s Sous-opération SAINT PIERRE : frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière pour le suivi
de la procédure de DUP (SCÉT) + diagnostics structure
» Sous-opération FLEURY: mission de maitrise d'ouvrage urbaine sociale (MOUS) pour le
relogement des occupants et étude historique
13
Le Maire certife sc SOUS Sa sa responsable © le caractère exécutoire | de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Fraio dende Morpelier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notficaiRevitalisation du centre-bourg de Lodève
Études restant à réaliser au 31/12/18 = 188 K€ HT
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan Nouveau bilan Écart
approuvé
Montant global
nes 230 242 +12 études (K€ HT)
L'augmentation des études préalables et pré-opérationnelles s'explique par :
- L'actualisation des études préalables et pré-opérationnelles sur l'opération FLACE DU
MARCHE étant donné l'avancement de celle-ci (- 21 k€ HT)
- La suppression des études préalables et pré-opérationnelles de la sous-opération ESPACE
SANTE, supprimée par l'avenant n°1 au traité de concession (- 36 k€ HT)
- L'ajout des études préalables et pré-opérationnelles pour les éléments de programme
ajoutés par l'avenant n°1 au traité de concession : sous-opérations THIRORI (+ 28 k€ HT) et
COMMERCES (+ 41 k€ HT)
2.2.2. ACQUISITION — MONTANT 2.022 K€ HT
Le programme des acquisitions décrit dans la concession d’origine portait principalement sur
l'immeuble de la sous-opération ESPACE SANTÉ pour un montant de 2,68 M€ HT et sur les trois
immeubles relevant des financements RHI {résorption de l'habitat insalubre irrémédiable) : SAINT
PIÈRRE + PLACE DU MARCHE + FLEURY. L'acquisition de l'immeuble de la sous-opération ESPACE
SANTE a été retirée du programme de la concession par la signature de l’avenant n°1 au traité de
concession. Le programme des acquisitions, suite à la signature de cet avenant, porte dorénavant
sur :
- Les trois immeubles relevant des financements RHI : SAINT PIÉRRE + PLACE DU MARCHE +
FLEURY ;
- Les locaux commerciaux identifiés pour la sous-opération COMMERCES. En plus des deux
locaux commerciaux situés au RDC des deux sous-opérations PLACE DU MARCHE et FLEURY,
quatre locaux commerciaux ont été identifiés :
20 Grand Rue - parcelle AB 522
© 6 Grand rue (brocante) - parcelle AB 452
a 1 rue Fleury (salon de beauté) - parcelle AB 492
o 25 Grandrue (maison de la presse) - parcelle AB 388
- Des biens immobiliers situés sur le périmètre de l'opération, identifiés ou non encore
[e]
identifiés à ce jour, pourront être acquis par le concessionnaire suite à une demande
préalable écrite du concédant, qui a défini une enveloppe financière dédiée à cette action
foncière.
14
| Le Maire certifie sous sa sa responsabilité le caractère exécutoire | a cet acte et informe de laprésente délibération peut faire| d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal| 2 ministratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notfïication.Revitalisotion du centre-bourg de Lodève
Le projet de renouvellement urbain nécessite une stratégie foncière afin de permettre un recyclage
foncier favorisant la revitalisation du centre-bourg et l'implantation de populations nouvelles. La
communauté de Commune Lodévois et du Larzac a conclu deux conventions de portage avec
l’établissement Public Foncier Occitanie :
“La première concerne une veille foncière sur le périmètre « Politique de la Ville » d'une
durée de 6 ans et un portage foncier sur une durée de 3 ans
« l’autre porte sur trois ilots identifiés dans le cadre de l'étude de faisabilité pour la résorption
de l'Habitat Insalubre (RH!) d'une durée de 8 ans.
il a été décidé par le concédant de recourir à la DUP expropriation qu’en dernier recours. Les
acquisitions se font donc prioritairement à l'amiable.
Pour les deux sous-opérations PLACE DU MARCHE et SAINT PIERRE, le Concessionnaire se porte
acquéreur directement des parcelles assiette des projets:
s lot PLACE DU MARCHE, parce que les parcelles sont la propriété de la commune et du
Département de l'Hérault ;
* (lot SAINT PIERRE, parce que le contexte de la propriété des immeubles n’a pas permis une
acquisition par voie amiable et a conduit à l'engagement d’une procédure d’expropriation.
Dans le cadre de cette procédure, un arrêté de DUP a été pris par la Préfecture en date du
31/10/2018.
Pour la sous-opération FLEURY, c’est l'EPF OCCITANIE qui se porte acquéreur des immeubles
existants, constituant l'assiette du projet. Ils seront par la suite cédés au concessionnaire après
l'étude de programmation.
La liste des biens fixant le périmètre des acquisitions est en annexe du présent CRAC.
Acquisitions réalisées au 31/12/2018 — 3 parcelles : 46 KÉHT
- Acquisition des parcelles AB 241 et 244 de l'ilot PLACE DU MARCHE auprès du Département
de l'Hérault, pour un montant de 44.251 € HT le 30/10/2017.
- Acquisition de la parcelle AB 547 de l'ilot PLACE DU MARCHE auprès de la commune de
LODEVE, pour un montant de 1 € le 22/03/2018.
15
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cef acte et informe a présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Roue | ie ministrati de Monpelirdans un délai de 2 mois à compter de la présente notficaRevitalisation du centre-bourg de Lodève
.
240
RE ES |
491
Halle
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rrsf
Le périmètre d'acquisition de la sous-opération
PLACE DÜ MARCHE.
Pour mémoire, l'EPF OCCITANIE s'est porté acquéreur des 3 parcelles constitutives de l'ilot FLEURY
dans le courant de l’année 2018, pour un montant total de 239 k€ HT le 22/03/2018 et le
21/08/2018.
Acquisitions restant à réaliser au 31/12/2018 - 6 parcelles + 4 locaux commerciaux + acquisition de
la sous-opération DIFFUS COMPLÉMENTAIRE : 1.976 K€ HT
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan
approuvé
Nouveau bilan Écart
Total acquisitions
9 parcelles + 1
immeuble
9 parcelles + 4
commerciaux +
acquisition de la
sous-opération
COMPLEMENTAIRE
locaux
DIFFUS
Montant global des acquisitions
{K€ HT} 3.653 2.022 - 1.631
La diminution du montant des acquisitions s'explique par :
- L'actualisation du montant des acquisitions sur les trois sous-opérations SAINT PIÉRRÉ
(avancement de la procédure de DUP), PLACE DU MARCHE (prix d'acquisition définitif du
foncier}, FLEURY (acquisition des immeubles par l'ÉPF) = - 369 k€ HT ;
- La suppression de l'acquisition de l'ÉSPACE SANTE = - 2.707 k€ HT ;
16
Le
Pa le]
Patanetall de Me de la présente notificai _ d'un recours pou
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | cet acte et informe que la présente délibération peut faire | uvoir devant le Tribunal Ir excès de res dans Ur délai de 2 mois à compterRevitalisatian du centre-bourg de Lodève
-__ L'ajout des acquisitions des locaux commerciaux pour la sous-opération COMMERCES = + 386
k€ HT ;
- _ L'ajout d'une enveloppe destinée aux acquisitions dans le cadre de la sous-opération DIFFUS
COMPLÉMENTAIRE = + 1.058 k€ HT
2.2.3. TRAVAUX A CHARGE DE L'AMENAGEUR — MONTANT 3,662 K€ HT
Travaux à charge de l'aménageur réalisés au 31/12/2018 : 200 K€EHT
- 2018 : Travaux de démolition de l'ilot PLACE DU MARCHE
Travaux à charge de l'aménageur restant à réaliser au 31/12/2018 : 3.462 K€HT :
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan Nouveau bilan Écart
approuvé
lobal à Montant obal des travaux à charge 2.958 3.638 + 680
de l’aménageur (K€ HT)
L'augmentation du montant des travaux à charge de laménageur s'explique par :
-__ L’actualisation du montant des travaux de l’opération PLACE DU MARCHE suite à la dernière
estimation du projet transmise par l'architecte = + 360 k€ HT (augmentation principalement
liées à la réalisation de fondations par micropieux, aux travaux dans le futur local commercial
et au changement de prestation des menuiseries extérieures)
- L'ajout d’une enveloppe de travaux pour l'aménagement des commerces = + 320 k€ HT
2.2.4. HONORAIRES TECHNIQUES — MONTANT 620 K€ HT
Honoraires techniques réalisés au 31/12/2018 : 56 KEHT
Les dépenses de ce poste correspondent principalement aux honoraires techniques de la sous-
opération PLACE DU MARCHE (51 k€ HT}, notamment aux frais de maîtrise d'œuvre (44 k€ HT). Les
autres dépenses sont principalement des frais de géomètre sur la sous-opération FLEURY (4 k€ HT) et
sur la sous-opération ESPACE SANTE (1 k€ HT).
Honoraires techniques restant à réaliser au 31/12/2018 : 564 KEHT
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan
h Nouveau bilan cart approuvé
lobal h [ Montant g oba des honoraires 562 620 +58
techniques (K€ HT)
17
Le Maire certifle sous sa se reporeabité le caractère exécutoire | de cet acte et informe ge a Re délibération peut faire l'objet d'un recours pou de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Monpelier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
L'augmentation du montant des honoraires techniques s'explique par :
- L'actualisation des honoraires techniques de l'opération PLACE DU MARCHE = +8 k€ HT
- _ L'ajout d'honoraires techniques liés à la sous-opération COMMERCES = + 50 k£ HT
2.2.5. RÉMUNÉRATION DE L’AMENAGEUR — MONTANT 985 KE HT
Rémunération perçue au 31/12/2018 : 113 KEHT
Rémunération restant à percevoir au 31/12/2018 : 872 K€HT
Le montant de la rémunération perçue et restant à percevoir a été calculé selon les termes prévus
dans le contrat de concession.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan Nouveau bilan Écart
approuvé
M Bré FE
Brant gobs! de la rémunération 870 985 +115
aménageur (k€ HT)
L'augmentation du montant de la rémunération de laménageur s'explique par :
- L'actualisation de la rémunération sur dépense qui suit l’évolution du montant des dépenses
= +28 k€ HT
-__ L'ajout d'une rémunération forfaitaire suite à la signature de l'avenant n°1 au traité de
concession = + 88 k€ HT
Compte tenu de l’inadéquation constatée entre l'activité opérationnelle des 4 premières années du
traité de concession et la rémunération forfaitaire de l’aménageur, qui est prévisionnellement lissée
sur toute la durée de la concession, il été convenu entre concédant et concessionnaire de concentrer
la rémunération forfaitaire jusqu’en 2022, tout en en conservant environ 15% à partir de 2023 jusque
la fin de la durée de la concession. C’est ce que traduit le bilan financier prévisionnel du présent
CRAC.
2.2.6. FRAIS DIVERS ET FRAIS DE COMMERCIALISATION — MONTANT 170 K€ HT
Frais divers et frais de commercialisation réalisés au 31/12/2018 — 3 K€HT
Ces dépenses correspondent principalement aux impôts locaux de l'opération PLACE DU MARCHE
Frais divers et frais de commercialisation restant à réaliser au 31/12/2018 - 167 K€HT
Analyse des écarts éventuels
18
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente nofffication.Revitolisation du centre-bourg de Lodève
PRIE HIER Nouveau bilan Écart approuvé
Montant global des frais divers et de
ne 226 170 - 56 commercialisation (k€ HT)
La diminution du montant des frais divers et des frais de commercialisation s'explique par la
suppression des frais divers (- 31 k€ HT) et des frais de commercialisation (- 25 k£ HT) de la sous
opération ESPACE SANTE.
2.2,7, FRAIS FINANCIERS — MONTANT 224 K€ HT
Frais financiers réalisés au 31/12/2017 - 2 K€ HT
Ce montant correspond aux frais financiers sur court terme engagés sur l'opération.
Frais financiers à réaliser au 31/12/2017 - 222 K€ HT
Les frais financiers seront ajustés après l'obtention des prêts.
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan :
, Nouveau bilan Ecart approuvé
Montant global des frais financiers 250 224 _ 26
(k€ HT)
La diminution des frais financiers s'explique par l'actualisation du taux appliqué pour calculer
l’envelo ppe prévisionnelle de frais financiers.
19
Le Maire certife SOUS Sa responsabité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ue Administratif de Moñpelier dens un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
2.3.1. PRODUITS DES LOYERS — MONTANT 224 K€ HT
Produits des loyers prévus : 0 K€ HT
Produits des loyers au 31/12/2018 : 0 KE HT
Produits des loyers restant à réaliser au 31/12/2018 : 0 K€ KT
Dernier bilan : : , Nouveau bilan Écart approuvé
Montant global du produit des go o —
loyers (k€ HT) :
Le traité de concession initial prévoyait que le concessionnaire, après acquisition en VÉFA de
l'ESPACE SANTÉ, gère le bien immobilier pendant la durée restante de la concession. Les produits
d'exploitation correspondaient à la perception des loyers sur une durée prévisionnelle de 7 ans.
L'avenant n°1 au traité de concession a supprimé le rachat de l'ESPACE SANTE et sa gestion pendant
la durée de la concession, ce qui explique la suppression des loyers prévisionnels à réaliser.
2.3.2. PRODUITS DES CESSIONS — MONTANT 1,555 K€ HT
Les produits prévisionnels de cessions se composent de :
- la vente de logements sociaux en VEFA à un bailleur social sur la sous-opération PLACE DU
MARCHE (9 logements environ) :
- la vente de logements libres ou en accession à la propriété à prix mañtrisés réalisée sur les
sous-opérations SAINT PIERRE et FLEURY (9 logements environ):
- la vente des 6 locaux commerciaux à l'ÉPARECA ;
Cessions réalisées au 31/12/2018 : O0 K€ HT
Cessions restant à réaliser au 31/12/2018 : 2.456 K€ HT
20
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
| [00e d'un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal
| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ÊRevitalisetion du centre-bourg de Lodève
Dernier bilan
ji Nouveau bilan Écart approuvé
Montant global du produit des
. 1.802 2.456 + 654 cessions (k€ HT)
L'augmentation des produits de cession s'explique par :
lactualisation du prix de cessions des logements de l'opération SAINT PIÉRRE = - 31 k€ HT
à valeur de cession revue à la baisse suite avis de France Domaines
l'actualisation des produits de cessions de l'opération FLEURY = - 170 k€ HT
o valeur de cession revue à la baisse suite avis de France Domaines
Oo transfert du produit de cession du commerce dans la sous-opération COMMERCES
l’actualisation des produits de cessions des logements de la sous-opération PLACE DU
MARCHE = - 45 k€ HT
o valeur de cession revue à la baisse suite à discussion avec les bailleurs sociaux
o actualisation des surfaces du projet suite au relevé de géomètre rendu passible par
la démolition
l'ajout des recettes liées à la cession des locaux commerciaux = + 901 k€ HT
La liste des cessions figure en annexe du présent CRAC.
2,3,3, PARTICIPATIONS — MONTANT 2.633 K€ HT
Participation concédant :
Compte tenu du déficit prévisionnel du bilan financier de l'opération à terminaison du contrat de
concession (2027), il est convenu avec la commune qu’elle s'engage à verser une participation à
l'opération à hauteur de 2.633 K€. Aucune participation n’a été appelé ni en 2017 ni en 2018. Le
montant de cette participation sera versé dans le respect de l’échéancier ci-dessous :
Déjà
Année $ 2017 2018 2019 2020 Au-delà Total perçue
2.496
Participation k€ (e) (e] (e] 0 137 2.633 (416 k€ / an)
Analyse des écarts éventuels
Dernier bil
SPEESE ®R Nouveau bilan Écart approuvé
Montant global d - on 20 global des 3.744 2.633 1.111
cessions (K€ HT)
21
Le Maire certifie sous sa nsabilité le caractère exécutoire de cef acte et informe Le aprésente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le vue | Administratif de Montpalier dans un délai de 2 mois à compter dela | de la présente 1 nofification.Revitalisation du centre-bourg de Lodève
La diminution de la participation du concédant s'explique par les évolutions de programmes décrites
dans l'avenant n°1 et principalement par :
la suppression de l'acquisition par le concessionnaire de l'ÉSPACE SANTE
l'ajout de nouveaux éléments de programmes {THIRORI / COMMERCES / DIFFUS
COMPLÉMENTAIRE)
2.3.4. AUTRES RECETTES — MONTANT 2.812 K€ HT
Subventions perçues : 0 K£ HT
Subventions restant à percevoir au 31/12/2018 : 2.812 K€ HT
Analyse des écarts éventuels
Dernier bilan
5 Nouveau bilan Écart approuvé
Montant global d dui ontant global du produit des 2.603 2812 HT + 209
loyers (k£ HT)
L'évolution des subventions s'explique principalement par :
- L'actualisation et la ventilation de la subvention ANAH accordée pour les ilots SAINT PIÈRRE
et FLEURY (notification du 03/01/2018), d'un montant total maximum de 1.721.195 € :
o 35k€ autitre de l'accompagnement social / relogement ;
o 1.686 k£ au titre du déficit de Fopération ;
Oo Ventilation selon le poids des dépenses HT constitutives de l'assiette
subventionnable (hors honoraires de la maitrise d'ouvrage, hors prise en compte des
recettes) :
Diminution de la subvention sur l'ilot SAINT PIÉRRE (31,6 %) =- 89 K€
Augmentation de la subvention sur lilot FLEURY (68,4 %) = + 476 K€
À noter que :
a Le montant prévisionnel de la subvention sur PLACE DU MARCHÉ reste inchangé ;
o Ces subventions sont des estimations maximum établies par les services de l'État ;
o Aucune demande de paiement n’a été transmise au cours de l’année 2018 ;
Le bilan financier prévisionnel de l'opération est basé sur le versement de 824 K€ par le
Conseil Départemental et le Conseil Régionale de subventions d'un montant total
décomposé comme suit :
à Subvention du Département de l'Hérault : 800 K€
a Subvention de la Région Occitanie : 24 k€
22
| Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe ge laprésente délibération
nlpbei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hbural | Administratif de Meier dans un délai de 2 mois à | | de la présente notificationRevitalisation du centre-bourg de Lodève
Aucune subvention n’a été notifiée au 31/12/2018. {| reste donc à percevoir 824 K€ inscrit au
bilan de l’opération.
L'ajout d'une subvention FACADES pour le financement de la sous-opération PLACE DU
MARCHE = +22 K€ HT
- La suppression d’une subvention d’u montant de 201 K€ initialement prévues pour le
financement de l'ESPACE SANTE, élément de programme retiré de la concession
d'aménagement lors de la signature de l’avenant n°1 au traité de concession. = - 201 K€
23
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe qe aprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Te Administratif de Motpelier"ans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication.Revitollsation du centre-bourg de Lodève
B ILAN FINANCIER PREVISIONNEL ACTUALISE ET PLAN PREVISIONNEL DE TRESORÉRIE
{en K€ HT)
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Compte tenu de ce qui a été indiqué précédemment, le plan de trésorerie et de financement a été
établi. llne tient pas compte de la mise en place prochaine du prêt.
3 . Pre-rinancemeNT
Au démarrage de l'opération aucuns financements spécifiques n’ont été mis en place. Courant 2019,
la Société se rapprochera de financeurs pour mettre en place un prêt.
Au 31/12/2018, la trésorerie de l'opération est de - 520 K€. La trésorerie prévisionnelle à venir sera
dépendante du prêt mis en place, des acquisitions, des travaux réalisés.
24
| Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de ct acte et informe que la présente délibération peut faire
| l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tiibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente noffication. |Revitolisotion du centre-bourg de Lodève
Le besoin de trésorerie dans ces deux premières années première année a été couvert par T 34.
ilest proposé au Conseil Municipal :
PP xoposmiens D'APPROBATIONS
d'approuver le présent CRAC au 31 décembre 2018 et notamment son bilan prévisionnel
actualisé
d'approuver la liste des acquisitions et celle des cessions de l'année 2018
25
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe is Le délibération peut faire | l'objet d'un recours poui de pouvoir devant le por Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notñication.NNEXES AU CRAC
Tableau de suivi des cessions
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire ae et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal ministratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_11 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION D’UN ESPACE SANTE AVEC TERRITOIRE 34
VU la délibération n°CM_20170221 014 du Conseil municipal du 21 février 2017 relative à
l'approbation de la convention de mandat à Territoire 34 dans le cadre de l'opération
« Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Lodève »,
VU la délibération n°CM_181106_ 11 du Conseil municipal du 6 novembre 2018 approuvant
l'avenant n°1 à la convention de mandat, portant sur la modification de dispositions
financières et de la durée de celle-ci,
CONSIDÉRANT que le montant initial de la convention de mandat a été arrêté à la somme de 2 680 000 euros Hors Taxes (HT) à laquelle s'ajoute 150 000 euros HT de rémunération du mandataire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le programme de travaux dans le cadre, notamment, de la future installation d’un cabinet dentaire mutualiste de trois fauteuils,
CONSIDÉRANT que cette modification impacte l'enveloppe initiale de la convention de mandat, portant le nouveau montant à 2 770 700 euros HT, auquel s'ajoute le montant de la rémunération du mandataire, soit 159 812 euros HT,
CONSIDÉRANT que le terme « maison de santé » est remplacé dans l'ensemble de la convention par le terme « espace santé », l'espace santé comprenant une Maison de Santé Pluriprofessionnelle appelée couramment MSP,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 à la
convention de mandat relative à l'opération espace santé à Lodève, portant sur
l'augmentation de l'enveloppe financière résultant de la modification de programme liée, en
particulier, à l'installation d’un cabinet dentaire mutualiste.
ui l'exposé de Valérie OLIVER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mandat relative à l'opération
espace santé à Lodève, portant sur l'augmentation de l'enveloppe financière résultant de la
modification de programme liée, en particulier, à l'installation d'un cabinet dentaire
mutualiste,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, et en particulier, à signer l'avenant annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite sur le budget principal 2019, article 238, chapitre 23,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : Avenant n°2 à la convention de mandat pour la réalisation d’un espace
santé avec Territoire 34
Le Maire certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.AVENANT N°2
À LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION D'UN ESPACE SANTE À LODEVE
Transmis au représentant de l'Etat par la Collectivité le
Notifié par la Collectivité au Mandataire le ...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notfication. |AVENANT N°1
ENTRE D'’UNE PART :
La Commune de LODEVE, représentée par son maire en exercice, Pierre LEDUC
Adresse : 7, Place de l'Hotel de Ville, 34 700 LODEVE
Ci-après dénommée la Commune ou le Mandant
ET D'AUTRE PART :
La Société TERRITOIRE 34, Société Anonyme au capital de 710 000 Euros, dort le siège social est situé Hôtel du
Département de l'Hérault, 1000 rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4, inscrite au Registre du Commerce de
Montpellier sous le n° 504 714 395 représentée par Monsieur Vincent SILVE,
Agissant en sa qualité de Directeur Général, nommé à cette fonction aux termes d'une délibération du conseil
d'administration en date du 22 septembre 2017
Ci-après dénommée SPL ou le Mandataire
EXPOSE PREALABLE :
Par délibération en date du 21 février 2017, la commune de LODEVE à confié à là SPLA un mandat de maîtrise d'ouvrage publique en vue de la.réalisation d'un ESPACE SANTE comprenant notamment une maison de santé pluri professionnelle, (MSP) sur le site de l'ancienne poste située 8 Place Alsace Lorraine à LODEVE.
