Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - MLCM 191210 CompteRendu signe
Compte-Rendu - MLCM 190826 CompteRendu signe
Compte-Rendu - MLCM 190620 CompteRendu signe
Compte-Rendu - MLCM 190129 CompteRendu signe
Procès Verbal - MLCM 190326 CompteRendu signe
Compte-Rendu - MLCM 191008 CompteRendu signe
Compte-Rendu - MLCM 190226 CompteRendu signe
Procès Verbal - MLCM 190129 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - MLCM 190826 ProcesVerbal signe
unknown - MLCM 190423 ProcesVerbal signe
Compte-Rendu - MLCM 190423 CompteRendu signe
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MLCM 190423 CompteRendu signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
ns COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
LHÉRAULT
de |
CABTONDE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU __ numéo |
-ODÈVE 23 AVRIL 2019 ML_CR190423 04
L'an deux mille dix neuf, le vingt trois avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 17 avril 2019, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de la
Mairie de Lodève sous la Présidence de Pierre LEDUC.
nombre de Présents : _
membres Pierre LEDUC, Gaëlle LÉVÈQUE, Ludovic CROS, Ali BENAMEUR, Marie Laure VERDOL,
énécée 25 Aline SERRES, Raoul MILLAN, Gérard LOSSON, Nathalie SYZ, Gilles MARRES, présents 16 Ahmed KASSOUH, David DRUART, Aly DIALLO, Isabelle MACEDO, Pierre DELON, exprimés 29 Karim CHAOUA | TT Absents avec pouvoirs : Ginette CLAPIER à Valérie OLIVER, Bernadette TRANI à Aline SERRES, Sandrine MINERVA à Marie-Laure VERDOL, Jean-Marc GONTARD à Raoul MILLAN, Frédéric CARO à Karim CHAOUA, Damien ROUQUETTE à Isabelle MACEDO Absents :
Sonia ARRAZAT, Valérie OLIVER, Sébastien ROME, Fadilha BENAMMAR-KOLY,
Cécile AUSSIBAL, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT, Joana SINÈGRE
Pierre LEDUC souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Pierre LEDUC désigne Gilles MARRES comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Vote à l’unanimité
Pierre LEDUC soumet à l'assemblée l'ordre du jour et demande l'ajout de six points à l'ordre du jour :
+ Demande subvention au Conseil départemental de l'Hérault au titre des Opérations de Sécurité et
Réhabilitation 2019
+ Demande subvention au Conseil régional Occitanie pour les travaux d'accessibilité de la cour de l’école
primaire Prémerlet
+ Demande subvention au Conseil départemental de l'Hérault pour la réalisation d’une école de musique dans
l'enceinte du pôle culturel Confluence
+ Demande subvention au Conseil régional Occitanie pour la réalisation d’une école de musique dans l'enceinte
du pôle culturel Confluence
+ Demande de subvention pour l'aire de stationnement de Fraisse auprès du Conseil départemental de l'Hérault
+ Demande de subvention pour l'aire de stationnement de Fraisse auprès du Conseil régional Occitanie
et la possibilité de modifier l’ordre des points.