L'avenant n°01, notifié le 19 mars 2019, 4 porté Sur les modifications suivantes : - Modifications des modalités de financement et de règlement des dépenses engagées au
nom et pour le compte du mandant par le mandataire,
-_ Modification de la durée du mandat et du planning prévisionnel général
Au cours des études de projet, la répartition de l'implantation des différents éléments de programmes a été modifiée à l’intérieur du bâtiment.
Au cours de l'année 2019, le Mandant a demandé qu'un local situé au RDC initialement prévu
non aménagé soit partiellement aménagé en vue de pouvoir accueillir un centre dentaire.
Par conséquent, il s'avère nécessaire de passer un nouvel avenant audit mandat pour prendre
en compte ces évolutions.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA TERMINOLOGIE
Le terme.« MAISON DE SANTE » est remplacé dans l'ensemble de la convention par le t@rme « ESPACE SANTE ».
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU PREAMBULE
Le préambule de l4 convention de mandat est annulé et remplacé par ce qui suit :
La Collectivité envisage la réalisation d'un ESPACE SANTE comprenant une Maison de Santé Pluri professionnelle
(MSP).
Elle s'est d'ores et déjà assurée de la faisabilité et de l'opportunité de l'ouvrage envisagé et a décidé de l'implanter sur
le site de l'ancienne poste située 8 bis, place Alsace Lorraine à LODEVE.
Elle en a défini le programme et a arrété, à la somme de 2 221 152 € HT, valeur Juillet 2019, l'enveloppe financière
prévisionnelle affectée aux travaux. Ces deux documents sont d-après annexés (annexes 1 et 2).
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la Collectivité a décidé de
déléguer au Mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet
Le
Le Maire ET Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ue Administratif de Moñtpelier dans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication.effet le pouvoir de lä représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du Maître de
l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat de
mandat
La Collectivité désigne Mr Pierre LEDUC comme étant la personne compétente pour la représenter pour l'exécution du
contrat de mandat, sous réserve du respect des dispositions du Code général des Collectivités territoriales, et
notamment pour donner son accord sur les avant-projets, pour approuver le choix des cocontractants, pour autoriser la
signature des marchés, pour donner son accord sur la réception ; la Collectivité pourra à tout moment notifier au
Mandataire une modification de ces personnes.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DU PROGRAMME DU MANDAT
L'alinéäa « PROGRAMME » de l'article 1 de la convention de mandat portant sur l'objet du contrat est complété et
modifié comme suit :
PROGRAMME :
Le futur ESPACE SANTE se développera sur les quatre niveaux (R-1, RDC, R+1.et R+2) du bâtiment des anciennes
postes et télécommunications.
Le bâtiment est positionné entre la place Alsace Lorraine, la rue Eugène TALY et la rue du 4 septembre. Deux accès
sont présents sur la place Alsace Lorraine, une entrée principale par un grande porte, et-une entrée secondaire
(appartenant initialement à un corps de bâtiment séparé). Un accès de plain-pied existe depuis la rue du 4 Septembre
viä une grande cour.
Le bâtiment existant comporte 4 niveaux du sous-sol au R+2 et comporte un niveau de combles accessibles.
L'ESPACE SANTE sera accessible par la rue du 4 septembre. La cour sera aménagée pour permettre un
cheminement piéton et pour recevoir 8 places de stationnement dont une place pour une personne à mobilité réduite.
Un véhicule de secours pourra également cheminer dans la cour jusqu'à devant l'entrée principale.
Le sous-sol accueillera les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble du bâtiment.
Au RDC, un hall reliéra la cour jusqu'aux circulations verticales du bâtiment (ascenseur et escalier). Le RDC est doté
d'un sanitaire accessible aux public. Le hall dessert trois locaux indépendants, dont un local qui accueillera un cabinet
dentaire. Ce dernier, arrivant après attribution des lots aux différentes entreprises, entraîne uné modification du
programme.
La maison de santé pluri professionnelle (MSP) occupera l'entièreté du niveau R+1 et une partie du niveau R+2.
Au R+1, depuis un espace d'accueil et une distribution horizontale trois sous-espaces d'attente permettront au public
d'être reçus par les professionnels de santé dans les 9 bureaux de consultations et salle de soins associées. Trois
sanitaires (public et personnel) seront aménagés en respectant les normes d'accessibilité. Des espaces de stockage,
une salle d'examen polyvalente et une salle de réunion / activités complète l'aménagement du R+1.
Au R+2, les circulations desservent quatre lots indépendants. La maison de santé pluri professionnelle (MSP) en
occupe deux et regroupe au total 4 bureaux de consultation et salle de soins associés.
Un studio sera aménagé dans le corps de bâtiment initialement séparé de l'ancien hôtel des Postes, avec un accès
indépendant depuis la place Alsace Lorraine et un lien direct avec la maison de santé pluri professionnelle (MSP).
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
L'article 13 de la convention de mandat « Détermination du montant des dépenses à engager par le mandataire » est
annulé et remplacé par ce qui suit :
Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte du Mändant est provisoirement évalué à :
2770 700 €HT (valeur juillet 2019),
conformément à l'annexe 3 «Bilanfinancier prévisionnel des dépenses »
Son montant définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la
réalisation de l'ouvrage.
Ces dépeñses comprennent notamment :
1. les études techniques ;
2. le coût des travaux de construction de l'ouvrage incluant notamment toutes les sommes dues aux maîtres
d'œuvre, contrôleur technique, CSPS, CPC et entreprises à quelque titre que ce soit ;
3. les impôts, taxes et droits divers susceptibles d'être dus au titre de la présente opération ;
4. le coût des assurances-construction, du contrôle technique et de toutes les polices dont le coût est lié à la
réalisation de l'ouvrage, à l'exception des assurances de responsabilité du Mandataire ;
Le Maire certife sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte ef informe que la présente délibération peut | [one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu
| de la présente notfication. ministratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter|5. les charges financières que le Mandataire aura éventuellement supportées pour préfinancer les dépenses.
Celles-ci seront calculées comme prévu à l'article 15 ci-après ;
6. et, en général, les dépenses de toute nature se rattachant à la passation des marchés, l'exécution des travaux
et aux opérations annexes nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, notamment : sondages, plans
topographiques, arpentage, bornage, les éventuels frais d'instance, d'avocat, d'expertise et indemnités ou
charges de toute nature que le Mandataire aurait supportés et qui ne résulteraient pas de sa faute lourde.
Ces dépenses ne comprennent pas la rémunération du mandataire.
Le montant total du mandat, y compris la rémunération du mandataire, s'élève à :
2930512 € HT (valeur juillet 2019),
conformément à l'annexe 3 «Bilanfinancier prévisionnel des dépenses »
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA REMUNERATION DU MANDATAIRE
L'article 14 de la convention de mandat « Rémunération du mandataire — modalités de règlement » est complété par
ce qui suit :
Du fait de l'évolution du programme intervenue en cours d'étude pour l'aménagement intérieur d'un local situé au RDC
de l'opération, le mandataire percevra une rémunération complémentaire d'un montant de 9 812 € HT (valeur Juillet
2019).
Cette rémunération est forfaitaire et non révisable.
Le règlement de cette rémunération interviendra par deux acomptes tels que prévus dans le tableau ci-après :
: Forfait PHASE Taux unitaire Taux cumulé En€HIT.
Signature des marchés de travaux 50 % du montant de la 50 % à 906 €
relatifs à la modification de programme | rémunération complémentaire
A la signature du PV de réception des 15 % du montant de la 100% 4 906 €
travaux relatifs à la modificatiobn de rémunération complémentaire
programme
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES ANNEXES DE LA CONVENTION DE MANDAT
Les annexes suivantes du mandat initial sont supprimées et remplacées parles nouvelles annexes jointes :
- Annexe 1 : Programme de l'opération
- Annexe 2 : Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
- Annexe 3 : Bilan financier prévisionnel des dépenses
ARTICLE 7 : AUTRES DIPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du Mandat initial (modifié par avenant n°1) qui ne sont pas modifiées par les présentes
restent inchäangées, pour autant qu'elles ne soient pas contraires au présent avenant.
ARTICLE 8 : DATE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification au mandataire.
Fait à .............. 16... ee
En deux exemplaires originaux
Pour le Mandant : Pour le Mandataire
{Noms et qualité du Signataire) Le Directeur Général
Thierry BESANÇON
ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant et en font partie intégrante :
- Annexe 1 : Programme de l'opération
- Annexe 2 : Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
- Annexe 3 : Bilan financier prévisionnel des dépenses
Le Maire certifie sous sa res, abilité le caractère exécutoire de cet acte et informe ae. a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le me Administratif de Motpelier cdans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication.Programme
Mandat pour la restructuration
de l'ancienne poste de LODEVE
dore Annexe L
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0 DOCUMENT PROVISOIRE
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de ct acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
| de la présente notification. |SARL ALEXANDRE camPAGNoLo HERAULT AMENAGEMENT GÉOMETRE EXPERT VILLE DE LODEVE
oo à MONTPELLIER Place d'Alsace Lorraine
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Maison de Santé Pluridisctplenaire
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Plan de situation
1 DOCUMENT PROVISOIRE
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0 DOCUMENT PROVISOIRE
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
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VOTE À L'UNANIMITÉ
_Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
_de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Monipellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication. |DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_12 : AVENANT N°6 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE GAMBETTA DE L'ANCIEN LYCÉE JOSEPH VALLOT À LODÈVE
VU la délibération n°20140624010 du Conseil municipal du 24 juin 2014 attribuant le marché
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Gambetta de l’ancien lycée Joseph
VALLOT à Lodève au groupement conjoint représenté par le mandataire solidaire cabinet
Architecture Nature Isabelle BERTHET-BONDET,
VU la délibération n°20141216012 du Conseil municipal du 16 décembre 2014 approuvant
l'avenant n°1 portant modification d’un co-traitant,
VU la délibération n°20150120004 du Conseil municipal du 20 janvier 2015 approuvant
l'avenant n°2 actant le nouveau planning d’études de maîtrise d'œuvre de l'opération,
VU la délibération n°20150120005 du Conseil municipal du 20 janvier 2015 approuvant
l'avenant n°3 portant sur la modification de l’annexe à l’acte d'engagement afin de valider la
nouvelle répartition des co-traitants,
VU la délibération n°20150915003 du Conseil municipal du 15 septembre 2015 approuvant
l'avenant n°4 portant sur l’approbation de l’Avant Projet Définitif (APD) et l'approbation du
montant de l'estimation définitive du coût des travaux en phase APD,
VU la délibération n°20161108004 du Conseil municipal du 8 novembre 2016 approuvant
l'avenant n°5 portant sur la modification de l’annexe à l’acte d'engagement afin de valider la
nouvelle répartition des co-traitants,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SUDEXE, membre du groupement, dissoute le 29 août 2018 et radiée le 31 octobre 2018 n'a pas achevé sa mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
CONSIDÉRANT que les autres membres du groupement ont dû se substituer pour finaliser cette mission OPC,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'arrêter les conditions du solde de la mission OPC, en modifiant l'annexe correspondante à l'acte d'engagement, relative à la répartition des co- traitants,
CONSIDÉRANT que cette modification doit être formalisée par l'approbation d’un avenant,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°6 au
marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Gambetta de l’ancien lycée Joseph
VALLOT à Lodève. |
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°6 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Gambetta de l’ancien lycée Joseph VALLOT à Lodève, - ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et en particulier, à signer l'avenant annexé à la présente délibération, - ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE SUIVANTE : Avenant n°6 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site
Gambetta de l’ancien lycée Joseph VALLOT à Lodève
Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.2
A
Liberté « Égolité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
assare ts le contenu de la mention sort di dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.) MAIRIE DE LODÈVE
Monsieur le Maire
7, PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
34 700 LODÈVE
gone
B CIC 7 - - ;
Le groupement conjoint ARCHITECTURE NATURE BERTHET BONDET/ DURU /SENAC/ /BET ITS/ICO FLUIDES/SECONDE/JOURDAN/GAPIRA/SUDEXE/BETA CONCEPT
Mandataire solidaire du groupement conjoint : ARCHITECTURE NATURE BERTHET BONDET,
664 avenue Paul julien
13 100 Le Tholonet
# Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Réhabilitation du site Garnbetta de l'ancien lycée Joseph Vallot à Lodève, afin d'y aménager une médiathèque, un
auditorium et la maison de la formation. Missions dé maîtrise d'œuvre pour la réalisation dé la tranche ferme de
l'opération, telles que définies par la loi MOP : mission dé base + Missions complémentaires : Diagnostic,
Coordination SSI, OPC
# Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : n° M2014/17 du 25 Août 2014
# Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
Tr rme TE nditionnelle
Taux de la TVA : 20% Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 480 000 € Montant HT : 240 000 €
Montant TTC: 576 000 € Montant TTC : 288 000 €
Avenant n° 1 : Modification d'un co-traitant « sans incidence financière »
Avenant n° 2 : Nouveau planning « sans incidence financière »
Avenant n° 3 : Nouvelle répartition co-traitants « sans incidence financière »
Avenant n° 4 : Approbation avant-projet définitif
Tranche ferme Tranche conditionnelle
Montant HT (TF) :62 510,78 € Montant HT (TC) : 48 868,12 €
Montant TTC (TF) : 75 012,94 Montant TTC (TC) : 58 635,74 €
Avenant n° 5 : Nouvelle répartition co-traitants « sans incidence financière »
Montant du marché après avenants :
Tranche ferme Tranche conditionnelle
Montant HT : 542 510,78 € Montant HT : 288 863,12 €
Montant TTC : 651 012.94 € Montant TTC : 346 635,74 €
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire A ct acte et informe ge la lprsere délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal|
Administratif de Mon orne dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. |D - Objet de l'avenant.
# Modifications introduites par le présent avenant :
L'entreprise SUDEXE, membre de groupement, chargée de la mission OPC a quitté le chantier de sa propre
initiative avant d'avoir achevé sa mission. Par la suite, cette société a été dissoute le 29 août 2018 et radiée le
31 octobre 2018. De ce fait, les autres membres du groupement ont dû se substituer pour finaliser la mission OPC.
En conséquence, le présent avenant 4 pour objet d'arrêter les conditions du solde de la mission OPC.
Nouvelle répartition « tranche ferme »
Montant de l'avenant : SUDEXE
= Taux de la TVA : 20%
# Montant HT:- 2402.89
s Montant TTC: -2 883.47
Nouveau montant pour le co-traitant SUDEXE
s Taux de la TVA : 20%
# Montant HT :42 300.00
“ Montant TTC: 50760.00
= % d'écart introduit par l'avenant : -0.946%
Montant de l'avenant : DURU CAROLE, architecte cotraitant
s Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 2402.89
“ Montant TTC: 2883.47...
= % d'écart introduit par l'avenant : 0.946%
Nouveau montant pour le co-traitant Carole DURU
s Taux de la TVA : 20%
s Montant HT: 137 701,89
s Montant TTC: 165 242,27
À Incidence financière de l'avenant :
L'avenant 4 une incidence finandére sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
(Cocher la case correspondante.)
FH] NON [] ou
Le Maire centife s SOUS sa sabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe ge aprésente délibération peut faire ne objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Larl | Administratif de Monpelier dans un délai de 2 mois à compter de la présente nofiication.lion peut faire |
uvoir devant le Tnbunal
délai de 2 mois à compter
ire
de
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nsabilité le caractère ex.
Ur EXCES
que la présente délibérai
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d'un recours
8S'8T0 LT | O0'O0€ Zt | 96'8/S0T Try
9) 8v'OCEOT | I6'EB9 IS | Iv'92S OZ | OZ'TIV
SE | 68'TOL LET | ST'TGE VE | GL'OCT €9 | BL'OTS
CPS Jyedal +yedsy
JOVIONY Ld393N02 -OU093 sapn} EL EL] 1v9019 -J-l Le Maire certifie sous sa res. de cet acte et informe l'obj | Administratif de M | de la présente nofffication.Signature du titulaire du marché public ou de l’accor
Nom, prénom et qualité du signataire (") Lieu et date de signature
Architecture Nature-Isabelle Berthet Bondet
Mandataire solidaire du groupement conjoint
Signature
{”} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
freprésentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
|Le Marecertifie sous sa responsabilité le PE ELAexécutoire | de cet acte et informe se a présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le dise) [4 JEde Monpelir dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récepissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
- Recue à titre de notification copie du present avenant »
Signature du titulaire.
| En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
:Coler dans ce cadre l'avis de réception postel daté ef signé per le ffulare du marché public où de fl'accord-cadre.!
| {indiquer la date et lheure d'accusé de réception de la présente notifcation bar le fitulaire du marché public ou de
| l'accord-cadre.)
| En cas de notification par voie électronique : |
|
Date de mise à jour : 25
VOTE À L’UNANIMITÉ
Sortie de Damien ROUQUETTE (et pouvoir d'Isabelle MACEDO), qui donne pouvoir à
Pierre DELON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.| DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_13 :RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ | DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS | MENAGERS ET ASSIMILES PAR LE SYNDICAT CENTRE HERAULT POUR | LL ne ____ L'ANNEE 2018 DS
VU les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
VU le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Centre Hérault du 25 juin 2019 adoptant
la rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers pour l’année 2018,
CONSIDÉRANT la présentation du rapport annuel, annexé à la présente délibération,
|
|
et après en avoir débattu,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal de prendre acte de la
présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés par le Syndicat Centre Hérault pour l’année 2018.
Ouiï l'exposé de Ludovic CROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Centre
Hérault pour l’année 2018,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : RPQS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
par le Syndicat Centre Hérault de l’année 2018
Le Maire certe sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.L'édito du Président SOMMAIRE
1! Lexique Le Syndicat Centre Hérault a fêté cette année ses 20 ans d'existence. Cet
anniversaire est donc l'occasion de faire un bilan de son action au cours des
deux demières décennies mais également de se tourner vers l'avenir pour
atteindre les objectifs fixés par la Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte, à savoir : 9? Les événements marquants de l'année 2018 - Réduire de 10 % la production de déchets ménagers et assimilés par
rapport à 2010, à horizon 2025 +.
= Valoriser 66 % des déchets d'ici 2025 1 Vers un territoire ZDZG Réduire sensiblement l'enfouissement
4! Le territoire etles compétences du SCH
16! Lesindicateurs techniques
16 La prévention
} La collecte
Le traitement
Schéma synoptique
14 Indicateurs OSE par service
Cette nouvelle année est aussi l'occasion, pour le Syndicat, de restructurer
son rapport annuel : les indicateurs sont réorganisés et les modes de calculs
évoluent pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Enfin, pour atteindre ces objectifs, le Syndicat a terminé d'élaborer en
2018, sa stratégie de Territoire Zéro Déchel Zéro Gaspillage. Grâce à ce
plan d'actions, le SCH a non seulement élaborer le nouveau Plan Local 54
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés du Syndicat, mais
aussi signer un Contrat d'Objectif Déchets et Economie Circulaire avec
l'ADEME. Le Syndicat se donne donc les moyens d'atteindre les - 68 Les tarifs 2018
objectifs ambitieux fixés par la loi. -
Les indicateurs économiques etfinanciers
71 | Organigramme ef gouvernance
Michel Saintpiere
> En 2018, le Syndicat Centre Hérault a fait le choix de reprendre son
rapport annuel dans son intégralité. Certains choix de données et
méthodes de calculs sont donc susceptibles d'avoir évolué.
ll peut donc être délicat de er les données 2018 aux di des sé,
PP P
Lexique et abréviations
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification.ADEME
ASQA
Biodéchets
Bois
Bois combustible
Cccc
CCLL
ccvH
Col de tri
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Amendement Séleclionné Qualité Attestée
Déchets alimentaires ou de cuisine
Bois traités non dangereux rassemblant les panneaux, bois
d'ameublement, bois de démolition, les résidus d'exploitation
forestière...
Bois non traités issus des sous-produits de la transformation
du bois brut, bois secs non-traités et non peints, palettes,
cagettes, planches.
Communauté de Communes du Clermontais
Communauté de Communes Lodévois et Larzac
Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault
DASRI
p it la collecte sélective du verre, des EMR,
du papier et des TLC. Les colonnes de tri sont regroupées
en points tri.
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux : issus des
activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif,
curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine
humaine et vétérinaire : déchets piquants, coupants,
tranchants ne devant en aucun cas être éliminés dans les
poubelles classiques.
DDS
Déchets
municipaux
Déchets verts
DEEE
Dépôt sauvage
DIB
DM
DMA
PET
Déchets Diffus Spécifiques : issus de produits chimiques
produits en petite quantité pour lesquels la limitation de
l'impact sur l'environnement, la santé humaine ou les
traitements des déchets autres nécessite un traitement
spécifique. Ils comprennent les DMS, l'huile de vidange,
l'huile végétale et les batteries.
Concerne les déchets collectés par les communes, les
déchets du nettoiement, les déchets de dégrillage de station
d'épuration.
Déchets organiques des parcs et jardins : tonte de gazon,
taille de haies, feuilles mortes.
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques : de
composition complexe, essentiellement composés de
métaux ferreux et non ferreux, verres, bois, béton,
plastiques, composants spécifiques (piles et accumu-lateurs,
tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux
liquide, cartouches et toner....).
Déchets abandonnés clandestinement dans l'environnement,
dans des zones accessibles au public ou privées avec ou
sans le consentement du propriétaire (exemple : dépôt de
déchets au pied d'une colonne de tri non remplie)
Déchets Industriels Banals : déchets des activités
économiques non dangereux et non inertes
Déchets Ménagers : tout déchet dangereux ou non
dangereux dont le producteur est un ménage : OMR,
encombrants collectés en porte à porte. collectes sélectives
et déchets des déchèteries
Déchets Ménagers et Assimilés : regroupent les déchets
issus des ménages et les déchets des activités économiques
pouvant être collectés avec ceux des ménages, hors déchets
municipaux
Polyéthylène Téréphtalate : regroupe les bouteilles et flacons
en plastique transparent et brillant (bouteilles d'eau, soda,
etc.)
EMR Emballages Ménagers Recyclables : emballages en
plastiques (bouteilles et flacons), métaux, briques PLPDMA Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
alimentaires et cartonneltes collectés dans la colonne jaune Assimilés
FCTVA Fonds de Compensation pour la TVA Pointtri Aussi appelé Point d'Apport Volontaire (PAV) :
regroupements de colonnes de tri, installés en différents
points du territoire
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
Inertes Déchets ne se décomposant pas, ne brûlant pas et ne PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
produisant aucune autre réaction physique ou chimique avec
l'environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se QSE Qualité Sécurité Environnement
décomposent pas au contact d'autres matières. Ils sont
principalement issus du secteur de la construction et des REP Responsabiité Elargie des Producteurs
travaux publics.
ISDND Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux, SCH Syndicat Centre Hérault
destinée à stocker des déchets dits « ultimes » car ne
faire l'objet d' lorisati Lo td mere mir _. SICTOM de Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
$ gr à P ° Pézénas Ordures Ménagères Pézenas-Agde LTECV Loi de Transition Energétique pour le Croissance Verte SST Sauveteur Secouriste du Travail
Non recyclables Encombrants Solèntés en déchéterle, ne pouvant faire l'objet TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes : taxe due par les
d'une valorisation et donc enfouis à l'ISDND . are . durs entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés
Objets Objets et mobilier en bon état et réutilisables collectés par la comme polluants
réemployables Ressourcerie Cœur d'Hérault TLC Textile Linge de maison Chaussures des ménages collectés
dans les colonnes de tri
OMR Ordures Ménagères Résiduelles : déchets des ménages
restant après la collecte sélective et collectés dans les bacs TZDZG Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage : appel à projet lancé gris en 2014 et 2015 par le Ministère en charge de
l'environnement et porté par l'ADEME
PEHD Polyéthylène Haute Densité : regroupe les bouteilles et | .
flacons en plastique opaque (bouteilles de lait, lessive, etc.) UTBC Unité de Traitement des Boues et Concentrats
Le Maire certife sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À Panstuttde Monpalier Gens un délai de 2 mois à compter de la de la présente notification.Le territoire et les compétences
du Syndicat Centre Hérault
Le Syndicat Centre Hérault :
3 collectivités pour un
service commun
Le Syndicat Centre Hérault (SCH)
est né de la collaboration de 3
structures intercommunales : la
Communauté de communes du
Clemontais, la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault et la
Communauté de communes
Lodévois et Larzac.
14 563 hab.
Le SCH compte 76 communes et bénéficie d'une
dynamique démographique forte : 79 006 habitants*
(+ 14 %) sur une superficie représentant 20 % du
département de l'Hérault dans un secteur semi-
urbain et rural.
A partir de 2018, le SCH a fait le choix }
d'utiliser la population municipale au Û Le
1% janvier de l’année suivante, ici 2019 D'-
(source INSEE). Ainsi, les données en kg/hab. VALLÉE DE L'HÉRAUT doivent être comparées avec précauti CLERMONTAIS 37 967 hab. 26 476 hab.
5
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter|
| de la présente notification. . àLe Syndicat Centre
Hérault : un territoire
essentiellement rural aux
portes de Montpellier
[T1] Zone naturelle
Zone agricole
BA Zone urbaine
Selon les données du Pays Cœur d'Hérault,
le territoire est structuré en 3 pôles d'équilibre
principaux d'environ 10 000 habitants. Ces 3 pôles
se répartissent sur les 3 Communautés de communes :
- Communauté de communes du Clermontais :
- Clermont l'Hérault - Canet - Ceyras - Nébian
- _ Communautés de communes du Lodévois et
Larzac : Lodève — Soubès, Le Bosc
-_ Communautés de communes de la Vallée de
l'Hérault : Gignac — Aniane — Saint André de Sangonis
La moyenne démographique des bourgs et villages en
2014 est de 1 008 habitants par commune avec 73 % des
communes ayant moins de 1 000 habitants. Le caractère rural
du territoire reste donc très important.
La densité moyenne sur le territoire présente une forte
disparité entre la plaine et les zones les plus élevées : 116 hab./km?
sur le Clermontais, 26 hab./km? sur le Lodévois et Larzac et 116
hab.km* sur le Clermontais, 73 dans la Vallée de l'Hérault.
Une compétence multiple : lu prévention, la collecte
en apport volontaire et ie traitement des déchets
Le SCH méne de nombreuses actions de prévention sur le territoire :
- Elaboration du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et :
Assimilés (PLPDMA), confiée par les Communautés de communes
Sensibilisation du public : scolaires, associations, collectivités, |
entreprises, grand public.
- Mise en place d'action favorisant la réduction des déchets
ï Alors que la collecte des ordures ménagères et des biodéchets reste du F
; domaine des Communautés de communes (demandes de bacs :
centralisées par le SCH), le SCH gère la collecte en apport volontaire : © Déchéterie
; - Points tri (verre, papier, emball gers recyclables) : le)
: - Déchéteries classiques : gratuites et réservées aux particuliers ayant ; Déchèterie Gros : de pelites quantités à déposer ! Véhicules - Déchéteries gros véhicules : payantes à la tonne, avec une ouverture | [eo] Plateforme de compostage de comple, pour les particuliers ayant des quantités importantes à | et de recyclage des inertes a déposer # pour les professionnels © : r. ISDND
' Depuis 1998, les Communautés de communes ont confié au SCH la compétence « traitement des déchets ménagers » afin d'assurer un service commun et adapté au : territoire. Il gère les déchets ménagers selon une logique mult-filières :
; - Achemi 1t des déchet yclables, collectés en points tri et déchèteries, vers les filières appropriées pour qu'ils soient réintroduits dans un cycle de production
: - Broyage du bois
- _ Compostage des biodéchets et déchets verts sur la plateforme de compostage pour produire des composis de qualité, certifiés, ainsi qu'un bois de paillage
1e Valorisation des gravats par concassage sur un site de recyclage pour les inertes afin d'en faire des granulats de calibres différents.
! Produits commercialisés auprès des professionnels et des particuliers. 0
1 -_ Traitement par enfouissement des déchets résiduels (déchets ultimes non valorisables) sur l'ISDND gérée en régie.
\ La plateforme de compostage et l'ISDND sont des sites pédagogiques attirant des visiteurs de France et de l'étranger.
Le Maire certifie sous sa bilité le caractère exécutoi de cet acte ef informe que la présente délibération peut D
| de la présente nofification
ne ] l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Evans LE Tune
Administratif de Meier dans un délai de 2 mois à compter |Une compétence multiple : lu prévention, la collecte
en apport volontaire et le traitement des déchets
Déchets Verts
Déchéteries
classiques
Déchéteries Gros
Véhicules - MODE DE
Acheminerment vers
des filières de
recyclage / réermploi
£ Ftraitement
Compostage
Concassage
MODE DE
Les événements marquants de
&
#
e
l’année 2018
| d cl ace 01 ame que a pre sabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que A pReene OR Da DIE
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Pr Morpelier dans un délai de 2 mois à compter a présentejUne 1% enquête auprès de parents et professionnels
3 permis de constater des réticences à l'utilisation de
la couche lavable même si les interrogés ont
conscience de son moindre impact environnemental SCH afat valoir son expertise et expliqué ? par rapport à l3 couche jetable. Les mésullats de les suivis réalisés lors du processus de
l'étude, rendus en juin, mettent en avant un plan fabrication. Les visiteurs étaient invités à
d'action en 4 phases : développement de la cuiture de suivre en direct une expérience sur les la couche lavable, prêts de kits aux familles, test en propriétés du compost et ses effets sur la
structure d'accueil et, à terme, créalion d'un service de circulation de l'eau dans le sol.
lavage des couches externalisé.
Fin du programme de
réhabilitation des
déchéteries
Le SICTOM de Pézénas
s'est lancé en 2018 dans la
collecte de biodéchets. Il
débute par Pézènss, sa
commune pilote. Grâce à la
mise en place de cuves
réductrices dans les bacs
vens, les dépôts de
végétaux sont évités et les
Les déchèteries de Lodève,
Octen, Le Caylar et Le
Pouget sont désomais
habilitées et ont réouvert
au pubic fin janvier. La
Us permettent une optimisation de la collecte (en moyenne 7,2 t coliecté par
passage avec un compacteur contre
ons, collectés is déchèterie de Montpeyroux H environ 35 t dans une benne
SRolEE Ai SCH - a, quant-è-ele, réouvert le classique), une forte baisse des envois bonne qualité. ° 13 février. l - et la libération d'un casier pour un autre ° | flux de déchet.
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN
Mise on service de la chaudière à gaz
lISDND Un comité terr
rar 125:
Le
Après le renouvellement des Mise en service de l'unité de
cerifications ISO 14001 et traitement des boues et
9001 en 2017, le SCH est concentrats (UTBC) de l'ISDND
; reparti sur un cycle d'audit de Le syndicat est passé à la phase
Des représentants de la société 3 ans. L'auditeur a visité tous industnelle par rapport au procédé civile se sont réunis pour les sites certifiés les 10 et 11 “géotube” de départ. Ainsi la approfondir le projet Territoire Cetle chaudière set à évaporer Feau avril L'augt s'est bien capacité de traitement à tiplé. ZDZG réalisé en concefation contenue dans les lidviats et ainsi réduire les déroule grâce au bon accueil avec les élus référents « déchet quantités à traïer Le SCH a ainsi pu et à la transparncs des et économie circulaire ». Ces bénéficier d'une réduction de #3 TGAP (taxe agents audités. Les points travaux ont ensuite été présenté sur le tonnage enfoui). foris du SCH sont la maltise en conseils communautaires. opérationnelle et la propreté des sites. Il reste à améliorer
le pilotage des processus par
rapport aux exigences des
versions 2015 des normes
La ressourceris à quitté Clermont l'Hérault pour des locaux
plus grands, schetés et mis à disposition par le SCH. Ce
A Aspiran, Gignac, Montamaud et Lodève, des caméras de vidéoprotection ont êté ISO. déménagement a élé l'occasion de relancer Une campagne
installées afin d'apporter une aide préventive et de pouvoir visionner des fais en cas de de ion pour faire ire la et
délit (invusion, dégradations, vol, confit, accifent). Leur exploitation 3 démarré en février. rappeler aux usagers que 5 déchéteñes sont équipées d'un
point de collecte d'objets en bon état où réparables,
ordi
Le 16 septembre, à 3 accueilli près de 600 personnes. Une vingtaine d'agents se
sont moblisés pour faire de celte joumée une réussite. A des 20 ans du
SCH, cette édition a êté marquée par la présentation au grand public du projet «
Terñtoire Zéro Déchet Zéro Gaspilage ». En plus des visiles de sites, des
et k sur le et le jardinage au naturel, &3
nouveauté était la présence d'un village « Zéro Dèchet », mettant à l'honneur
associations et commerçants investis dans cette thématique.
Les plaques, carreaux, moulures et
mème sacs de plâtre, qui allaient
auparavant aux encombrants som
désormais valorisés par Recygypse, sur
son site de Lespignan, près de Béziers.
Cette fière sera prochainement étendue
à d'autres déchèteries.
Inauguration des nouveaux locaux
de la Ressourcerie Cœur d'Hérauit
Audits internes pendant l'été
Guin à septembre)
Pour faire un bilan plus tôt dans
l'année et préparer au mieux les
revues de direction, les audits
mtemes ont organisés pendant
lété. 45 auditeurs ont êté
mobilisés dont 12 personnes
mobilier usager a
déployée dans la déchèterie de À À
Montpeyroux début octobre puis Cet évènement, organisé los de la dans celle du Caylar en Semaine Européenne de Réduction des décembre. Cette filière sera Déchels a été l'occasion de présenter aux prochainement étendue 3 la invités le projet de temitoire Zéro Déchet nouvellement fomées. séchèterie du Pougel. Zèro Gaspilage el de faire visiter les nouveaux locaux de [a Ressourcerie.
JUILLET OCTOBRE INOVEMBRE DECEMBRE
CEE EEE EE EEE EPEEEEEEECE CCEPEEEEEE EEE EEE EEE CCECE
Les représentants de la société civile se sont à nouveau réunis, le 13
décembre, pour donner leur avis sur le nouveau PLPDMA du terntoire
et faire le point sur l'avancement du peer TZDZG. ere rencontre 3 aussi été l'occasion de faire té
Depuis le 17 septembre, dans le cadre de la
réorganisation de sa collecte et pour gagner
du temps et optimiser les trajets, la CCVH
centralise les déchets résiduels collectés
dans les vilages à proximité d'Aspiran dans
l'ancien compacteur à Emballages
En compactant les déchets, Ménagers Recyclables du SCH, vidé une ce compacteur permet fois par semaine à lISDND.
d'optimiser l'espace de
stockage de l'ISDND.
du territoire qui mènent des actions ae zéro tt En 2019,le PLPDMA sera arrêté par les Communautés de communes puis mis à la consultation du public avant d'être éventuellement modifié puis adopté.
D'octobre à décembre, des Répare
& Cafés ont été organisés à
Lodève, au SCH, dans les locaux
de TerreContact et à la
2 À Ressourcere Cœur d'Hérault. Une
: & communication autour de ces
nee a un événements avaient été menée en
tri du territoire grâce au amont Avec des; opérations en renfot de 2 contrats Séchétre masses par le saisonniers. Désormais, Recyclage Lodévois et ul tractage le territoire compte 117 SiteE:mariésreione: points tri habilés de
bâches communicantes.
Le concours a été lancé auprès des classes
de grande section de maternelle au CM2 des
écoles du territoire. Les classes participant au
concours ont dû proposer une recette évitant
le gaspillage alimentaire et, si possible, à
base de produits de saison et locaux. Le 18
aval 2019, le jury du concours a proclamé la
classe de CM1 A de l'école Claude Daniel de
Laures (Gignac) vainqueur, avec sa recette
de « Pani-frutti choco de l'hiver ».
Dee ne ité le caractèreexécutoire|
cet acte ei Et informe que RSS Éd peut faire fs d'un n FÇOUrS pOur &xcès de pouvoir devant le Tibunal D DES OL MO RDEREC Gene Ur OPA 8 208 à compter la présen LL —_] SEVers un territoire Zéro Déchet
Zéro Gaspillage
Un plan d'action 2019-2025
Les objectifs pour
2025*
Réduire de
rapport 42010
2 la production de DMA par
Re np ee
Composter où recycler des DMA et déchets
des Déchéteries Gros Véhicules produits *
—
-x72%% 4% 22 2
ee À | MA MX E 2010 2025 F7 ? %
Réduire les DMA et déchets des Déchéteries Gros
Véhicules enfouis (selon le Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets)
pour la Croissance Verte
: IPne peu donc nas
Lauréat de l'appel à projet national Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage depuis 2014, le Syndicat Centre
Hérault est engagé dans une démarche exemplaire en matière de gestion des déchets.
Afin de poursuivre ces engagements mais aussi de répondre aux objectifs ambitieux fixés par la loi de
Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), le SCH a choisi de construire, en partenariat
avec les Communautés de communes et en concertation avec les acteurs locaux, un plan d'action pour la
prévention et la gestion des déchets du territoire.
Ainsi, depuis 2017, il a décidé de s'appuyer sur les référents communaux "déchets et économie
circulaire », interlocuteurs privilégiés entre le SCH et les communes. Ces élus, qui avaient au préalable
suivi un parcours Découverte alternant visites, réunions et témoignages, ont ainsi pu contribuer à la
construction de ce plan d'action dont le but était de développer l'économie circulaire sur le territoire,
prévenir la production de déchets et valoriser au maximum les déchets produits afin de réduire
l'enfouissement.
A l'issu de ce travail, a vu le jour, début 2018, un projet de territoire regroupant 26 actions,
articulées autour de 8 grands axes :
On économise les ressources
On améliore les performances de collecte et le geste de tri
On donne de la valeur à nos déchets
On favorise, à notre échelle, l'économie circulaire
On responsabilise les citoyens et les acteurs économiques
On mise sur l’éco-exemplarité et la mobilisation citoyenne
On travaille sur des objectifs propres au SCH
On pilote la stratégie Zéro Déchet Zéro Gaspillage
BH»
sup
Les évolutions pour 2019
En 2019, sera mis en place un plan de communication autour de ce projet
de territoire. Plusieurs réunions publiques seront organisées, en partenariat
avec les Communautés de communes, durant lesquelles un film de présentation
de la stratégie sera diffusé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération
| l'objet d'un recours pour excès de
| de la présente noffica
fare
{ un | é pouvoir devant Le | | Administratif de eee un délai de 2 mois à compteFUn plan d'action 2019-2025
1 | On économise les ressources
+ Développer les activités de résmiploi en
partenariat avec les ressourceries du territoire
+ Lutter contre le gaspillage alimentaire en
restauration collective et classique (gourmet
bags...)
+ Développer le compostage individuel et partagé
: + 30 aires de compostage partagé d'ici 2021
+ Améliorer les comportements d'achat et l'offre
des commerces locaux avec les Commerçants
ZDZG
+ Poursuivre l'opération Stop-pub car 2/3 des
habitants n'en ont pas sur leur boîte aux lettres
« Déployer les couches lavables avec un
accompagnement des parents et des professionnels
On arnéliore les performances de
collecte et le geste de tri
+ Renforcer la communication de proximité : kits
de bienvenus, plus d'ambassadeurs du tri.
+ Avoir une collscte performante favorisant le
retour au sol de la matière organique en agissant
sur les dotations, les circuits et les fréquences de
collecte
+ Renforcer la proximité et l'attractivité des points
tri avec le déploiement de bâches communicantes,
des nouveaux points tri et de la sensibilisation
contre les dépôts sauvages
* Avoir un service déchiterle rationnel et de
qualité avec la mise en conformité des
déchèteries
déchets
3] On donne de la valeur à nos
+ Améliorer les rendements de la plateforme de
compostage d'Aspiran en la faisant évoluer
- Aller vers le développement d'un centre de tri
nouvelle génération en partenariat avec les
territoires voisins pour mettre en place l'extension
des consignes de tri
* Rechercher des
valorisation local
bois.
solutions et fllières de
: plâtre, valorisation du
4] On favorise à notre échelle l'économie circulaire
+ Tourner le développement économique local
vers l'économie circulaire et l'Ecologie
Industrielle et Territoriale
+ Aller vers une collecte séparée des par
des professionnels et des administrations
5 On responsabilise les citoyens et
les acteurs économiques
+ Mettre en place la rsdevance spéciale ainsi que
les premiers jalons de la tsrification incitative
Plan d'action : synthèse pour l’année 2018
6 On mise sur l'éco-exemplarité et la
mobilisation citoyenne
+ Faire preuve d'éco-sxemplarité au sein des
llectivités, lors des ions du territoire...
“ Sensiblliser le grand public lors des
manifestations et des visites des équipements du
SCH
+ Sensibiliser les publics scolai
animations en classe, des concours, des visites.
5 avec des
+ Faire connaitre les produits du SCH avec la
création de la marque Centre Hérault
On travaille sur des objectifs
propres au SCH
+ Poursuivre dans une logique ancienne de
coopération avec le Réseau Compost+, le
partage de bonnes pratiques, les mutualisations
avec le SICTOM de Pézénas...
+ QSE : avoir une démarche d'arnélioration
continue des services du SCH
+ Améliorer le progrès social et la vie interne du
S3CH : mobilité interne, formation, communication
inteme, renforcement de la cohésion entre les
équipes.
On pilote la stratégie de territoire
ZDZG
+ Animation st gouvernance du projet de
territoire ZDZG
+ Plan de communication de la stratégie
territoriale ZDZG
x x
x x
x x
Axe 1 : On économise les ressources
1 x
x x
x x
Axe 2 : On améliore les x x
porformances de collocte at lo geste
dets x x
x x
Xx Le
Axe 3: On donne de là valeur à nos x “ déchets x x
x X
Axe 4: On favorise, à notre échelle, 2 Féeonomie circulaire x x
Axe 5: On sporsabiliesies É cHoyensetles acteurs économiques x
Axe 6; On mise surl'éco-
exemplanté et la mobilisation x x x x
x LS
pois x x Axe F: On travaille sur des objectifs x propres au SCH x
x x
Pxe 8; On pilote la stratégie Zéro x x
Déchet Zr0 Gaspillage x
|
| | Le Maire re QAR SOLS Se mspoeoRe le caractèreexécutoire|
| de cet acte et informe qe la présente déibératon { PEU faire lopen:d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal A istratif de > Mahbeler dans un délai de 2 mois à compter . | de la présente no: |Les indicateurs techniques
La prévention
La prévention
1 3 stands tenus sur des
marchés et manifestations dont un
autour du compost et de la
Ressourcerie Cœur d'Hérault lors de la Foire expo de Gignac
18 éco-rmanilestations
accompagnées par le SCH, avec
prêts de carrefours du tri
12 à 6 0 gobelets prêtés
aux organisateurs
d'événements sur le territoire
L F Compost organisé le 16
septembre, sur le site d'Aspiran et qui a
accueillis et permis de sensibiliser
environ 600 adultes et enfants au
compostage, au jardinage au naturel et
au zéro déchet
1 plan de
communication autour
du déménagement de la
1 concours
recettes anti.
gaspi organisé
auprès des
écoles primaires
du territoire
28 visites des LS : “ équipements du SCH | Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
2 114 élèves ont
participé à au moins une
des 65 interventions
en classe
5 rencontres
avec les élus du
territoire ont été
organisées
1 étude de faisabilité sur la
promotion des couches lavables
3 nouvelles aires de
É compostage partagé
(ce qui porte à 24 le
nombre d'aires sur le
: territoire)
6 animations en
déchèteries autour bip /imwwsynéicat-centre-herault-org/
du réemploi et 6
Répare & Café réalisés par
le Recyclage Lodevois
communication ndicatcentre-Heraultorg
: Nous rencontrer lors de ls Semaine Européenne de
Réduction des Déchets, surles marchés dû territo
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de ct acte et informe que la présente délibération peut faire | ps d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Zoom sur le réemploi
Proportion de réemploi des quantités collectées Evolution des tités collectées en déchèteries et direct t à la Ressourcerie Cœur d'Hérault {t)
480 À 178 t
140 134t
Quantités 93 407 € 12 réemployées 100 : 411
TsT 60 : L- 102 - 67% É 70 69 sat _65 L
40 -
4 : ! 55 20 E 37 32 s7 28 3 0 [10 1
2013 2014 2015 2016 2017 2018
# Quantités collectées à la Ressourcerie
Quantités collectées en déchèteries
En 2018. les quantités d'objets réemployables collectés en déchèterie et à la Ressourcerie
Cœur d'Hérault ont continué à augmenter.