Vote à l'unanimité
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le Conseil municipal du 26 mars 2019
MLDC_190325 025 Contrat d'entretien des grandes orgues à la Cathédrale Saint-Fulcran
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public à l'appartement des Bains
MLDE_ 180827 026 douches pour l'association L'Oustalité
| Protocole d'accord pour le prêt d'une valise de trente livres « Jouons avec les
MLDG 180827 027 lettres » de la médiathèque départementale à la médiathèque municipale
Transport et traitement par compostage des boues de la station d'épuration — Ville de | MLDC 190329 028 , = Lodève
Convention de coopération et de partenariat avec la Coopérative d'études et de
réalisations techniques MLDC_190329 029
MLDC_190402 030 | Cotisation 2019 au Centre de formation des maires et élus locaux
MLDC_190404 031 | Création d’une régie d’avances Sport et Vie associative
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU. page 1/23MLDC_190417_032 | Contrat "atelier salarial classique"
L'exercice du droit d'ester en justice et désignation de l'avocat dans le cadre du MLDE SO r 088 recours intenté par SAS TFI Immobilier
MLDC_190417 034 La fixation des tarifs de la piscine municipale Nautilia
MLDC_190417 035 Indemnisation sinistre "dégat des eaux - CTM"
MLDC_190417 036 Indemnisation sinistre "route de soumont"
La fixation des tarifs municipaux de droit de place pour les stands alimentaires durant
MERE, SORTE 087 le festival Résurgence 2019
Protocole d'accord pour le prêt de l'exposition « Facile à lire » de la médiathèque
MLBE 1868 088 départementale à la médiathèque municipale Informations des travaux de la Communauté de communes Lodévois et Larzac depuis le Conseil municipal du 26 mars 2019
Pas de Conseil communautaire
DÉLIBÉRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019 N°MLCM_ 190423 01
Le Maire demande au Conseil municipal si des observations sont à formuler quant au procès verbal de la séance
du 26 mars 2019, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès verbal et pour ceux qui l'approuvent, de le
signer.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le procès verbal du Conseil municipal du 26 mars 2019,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
> ANNEXE 1 : ANNEXE DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT DANS LE N°MLCM_ 190423 02 CADRE DU HORS PROGRAMME PATRIMOINES ET VOIRIES 2019
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève, dans le cadre de son programme pluriannuel de rénovation de son patrimoine, porte pour l’année 2019 plusieurs opérations de rénovation, aménagement et gros entretien de la voirie et de ses dépendances, comprenant notamment des aménagements visant à améliorer la sécurité et le confort des usagers des chaussées et trottoirs, ainsi que l'assainissement pluvial des voies communales,
CONSIDÉRANT la situation géographique et le montant estimés des travaux sont les suivants : Chemin des Amoureux : 8 333,00 euros Hors Taxes (HT), Boulevard Montalangue : 40 833,00 euros HT, Avenue Joseph VALLOT : 9 433,00 euros HT, Rue Paul DARDE : 6 443,00 euros HT, Rue des Rosiers : 3 784,00 euros HT, Rue Ernest ROGER : 4 166,00 euros HT, Route du Perthus : 9 166,00 euros HT, TOTAL Opération =... esse 82 158,00 euros HT,
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de l'Hérault, dans le cadre du hors programme patrimoines et voiries 2019, soutient ce type d'opérations,
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault
d'un montant de 65 726,40 euros dans le cadre du hors programme patrimoines et voiries 2019, pour aider au
financement de ces travaux représentant un montant global estimé de 82 158 euros, soit un taux de financement
de 80%.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
COMPTE RENDU | page 2/23- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault d'un montant de 65
726,40 euros dans le cadre du hors programme patrimoines et voiries 2019, pour aider au financement de ces
travaux représentant un montant global estimé de 82 158 euros, soit un taux de financement de 80%,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1323,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE POUR LES TRAVAUX N°MLCM_ 190423 03 D’ACCESSIBILITÉ DE LA COUR DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PRÉMERLET
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève, dans le cadre de son programme de rénovation de son patrimoine, porte un ambitieux projet de requalification du groupe scolaire PREMERLET, comprenant notamment l'isolation thermique des bâtiments, la rénovation de la chaufferie et la rénovation de la cour de l’école primaire, avec la construction d’un préau,
CONSIDÉRANT le programme de réalisation des équipements à la charge de la Ville de Lodève, proposant la réalisation des opérations liées aux travaux suivants pour l’année 2019 :
- construction d’un préau avec coursive de raccordement au bâtiment abritant les classes de primaire,
- rénovation de l'intégralité des revêtements de sols et aménagement des espaces de la cour primaire, afin de
répondre aux normes d'accessibilité des équipements recevant du public,
CONSIDÉRANT le montant estimé de la part de travaux liée à l'accessibilité, qui se décompose de la manière suivante :
- travaux : 88 046,51 euros Hors Taxes (HT),
- maîtrise d'œuvre et techniciens associés (CSPS, BC, BET Structure) : 11 683,77 euros HT,
- TOTAL Opération = 99 730,28 euros HT,
CONSIDÉRANT que le Conseil régional Occitanie, au titre de sa politique en faveur de « la mise en accessibilité des bâtiments publics » soutient ce type de nouvelles opérations,
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Occitanie d’un
montant de 29 919,08 euros pour aider au financement de travaux et de maîtrise d'œuvre liée à l'accessibilité de la
cour de l’école primaire Prémerlet représentant un montant global estimé de 99 730,28 euros, soit un taux de
financement de 30%.