En ce qui conceme le taux de réemploi, il est cette année de 67 %. Il a donc augmenté
depuis l'an dernier puisqu'il était de 61 %.
En juin 2018, la Ressourcerie Cœur d'Hérault a déménagé dans des locaux plus
grands, situés à Saint-André-de-Sangonis. Ce démé t ayant facilité le travail
des agents valoristes, a probablement participé à l'augmentation du taux de réemploi.
Les indicateurs techniques
La collecte
| Ên > |
| Le Maire certifie sous sa Spore le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter| | de la présente notification. |Lo collecte en porte à porte:
renouvellements de bacs e
La collecte sélective à la source des bacs verts et des bacs gris est assurée par la Communauté de communes du
Clermontais, la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la Communauté de Communes Lodévois et Larzac.
Les demandes de bacs sont centralisées par le SCH, en collaboration avec les Communautés de communes et les
communes.
En ce qui conceme les biodéchets, les habitants ont la possibilité de choisir entre un bac vert et un composteur individuel.
Ils peuvent également déposer leur biodéchets dans un des composteurs partagés installé sur le territoire.
En 2018, 3 345 ordres d'intervention ont été effectués.
Pme d
1 787 foyers ou professi Is nouvell t équipés en bacs QUIR
2 372 ch ts ou lé ts de bacs S B
2 64 composteurs individuels ont été dotés portant le total à
6 306 le nombre de composteurs individuels sur le territoire
3 nouvelles aires de compostage partagé ont été installées portant le
total à 2 4 aires sur le territoire
EE
EE
Les points tri: équipements
colonnes ::
soit 1 pour 164 habitants
points tri en 2918
Suite à l'étude d'optimisation réalisée en 2017, le SCH a souhaité mettre en place des points tri supplémentaire
sur le territoire afin que, dans chaque commune, il y ait au moins un point ti pour 250 habitants. Ainsi, en 2018,
les maires de toutes les communes dont le nombre de points tri était insuffisant ont été rencontrés afin de les
encourager à accepter d'en rajouter.
33 8 colonnes PAPIER Grâce à ce travail, en 2018, le SCH a ajouté une trentaine de points tri et gère désormais 1 233 colonnes soit 1 pour 234 habitants réparties sur 364 points tri (1 pour 217 habitants).
Le SCH à fait le choix de collecter lui-même le textile afin de préserver l'emploi sur son territoire. Ainsi, il
travaille en partenariat avec la Feuille d'Erable, une entreprise locale d'insertion qui conditionne les TLC afin
qu'ils soient acheminés vers un centre de tri conventionné.
Dans cette logique, le SCH développe le nombre de colonnes TLC sur son territoire. Ainsi, cette année, il a
poursuivi leur déploiement avec 21 colonnes supplémentaires, réparties sur 33 communes. 37 o colonnes VERRE
soit 1 pour 208 habitants Enfin, afin d'augmenter l'attractivité des points tri, le SCH a lancé, en 2018. une grande campagne de
déploiement de 320 bâches communicantes. Ce sont donc117 points tri qui sont désormais habillés de bâches
communicantes véhiculant un message positif sur le tri.
33 colonnes TLC soit 1 pour 2 394 habitants En 2018, 1 seule colonne de tri a été incendiée, contre 14 en 2017. Chaque remplacement coûtant 1 500 €, sur
les points sensibles, elles sont remplacées par des colonnes anti-feu.
utour des points tri
Evolutions pré
En 2019, le SCH prévoit de mettre en place un plan de renouvellement des points tri ainsi que l'i ion de 78 col de tri supplé ire sur le territoire.
En 2020, l'extension des consignes de tri devrait être mise en œuvre sur le territoire. Tous les emballages plastiques pourront être mis dans les colonnes jaunes qui devront
alors absorber un volume plus important de déchets. L'installation de colonnes supplémentaires, dès 2019, permettra donc d'absorber l'ensemble de ces nouveaux déchets.
ze |
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de ee dans un délai de 2 mois à compter de la présente nofificaLes points tri: fréquences de collecte
EC BLE - CHAUSSURES
1 FOIS PAR SEMAINE sauf: 1 FOIS PAR SEMAINE en régle générale
Zones tendues
— 2 fois par semaine
Toute l'année, le SCH suit le taux de remplissage des colonnes et organise le service de collecte en conséquence. Ainsi, les
fréquences données ici sont susceptibles de varier en fonction de la commune et de la population.
En période estivale, avec l'augmentation de la population du fait du tourisme, la collecte des points tri est adaptée au cas par
cas, en fonction des colonnes, afin d'éviter leur débordement. Le suivi du taux de remplissage permet d'adapter le service à
l'évolution de la population.
En ce qui concerne le problème de débordement des colonnes, le SCH s'intéresse au niveau de service attendu par les élus.
En effet, un service parfait, sans aucun débordement, est possible mais se pose alors la question des moyens
supplémentaires et donc des coûts que cela engendre.
Evolutions prévisibles
En 2019, le SCH va meltre en œuvre un travail d'informatisation de la collecte. Ce travail permettra d'optimiser la collecte et
d'éviter les débordements. Ainsi, les fréquences de collecte seront adaptées à chaque colonnes.
al ®œin = , ei]Ou Li]sp=: EN & 3 + Cap eHi LS ®\A EULo&= lag shFN Lo e+ So œ [xshFN &if
Evolution des q ité llectées en points tri{t)
6 217 € de déchets ont été collectés 3 500 en 2018 dans les Points tri du Syndicat o 3017 Centre Hérault 3 200
& 2017 —
2 500 M 2018
2000
1500
1000
500
60 87
0 à CCR
VERRE PAPIER TEXTILE
LINGE
CHAUSSURES
En 2018, la ité totale d'Emball Méi s Recyclables (EMR) a fait l'objet d'une légère augmentation. Elle représente 20,3 kg/hab. en 2018 contre 19 en 2017
(+7,5%).
Pour ce qui est du verre, les quantités collectées sont en constante augmentation depuis 2014 avec, cette année, une augmentation un peu plus importante. En effet, les
quantités collectées sont passées de 36,8 kg/hab. en 2017 à 38.2 en 2018, soit une augmentation de 4,5 %.
Concernant le papier, les quantités collectées ont fait l'objet d'une nette diminution en 2018 puisqu'elles sont passées de 22,9 à 19,1 kg/hab. soit une diminution de 19,3 %.
Ceci s'explique par le contexte national.
Enfin, les quantités de Textile Linge et Chaussures (TLC) collectés sur le territoire ont augmenté de 31,8 % en 2016. Elles sont donc passées de 0,8 à 1,1 kg/hab. Cette
augmentation est due au nombre de colonnes installées par le SCH de plus en plus important. Il faut également noter que ces quantités ne tiennent pas compte des points
d'apport volontaire non gérés par le Syndicat, à savoir ceux mis en place dans les communes par d'autres organisalions., ni des quantités collectées par la Ressourcere
Cœur d'Hérault en déchéteries.
Au total ce sont 78,7 kg/hab. de déchets qui ont été coll en 2018, dans les points tri du territoire. 23
Le Maire certifie sous sa bilté le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notrication.Les déchèteries classiques : équipements et déchets acceptés depuis fin 2018
CARTON RECYCLABLES DEEE (HORS MOBILIER USAGER COMBUSTIBLE NON BOIS
Aspiran
Gignac BEEN
Montarnaud
Clermont-'H.
Lodève EEE
LePouçet DPI
Montpeyroux |
Le Cayiar |
Octon
BOs
xx
tn
k
fx
Pres
MÉTAUX
x
Enix
x
fu
bu
bu
Pr
br
DÉCHETS VERTS
de
de
x.
»*
Li
x
Les évolutions en 2018
En 2018, un nouveau flux a fait son apparition dans les déchèteries du territoire :
le plâtre. Ce flux peut désormais être déposé à la déchèterie d'Aspiran.
Les bDs, DEEE (dont piles) sont, depuis 2018 et la réfection de l'ensemble des
hèteries, coll partout, à l' ion d'Octon. Le traitement de l'amiante
et des bouteiles de gaz, flux non acceptés en déchéteries mais parfois présents
dans les déchets, s'est également organisé.
Enfin, le déploiement de la collecte du mobilier usager s'est poursuivi dans les
déchèteries de Montpeyroux et du Caylar.
Les évolutions 3 venir
En 2019, les évolutions prévues sont l'apparition de la filière matelas dans les
déchèteries de Gignac, en partenariat avec l'éco-organisme Eco-matelas.
24
æ Médicaments inutilisés ou
périmés : chez les pharmaciens
(Cyclamed)
Pneus et DASRI (Déchets
d'Activités de Soins à Risques
infectieux) : chez les
revendeurs
Emballages de produits
phytosanitaires : voir
distributeurs
Amiante : chez les É
. professionnels spécialisés 8 778 habitants
+
4
4
: Emballages ménagers
à recyclables
!
ï
4
4
:
ï
# Papier
& Verre
u
1
#
#
5
4
ï
4
4
1
4
#
4
3
4
4
3
#
4
3
4
ï
4
Les déchèteries classiques : horaires et fréquentation
Accès
DO rodéchteies DS
Accès interdit aux véhicules de plus de 2 mètres de hauteur
Depuis octobre 2017, les véhicules de plus de 2m doivent se rendre en :
déchèterie gros véhicules (service payant au poids), sauf dans les :
déchèteries de Lodève, Le Caylar et Octon. 1
:
;
Fermeture de toutes les déchèteries les dimanches, lundis et jours
fériés
EM ouverte [] FERMEE
Matin : 9° à 12°
Après-midi : 14ñ à 17° {Lun | mar | mer | seu | ven | sam |
Aspien
Ciermont-l'Hérault
Gignac
Lodeve
Montarmaud
Le Caylar
Le Pouget
Evolution de la fré
visiteurs)
ion en di {nombre de
Æ 2018
90 000
80 000
70000 --E
50 000
40 000
30 900
20 000
10 000
BILAN DE LA RÉORGANISATION OU SERVICE DECHETERIES
Depuis plusieurs années, le SCH s'est lancé dans un programme de réhabilitation des
déchèteries. Dans ce en octobre 2017, des portiques de hauteur ont été installés
dans les déchéteries classiques du territoire (à l'exception de la déchèterie de Lodève)
pour réorienter les professionnels vers les déchèteries gros véhicules. Un an plus tard, le
bilan s'est révélé positif, avec une augmentation des recettes. Malgré l'installation des
portiques, la fréquentation dans les déchèteries classiques a continué à augmenter. Les
déchèteries sont donc bien connues par les usagers qui profitent désormais d'un service
rationnel et de qualité.
Fa BO KG ennoeme @© 303 206 par visiteur visiteurs sur l'ensemble des déchèteries
Le Maire certifie sous sa bilité le caractère Cal Fe cet acte et informe que la présente délibération peut fai
k ministratifde de la présente notification LL GEAR TO à d'un recours pour excès de pouvoir devant £ Tune compterLes déchèteries classiques : évolution des quantités collectées
En 2018, dans les déchèteries classiques, on
remarque une diminution plus ou moins importante
des inertes, déchets verts, non yclabl bois,
métaux et cartons collectés. Ceci s'explique par la
mise en place des portiques de hauteur qui ont
permis de réorienter les déchets des professionnels
vers les déchèteries gros véhicules.
Si l'on considère l'ensemble des déchéteries,
classiques et gros véhicules, en 2018, 3 flux
augmentent significativement : les déchets verts,
les DDS et le mobilier usager dont les quantités k au 1tdepuis plusi années.
21290 t
de déchets ont été collectés en
2018 dans les déchèteries du SCH
Évolution des quantités collectées en déchèteries classiques (t)
10 000
8 000
8 000
7000
6000
6 000
4 000
3000
2000
4000
2017
Bi 2018
Synthèse des tonnages de Déchets Ménagers et Assimilés collectés
Quantités collectes entonnes | Quantités collectées en kg/hab°
Le tableau suivant présentant l'évolution des quantités de
déchets collectés sur le territoire, en tonnes et en kg/hab. Le
choix de la population choisie ayant changé en 2018
(passage d'une population totale de l'année n à une
population municipale de l'année n+1), il est important de
comparer l'évolution des quantités en kg/hab. avec
précaution.
En ce qui conceme la collecte en porte-à-porte effectuée par
les C tés de on remarque que la
quantité d'OMR produite a augmenté tandis que celle des
biodéchets reste stable. Un effort reste donc a faire dans la
sensibilisation autour du tri à la source des biodéchets qui
permettrait de réduire le bac gris.
Les tonnages collectés par le SCH en déchéteries classiques
ont, en 2018, fortement diminué. Ceci peut s'expliquer par
l'installation des portiques de hauteur en déchèteries
classiques qui a détourné une part importante de déchets
verts et inertes vers les déchèteries gros véhicules.
Enfin, si l'on idère l' le des déchets produits
sur le territoire, on que que les ités ont
fortement dimi puisq r de
production d'OMR ne pas la diminution des 4 llectés en déchèteries classi
* Cet indicateur ne tient pas compte ces points d'apport volontaire non
gérés par le Syndicat, ni des quanti par la
Cœur d'Hérault en déchèteries.
Population
Porte à porte
2016
77 160
16122
2 822
tal collecté parles 944
Communautés de communes 10
Points tri
Déchèteries classiques
1 429
1 581
2817
5 526
8 098
4 906
2 842
970
1 378
Totalcollecté parle SCH 31754
Autre
Total collecté sure tel 51 502
2017
78 334
16 458
2784
19 242
1486
1797
2881
5 383
9158
4498
2 909
1 548
1 382
892
53616
2018 2016
16 806 209
2863 37
246
1606 19
1507 20
3017 37
87 0
4180 72
5643 105
4204 64
1870 37
1759 43
1172 18
14
11
3
1
0
0
412
706 10
| 47882 667
2017 2018
78334 79006
210
36
246
19 20
23 19
37 38
1 1
69 53
117 71
57 54
37 24
| Le Maire Se nome que & présent ité le caractèreexécutoire | cet acte et informe que RDese déibératon |peut faire
d'un recours pour excès de l'obje pouvoi Es nsde Monpelier dans un délai de 2 mois à COTE | de la présente nofification.
ir devant le Tribunal
1
|
|Ordures ménagères
etassimiés
Les professionnels peuvent bé
du service de collecte assuré
Communautés de commun
conditions (limitation du vol
déchets résiduels et respect
appliquées aux particuliers).
La dotation en bacs est
avec la structure de collecte
EN INERTES S Bois
Œ DECHETS VERTS (5
É 5 BOIS Si ; COMBUSTIBLE ;
METAUX
CARTON
Le service aux professionnels : un service payant
déchèteries gros véhicules situées àSaint-André-de-Sal
Aspiran.
Elles sont conçus pour accueillir les déchets «
les véhicules supérieurs à 2m.
Le service est payant au poids selon la sur
haït
utiliser les
1# apport.
_ Déchèteñes -
cassiques
Les déchèteries conçues pour les particuliers sont
ibles aux prof avec un
de 3,5t, sous certaines conditions.
Le professionnel souhaitant utiliser ces équi
auprès des services administratifs 4 Aspire
Depuis 2017, le service payant au forfait par
véhicule {à partir de 6€) a remplacéie ss.
* A l'exception des déchèteriesde Lodève, - Ca: véhiculesde plusde 2mde hauteur
-
Les évolutions en 2018
En 2018, 2 nouveaux flux ont fait leur apparition dans les déchèteries gros
véhicules : le plâtre et le verre plat. Le traitement de l'amiante et des bouteilles
de gaz. flux non accæptés en déchèteries mais parfois présents dans les
déchets, s'est également organisé.
Où déposer
les déchets refusés ?
% Amiante et bois avec traitement dangereux : entreprises spécialisées
® Emballages de produits phytosanitaires, pneumatiques, huiles, produits
chimiques, électriques, DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques
infectieux) et médicaments : chez les revendeurs
Le Maire certifie sous sa por le caractère exécutoire de cet acte et informe ge aprésente délibération peut faire| l'objet d'un recours pour excès de pouvoi Administratif de Mon: Dripeler dans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication. ÀLes déchèteries gros véhicules : horaires et fréquentation
Fonctionnement |
! 1, Accueil, identification
Ouverture d'un cornpte obl dés le 1 apport
2. Pesée du véhicule à plein
rôle des déchets CE
3, Dépotage des déchets au sol ou en benne
4. Pesée du véhicule à vide sur le pont bascule
Poids mi HAUT pris 81
i £. Facturation en fin de mois
StAndréde
ne -
14" à 179 -
Les quantités collectées ont fortement augmenté entre 2017
et 2018. En effet. elles sont passées de 3 522 t à 9 830 t.
Ceci est principalement dû à l'installation des portiques de
hauteurs dans les déchéteries classiques qui ont réorienté
les professionnels vers les déchèteries Gros Véhicules.
Ainsi, les quantités ont augmenté de 57,6 % pour les inertes
et de 52,5 % pour les déchets verts.
En ce qui concerne le bois, les non recyclables, les cartons,
et les métaux, ces flux ont fait leur apparition en 2018 sur
les déchèteries gros véhicules.
9 830 € de déchets ontété collectés
en 2018 dans les déchèteries gros
véhicules du Syndicat Centre Hérault
Fréquentation en déchèteries gros véhicules en 2018
(nombre de visiteurs)
8 000 LI92
4 000
2 000
6332
Aspiran Saint-André-de-Sanganis
BILAN DE L'INSTALLATION DES PORTIQUES
L'installation, en octobre 2017, des portiques de hauteur dans les déchèteries
classiques a permis de réorienter les professionnels vers les déchèteries gros
véhicules, plus adaptées à ce type de visiteurs. Grâce à cette réorientation,
l'utilisation des déchèteries classiques est plus agréable pour les particuliers et
les recettes ont fortement augmenté puisque le passage en déchèterie gros
iquement payant.
14 034
visiteurs sur l'ensemble des déchèteries gros véhicules
E des q Lil en déct ies gros véhicules {t)
7 000 2017
6449 EH 2018
6 000
5 000
4 000
3 000
#00 1684
1 000 928 605
0 n ra , 136 o 60 0 nm 4 1 # S KA F
&
S
f
|
| Le
de cet
He
Maire certifie sous RS Sa rsporeonr RAA core cet acte et informe que ren dé érnfon peut faire |
Eu, RPOE Ir excès de nee HOUR Tibunal | ce Monpelier dans un délai de 2 mois à compterLes indicateurs techniques ,
Le traitement
É DES
i TALLATION DE STOCKAGI DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND}
© soumont (Syndicat Centre Hérault)
E OMR, non recyclables, déchets à
municipaux, refus de tri, DIG
Capacité annuelle : 40 000!
Capacité totale : 463 800 m‘
Volume restant au 31/12/18 : 232 000 m°
Le Aspiran (Syndicat Centre Hérault)
ï 1 Biodéchets, déchets verts etinertes
10 t/ jour de compost produit
Le] Peulhan
E Papier et TLC
Capacité annuelle: 5 000
Q Pézéras (SICTOM)
5 EMR
Capacité annuelle : 9 000 t EMR + 2 000 t Carton
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Ro De
de cœt‘ae et norme que la présente délibération peut fai l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TU ministratf de OR AE un délai de 2 mois à compter | de la présente notification | >Nature des principaux traitements
Flux-des déchéteries
Compostage x
Concassage
Broyage
Enfouissement x
* Réempioi x x
Valoisation
matière
Valoñsation *
énergétique
Taux global de valorisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets des
déchèteries gros véhicules
En 2018, si l'on considère le périmètre des Déchets Ménagers et Assimilés (D MA)
et des Déchéteries Gros Véhicules, le taux global de valorisation est de 57,7 %. Si
l'on ne considère que les DMA, il est de 50,4 %*.
Dans les deux cas, ce taux de valorisation, qui reste stable depuis plusieurs
années, a fait l'objet d'une légère diminution en 2018, notamment à cause de
l'augmentation des refus de tri des EMR et des refus de criblage.
Les tonnages valorisés et non valorisés de 2016 à 2018
35 000
30 000
25 000
20 000
15000
10000
5000
- 32-93
2016 2017 2018
# Quantités valorisées # Quantitès non valorisèes
“Le calcul du laux de valorisation intègre les inerles. Îl ne peut donc pas être comparé aux Laux
de valorisation précédents.
33 272 À de DMA et déchets des déchéteries
gros véhicules ont fait l'objet d'une valorisation
Répartition des diffé modes de trait t
#1
Concassage
21%
Recyclage matière dd ”
24%
Au Syndicat Centre Hérault en 2018, on remarque que les déchets sont
majoritairement valorisés par recyclage matière des déchets collectés en
déchèteries et en points tri qui représente 24 % du traitement.
Ensuite, c'est le concassage, qui représente 21 %. Celte part élevée est due
au fait que le poids des inertes est très important Puis, c'est le compostage
des biodéchets et déchets verts. Enfin, on trouve la valorisalion énergétique,
très faible puisqu'il ne conceme qu'un seul flux : le bois combustible.