Oui l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional Occitanie d'un montant de 29 919,08 euros
pour aider au financement de travaux et de maîtrise d'œuvre liée à l'accessibilité de la cour de l'école primaire
Prémerlet représentant un montant global estimé de 99 730,28 euros, soit un taux de financement de 30%,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1322,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT POUR LA N°MLCM_190423 04 REALISATION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE DANS L'ENCEINTE DU POLE CULTUREL CONFLUENCE
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève porte un projet de construction d’un espace pour y héberger une école de musique, au sein du pôle culturel Confluence, qui accueille déjà la nouvelle médiathèque et à terme une salle de spectacle,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 | | __ COMPTE RENDU page 3/23CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de l'Hérault, dans le cadre de son soutien au développement du lien social, aide à la création d'espaces associatifs et/ou mutualisés,
CONSIDÉRANT le montant estimé de la phase d'étude de conception du projet (maîtrise d'œuvre et bureaux d'études et de contrôle techniques associés) s'élève à 18 396,00 euros Hors Taxes (HT),
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault
pour le financement des études de conception de l'opération, d'un montant de 5 518,80 euros, soit un taux de
financement de 30%.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le financement des
études de conception de l'opération, d'un montant de 5 518,80 euros sur un montant global estimé à 18 936 euros,
soit un taux de financement de 30% des montants éligibles,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1323,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Arrivées de Sonia ARRAZAT et Fadilha BENAMMAR-KOLY
DÉLIBÉRATION DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE POUR LA N°MLCM_190423 05 RÉALISATION D’UNE ÉCOLE DE MUSIQUE ET D'ESPACES POUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS L'ENCEINTE DU PÔLE CULTUREL CONFLUENCE
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève porte un projet de construction d'un espace pour y héberger une école de musique et d'espaces pour les associations culturelles, au sein du pôle culturel Confluence, qui accueille déjà la nouvelle médiathèque et à terme une salle de spectacle,
CONSIDÉRANT le montant estimé de l'opération s'élève à 381 480,00 euros Hors Taxes (HT),
CONSIDÉRANT que le Conseil régional Occitanie, dans le cadre de son soutien au développement du lien social, aide à la création d'équipements culturels,
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Occitanie d'un
montant de 95 370 euros pour aider au financement du projet de construction d’un espace pour ÿ héberger une
école de musique et d'espaces pour les associations culturelles, au sein du pôle culturel Confluence, représentant
un montant global estimé de 381 480 euros, soit un taux de financement de 25%.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional Occitanie d'un montant de 95 370 euros
pour aider du projet de construction d’un espace pour y héberger une école de musique et d'espaces pour les
associations culturelles, au sein du pôle culturel Confluence, représentant un montant global estimé de 381 480
euros, soit un taux de financement de 25%,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante est inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1322,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIRE DE STATIONNEMENT DE FRAISSE N°MLCM_190423_06 AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HERAULT
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève porte un projet de construction d’une aire de stationnement à Fraisse,
CONSIDÉRANT le montant estimé de l'opération s'élève à 270 000,00 euros Hors Taxes (HT),
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault
pour le financement d’une aire de stationnement, d’un montant de 81 000,00 euros, soit un taux de financement de
30%.
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU LL page 4/23Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour le financement d’une
aire de stationnement, d’un montant de 81 000,00 euros sur un montant global estimé à 270 000,00 euros, soit un
taux de financement de 30% des montants éligibles,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1323,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIRE DE STATIONNEMENT DE FRAISSE N°MLCM 190423 07 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
CONSIDÉRANT que la Ville de Lodève porte un projet de construction d’une aire de stationnement à Fraisse,
CONSIDÉRANT le montant estimé de l'opération s'élève à 270 000,00 euros Hors Taxes (HT),
Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour le
financement d’une aire de stationnement, d'un montant de 94 500,00 euros, soit un taux de financement de 35%.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour le financement d’une aire de
stationnement, d’un montant de 94 500,00 euros sur un montant global estimé à 270 000,00 euros, soit un taux de
financement de 35% des montants éligibles,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1322,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLÈGE PAUL DARDÉ DE LODÈVE POUR N°MLCM 190423 08 LE VOYAGE ITINÉRANT EN VÉLO DE MÈZE À AIGUES-MORTES
CONSIDÉRANT que le Collège Paul Dardé de Lodève organise du 3 au 7 juin 2019 un voyage itinérant en vélo de Mèze à Aigues-Mortes, permettant aux élèves participants de vivre une expérience sportive de pleine nature en travaillant en accord avec les programmes de sciences sur le milieu méditerranéen,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accorder une subvention de 200 euros au Collège Paul Dardé
de Lodève pour participer à l’organisation d’un voyage itinérant en vélo de Mèze à Aigues-Mortes du 3 au 7 juin
2019.