LE MONE PAS EOUR ea IP SON © CARE ce de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de LC Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notñication. k
pouvoir devant le Tibunal2822 2784 2863
5350 5 284 5949
8172 8 067 8811
273 0 0
0 0 98
8446 8067 8909
984 944 1345
42% 3476% 315%
Evolution des quantités vendues (t)
4000 Les
see
3000 ns
ces
2000
1 000
0 É
2015 2016
# Compost Biodéchet
2017
Compost 100 % Végétal #Bois de paillage
2018
#
Lo valorisation matière par concaussage
ze 2118
Inônes collectés sur la déchéterie de
Lodève elacheminésalISOND( 1070 935
inenss concasses dans 6 cadre du
Marché de rester tt) 8766 10824 11158
0 7 115
Granulats vendus ou utilisés (t) 9596 4476 6456
Evol des tité dues (t)
10 000
8 000
6 000 ue
4 000
2000 pi
0
2015 2016 2017 2018
m0/31,5 30/60 #1630 "8/16 m36 :0/3 #Tere
Le site est ouvert du lundi au vendredi, de 9% à 12h et
det4tà17n,
En 2018, l3 vente des produits issus du concassage
des ivertes a sugmenté de 31 %. Les variations des
quantités apportées et vandues, d'années en années,
dépendent des de
construction présents sur le territoire.
principalement chantiers
014
La nature des matières premières
- Biodéchets collectés en porte-à-porte
- Végétaux collectés en apport volontaire dans les déchèteries
Le processus de compostage
- Réception et contréle des apports
- Broyage des déchets verts
- Mélange mécanique des biodéchets et du broyat de déchets vers (30-100% de déchets verts)
- Stockage en casier pendant la phase active (les contrôles réguliers définissent les étapes du processus) :
*__ Contrôle humidité / arrosage
°__ Contrôle température / aération par retournement
+ Profils des températures (a minima 65°C pendant 3 jours ou 60°C pendant 7 jours ou 55°C pendant
14 jours)
«Test de maturité (Rottegrad) / passage en phase de maturation
- Mise en andain pendant la phase de maturation conditionné par le test Rottegrad
+ Contrôle humidité/arrosage
+ __ Test de criblage/criblage (remise en tête de process des résidus végétaux)
- Mise en andain d'affinage
+ __ Analyse complète des lots (chimique, biochimique et biologique)
+ Test de phytotoxicité (test cresson)
700 € ivrées
Les produits
Depuis 2006, le compost issu de la plateforme est certifié « Matière fertilisante
utilisable en Agriculture Biologique ». En 2015, il obtient également la
labellisation ASQA (Amendement Sélectioné de Qualité Attestée). 3 types de
produits conformes NFU 44051 sont à la vente :
- Le compost « structurant » issu des déchets verts collectés en déchéteries
Le compost « croissance » issu de la collecte des biodéchets
- Le bois de paillage
2700 ts"
commercialisées
L 500 achats
200 trajets
10 000 xm Les services Le SCH propose un service de livraison (dès 10 t pour une distance inférieure à 100 km) et d'épandage (dès 20 t avec où sans chargeur).
En 2018, les ventes de compost ont diminué, méme si elles reste
buporantes, Cette diminution s'explique principalement par le m
temps : à cause de la pluie, les agriculteurs n'ont pas pu épandre at} 80 %
des clients dans un
rayon de 20 km
La nature des matières premières
- _inertes issus des déchéteries
- Végétaux collectés en apport volontaire dans les déchèteries
La destination des inertes
- Sites de production de granulats (Aspiran et Saint-André-de-Sangonis)
- ISDND (couverture et besoins d'exploitation)
Les étapes du process
4 - Réception et tri des inertes : mise en casiers numérotés des inertes
2- Scalpage : pour séparer la terre des inertes (seulement pour les inertes des déchèteries)
3 - Concassage - criblage : opérations mécaniques réalisées à partir d'appareils communément appelés
concasseurs. Elles permettent de fragmenter les inertes pour obtenir des matériaux relativement grossiers,
puis des fractions de plus en plus fines séparées par criblage, afin d'obtenir les dimensions de granulats
recherchées.
Ces trois opérations sont effectuées sur site par un prestataire extérieur.
4. Analy : des ly sont eff ées pour vérifier la présence ou non d'amiante. Une fiche produit
pour le tout venant 0/31.5 est éditée afin de permettre à l'acheteur de connaître la classification du matériau.
5. Le stockage : mise en casiers numérotés des produits.
Les produits et services
Les produits sont adaptés aux besoins des professionnels des Travaux Publics, des Voiries et Réseaux
Divers, ainsi que des particuliers pour la réalisation des chemins, murs de soutènement, canalisations,
piscines, etc. En 2018, ces inertes sont transformés en 3 produits commercialisés pouvant être utilisés pour
des travaux de remblaiement, comme corps de chaussée, pour refaire un sol ou une dalle de béton, etc. :
- un tout-venant de calibre 0/31.5
- un matériau drainant de calibre 30/60
- dela terre
- du stérile (non commercialisé mais
utilisé en interne au SCH)
6132t
commercialisées
? 755 t livrées
Un service de livraison est proposé aux professionnels
et aux particuliers à partir de 10 tonnes. 8 0(a) achats 2 0 0 trajets
dont 40 t épandues
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère re |
r devant le Tribunal
| de cet acte et informe que la présente délibération peut
| l'objet d'un recours pour excës de
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter! | de la présente noffication. |La valorisation matière des autres produits
Eco:
Fate e
| Vererecycé o! manufacturing
Emballages, objets en matières
| recyclées
La ES d'Erable
... Ecologie
_Recylum
Screlec
ne de - métalliques, câbles en cuivre.
| Piles, batteries tuyaux de
| cuivre, clés, pièces auto.
13 576 t de déchets sont partis
en recyclage matière en 2018
volutions en 2018
En fin d'année 2018, le SCH a signé une convention avec la société
Recygypse située à Lespignan (34). L'entreprise est équipée d'une
chaine de ti qui écrase les rebus de plaques de plâtres pour ne
récupérer que le gypse. Séparé en fractions de différentes tailles et
nettoyé, celui-ci est réutilisable.
3 filières de valorisation existent pour le gypse recyclé : l'industrie
plâtrière pour fabriquer de nouvelles plaques, les cimenteries (le plâtre
fait partie du processus de fabrication du ciment) et l'activité agricole,
pour laquelle le gypse est un véritable engrais.
La filière Verre plat a également été mise en place, en fin d'année
2018, sur les déchèteries gros véhicules. Ces déchets, comme le verre,
sont récupérés par l'entreprise Ol Manufacturing.
Huiles de moteur, Fi \
. ï
EE Pi i Les metteurs sur le marché de produits générant des déchets sont |ï : - ee ! soumis à la REP. Dans ce cadre, ils sont tenus de prendre en ,
Eco-moblier Eco-mobilier pre poisues, ! charge la gestion de ces déchets. Cette REP peutêtre assurée par literie... (matelas) } les metteurs sur le marché de façon individuelle ou collective, via : : i ; Un éco-organisme. : . Paprec Plaques de bois agglomèré i É ; ï LE GDE Métaux recyclés 1 à Les filières à REP ont 3 grands objectifs : :
' Pévélènner (et augmenter la performance de recyclage des |
EE Veolia Isolation, emballage. un î : ï
À Industrie plätrière, cimenterie, pe r les collectivités territoriales des coûts de gestion ï 1 Recygy activité agricole (engrais) i des d î
- OI manufacturing Verrerie "5 Incler les fabricants à à s” s'engager .
[]
3 matières sont déposées dans la colonne à emballages : le carton, le métal et
le plastique (PET clair et foncé et PEHD uniquement). Chacune de ces matières
se recycle différemment et séparément. C'est pourquoi les emballages
ménagers sont transférés vers le centre de tri du SICTOM à Pézenas. Ils sont
séparés manuellement selon leur nature et mis en balle pour être acheminés
vers les filières de recyclage.
Evolution des tonnages des EMR triés par produits
'éco-conception. st
;
Les TLC collectés sont récupérés par la Feuille d'Erable, une entreprise locale
d'insertion, qui les conditionne pour qu'ils partent vers un centre de tri conventionné.
Selon son état, chaque pièce sera valorisée différemment : celles en bon état
pourront être revendues à des associations, en seconde main, et les abîmées ou
tâchées seront transformées en chiffons, fibres pour rembourrage, isolants pour
bâtiments, fils, semelles, etc.
TEXILE LINGE
CHAUSSURES
Tonnages des TLC triés par filières de revalorisation pour
l'année 2018*
460! Valorisation énergetique
18 et TLC non valorisés
23
Réutilisation
5 %
*Selon Éco-TLC (données de 2017)
Plastique Cartonnette Carton brun Acier Papier Brique alimentaire
-
ia
Alurainium VERRE PAPIER & CARTON
2016 #2017 s2018 Le SCH a signé une convention
avec l'entreprise OI
Manufacturing située à Béziers
afin de recycler le verre collecté
sur le territoire.
Comme pour les TLC, les papiers et cartons
collectés sont récupérés par la Feuille d'Erable
qui les conditionne pour qu'ils partent vers des
filières de recyclage papeterie, isolation
thermique et phonique, etc. [1] 39
Les tonnages présentés ici corespondent aux matières vendues dans l'année
après passage en centre de tri (selon déclaration CITEO). Les quantités ne
correspondent donc pas à ce qui est collecté dans l'année.
| |
Re bre ité le caractèreexécutoire re de cet acte et informe de présente délibération Le faire
| l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal| | Administratif de Monpeler dans un délai de 2 mois à compier
| de la présente notñicaLes refus de tri
Part des refus de tri produits par flux Evolution des refus de tri traités sur l'ISDND (t}
: 2500 » 0 % DE REFUS # Relus de
7 DETRI criblage
2000
Refus de tri
1600 227 EMR
1000 a Refus de tri des inertes
500 # Refus de tri Papier
| l 2016 2017 2018
En 2018, 3,5 % du papier collecté dans les colonnes bleues correspond a des refus de tri. Le poids relativement faible de
ces refus (43,5 tonnes) s'explique principalement par la présence de films plastiques, qui représentent néanmoins un
volume important.
En ce qui conceme les refus de tri du textile, ces derniers sont essentiellement liés à la pluie et à l'humidité.
Les refus de tri des EMR, eux, sont passés de 33 à 37%. Un rappel de l'utilisation des points tri semble donc nécessaire
tout comme la lutte contre les incivilités puisque des déchets lourds et non recyclables sont souvent jetés dans les
colonnes jaunes. Ce taux important de refus de tri est également lié au centre de tri et de ses capacités à recycler.
La lutte contre les erreurs de tri est un volet important de travail étant donné qu'une fois enlevés par les opérateurs de tri ils
sont renvoyés vers la filière de traitement des prie ménagères : l'ISDND de Soumont Ces refus de tri représentent j L Ée 20 % DE REFUS donc un coût environnemental et supp non nég
DÉTRI Pour faciiier le tri des déchets et donc leur valorisation, le Syndicat a équipé, en 2018, 117 points tri de bâches éhiculant TLC un ge positif pour inciter à trier. D'autres actions vont également être mises en place dans les prochaines années, telles que l'extension des consignes de tri ou encore la valorisation énergétique des refus de tri qui ont un pouvoir calorifique élevé qui pourrait être valorisé.
Hipsyndicat-centre-hersull org/Le-quide-du-trihtml
Le stockage des déchets non dangereux (certifié 150 14 001)
F 2018 | L'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) est une Installation
16122 16458 416806 Classée pour la Protection de l'Environnement qui répond à l'arrêté préfectoral 2009-1-1613
5526 5383 4785 B daté du 30 juin 2009 et complété par l'arrêté 2012-1-2662 daté du 19 décembre 2012.
Seuls sont admis sur le site en vue de leur stockage, les déchets non dangereux et les Déchets non
valorisables D 806 894 708 déchets d'activités économiques en provenance du territoire du SCH. traités sur
FISOND' it site
585 479 542 ; "
- Le traitement des lixiviats, qui se compose :
23038 23214 22840 *_ d'un réseau de drain
460 477 629 + d'un bassin de reprise de 500 m° à partir duquel les eaux sont pompées vers une lagune située sur
A 21 40 54 la partie haute du site, à proximité de la station de traitement BRM (Réacteur Bio-Membranaire). Les efus detrn -E ñ g Te j cbée vi re 984 944 1345 concenträts æ les boues issues Le la Su sont raités via une unité dédiée et séchés via le réseau
PISDND 0 } ie de chaleur alimenté par la chaudière biogaz.
> - Un bassin de stockage d'eau pour TAL. 1464 1468 2143 la sécurité incendie et des
eedes déchets traités sur 24502 24682 24984 poteaux incendie.
- Le traitement des biogaz qui est * Refus de tri des ÉMR enfouis sur l'ISDND et non produits par le SCH FogeLz qui constitué :
En 2018, la quantité de déchats traités sur l'ISOND a + d'un réseau de drains et de
augmenté de 12 %, de manière équivalente à puits alimentant la chaudière
l'augmentation de la population,
L'augmentation des quantités d'OMR (+ 2,1%) et de refus
de tri f+ 41,8%) enfouis est principalement compensée par
biogaz. En cas de panne de la
chaudière une torchère permet de
la diminution des encombrants grâce au déploiement et à brueries biogaz k : l'apparition de nouveaux flux tels que le mobilier usager * Le recueil des eaux de ruissellement inteme Ps ou encore le plâtre. se fait dans des bassins, les eaux sont stockées, » An L'augmentation des refus de criblage s'explique par le analysées et rejetées dans le milieu naturel, si ee disfonctionnement du crible pendant 5 mois.
La production des OMR augmente davantage que la
population ét ne peut donc s'expliquer uniquernent par un
accroissement démographique sur le territoire.
Situé sur la commune de ‘Soumont, au lieu-dit Mas
d'Amaud, le site est ouvert du lundi au vendredi de 6h
: 18h et le samedi de 6h à 13h (uniquement pour les
tés de ), Sans interruption, avec ei horaires dédiés au dépotage (à partir de 7h).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ul) re ne la présente délibération peut faire
l'objet d'un excés de pouvoir devant le Tribunal À inistatfde Fc Morpelier dans un délai de 2 mois à compter| de la présente nofification.Schéma synoptique des flux de déchets ménagers et assimilés et de déchets des
déchèteries gros véhicules
Bouteilles Amiante
Bois
de gaz
ds &
Décheteries Prise en charge SCH
Véolia Pignan (34) VMITP Rouvier
Soumont (34)
Broyage sur le
site d'Aspiran
ONCIDIS
Environnement
Bezons (95)
Paprec
StHerblain (44)
Mobilier
1759T
Déchets
d'Equipements
Eleotriques ot
Électroniques
nm EH SO <
337T 83087 22T OT
| | | | Déchèteries
Déchets
Diffus
Spécifiques
Polystyrène Plâtre
/ OCADSE
{ Ecologie 2 her,
le-Lez (34) Recygypse Lespignan (34)
Hulle végétsle,
batteries, raiios, huile
Triadis Services Véolia
{ Montpellier (34)
Cartouches d'encre :
Pro-XL Lunel (34)
1
Déchets chimiques
Triadis Services
Villeneuve-les-B. (34)
Verre plat
Manufacturing
Objets
réemployables
S R #Æ
ÔT 4767 12327T
Métaux
Ressourcerie
Cœur d'Hérautt
St-André-de-S.
Béziers (34) Fe
Lavérune (34)
Textile Linge Emballages
anon Chaussures Papier Ménagers | L Recyclables
To8sT 87T 4 507T 1606T
| | | |
Centre de tri du
SICFOM
Pézénas (84)
pe Refus
La Feuille d'Erable de tri”
Pauihan (34} 629T
_ V-lorisation matière ettratement
Verre
3017T
Inertes
12093 7T
| |
©
59497
!
Plateforme de
compostage
Aspirar
Porte ä porte Déchéèteries
|
installation de Stockage des Déchets
PA CO Soument
Concassage
LE More COTRS OS sa AS ONEADRR E PARCS AXE de cef acte etinforme que
l'objet d'un recours pour excès
| Administratif de Mc
| de la présente noffication:
présente délibération faire
de pouvoir devant Pine onipellier dans un délai de 2 mois à compterLes indicateurs techniques
Indicateurs Qualité Sécurité Environnement
des services
Le service animation territoriale et la communication
AGENTS
Le service d'animation territoriale et de communication du SCH a pour mission de
- Faire connais et expliquer la politique de gestion des déchets du SCH à ses intedocuteurs : administrés, scolaires,
pr associati élus etp ires institutionnels ;
Gérer la dotation en bac des administrés ;
Mener des actions de prévention des déchets ;
Elaborer et de mettre en œuvre le programme local de prévention et de gestion des déchets ;
- Mener de nombreuses séances de travail au travers de la Commission Communication et Concertation ;
Organiser des visites des installations du SCH et de mener des interventions en direction des scolaires:
Animer les projet de Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, en concertation avec les élus référents « Déchets et économie
circulaire »
3 62018 : ZD: - réunions de la Commission ZDZG _ ES \
- Communication autour du réemploi avec le
déménagement de la Ressourcerie Cœur d'Hérault et
les Répare & Cafés organisés par le Recyclage
Lodévois
û
0
: ? points tri équipés de bâches
communicantes
- Etude de faisabilité sur le déploiement de la couche
lavable sur le territoire
= articles et î encarts autour
des activités du SCH publiés dans
la presse
- Élaboration du nouveau Plan Local de Prévention et
de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés
{PLPDMA)
- Lancement d'un concours de recettes anti-gaspi dans
gobelets prêtés aux les écoles primaires du territoire
organisateurs d'événements sur le - Organisation d'un événement autour du zéro déchet,
territoire
du compostage et du jardinage au naturel
- Déploiement de 3 nouvelles aires de compostage
Ë élèves ont participé à au \, partagé s
| £a à moins 1 interventions en classe Po ni 8 4$
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Monpeierdans un délai de 2 mois à Lise de la présente nofffication.Le service administratif et financier
y
AGENTS
Le service a pour objectif principal d'assurer la gestion admini: ive et fi ière du Syndicat Centre Hérault, hors ressources
humaines, dans les domaines suivants :
Administration générale :
- I assure l'accueil physique et téléphonique, ainsi que la gestion du courrier.
- I prépare, organise et suit les réunions.
- | rédige et suit les actes administratifs.
- I gère les archives.
Finance :
- I prépare, avec l'ordonnateur, le budget et suit son exécution.
- [a en charge la comptabilité : l'engagement, la liquidation et le des dép et desr
- Il établit égal une ptabilité analytique pour identifier et maîtriser les coûts de la gestion des déchets.
- I gère la facturation des ventes et pr ions de service développ par l'activité du Syndicat.
- Il assure la régie de recette des ventes de produits (compost et granulats)
Contrat :
- _Î conçoit et gère les contrats, en particulier les marchés publics, nécessaires à la mise en œuvre de la politique du Syndicat
Centre Hérault, et suit les subventions associées.
Transversalité
- [assure la veille juridique dans ses domaines de compétences.
- Dans le cadre de la certification, il pilote le processus Finances et Achat.
- En tant que fonction « support », il assiste et conseille les services du SCH.
M Gudget2015 DEN 1,55 | e EN
p de délai moyen de | À 9 705 000 € en section : paiement des fournisseurs fonctionnement ï
titres émis
6 514 000 € en section
d'investissement
- de ressources — .
issues de l'activité du SCH mandats émis
Le service ressources humaines
La
AGENTS
Le service Ressources Humaines a en charge la gestion des carrières des agents, l'organisation des formations, le suivi
administratif et la rémunération des personnels. Il est le relais des agents avec les organismes sociaux (CNAS, Retraites,
Mutuelles, ...). Avec le service des Ressources Humaines, le Syndicat Centre Hérault dispose d'une structure visant à créer un
lieu d'échange et d'information entre les agents et le Syndicat.
M Anotersur208
Taux de fréquence des accidents du travail
- 279% année du Parcours Professionnel Carrière et 2018 2017
NA NA Rémunération (PPCR) avec les reclassements
69,54 127,30 - Refonte de l'eniretien d'évaluation
É
‘
:
‘
ïï
1 Refonte du régime indemnitaire ï
'
ï
1 - Préparation de la retenue à la source
i
à - Élections professionnelles en fin d'année
Taux de gravité des accidents du travail
2018 2017
N7 N7 86 agents au 31 décembre dont 67 1.21 1,28
Taux d'absentéisme MOYENNE ds ai
NATIONALE 2017 83,/1% des & 2017 2038
compétences
KA x nécessaires pourvues Les 545 6.44 9,80 47
FE ;
ER ces EL rEe ité le caractère exécutoire E: sp
|
cet acte et informe que Fill 1 d'un recours excès de pouvoir devant le Tribunal die ininisrat à deMorel dans un délai de 2 mois à compterLe service technique -— pôle collecte
AGENTS
Le pôle collecte est un service opérationnel en charge, sur le territoire du Syndicat, de l'évacuation des déchets déposés en
déchèteries, de la gestion de l'accueil dans les déchèteries ainsi que de la collecte des points d'apport volontaire (emballages,
verre, papier). Outre l'encadrement, il est composé de 17 agents d'accueil, 8 chauffeurs affectés aux déchèteries et 8 chauffeurs
affectés aux points d'apport volontaire.
En complément de l'organisation au quotidien, il porte des projets relatifs à l'évolution technique des équipements et modes
d'exploitation, ainsi qu'au développement des collectes sélectives et des filières de tri.
D Anotrsur208 HET,
1 233 colonnes sur le territoire |i - Réorganisation du pôle :
: * Séparation de la collecte des
: points tri et de la collecte en
{ déchéteres
i + Recnitement d'une responsable
ï
ï
ï
j
ï
ï
ï
Pôle collecte et d'un 364 points tri sur le territoire responsable Déchéteries
- Fin du programme de réhabilitation
des déchèteries
6 217 Ÿ de déchets collectés en points tri et
21 290 { de déchets collectés en
déchèteries classiques
Mesures depren Santé & Énvironnemen
- Poursuite de la mise aux normes de
lensemble des déchéteries
cheminement piéton fvoiture...
ES a FA » = 303 206 visiteurs en déchéteries
classiques
Le service technique — pôle traitement
Le pôle traitement réalise : À G 2 NTS - La collecte des déchets des professionnels et imilés dans les 2 déchèteries gros véhicules : St-André-de-Sangonis et Aspiran - Le transfert et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles de la Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault - Letraitement:
- des déchets organiques sur la plateforme de compostage
- des inertes à proximité des déchèteries gros véhicules
- des déchets ultimes sur l'ISDND de Soumont
- Le transport de déchets (verre, refus de tri des EMR, plâtre), la livraison de ses produits et l'épandage
- Dans son laboratoire, une partie des analyses de suivi des sites de traitement
! ci OtcF Sur 2015 SSSR
|
Déchèteries Grosvéhicules
|
Déchèteries Gros Véhicules
Augmentation dela ff
fréquentation (+ de 100 %) et des recettes
- Mise en place de la filière de valorisation du plâtre
Transport
- Début du transfert d'une partie des OMR de la CCVH sur Aspiran
- Suppression du transport du carton, celui-ci étant vidé directement vers un
3
; 5 £ 3; £ 3 ; i ! D 1 1: 1 1 È i
! ï b nouvel exutoire de proximité L rage i
platetorme d6 compos tag 1 Plateforme de compostage 5 Rs H L 4 À # h ; É L ‘ 1 : u 1 4 1 ul 1 u ; 4
“se Météo pluvieuse : diminution des ventes et difficultés 8 évacuer les produits
ASQ\ 8 909 € traitées et - Panne du crible pendant 5 mois
2 700 Ÿ vendues (composts
- Départ de personnels
ISOND
utilisables en agriculture biologique)
- Réception du nouveau compacteur à pied de mouton
- Année pluvieuse : importantes quantités de lidiviats, donc le recours à une
È sf tion fixe ne suffisant pas o
Mesures de prévention
Santé & ÉMELEUE"
” de lixiviats traités è
Mise 6n service de là chaudière de valorisation du biogaz et de l'unité de
87 % de taux de valorisation traitement des boues et concentrats, ce qui a permis de bénéficier d'un
des biogaz abattement de la TGAP
e Reprise de l'étanchéité de larétention de la station de traltementdes
| £ 3 Essais positifs d'un systéme de filets perdus pour lutter conte les 8 232 000 m? restant AY Campagne de nettoyage des abords
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
| de cet acte et informe de la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal| Administratif de Has +. un délai de 2 mois à compter de la présente notification. |Le service technique — pôle support : atelier
AGENTS
L'atelier prend en charge :
- L'entretien courant et le contrôle régulier de tous les équipements du SCH : véhicules de collecte, chargeurs et engins de la
plateforme et du centre de stockage, équipements des déchèteries...
- L'entretien des infrastructures (grillages, signalétique, bâtiment, ..)
- Le suivi des contrôles réglementaires obligatoires des engins et infrastructures.
- La gestion des différents stocks : pièces détachées, consommables (huiles, graisse...) et du carburant.
@ 1438 - Remplacement du logiciel de la station
% @f commandes (-1%)
!
ï
carburant
!- Réalisation du chanter d'adaptation et
É modernisation du nouveau bâtiment pour
la Ressourcerie Cœur d'Hérault
\
4 2517 ordres de réparation dont
À 172 cléturés (95 %)
de prévention Mesures de P nt
Santé & Environneme
Sécurisation de la disribubon des fluides de
l'Atelier par la mise en place d'une distribution
pneumatique
Cds 100 # des contrôles réglementaires
D = | réalisés dans les temps
ms
Le service technique — pôle support : protection des biens et des personnes
AGENT
Le service de protection des biens et des personnes assure :
- La sécurité des biens matériels du SCH : enquêtes, plaintes, interpellations ou verbalisations en lien avec les services des
forces de l'ordre dans le cadre de vols ou tentatives de vols, dégradations.
- Le constatet la facturation des dépôts sauvages
- La protection des personnes : gestion des conflits verbaux, formations SST, vêtements de travail, vérification des moyens de
lutte incendie
1 Auoter sur 2018 AAA GA RARE RAA ARE AA ER,':ï
- Mise en place de la vidéoprotection dans les ;
déchèteries d'Aspiran, Gignac. Montarnaud et Lodève !ï
e
à 130 vois dont 2 © résolus
2
80 plaintes LAN
Mesures de prévennes
Santé & Environnement 50 dépôts sauvages dont 13
identifiés et facturés > Organisation de 2 Maintiens des Acquis SSF
(Sauveteurs Secouristes du Travail) auprès de 18
personnes
s=»Suivi-dusservice-de-location-/-lavage-externe.des
vétements de travail des agents
12 conflits verbaux importants
| Le Maire certifie sous sa bilté le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
{ d'un recours pour excês de pouvoir devant le Tribunal
ministratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
la présente notfication. | SÈSLe service gestion de projets
Le service gestion de projets assure entre autres :
- La prospective : il prévoit la gestion future des déchets sur le territoire du Syndicat Centre Hérault
- Le suivi des quantités de déchets produits sur le territoire
- Le respect de la conformité réglementaire des sites du Syndicat : dossiers d'installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE), etc.
- La gestion de projets d'optimisation du service : séchage, meilleure valorisation avec l'ensachage et la granulation,
photovoltaïque, etc.
- La comptabilité analytique avec la gestion du logiciel Compta-coût
Granutation e
= M Anotersur 20
- Test de la granulation du compost
- Travail sur la valorisation énergétique
des refus de compostage
- Réalisation de la matrice Compta-coût
- Dossiers d'enregistrements des
déchèteries de Montarnaud et Aspiran
Mesures depreventon Santé & Environnemen
Bilan ICPE des sites effectué par un
bureau d'étude
Travail-sur la demande d'agrément
sanitaire
AGENT
Ce service est le garant de la politique QSE du SCH en assurant le suivi du système QSE et en élaborant un schéma directeur
permettant de prendre en compte les objectifs de la Direction, les contraintes du Syndicat Centre Hérault et les demandes des
clients. Il préconise, met en place et suit les procédures Qualité Sécurité et Environnement, effectue des audits internes en matière
d'application des process et de la réglementation, participe à l'analyse des défaillances, propose des pistes d'amélioration en lien
avec les services, prend en charge la veille réglementaire et technologique, anime l'équipe chargée de mettre en œuvre la
démarche qualité sécurité et environnement, sensibilise les membres du syndicat aux enjeux liés à la sécurité, la qualité et
l'environnement et mène une démarche de prévention des risques.
Depuis plus de 10 ans, le Syndicat est dans une dé he ISO 9001 et ISO 14001.
Q ) 100 k des audits internes BUREAU VERITAS é CartGHcaties
Gestion et Exploitation de l'ISDND
Gestion des déchets, production et vente de compost
9S % de remarques de ciente = positives sur le compost Us À A noter sur 2 1
- Revue du document unique 1 = Suivi 1 des audits de certification i - Audits internes )i
1
1
1
i
BUREAU VERITAS
Caréeation
- 2 revues de direction
- 2 revues de processus réalisées en intermédiaire des revues de
direction, avec un plan d'actions et des indicateurs
Q 0 incendie sur site
Mesures de prévention Santé & Environnemen
1 Tormateur 414 Prévention des Risques liés a FACiVIé Physique”
{PRAP }qui réalisera des sessions de formation en 2019
Formation à la QSE des nouveaux agents
1 exercice de simulation par si Revue de la politique e nnement de la plateforme de compostage en lien avec les aspects et de l'ISOND par rapport aux normes ISO environnementaux significatifs Revue des consignes environnementales et de sécurité diffusé sites, aux prestataires et surinternet
Non respect des NUE
“, réglementaires €
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cef acte ef informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification.Les indicateurs économiques et
financiers
Les modalités d'exploitation
È
833 397 dont la TGAP 772 220 820 632
Participation des means de 6094739 6247107 6465755 dont TGAP s'élevant à 833 397 772 220 820 632 Patticipation des écc-organismes 888 517 1 054 210 715 712 Produits des services 951 638 915 087 939 493
dent un montant de : 3768711 3301575 2678415
pour
Frais d'étude 108 750 74 100 0
Achats de logiciels 0 0 2213
Achatde matériels 862 145 1479 764 1 434 926
ISDND de Soumont 2 247 039 250 717 299 627
Réaménagement du site d'Aspiran 9 701 9360 7671
Déchèteries 538 768 903 685 830 331
Plateforme Aspiran 0 12822 6 939
Quai de déchargement 2 308 3704 0
Les déchèteries gros-volumes 0 56 719 0
Bureaux Aspiran 2 308 3704 0
La Ressourcerie 0 96 708 507 000
FCTVA 217 095 563 045 319 710
Subvention 426 183 329 761 1 000 185
Amortissement 917 807 1005 442 947 371
En 2018, les dépenses réelles de fonctionnement (hors écritures d'ordre) ont été
exécutées à 99.96% des prévisions du budget primitif.
Elles se caractérisent par une exécution des dépenses conformes aux prévisions bien qu'il
y est quelques postes en dépassement, principalement liés à l'usure des matériels
roulants et non roulants, et à l'augmentation des tonnages, comme le traitement des DDS.
La TGAP passe de 772 220 € à 820 282 € et représente 11.47% des dépenses réelles de
fonctionnement. Le tarif de la TGAP 2018 est de 33 € la tonne grâce à la certification ISO
14001 obtenue sur l'ISDND au lieu de 41 € la tonne.
En 2018, la paticipation des Communautés de Communes augmente de 3.5%, le
financement du complément étant assuré par une partie des reports du Syndicat Centre
Hérault Les recettes générées par l'activité du Syndicat, c'est-à-dire les ventes de
produits (compost, granulats) et la facturation de prestations de services, sont en
augmentation constante (+18.11% en 2018).
Pour la participation des Communautés de Communes, depuis 2011, le cout de la TGAP,
ainsi que la part des dépenses de fonctionnement liées à l'enfouissement des OMR à
l'ISDND sont répartis au prorata des tonnages enfouis par chaque Communautés de
Communes. La participation des Eco-organismes est répartie par habitant favorisant la
qualité du tri. Il faut noter le plafonnement des recettes CITEO.
En 2018, les dépenses d'équipement sont exécutées à 57.46% des prévisions budgétaires
et sont marquées par des projets importants tels que le renforcement du maillage et
l'attractivité des points tri (368 883€) et l'acquisition d'équipements tels que le compacteur
à pieds de mouton (441 164 €), les compacteurs encombrants et cartons (167 430 €),
l'installation géotube à l'ISDND (62 160€), ou le solde de la chaudière sur l'ISDND (167
460 €).
Les travaux réalisés sur l'exercice 2018 sont en outre nombreux, comme les travaux sur
l'ISDND (299 627€), la réhabilitation des déchèteries (830 331 €) ou encore
l'aménagement de la Ressourcerie (96 708 €).
La fin de l'année 2018 se traduit par une diminution de l'excédent, conséq
financement des projets sur les fonds propres du Syndicat.
| Le Maire certifie sous sa pores le caractère exécutoire A Fober cetcu Rés pe ue PA délibération peut faire
ÉtatdeMorpeler dans un délai de 2 mois à compter dela présente no ir devant le TibunalLe détail des produits des services et des droits d'accès aux centres de traitement
Détail des produits des services
Montants en euros
Vente de produits valorisables 535 517
Ventede compost 66 267
Vente d'inertes 39 387
Mission d'expertise 0
Facturation professionnels
Refacturation Réseau Compost+
Détail des produits des droits d'accès aux centres de traitement
Montants en euros HT
Dépôt de végétaux 11 915
Prestation de compostage 0
Total des p: d'accès àlap de [') 11915
Dépôts de DIB (Déchets Industriels Banals} 71777
Total des produits d'accès à l de ge des airs Déchets Non Dangereux
en S
Le montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises
Le tableau suivant présente les rémunérations ayant trait à du service ainsi qu'à l'entretien du matériel roulant et non roulant.
= # Groupe Le A. £ =. : Montantannueldes Nom de l'entreprise Nature de la prestation Type de contrat prestations (€ TIC) Evolutionn ri)
RAS RAS 9% Entretien du matériel roulant Divers contrats 165 788
Traitement des DDS Marché 271077 27/07/18 162 393 +110%
Entretien du matériel non roulant Divers contrats RAS RAS 120 124 + 204%
Transport et traitement du bois 09/04/14 09/04/18 118719 +142%
Traitement des lixiviats 19/02/18 19/02/21 87 328 -2%
Traitement des inertes w 26/06/18 26/06/20 85 473 20%
Tri du 61347 nc pepe 07/09/18 07/09/21 Tri du carton 42 569 nc
Nettoyage des vêtements 23/10/18 23/10/22 19 804 nc
Contrôle matériel RAS RAS 14711 -30% Marché inférieur à 25 000
GCARSO - analyse effluents ISDND et plateforme € annuel RAS RAS 12355 -29% CAE
Analyses du compost Marché 21/09/18 9846 -37%
Le prix du trait nt des DDS af it augmenté en 2018. Ceci s'explique par une forte augmentation des quantités collectées, par la mise en catégorie Hors champ de la
Responsabilité Elargie des Producteurs de nombreux DDS et par un changement de prestataire.
La forte augmentation du montant de l'entretien du matériel non roulant s'explique par la panne du crible à étoile en 2018.
La forte augmentation du montant du transport et du traitement du bois s'explique par une augr ion du prix de la p ion qui est passé de 15 € à 40 E HT la tonne.
Pour la prestation de traitement des lixiviats, le prix est fixe et évolue en fonction des quantités traitées. C'est pourquoi, en 2018, le montant de la prestation diminue.
L'augmentation du prix du traitement du carton s'explique par le changement du prestataire : le SCH travaille depuis 2018 avec la Feuille d'Erable.
La diminution du prix du contrôle du matériel peut s'expliquer par plusieurs hypothèses : la fin du marché avec Apave, le nombre moins important de déchèteries sur le
territoire ou de la périodicité des contrôles.
Enfin, la diminution du montant des analyses du compost s'explique par une convention qui a été passée avec le Réseau Compost+ et un achat groupé.
En ce qui concemes le tri des EMR, le SCH à une convention de coopération avec le SICTOM de Pézénas avec un remboursement des frais engagés
collectivité à hauteur de 358 917 € pour l'exercice 2018.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excës de pouvoir devant le Thbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification.Lo méthode COMPTACOUT : identifier et maîtriser les coûts de la gestion des déchets
COMPTACOUT est une méthode d'enregistrement des dépenses et des receltes, propre à la gestion des déchets. initiée par l'ADEME, elle fixe un cadre homogène
et des règles pour répartir les coûts. La MATRICE permet de répartir les dépenses et les recettes en fonction des flux «type de déchets» et des étapes techniques de
gestion.
Ces flux et étapes lechniques de gestion sont définis en fonction des compétences de la collectivité.
La méthode COMPTACOUT s'appuie sur les principes de la comptabilité analytique. L'objectif principal est d'identifier et de maîtriser les coûts de la gestion des
déchets. La MATRICE est présentée HORS TAXES. Pour illustrer l'application de cette méthode, les diagrammes ci-dessous font figurer les dépenses 2018 du SCH,
selon les modalités de la MATRICE COMPTACOUT.
La matrice 2018 n'a pas encore été validée auprès de l'administration SINOE. Certains chiffres sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications demandées
dans le cadre de la validation. Pour cette raison, il est également possible que certains chiffres donnés en 2017 aient évolué.
Quelques indications sur la description des dépenses. différents
coûts Définition
des
i — types de Le total des charges fonctionnelles : charges administratives et les charges
courantes (consommables, carburant, eau, électricité, salaires...) ; 2
La pré-collecte : achats et renouvellements des contenants (bennes et colonnes) Coût complet = Somme des charges
: } . : GCoûttechnique = Coñtcomplet- Recettes industrielles La collecte : coûts de fonctionnement des Points d'Apports Volontaires et des
déchèteries ; Coût partagé = Coûttechnique = Soutiens des sociétés agréées
Le transit-transport : coûts liés aux camions en provenance des déchèteries ;
Le traitement qui regroupe : Coûtaidé= Coût partagé - Aides
+ _ Le tri-conditionnement : coûts du tri des EMR et du bois
+ Le stockage de déchets non dangereux : coûts de l'ISDND
+ Le traitement des inertes : coûts de gestion, transport et traitement
des inertes (déchèteries et professionnels)
Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets
és ne. ‘ Déchèteries OMR {et Déchets Municipaux) Biodéchets Verre / Papier/ EMR loire)
9 déchèteries dont 2 Déchèteries
Collecte NC NC 364 points tri collectés par le SCH Gros Véhicules gérées par leSCH
Transport Une partie gérée par le SCH NC Géré parle SCH (verre, EMR) Une partie gérée par le SCH
Traitements externes
Traitement gérés par le SCH:
Traitement Géré par le SCH (ISDND) Géré par le SCH (compostage) NC broyage du bois, compostage des déchets verts et fabrication de
granulats
Population desservie 79 006 79 006 79 006 79 006
19 205 / 15 766 (sansles Tonnages 18 101 2 961 6 130 professionnels)
243 / 200 (sans les Quantités (kg/hab.} 229 (220 sans DM) 37 79 (verre 38) ras
Quantités (kg/hab.) —
Donnéesnationales BE NC 83 (verre 39) 175
Les quantités d'OMR collectées, en kghab. sur le territoire du SCH sont inférieures à celles collectées au niveau national. Ceci s'explique principalement par la collecte
à la source des biodéchets, mise en place par le Syndicat depuis 2003.
Les quantités de papier collectées en 2018 ont fortement baissé par rapport à l'an demier. Ceci s'explique par l'utilisation du Stop-Pub sur les boîtes aux lettres mais
aussi par un contexte national.
Enfin, les fortes quantités collectées en déchèteries s'expliquent par leur maillage optimisé sur le territoire.
Le Maire certifie ele abilté le caractèreexécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
En Jours pour €xcès de pouvoir se
| AdministratifFA ee dans un délai de 2 mois à compter | de la présente | |La nature des charges
de charges en € 2017 POIUHonper Les postes de charges en 2018
rappota2017
2%
Charges fonctionnelles 1473 050 4 187 482 14
Charge de prévention 140983 207 286 AT À = Charges
fonctionnelles
Charge de précollecie 151846 140 824 7% 13%
Charges de colecte à 881 455 2077 055 11% \ Den 2% Charges de transport 1 288 328 1136 167 13%
2 2 Charge de
Charges de traitement 3912483 | 3987380 19% | récollocte
L'augmentation des charges de prévention par rapport à 2017 s'explique par l'achat des
nouveaux locaux de la Ressourcerie Cœur d'Hérault (début de l'amortissement) et par les
coûts qui y sont liés.
La diminution des charges de transport s'explique par l'absence de coûts de transport du
papier-carton qui part directement chez la Feuille d'Erable.
\ Charges de
collecte
É 24%
\
Charges de
transport
Lo nature des produits
Evolution par
A SRE ROME ADI
Les postes de produits en 2018
Aides à l'emploi
F4
Vente produit
Reprise des subventions d'il t t 356 180 419 201 18%
Subventions de fonctionnement 37 872 4 680 87%
' : : Soutien: Aides à l'emploi 85 835 62476 27% Autres produits
1%
L'évolution des ventes de produit est liée à l'état des stocks.
La diminution des prestations à des tiers est liée la baisse des services (baisse des ventes).
La diminution des soutiens est principalement liée à la baisse du soutien de CITEO (nouveau barème).
L'augmentation des subventions d'i { itestr liée aux travaux dans les déchèteries.
Ici, la facturation des usagers n'a pas été prise en compte, comme stipulé dans Compta-coût. Néanmoins, il s'agit d'une redevance professionnelle qui s'élève à un montant de
250 890 €.
Montant détaillé di Recettes ues au titre de la valorisation par flux de déchets (€ # papier des perç P
par éco-organismes semer
300000 Fes #bois À
280009 #caron 200000
#dds ibatterie)
180000 - ‘
200000 : smétaux
0000 ES s végétaux (compost)
CITEO o é k - #inertes (granulats) €695 112 j ë ñ ans Colonnes Déchèteries Pete Gros Biodèchets abiodéchets (compost) |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le graceexécuoire || A te et elrésente délibération peut faire |
REC QUE in ler dans un | de la présente nofffication:Lo répartition des charges, des produits et du financement
EN €HAB.
120
4 CÉLLSLLSLLLILS SSL SSL SSILS.
3€ PREVENTION
Co he L LA 83€ FINANCEMENT 40 20
ü
CHARGES PRODUITS
En 2018, les charges prépondérantes au Syndicat Centre Hérault sont le traitement et la collecte.
Le taux de couverture des charges par les produits (aides, produits industriels et soutiens) est de 23 %. Si on prend en compte la facturation des usagers, il est de 26 %.
La part relative des flux dans le coût aidé du service public
Professionnels dt |.
Verre Papier Textile Biodéchets | Déchéteries |: Déchèteries Gros Déchets Tous ea Sans inortes Véhicules st DIB
1 816 368 165 073 91 500 325 026 23 114 322 704 2848 381 582 965 2 220 289 4 193 690
OMdt
Déchets
municipaux
Coût aidé (€)
1 743 261 112246 70424 432528 46787 363 410 3020 550 933 582 2426 290 4 867 282
La part relative du coût aidé par flux de déchets
En ce qui concerne les Ordures Ménagères et les
# OMR dont DM biodéchets, le coût donné ici ne concerne pas la
collecte.
H Verre Les collectes des Ordures Ménagères et biodéchets sont de la compétences des # Papier Communautés de communes.
EMR
B Textile
# Biodéchets
# Déchèteries
# Professionnels
| Le Mae certifie sous bilité le caractère exécutoire de cef acte et nome q que la présente délibération peut faire|
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal
Administratif de MONDE. dans ungta de 2 mois à compter |
| de la présente noffica |
=Le coût aidé à la tonne des déchets, par flux — comparaison avec le niveau national
OM dt Professionnels dt ee.
Déchets Verre Papier Textile Biodéchets | Déchéteries | Déchétenies Gros he Tous Municipaux Véhicules et DIB
57 51 219 388 116 122 109 Coût au SCHen€f
37 47 269 536 123 148 81 165 128
Coût auniveau
national en €/t 52 5 sé 180
Coût au SCH en 24 2,1 1 4 0 4 37 8 29 54
UE 2 14 1 5 1 5 38 12 31 62
national en €/ha 21 17 9 » - i & 20
2 À
OM EXD DECHETERIES MOYENNE NATIONALE : MOYENNE NATIONALE (2014) Î , & (2014)
© Traitement H Sans professionnels niinertes
€fhab.
La couverture des charges par les produits par flux
# < Professionnels dt
” PHiBrse Verre Papier Textile Biodéchets Déchèteries Déchéteries Gros Mnicipaux Re Véhicules et DIB
274752 192 423 942 656 28 060 418 483 3 841 574 807 343 Total charges (€} 2 1 795 340 283 722 246 769 848 319 49 498 447 568 3873 211 1 058 948
108 857 109 679 100 923 617 630 4946 95 779 993 193 329 393 Total produits (€}
71 639 171476 176 345 415791 2711 87 769 852 661 452 684
Part relative des produits par flux (€)
4500000
4 000 000 : _. En 2018, pour le papier, les produits
représentent 71 % des charges, contre 52 % en
3 500 000 2017. Ceci s'explique par un soutien plus élevé.