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 200 euros au Collège Paul Dardé de Lodève pour participer à
l'organisation d'un voyage itinérant en vélo de Mèze à Aigues-Mortes du 3 au 7 juin 2019,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette dépense est imputée sur le budget principal, chapitre 67, article 6748,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT POUR N°MLCM_190423 09 LA REQUALIFICATION DU CIMETIÈRE MILITAIRE
CONSIDÉRANT que la ville de Lodève porte un projet de requalification du cimetière militaire, comprenant le remplacement des espaces enherbées par des allées piétonnes gravillonnées, ainsi que le remplacement et repositionnement des stèles délimitées par des zones dédiées non circulables.
CONSIDÉRANT le programme de réalisation des travaux à la charge de la ville de Lodève, proposant la requalification de la partie haute du cimetière militaire (87 stèles),
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU L page 5/23CONSIDÉRANT le montant global de l'opération de 16 560.00 euros Hors Taxes (HT)
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de l'Hérault, au titre de sa politique de soutien aux communes, aide à la mise en œuvre de ce type d'opérations,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au Conseil départemental de l'Hérault
pour l'opération de requalification du cimetière militaire, d'un montant de 4 968 euros HT, soit un taux de
financement de 30 %.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: SOLLICITE une subvention au Conseil départemental de l'Hérault, pour l'opération de
requalification du cimetière militaire, d'un montant de 4 968 euros HT, soit un taux de financement de 30 %,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Mairie, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au budget principal, chapitre 13, article 1323,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA REQUALIFICATION DU CIMETIÈRE N°MLCM_190423 10 MILITAIRE AUX ASSOCIATIONS CONCERNÉES
CONSIDÉRANT que la ville de Lodève porte un projet de requalification du cimetière militaire, comprenant le remplacement des espaces enherbées par des allées piétonnes gravillonnées, ainsi que le remplacement et repositionnement des stèles délimitées par des zones dédiées non circulables,
CONSIDÉRANT le programme de réalisation des travaux à la charge de la ville de Lodève, proposant la requalification de la partie haute du cimetière militaire (87 stèles),
CONSIDÉRANT le montant global de l'opération de 16 560 euros Hors Taxes (HT),
CONSIDÉRANT que les associations suivantes ont vocation à aider les communes à la mise en œuvre de ce type d'opérations :
- l'Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC),
- l'Association des Combattants, Prisonnier de Guerre (ACPG),
- l'Union Nationale des Combattants (UNC),
- l'Office National des Anciens Combattants (ONAC),
- la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA),
- le Souvenir Français,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière, pour la requalification du
cimetière militaire estimée à 16 560 euros HT aux associations ARAC, ACPG, UNC, ONAC, FNACA, Souvenir
Français.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une aide financière pour la requalification du cimetière militaire estimée à 16 560 euros
HT aux associations ARAC, ACPG, UNC, ONAC, FNACA, Souvenir Français,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Mairie, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au budget principal, chapitre 13, article 1328,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA REQUALIFICATION DU CIMETIÈRE N°MLCM_190423_11 MILITAIRE À L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - SECTION FÉDÉRALE ANDRÉ MAGINOT
CONSIDÉRANT que la ville de Lodève porte un projet de requalification du cimetière militaire, comprenant le remplacement des espaces enherbées par des allées piétonnes gravillonnées, ainsi que le remplacement et repositionnement des stèles délimitées par des zones dédiées non circulables,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU | page 6/23CONSIDÉRANT le programme de réalisation des travaux à la charge de la ville de Lodève, proposant la requalification de la partie haute du cimetière militaire (87 stèles),
CONSIDÉRANT le montant global de l'opération de 16 560.00 euros Hors Taxes (HT),
CONSIDÉRANT que l'Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Section Fédérale André Maginot (ACVG-SFAM) a vocation à aider les communes à la mise en œuvre de ce type d'opérations,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention à l'ACVG-SFAM, d'un montant de
2 000 euros, pour la requalification du cimetière militaire estimée à 16 560 euros HT.
Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention à l'ACVG-SFAM, d'un montant de 2 000 euros, pour l'opération de
requalification du cimetière militaire estimée à 16 560 euros HT,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Mairie, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au budget principal, chapitre 13, article 1328,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION | CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PARCELLE AH38 AVENUE DE FUMEL N°MLCM_19042 | AVEC L'ASSOCIATION TERRE EN PARTAGE POUR L’IMPLANTATION ET L'USAGE DU JARDIN 3_12 PARTAGE NOMME « JARDIN DES BERGES »
VU la délibération n°D.2009-12-06-3.4 du Conseil municipal du 12 juin 2009 relative à l'occupation de jardin
partagé « avenue de Fumel » - Autorisation de signer la convention, ayant approuvé la mise à disposition de
terrains communaux pour le compte de l'association Terre en partage, pour y implanter un jardin partagé pour une
durée de dix ans,
VU la demande de renouvellement de cette occupation par l'association, pour y poursuivre cette même activité
associative,
CONSIDÉRANT que l'association Terre en partage a pour vocation de développer et animer un jardin partagé nommé « Jardin des berges » en rassemblant les Lodévois qui le souhaitent autour de l'écologie, la culture biologique et le respect de l’environnement : cet espace de rencontre, de partage et d'entraide a également pour vocation à associer et à aider les moins favorisés des habitants du territoire en leur permettant de produire leur propres légumes destinés à leur propre consommation,
CONSIDÉRANT l'intérêt général de cette démarche, la Ville de Lodève souhaite maintenir son aide par la mise à disposition au profit de l'association Terre en partage, d’un terrain communal d’une superficie de 4 285 m°, sis avenue de Fumel à Lodève, cadastré section AI 138,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la mise à disposition de la
parcelle A1138 avenue de Fumel par l’association Terre en Partage pour l'implantation et l'usage d’un jardin partagé
nommé « Jardin des berges » et d'approuver la convention d'occupation du domaine public correspondante
précisant les droits et obligations des deux parties, annexée à la présente délibération, et notamment :
- la mise à disposition s'entend à titre gratuit,
- la mise à disposition est consentie pour une durée de trois ans à compter de sa notification, renouvelable
annuellement par tacite reconduction à la date d'échéance et pour une durée maximale de 10 ans,
- la mise à disposition est précaire et révocable à tout moment par la personne publique,
- en aucun cas, l'association ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre
réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque
autre droit.
Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de la parcelle A1138 avenue de Fumel par
l'association Terre en Partage pour l'implantation et l'usage d’un jardin partagé nommé « Jardin des berges »,
- ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de mise à disposition correspondante précisant les droits et obligations
des deux parties,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, et en particulier, la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L'ACCUEIL
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 7/23VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU RÈGLEMENT D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE N°MLCM_190423 13 LA VILLE DE LODEVE
VU les Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Voirie Routière, Code de la Route, Code de
l'urbanisme, Code du commerce,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Lodève de garantir la pérennité de son domaine public en fixant les modalités d'utilisation et d'occupation sur celui-ci, conformément aux règles administratives, aux normes techniques et aux règles de l'art,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Lodève de définir les règles administratives et techniques régissant l'installation du marché hebdomadaire, l'installation de la fête de la Saint Fulcran, l'installation des terrasses commerciales,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace
public de la Ville de Lodève, annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement d'occupation et d'utilisation de l'espace public de la Ville de Lodève, annexé
à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE A L'ACCUEIL
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION CONVENTION EN FAVEUR DE LA GÉNÉRALISATION DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE N°MLCM 190423 14 ET CULTURELLE SUR LA PÉRIODE DE 2019 À 2022
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées »,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
CONSIDÉRANT que ce projet de convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle sur la période de 2019 à 2022 permet aux acteurs associés de développer des actions culturelles dans le but de répondre à l'objectif national qui vise à ce que 100 % des jeunes de 3 à 18 ans bénéficient d'actions d'éducation artistique et culturelle d'ici 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la convention en faveur de la généralisation de
l'éducation artistique et culturelle sur la période de 2019 à 2022 et le tableau de financement des actions pour
l'année 2019.