3000000 En ce qui conceme le verre, les produits représentent 60 % des charges au lieu de 40 %
2 500 000 en 2017. Il y a moins de dépenses et plus de
vente matériaux.
2 000 000
Pour les EMR, les produits représentent 49 %
1 500 000 des charges, contre 66 % en 2017. || y a eu
moins de soutiens en 2018 et plus de dépenses
4 000 000 liées à la collecte.
500 000 Concernant les professionnels, les produits (y
compris la redevance spéciale et la facturation
des usagers) couvrent 40 % des charges. 0 | Es Be
OMR dt DM Verre Textile
Î
F1 Charges 2017 [A Produits 2017 | 65 |
M Charges 2018 ES Produits 2018 LL }
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.Le coût oidé des différents flux ramené à la tonne
OM dt Professionnels dt Muni Verre Papier Textile Biodéchets Déchèteries chèteries Gros ES etDIB
4 3 CE 0 3. Lo.
0 3 3 9 0 4 40 5 24 2 1 4 0 4 37 8 22 1 1 5 1 5 38 - 2. 86 123 136 446 181 90 180 422 Coûlen 20 82 128 a77 99 108 174 419 € 102 57 51 219 388 116 122 65 96 37 47 269 536 123 148 81
Le coût par flux en €/t Le coût par flux en &hab.
1600 80
1400 70
1200 60
3000 50
800 40
600 30
400 20
200 - - 10
2018 2016 2017 2018 2018 2016 2018
OMR dont DM I Verre Éf Papier EMR Bi Textile F2 Biodéchets M Déchéteries 5H Professionnels
La répartition des charges HT par flux et par étape technique
OM (€/t) Verre (€) Papier (€/t) EMR (€/t}
1
Textile (€/t) Biodéchets (€{t) Déchèteries (€/t) Professionnels (€it)
non dangereux des Déchets dangereux dangereux Stockage Déchets [| Enlèvement et traitement : | Triet conditionnement I Traitement Déchets non M Traitement des "Te ] 67
Compostage | Transfert/ transport M Collecte M Pré-collecte [
Le Maire certifle sous sa bilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Rat peut faire l'objet d'un recours pour ces ces db pouvoir devant le Tribunal| eede Lane . un délai de 2 mois à compter
la présente nofñication. | sasLes tarifs 2018
Les tarifs des produits et services
Partonne chargée sur place
fente au détail 41 Kg pres)
Compostbiodéchets 45,50 €
Compost 100 % végétaux 45,50 € 50€ 38 € 418€ 27€ 29,7€
Bois de paillage 45,50€ 50 € 40€ 44 € 30€ 33 €
Partonne chargée sur place -
Tout venant 0/31,5
Matériau drainant 30/60
Livraison de produits 102190 tinclus 4 k £
Tarifs pour 10 tde produits livrées NPC ele
20-60 km Avec chargeur Sans chargeur
Le taux de TVA pour les produits issus de la plateforme de compostage est de 10%.
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire |
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal ministratf de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
| de la présente nofffication. | >Les tarifs des dépôts de déchets
En déchèterie gros véhicules (> 2 m)
inertes
En déchêterie classique, pour les professionnels
Danstoutesies déchèteres à Dema ie ci
4 véhicule léger 1 véhicule + remorque ne >82 nue STE 6eTrc 9ETTC 12€ TTC 20€ TTC 40€ TTC
T0E TTC
200 ETTC
Ve À
96€ TTC à ! propre avec un peu de cailloux 25 E TIC Dec Aspiran et 152,13 €
ë hi 40 ETC 108€Trc TIC ? taxes incluant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de 32,13 € À. 12€ TIC à St-André- 70 €TIC de-
is
200 € TIC n ce <
Organigramme et gouvernance
dE Gi 206 e1 Br que prené le caractère exécutoi de cet acte et informe que Re prsente céibéraion pare
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Mira ce Moñpeler dans Un délai de 2 moS à compter
la présente no:DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
1
RESPONSABLE
4 Communauté / i Communauté (ET: a"
1 de communes H ! À: VALLÉE DE L'HÉRAULT 1 de communes
1 duGlermontais \ CLERMONTAIS j Lodévois & :
! Sens Ti s : l Parzac l i 1 l :
ï ï î : Û
1 : : 1 Û
: Q M. Jean-Claude LACROIX (27 M. Louis VILLARET ! M. Jean-Luc REQUI 1 1 à fi Maire de Ceyras s d 1B Maire de Le Pouget | Maire de St-Etienne-de-Gourgas |
: (a) Suppl. : M. Laurent DUPONT ! : Suppl. : M. Daniel REQUIRAND : Fes Suppl. : M. Jean TRINQUIER | i ù Elu du Paulhan i ha Maire de St-Guiraud ï d'à Maire du Caylar i
ï 1 l 1
l à : l Û
| 2, M: Olivier BERNARD! | d M. Jean-François SOTO A M. Daniel VALETTE | s Maire d'Aspiran 4 k Maire de Gignac | 2.4 Maire de Soumont |
' à Suppl. : M. Salvador RUIZ | 3 Suppt : Mme Florence QUINONERO 1 # | Suppl :M Jean-Noël MALAN ? ï L%% Maire de Clermont l'Hérault i M Maire de St-Saturnin-de-Lucian j A Maire de OmetetVillecun ñ
1 Û ï i
f a | M. Ludovic CROS : £ à . s. k ovi : ;) M. Daniel VIALA din M. Michel SAINTPIERRE 1 M Aude Lodeve : 1 Maire de Mérifons 1 Maire de Aumelas 1 J : 1 æ” 1 1 5 Suppl. : M. Daniel GUIBAL 1 i Suppl. : M. Georges GASC | À Suppl. : M. David CABLAT : Mere de La Bus ;
: Elu du Paulhan Ù CA Maire de Vendémian i ! : : û Û
1 l nn
1 ï = ; | M. Frédéric ROIG ñ D: M. Bernard BARON 1 $ M. Georges PIERRUGUES 1 5 Maire de Pegairolles-de-l'Esc. i EN Elu de Clermont4'Hérault 1 cd Maire d'Argelliers 1 1 1 pu 1 l U Suppl. : M. Pierre LEDUC ! fl Suppl. M. Claude REVEL ! [a] Suppl. : Mme Agnès CONSTANT { Li Maire de Lodève }
\ à Maire de Canet # da Maire de St-Pargoire À ke 4 \ / u / D LA #
_Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire | | de cet acie et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notffication.En 2017. chaque commune du territoire du Syndicat Centre 4
Hérault a pu désigner un élu qui serait le « référent déchets et 4 / 4 H
économie circulaire » [ VE EN
Depuis. ces élus sont régulièrement invités à participer à des =
visites ainsi qu'à des réunions sur le projet de territoire } Fr
Zéro Déchet Zéro Gaspillage. Ainsi. ces élus FT
référents constituent, pour le SCH. de
véritables relais sur la thématique du Zéro
Déchet, auprès de leur conseil municipal mais aussi
de la population Lun,
élus référents au total. dont sont aussi maires \
elus référents ont assisté à au moins 1 rencontre
communes ont êté représentées à au moins 1 rencontre he EN
Nombre d'élus référents
dans chaque commune
VOTE À L'UNANIMITÉ
| DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_14 : RAPPORT SUR LEPRIX ET LA QUALITÉ | DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE PAR LE SYNDICAT ___ INTERCOMMUNAL DES EAUX DU LODÈVOIS POUR L'ANNÉE 2018
VU les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
VU la délibération du 17 juillet 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois
(SIEL) adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution
d'eau potable pour l'année 2018,
CONSIDÉRANT la présentation du rapport annuel, annexé à la présente délibération,
et après en avoir débattu,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal de prendre acte de la
présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable
par le SIEL pour l'année 2018.
Ouï l'exposé de David DRUART et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public de distribution d'eau potable par le SIEL pour l’année 2018,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
ANNEXE SUIVANTE : RPQS de distribution d’eau potable par le SIEL de l’année 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire jee d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.PÉTER AMC OMIS. DS AU LA LOGE
Etabli en apulication des articies L2224-1 à L22H4-5 du Code Général des Coileetivrités
Territoriales relatifs au rapport amuel sur le prix et la qualité des sroices publics d'eu potable,
Pier DUR Us Panne e SET exécutoire acte et informe que A AA Pete JOEL un FSU pour exRe Ol istratir deMONDE CAS Un CAR DE 2 TOÈS
noffication. de la présenteSOMMAIRE
INTRODUCTION... anis " san
1 un outil de communication 3
2} Cadre réglementaire du rapport 3
1- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE rannenemenemennnamnnnnnnnnnnennnnn near braderie nine 4
11 Organisation du service 4
2) presentation du territoire desservi 4
3) Mode de gestion du service 4
4) Population desservie (D101.0) 4
5) Prestations assurées dans le cidre du service 4
6) Nature des ressources utilisees et vol preleves 5
a] Nombre d'abo ts 6
8) Vol d 7
9) Linéaire du réseau de dessert 7
II - TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SER VI nninmsirmemnnnnennnmmmmennmns 5
1) Fixation des tarifs en vigueur 8
2 Frais d'accès au service 8
3) Prix du serviæ de l’eau potable 8
4) Recettes d'exploitation 9
HT - INDICATEURS DE PERFORMANCE suis 10
1) Qualité des eaux distribuees (P.1011) (p.1021) 10
2) indice de Connaissance et de gestion patrimoniale du reseau (P.103.2) 12
3) Performance des reseaux payrokfontanille et t 13
IV - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS uns mans miennes miser DONNEES L.]
1) Travaux engagés au cours de l’exerciæ 18
2) Branchements PUBLICS en plomb 18
3) L'ENCOURS de la dette 18
4) Amorti fs réalisés 19
5) Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du servicæ, 19
6) Présentation des prog pluri E de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice sus 19
V2 ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPERATION DÉCENTRALISÉE DAN
1) Aide au paiement des factures d'eau des personnes en situatiôn de précarité
2 Opérations de coopération décentralisée
S LE DOMAINE DE L'EAU
(P.105.0
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| Le Maire certifie sous sa res, onsabilté le caractère exécutoire | de cet acte et informe qe aprésente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le el | Administratif de More dans un délai de 2 mois à compter de la a présente |noffication.INTRODUCTION
Le rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un outil de communication entre les élus de la
collectivité en charge du service et les usagers, élaboré dans un but de transparence de la gestion du
service. Sa rédaction et sa communication relèvent de la responsabilité du maire ou du président de
VEPCI.
Il doit être présenté avant le 30 juin suivant la fin de l'exercice concerné. Dans les groupements
intercommunaux, il est ensuite transmis à chacune des communes adhérentes pour être présenté aux
conæils municipaux avant le 31 décembre.
2) CADRE RÉGLEMENTAIRE DU RAPPORT
Le Rapport sur le Prix et 14 Qualité du Service de l'Eau potable à été instauré par la loi n°95-101 du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Son contenu qui était
auparavant défini par le décret du 6 mai 1995 a été modifié par les décrets et arrêtés du 2 mai 2007.
L'ensemble des textes afférents à ce document est désormais regroupé aux articles L 2224-58, L 1411-13 à
17, D 2224-22 à 5 et annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L2224-5 :
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des
usagers,
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôtire de l'exercice concerné.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les
conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-dessus ainsi
que, S'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article,
Les services d'assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article.
Îlest adopté par l'assemblée délibérante, transmis au préfet et consultable en mairie, les groupements
intercommunaux de plus de 3 500 h ayant en outre une obligation d'affichage (L 1411-13 et suivants).
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| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | | de cf acte et informe que la présente délibération peut faire | Fob t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification.1
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1} ORGANISATION DU SERVICE
Les missions du syndicat sont : Production, transport, traitement, stockage, protection des points de
prélèvement, distribution, facturation.
2) PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
1 couvre la totalité du territoire syndical, à savoir les communes de :
Celles, Fozières, Le Bosc, Le Puech, Lodève, Olmet et Villecun, Poujols et Soumont, à l'exception de
certaines parties de territoire des communes de Olmet et Villecun et Poujols.
3) MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est géré directement par la collectivité, dans le cadre d'une régie directe employant 6 agents
techniques (plus 1 apprenti} et 4 agents administratifs.
4) POPULATION DESSERVIE (D.101.0)
Elle est estimée à 9 800 habitants.
La répartition des taches est la suivante :
Fa >
E [sel FRS) LE
e |8e|6 | SE e [88 |" Es | ie
ä Æ
, Application du règlement de service .
nn ire Surveillance et entretien des installations . Service ei e ien des à ati Relève des compteurs È Ceslion d Accueil des usagers . estion des ss abonnés Facturation
Traitement des doléances client .
Mise en service | Des branchements : “ «
De l'ensemble des ouvrages . “ . .
De la voirie liée aux ouvrages * s :
Des branchements È " "
Des clôtures .
Entretienet | Des compteurs .
renouvellement | Des équipements électromécaniques | "
Des équipements de télésurveillance . .
Des forages È
Des ouvrages de traitement È
Du génie civil . "
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Le Maire certifie sous sa res abilté le caractère exécutoire de cet acte et informe Fo aprésente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le os Administratif de Moñpalier dens un délai de 2 mois à compter de la présente nofñication.1440500
1429000
1400000
1380000
1360000
140000
1320000
1280009
1260000
6} NATURE DES RESSOURCES UTILISÉES ET VOLUMES PRELEVES
Volumes prélevés
Les volumes prélevés sont des volumes d'eau brute (non traitée).
Débitnominall Prélèvement | Prélévement | Prélèvement
Ouvrage Imsh] 2016 [m°] 2017 [m°] 2018 [m5] SOURCE PAYROL 160 1423746 7 1326934 FORAGE SOUMONT 4 250 79 8084 SOURCE FONTANILLE 5 14641 11205 42590
| Total des prélèvements [m°] : | 1477637m° |1438480 m3 | 1377608m |
Evolution des volumes prélevés
Prélèvement de la source Payrol en m°
206 2017
39000
3500
30® -
8500
8900
7500
7000
2018
2016
Prélèvement de la source de Fontanille en m°
4300
44500
44000
43500
43003
42590
42900
41500
41000
40520 -
49090
-
2017
2016
élèvement des forages Soumont en m
2077
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe laprésente déli
lobje d'un recours pou
|| de la présente notification.
ibération faire
r devant le Tbunal| cès de pouvoi
| Administratif de Mieledans un délai de 2 mois à compterLU Volumes produits
Les volumes produits sont des volumes d'eau traitée.
| Ouvrage Débit nominal) Production | Production | Production
nm] | 2016 1m] 2018 [m°]_
FORAGE SOUMONT 4 | 9250 8084
SOURCE FONT ANILLE 5 | 44641 42590
Total des volumes produits [m°] : | 1477637 m° | 1438480 m3 | 1377608m° |
Le débit nominal est le débit de fonctionnement des pompes dans des conditions attendues de fonctionnement.
7) NOMBRE D'ABONNEMENTS
}
Abonnements réseau Payrol - Fontanille 2016 2017 2018
Nombre d'abonnements domestiques 4591 4722 4650
Nombre d'abonnements non domestiques 2 2 2
Nombre total d'abonnements 4593 4724 4652 15% |
Abonnements réseau Soumont 2016 2017 2018
Nombre d'abonnements domestiques 121 123 133
Nombre d'abonnements non domestiques - 0 û
Nombre total d'abonnements 121 123 123 0 |
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique
en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.
Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leur caractéristique ne sont pas assimilrbles à cœux
des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l'agence de l'eau.
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| Le Maire certifie sous sa écutoire Ee cet acte Lu rame re a présente délibération peut faire | | l'obj cès de pouvoir devant le Tribunal É ee de Moralecens un délai de 2 mois à compter
d'un
abilté le caractère ex8) VOLUMES VENDUS
Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois.
2016 2018
Volume vendu aux abonnés domestiques (m°} À 586763
Volume vendu aux abonnés non-domestiques (m°} 14760
Volume total #endu aux abonnés (m°) 601168 588239
RO NnE
En 2018, la consommation moyenne par abonnement domestique est de : | 12319 m$/an |
Volume total vendu aux abonnés en m°/an
620000
615000
610000
605000
600000
595000
590000
585000
580000
2016
Depuis 2016, 4626 compteurs ont été changés par des compteurs volumétriques (plus précis) avec tête
émettrice, De ce fait, la comptabilisation des volumes vendus est plus précise. Les têtes émettrices vont
2017
permettre, quant à elle, de réaliser des tournées de relève plus régulières.
9) LINEAIRE DU RÉSEAU DE DESSERTE
2018
|
| Linéaire du réseau hors branchements en m
“tante Réseau Soumont
2916
2017 5000 5 600
2018 147262 5 832
41% ri.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe 2e la présente délibé robjet d'un recours pou
de la présente notfication.
excès de pouvoir devant le Tibunal| Administratif de Manpeler dans un délai de 2 mois à compterIf - TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
1) FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante a vaté les tarifs (délibération du} pour application au 01/01/2018).
La délibération ayant fixé le tarif 2018 est la sui vante :
Abonnement (au part fixe) 60.16 € HT /an
Part proportionnelle 1.29 € HT / m° consommé
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA (5.50%).
2) FRAIS D'ACCES AU SERVICE
Sans objet.
3) PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend une partie fixe (ou abonnement) et une partie proportionnelle à la
consommation d'eau potable.
L'abonnement et les volumes sont facturés après consommation, au vu du relevé annuel des compteurs.
L Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l'Agence de l'eau. Son montant, en €/m5, est calculé
chaque année par l'Agence.
1“ janv 2017 1e janv 2018
Redevance de pollution domestique 0.29 0.29
Evolution du tarif de l'eau : territoire du SIEL
c à : lerjanv | lerjanv | Variation
Désignation 2017 2018 Le] Part de la Part fixe [€ HT/an] (bonnement ordinaire) * 60,10 60,16 +0.1 collectivité Part proportionnelle [€ HT/ m° consom mé] 129 129 û Redevance préservation ressource [€/m] 0,12 0,12 û Redevances ie : ue ... . rer . étiires Redevance pour pollution domestique 0,29 0,29 0 TVA % 5,50 5,50 0 * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
Page 8 sur 2i
Le Maire certife s SOUS sa res) bilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que, laprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de Monpelir"ans un délai de 2 mois à compter de la présente notffication:o Composantes de la facture d'un usager de 120 ms : territoire du SIEL (D102.0)
ler jan lerjan | Variation
2017 2018 [6]
Collectivité 214.90 214.96 0.02
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 1440 14.40 û
Redevance de pollution domestique 34.80 34.80 Û
TVA 11.81 11.82 0.08
Total [€ TTC] 275.91 275.58 0.02
Prix du m° pour un abonné consommant 120 m° : 2.30 Em
Eléments explicatifs de l'évolution du tarif :
D'importants investissements sont à prévoir dans les années à venir, pour se mettre en conformité avec les
exigences de F'ARS, avec les préconisations du Schéma Directeur et la politique de l'eau dans son ensemble.
4) RECETTES D'EXPLOITATION
e Recettes de 14 collectivité
Désignation 2018
Recettes de vente d’eau 1 109 847 €
Autres recettes 45341€
Total des recettes d'exploitation 1155 188 €
Observations :
Des réajustements de redevances (mutations, dégrèvements, anomalies de relevés...) sont effectués chaque
année.
Page 9 sur 21
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notñication. |1}
IT - INDICATEURS DE PERFORMANCE
QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES (P.101,1) (P.102.1)
Les données relatives à la qualité des eaux distribuées définies par l'article D.1321-103 du Code de la
Santé Publique sont fournies par l'Agence Régionale de Santé - Délégation de Montpellier (ex-DDASS
de l'Hérault).
Les résultats du contrôle réglementaire 2018 sont les suivants :
Nombre de Nombre de or . LT Fm % de Paramètres non
mt a conformité conformes
Conformité TT Bactéries Le Paul bactériologique 39 1 97 % coliformes - éseau Payrol- Escherichia coli
Fontanille Conformité
physico-chimique 47 3 94 % Eau agressive
Conformité F
bactériologique 6 0 100 %e É Réseau Soumont canne u
physico-chimique il 0 100 % :
Réseau Payrol-Fontanille :
- _ Conformité bactériologique : Augmentation de la turbidité lors des fortes pluies.
- Conformité physico-chimique : Equilibre calco-carbonique = eau agressive.
Evolution des conformités de 2016 à 2018 :
% de conformité
2016 2017 2018
Conformité su ass 55
1 i 10 Fo 6 Réseau Payrol - bactériologique
Fontanille Conformité | physica-chimique 83 % 96% 94 %
Conformité | bactériologique 80 % 100 % 100 %
Réseau Soumont Conisnntté ; ;
physico-chimique 100 % 100 % 100 %
Page lsur 21
Le Maire certifie sous sa res nsabilté le caractère «exécutoire de cet acte et informe qe aprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ons Es fude Mapa dans un délai de 2 mois à compter de la la présente no nofficaLors des fortes pluies, la source Payrol est sensible aux augmentations de turbidité.
Voici l'évolution de la turbidité sur l'années 2018 à la chloration Lauroux :
Turbidité Payrol sud sur l'année 2018 (NTU)
; s (Se s" s” S" is $ ss ÿ Ka $ Sa ss F Le w es ss LS S SP es ed ea Na na na > + + + + $ ES Le + % br +
On remarque que sur l’année 2018, 9 pics de turbidité ont été enregistrés, allant jusqu'à 16 NTU.
Concernant la turbidité, le décret 2001-1220 du 20/12/2001 fixe la valeur de la turbidité à 2 NTU
maximum pour les eaux destinées à la consommation humaine.
La gestion de la turbidité sera intégrée à la DUP de Payrol.
La turbidité sera observée sur la source Payrol nord et Payrol sud au niveau des captages sur l’année
2019. Cela permettra où non de mettre en évidence la pertinence d'un captage sur Payrol Nord en hiver.
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| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter
| de la présente nofification. “|2) LRRIRE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages. - ne sont pas pris en compte pour
le calcul de cet indice défini par l'arrêté du 2 mai 2007.
Points Points
Nombre || obtenus obtenus
de points ||réseau Payrol]] réseau
- Fontanille Soumont
Mi Absence de plan du réseau où plans couvrant moins de 95 % 10 | 8
À = É du linéaire estimé du réseau de desserte,
ZT # Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du 10 10 8
É a 5 linéaire estimé du réseau de desserte.
5 & 0 Mise à jour du plan au moins annuelle. (1) 10 10 9
ee = Informations structurelles complètes sur chaque tronçon 10 8 10
À ne Z (diamètre, matériau).
ZZR À e c iccance h t de l'âge d lisati 10 8 L] CRE É onnaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations.
Z Ê Fe £ æ& |Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de
Ê Es Es A Es sectionnement, ventouses, compteurs de æctorisation...) et 10 9 9 © ë a FA a des servitudes.
£ VU Localisation des branchements sur la base du plan cadastral. 10 0 0
men Localisation et identification des interventions (réparations, 10 3 à
el & s purges, travaux de renouvellement). |
a É & Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de 10 5 5
Ô & A renouvellement des branchements.
= Es s Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des ë É = canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif 10 5 5 GS É à portant sur au moins 3 ans).
Z ë ? Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des 10 5 5 canalisations.
FOTAL 100 73 70
(1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires
Indice
Réseau Payrol-Fontanille 73 %
Réseau Soumont 70 %
Page 12 sur 21
|Le Maire certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire | cet acte et informe ae a pere délibération r devant 87 ro d'un recours pou excès de pouvoil É eede Monpalier dans un délai de 2 mois à compter de la présente noffication.
peut faire3} PERFORMANCE DES RESEAUX PAYROL-FONTANILLE ET SOUMONT
° Synoptique
Le S.LE.L possède deux réseaux distincts, le réseau alimentait par les sources Payrol et Fontanille,
ainsi que le réseau de Soumont alimentait par les 3 forages F1, F3 et F4 de Soumont.
Réseau Payrol-Fontanille :
Excédentretour en
- | milieu naturel
Source - B*
Payrol | = | = 340 624 m° 1326934 mi |
Source
Fontanille
42 590 mi
*Cet excédent correspond au trop-plein du château d'eau de Maures. Une vanne de décharge a été mise
en place afin de rejeter cet excédent en amont du traitement, dans le milieu naturel.
Forages Saumont Consommations
Fi comptabilisées ps
=772m0
Forages Soumont
F3
Forages Soumont
F4
En 2017, une étude a été réalisée sur les forages F1, F3 et F4 afin d'optimiser les temps de
fonctionnement des pompes, et par conséquent d'améliorer les volumes prélevés.
Débits des forages : F1:2.2m/h F5 : 12 mh F4: 1.4m/h
Page 13 sur 21
Le Maire certifie sous sa ité le caractère pre de cet acte et informe que pres délibération peut fai
Pb.d'un recours VE pancès de pouvoir devant le Tune Administratif de DDR CAR An ESRI Ce SDS À DE de la présente notification.** Le volume de service comprend les volumes des réservoirs (ils sont vidés une fois par an pour le
nettoyage), les volumes pompiers, les fontaines, les volumes utilisés lors de travaux ainsi que certains
volumes utilisés par la mairie.
+ Rendement du reseau de distribution (p104.3)
Ratio entre d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres
services publics d'eau potable et, d'autre partle volume produit augmenté des volumes achetés en gros
à d'autres services d'eau potable.
Rendement du réseau de distribution [%]
Re SHenl 2016 2017 2018 Payrol - Fontanille | (B+C+E+F)/(A) 72 75 75 Soumont (C'+F")/ (A) 89 85 99
Evolution des rendements (%) sur 3 ans
100
55
85
75
2016 2017 2018
70
ee Par 6 - Fo rtanille Soument
Page 14 sur 21
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qe a présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le Date Administratif de Morpelerdans unFlac de 2 mois à compter de la présente notification:e Indice linéaire des volumes non comptés (p105.3)
Ratio entre Le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé, et le linéaire du réseau de desserte,
Indice linéaire des volumes non
Réseau Calcul comptés [m5/km/j]
2018 2017 2018
(D+E+F)/(longueur
Payrol - Fontanille du réseau hors 8.9 7.73 7.31
branchements*our)
(D'+ F1} / (longueur
Soumont du réseau hors 0.64 0.855 0.18 branchements*our)
Evolution des indices linéaires des volumes non
comptés (m?/km/i) sur 3 ans
11
À TT |
7 El 1 ne
5
3
1 j + =
él 2016 2017 2018
on Fayroi- Fontanile sde SOUMONT
Page 15 sur 21
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire |
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | [opel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal
| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication. à |L Indice linéaire des pertes en réseaux (p106.3)
Ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé, et le linéaire du réseau de desserte,
Indice linéaire de pertes en
Réseau Calcul réseau [m”/km/j]
2016 2017 2018
D/ (longueur du
Payrol - Fontanille réseau hors T8 6.57 6.29
branchements*;our)
D'} (longueur du
Soumont réseau hors 0.49 0.70 0.03
branchements*\our)
Evolution des indices linéaires des pertes en
réseaux (m°/km/l) sur 3 ans
«5
8 ee ee
7 nf
6 i
6
4
3
2
+ | 0
2016 2017 2018
ehus Payrol. Fontanillé pes Soumont
e Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (p107.2)
Quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseau (hors linéaires de branchements) renouvelés
au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacés à l'identique ou renforcée ainsi que les sections
réhabilitées.
Linéaire de canalisations renouvelées au
cours de l'exercice [km]
Le Réseau En, FEÀ 2. 2018 2016 2017 2018
Payrol -- Fontanille 1.64 023 1.145
Soumont û û û fi]
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Le Maire certifie sous sa res. bilité le.caractère exécutoire | de cef acte et informe qe, a présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tte Administratif de Moñpelier Cans un délai de 2 mois à compter | de la présente notication.® Protection des ressources en eau (P.108.3)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau :
Payrol 1 Sud- Payrol 2 Nord : débit autorisé : 3930 m‘/j
8 100% Avis préparatoire de l'hydrogéologue agréé favorable
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre
# % (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés
Valeur globale de l'indice d'avancement de la protection de la ressource,
Calculée en pondérant par rapport aux débits autorisés
50%
La DUP de la source Payrol est en cours.
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
| de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
foie d'un recours pour excës de pouvoir devant le Tibunal
| Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification.IV-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Mise eh phase radio 211 199 - 211 199 relève
Aménagement locaux 47 984 - 47 984
258 496 - 258 496
Amélioration ressource 56 973 - 56973
RD les Tos 135 936 - 135 936
DUP Payrol / Brandou 32577 - 32 587
Fuites, plomb 45 624 = 45 624
Branchements neufs 29 899 - 29 899
2) BRANCHEMENTS PUBLICS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont pris en considération dans
ce paragraphe.
Branchements 2018
| Nombre de branchements en plomb changés dans leannée 5
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 210
Nombre total de branchements 4 808
% de branchements en plomb restants/ nombre total de branchements 4%
3) L'ENCOURS DE LA DETTE
L'encours de là dette au 31 décembre 2018 fait apparaître les valeurs suivantes :
2018
Encours de la dette au 31 décembre 1 387 041 €
Remboursements au cours de l'exercice 114 998 €
Dont en intérêts 44917 €
Dont en capital 70 081 €
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| Le Maire certifie sous sa bilté le caractère exécutoire | de cet acte et informe qe aprésente délibération peut faire
| l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal 2 Hsde Monpolier cdans un délai de 2 mois à Compéer | de la présente noffication.2018
H
| Montant de la dotation aux amortissements 254 388 €
5) PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DU
SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Objet des travaux Mae e | aus |Hal: Plateforme les Tas 1 095 577 136 405 959 172
Réhabilitation réseaux 315 148 315 148
AEP Celles 200 000 120 000 50 000
Amélioration réseaux 198 819 198 819
Mise à jour SDAEP 84 230 84 230
Fuites, plomb 80 000 80 000
Branchements neufs 50 000 50 000
DUP 83 434 83434
RD Les Tos 72 829 72 829
Aménagement ressource 55 874 55 874
6) PRÉSENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
: Contributions - Montant de Subventions
Objet des travaux du budget travaux accordées général
Remplacement des branchements en
plomb (par tranches annuelles de 80.000 12155 12.155
euros IT.)
Radio-relève par tranches annuelles 65 000 - 65 000
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| Administratif de Mon
| de la présente noffficai
Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut
| l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal pr dans un délai de 2 mois à compter|
faire |- ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
1) AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRECARITE (P.109.0)
2018
Montants des abandons de créance 0
Dont part collectivité €
Nombre de demandes reçues 28
Nombre d'aides accordées 21
Montants des versements à un fonds de solidarité 5278 €
Dont part délégataire 0e
Dont part collectivité 5278€
Les usagers qui ont des difficultés de paiement pour leurs factures d’eau sont invités :
À payer par mensualités auprès du Syndicat
À demander un échéancier auprès du Trésor Public
À faire une demande de prise en charge auprès des services sociaux
Adhésion du Syndicat au F.S.L. (eau) à compteur du 1°" janvier 2012
2} OPERATIONS DE COOPERATION DÉCENTRALISÉE
Les opérations de coopération décentralisée conduites en application de l’article L 1115-1-1 du CGCT
sont les suivantes (description ét montant) :
Les textes précisent que les collectivités ont la possibilité de consacrer jusqu’à 1% des ressources du
service concerné à un projet (avec une collectivité étrangère) de coopération inte mationale dans le
domaine concerné.
Description 2018
Néant
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| Le Maire certifie sous sa rs le caractère exécutoire || cef acte et informe ges présente délibération peut faire| d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal | 2ministrat de MoñpelerGens un délai de 2 mois à compter dela présente notfficaiRécapitulatif des indicateurs du service à saisir sur le site services caufrance.fr
D: Indicateur descriptif
ur de performance
Réseau
Numéro . Réseau : Indicateur Payrol - . Observatoire me Soumont
Fontanille
D.101.0 Population du service Y612h ISS h
D1020 | Prix de l'eau au 01/01/2016 230 €/m 2,30 €/m
P101.1 Qualité de l’eau - conformité microbiologique g7 9 100 %
P102.1 Qualité de l’eau - conformité physico-chimique 94% 100
P.103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau 73 7û %
P.104.3 Rendement du réseau de distribution 75" gg,
P.105.3 Indice des volumes non comptés Ü.1S m'/km/
P.106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 0.03 m°/km;i
P107.2 | Taux moyen annuel de renouvellement des réseaux BI n%
P.108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 5%, %,
Montant des abandons de créance ou des versements à un LL P.109.0 | 4. ace 5 278 € fonds de solidarité
VOTE À L'UNANIMITÉ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.DÉLIBÉRATION N°MLCM_190826_15 : RÉPARTITION DES CHARGES LIÉES AU COUT DU SYSTEME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
VU la délibération n° B_20170629_ 012 du Bureau communautaire du 29 juin 2017 relatif à
l'appel à projet Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) sur la mise à niveau
des services dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, pour lequel
la Communauté de communes a été retenue pour la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration d'un
Système d’information Géographique (SIG) intercommunal dédié à l'eau et à
l'assainissement et a obtenu de l'AERMC une subvention à hauteur de 80 %,
VU la délibération n°CC_190207_10 du Conseil communautaire du 7 février 2019 relative à
la répartition des charges de service liées au coût du SIG,
VU les délibérations n°CC_190314 14 du Conseil communautaire du 14 mars 2019 et
n°’MLCM_190423 18 du Conseil municipal du 23 avril 2019 relatives au transfert de
compétences eau et assainissement à la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
pour lequel la procédure est en cours,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-994 du 2 août 2019 portant modification des compétences
de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, suite à la prise des compétences eau
et assainissement,
CONSIDÉRANT qu'à ce jour la Communauté de communes Lodévois et Larzac n'est pas compétente en eau et assainissement et ne peut assumer le coût financier restant à charge lié à l'élaboration du SIG et à la numérisation des réseaux eau et assainissement:
CONSIDÉRANT que l'élaboration du SIG peut être mutualisé entre les communes et les Syndicats assumant la compétence eau potable, soit le Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) du Larzac et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Lodévois (SIEL),
CONSIDÉRANT que le coût de la numérisation des réseaux dépend de facteurs techniques (longueur des réseaux, connaissance des réseaux, existence de plans numérisés) et nécessite une répartition par communes telle que définie dans la délibération n°CC_190207_10 du Conseil communautaire du 7 février 2019,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal d'accepter la prise en charge
par la commune du coût de la numérisation du réseau d'assainissement au coût réel des
travaux et investigations et au prorata temporis du temps passé par le géomaticien du SIEL
sur la gestion du chantier de numérisation et l'intégration des données dans le SIG
intercommunal, selon un état des frais qui sera présenté par la Communauté de communes
Lodévois et Larzac, en respect de la répartition définie dans la délibération n°CC_190207_10
du Conseil communautaire du 7 février 2019, annexée à la présente délibération.
Oui l'exposé de David DRUART et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ACCEPTE la prise en charge par la commune du coût de la numérisation du
réseau d'assainissement au coût réel des travaux et investigations et au prorata temporis du
temps passé par le géomaticien du SIEL sur la gestion du chantier de numérisation et
lintégration des données dans le SIG intercommunal, selon un état des frais qui sera
présenté par la Communauté de communes Lodévois et Larzac, en respect de la répartition
définie dans la délibération n°CC_190207_10 du Conseil communautaire du 7 février 2019,
annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les
démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense sera inscrite sur le budget annexe du service assainissement,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
Le Vaire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.ANNEXE SUIVANTE : Répartition des charges pour l’élaboration du SIG, délibération
n°CC 190207 10
REPARTITION DES CHARGES LIEES A L'ELABORATION DU SIG SUR UNE BASE 40 000 € TTC
COUT DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION (20 000 € TTC} ET COUT ESTIMATIF DU SYSTEME (20 000 € TTC)
CLE DE RÉPARTITION : PRORATA DE LA POPULATION PAR COMMUNE PAR RAPPORT À LA POPULATION CCLL (14480
HABITANTS*)}
RATIO MOYEN : 40 000/14480= 2,76 € /habitant . Coût par commune = nombre d'habitants “2,76.
NB UNE PEREQUATION À ETE MECESSAIRE POUR INTEGRER LA SUPERPOSITION DES POPULATIONS DU SIEL ET DESES
COMMUNES
LA PEREQUATION PROPOSEE EST LA SUIVANTE : PARTICIPATION ENSEMBLE DES COMMUNES + SiVOM = 22921,80 €
CHARGE À REPARTIR SIEL +LODEVE = 40 000-22291.8 =17078.20 €
PART SIEL : 17078,2*9526/(9526+7408) = 9606.55 PART LODEVE = 17078.2-5606.55-7471.65
C : SIMULATION
PARTICIPATION COMMUNALE ps
POPULATION |% POP CCLL pie free ET AC
000€) RATIO 2,76 Xpop | MUMERISATION
Bosc (Le) 1329 9,18 3668,04 REEE
Caylar (Le) 447 3,09 1233,72 REEL Celles 35 0,24 96,6 REEL
Cros (Le) 54 0,37 149,04 REEL
Fozières 169 117 466,44 REEL
Lauroux 190 1.31 524,4 REEL
Lavalette 61 0,42 168,36 REEL
Lodève 7409 51,17 7471,65 REEL
Olmet-et-Villecun 164 1.13 452,64 REEL
Pégairolles-de-l'Escalette 151 1.04 416.76 REEL
Plans (Les) 286 1,98 789,36 RÉEL
Poujols 160 1,1 441,6 REEL
Puech (Le) 234 1,62 645,84 REEL
Rives (Les) 142 0,98 391,92 REEL
Romiguières 27 0,19 74,52 REEL
Roqueredonde 212 1.46 585,12 RÉEL
Saint-Étienne-de-Gour gas 450 STE 1242 REEL Saint-Félix-de-L'Héras 35 0,24 96,6 REEL Saint-Jean-de-la-Blaquière 639 4,41 1763,64 REEL
Saint-Maurice Navacelle 172 1.19 474,72 REEL
Saint-Michel 45 0,31 124,2 REEL
Saint-Pierre-de-la-Fage 122 0.84 336,72 REEL
Saint-Privat 412 2.85 1137,12 RÉEL
Sivom Larzac 1234 8,52 3405,84 REEL
SIEL 9526 65,79 9606,55 REEL
Sorbs 35 0,24 96,6 REEL
Soubès 925 6,39 2553 REEL
Soumont 188 L3 518,88 REEL
Usclas-du-Bosc 205 1,42 565,8 REEL
Vacquerie et SMC (La) 182 1.26 502,32 REEL
TOTAL 14480 174,31 40000 REEL
VOTE A L’UNANIMITE
DÉLIBÉRATION N°MLCM 190826 16 :MODIFICATION DU TABLEAU DES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Le Maire certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire lue d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notfication.VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 stipulant que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
VU le tableau annuel d'avancements de grade validé par la Commission Administrative
paritaire lors de la réunion du 11 juin 2019,
CONSIDÉRANT que les nominations sur les avancements de grade prendront effet à compter du 1° octobre 2019,
CONSIDÉRANT la fin d'un emploi Parcours Emploi Compétences (PEC) au service espaces verts, à compter du 1° juillet 2019,
Madame la Première Adjointe propose au Conseil municipal, tels qu’affichés dans le tableau
des effectifs ci-dessous de créer treize postes à temps complet de :
- 1 Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) principal de deuxième classe, - 1 Rédacteur principal de première classe,
- 3 ATS.E.M principal première classe,
- 4 Adjoints techniques principal deuxième classe,
- 2 Adjoints administratifs principal deuxième classe,
- 1 Brigadier chef principal,
- 1 agent de maîtrise principal,
La suppression des postes d’origine des agents bénéficiant d'un avancement de grade
devrait faire l’objet d'une prochaine modification du tableau des effectifs par délibération du
Conseil municipal, après la nomination effective des agents et la présentation en Comité
technique. : |
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LODEVE AU 26 AOÛT 2019
PROPOSITION
® [SAUCONSEIL
g È MUNICIPAL G =
o | © È 5 2 | © à À 5 si
D| 3 2 = ©. = Grade g | = £ 2 = Ô œ [a] = © S O | = Oo F4 o Ô
SlÉé|E | &, SE [9] £ | lu © = 8.
__ AGENTS STATUTAIR
ADMINISTRATIF (1) 23 20 0 3 0
Attaché A | 1 0
Rédacteur principal de première classe B 2 2 (e] 1
Rédacteur principal de deuxième classe B L 1 0
Rédacteur B 1 1 0
Adjoint administratif principal première classe C 5 5 0
Adjoint administratif principal deuxième classe C 5 4 0 2
Adjoint administratif C | 8 6 1
ANIMATION (2) 2 2 0 0 0
Adjoint d'animation C 1 1 0
Adjoint d'animation principal de deuxième classe C 1 1
CULTURELLE (3) 9 9 2 0 0
Assistant de conservation principal première classe B 1 1 (e]
Assistant de conservation principal deuxième classe B 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe B 1 1 (e]
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal première classe C 1 L 0
Adjoint du patrimoine principal deuxième classe C 2 2 1
Adjoint du patrimoine C 2 2 0
Le Maire certifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.PORTIVE (4) _
Éducateur principal première classe des Activités Physnues et Sportives (APS)
Educateur principal deuxième classe des APS
Éducateur des APS _
OCIALE(5) _
ATSEM Per première classe ATSEM principal deuxième AÉÈRE)
SÉCURITÉ (6). | Chef de service principal première classe
Brigadier chef principal police municipale
Gardien brigadier __
TECHNIQUE (7) _ ...
Technicien Drincipal p première dasse Technicien principal deuxième classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal première classe
Adjoint technique principal deuxième classe
Adjoint technique
AGENTS STATUTAIRES (1+2+3+4+5+6+7) 107
œ
alolw|...
DRlolnlw|-|-n@|rlonlelalninl-lo|
D les
D
= lolnlel-l-|nietin/collœlenlnlinllo|l
n
les
olololololælwlw!
Malolololololololniolololsioloclsolo|
©
le
AGENTS CONTRACTUEL
Agent services techniques (CDI) 6 6 ()
Atsem 1 1 1
Responsable image et son (CDI) 1 1 0
Coordonnateur programmateur cinéma 1 0 0
Secrétaire 1 1 0
Comptable 1 1 1
Animateur musique À À 4
Professeur musique 2 2 2
Animatrice gymnastique 1 1 1
Animatrice arts plastiques L 1 L
Animatrice danse jazz 1 1 1
Agents non titulaires de droits privés - CAE CUI 5 0 0
Agents remplaçants 7 6 3
Agents saisonniers ou occasionnels 1 1 (e]
Emplois PEC 0 1 0
1 1 0 Emplois avenirs
TOTAL CONTRACTUELS 34 D 8 14
TOTAL GÉNÉRAL AU 26 AOÛT 2019 148 135 21
Oui l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme précisé ci-dessus,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de
légalité.
L'ordre du jour étant épuisé, Gaëlle LEVEQUE lève la séance à 20h45.
Le Maire certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que laprésente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois àfente .de la présente notification. |Le Maire po SOUS sa Por le caractèreexécutoire de cet acte et informe gee àprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À ninistratfde Montpellier cdans un délai de 2 mois à compter dela présente noffication.Les Conseillers municipaux soussignés approuvent le procès verbal du Conseil municipal du
26 août 2019 :
NOM Prénom SIGNATURE
2
LEDUC Pierre
be LEVEQUE Gaëlle
CROS Ludovic
Ke
ARRAZAT Sonia
BENAMEUR Ali
VERDOL Marie-Laure
OLIVER Valérie
ROME Sébastien
CLAPIER Ginette
GONTARD Jean-Marc
DIALLO Aly
e: d { sil TRANI Bernadette man 7
[MINERVA Sandrine à
SERRES Aline À :
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal |
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter | de la présente notification. |Deuxième page pour l’approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26 août 2019 :
NOM Prénom SIGNATURE
MILLAN Raoul
LOSSON Gérard
SYZ Nathalie
MARRES Gilles
KASSOUH Ahmed
BENAMMAR-KOLY Fadihla |
DRUART David MMA |
AUSSIBAL Cécile
WALTER MARTIN-DUPONT Françoise < LU
MACEDO Isabelle
DELON Pierre
CARO Frédéric
CHAOUA Karim
SINEGRE Joana
ROUQUETTE Damien
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | de cet acte et informe que la présente délibération peut faire [oget d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter| de la présente notification. |