Ouï l'exposé de Fadilha BENAMMAR-KOLY et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle sur la
période de 2019 à 2022,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents et pièces nécessaires à l'exécution de la délibération, et en particulier à signer la convention
annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE A L'ACCUEIL
VOTE À L’'UNANIMITÉ
Conseil communautaire du 23 avril 2019 | COMPTE RENDU | page 8/23Arrivée de Sébastien ROME
DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2019 - N°MLCM_190423_15 PREMIERE RÉPARTITION
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la ville, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations selon la
première répartition présentée ci-dessous :
: MONTANT DE LA NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION
‘ THÈME ANCIENS COMBATTANTS as 1 950 euros ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, | COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE MAROC, THÉÂTRE D'OPÉRATIONS 300 euros EXTÉRIEURES (ACG-CATM-TOE)
| ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 300 euros
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGÉRIE | (FNACA) 250 euros
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 200 euros (SNEMN)
SOUVENIR FRANÇAIS 300 euros
|: UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) | 300 euros.
UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITÉS DE LA Dés GENDARMERIE (UNPRG) : Ë THÈME CULTURE 21 400 euros|
ASSOCIATION PHILATÉLIQUE LODEVOISE 400 euros. | BATIDA VIVA 400 euros. | CERCLE OCCITAN 400 euros
COMPAGNIE DU JEUX 1 500 euros
| DES AMIS DES ORGUES A | do _1 200 euros
|. LODÈVE ENGLISCH LIBRARY 200 euros LODEVOIS ART CLUB E | 300 euros MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 10 000 euros.
RÉVEIL LODEVOIS | 7 000 euros. THEME AUTRE 4 100 euros CGT 300 euros LES AMIS DU RECYCLAGE LODEVOIS 1 200 euros.
| ŒUVRE D'EAU A | co __ 800 euros
PAYSARBRE da . __ 800 euros
TERRE EN PARTAGE 1 000 euros
THEME SPORT 18 300 euros
BOULE SAUVAGE | 3 500 euros
DIANE LODÈVOISE | 500 euros ÉCOLE DE BUDO 800 euros FER ROULANT 3 000 euros
LES PETITS CHASSEURS DU LODEVOIS D'RS __ 1 000 euros { RANDO EUTEVA D __ 300 euros | RCO SALAGOU LARZAC _ _7 500 euros. TÉT EN L'AIR oo __ 700 euros. VÉLO CLUB LODEVOIS 1 000 euros TOTAL 2019
Première répartition des subventions de fonctionnement aux associations 45 750 euros
Ouï l'exposé de Gilles MARRES et Ali BENAMEUR et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions de subventions de fonctionnement aux associations telle
que présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense sera inscrite sur le budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Conseil communautaire du 23avril 2019 COMPTE RENDU | | page 9/23DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2019 - N°MLCM_190423 16 DEUXIEME RÉPARTITION
VU la délibération n°’MLCM_190129 03 du Conseil municipal du 29 janvier 2019 relative à l'attribution de
subventions exceptionnelles aux associations 2019 - première répartition d’un montant de 2 850,00 euros,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la ville, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations selon la
deuxième répartition présentée ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION Ch
THÈME AUTRES 2 000 euros
PAYSARBRE : marché aux fleurs du 8 mai2019 2 000 euros
THÈME CULTUREL es 800 euros
BATIDA VIVA : festival 10 ans le 1°’ et 2 juin 2019 | 800 euros
2. TOTAL 2019 2 800 euros deuxième répartition des subventions exceptionnelles aux associations
Ouï l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions par anticipation des subventions exceptionnelles aux
associations telle que présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense sera inscrite sur le budget principal, chapitre 67, article 6748,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°MLCM_ 190423 17
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment l'article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité,
VU la délibération n’MLCM_190226 11 du Conseil municipal du 26 février 2019 relative à la modification du
tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la démission, pour raisons personnelles, de l'agent responsable du cinéma,
CONSIDÉRANT que la ré-affection de certaines missions de la direction de la médiathèque à des agents de la médiathèque implique une organisation des missions d'accueil et de secrétariat différentes nécessitant des moyens supplémentaires,
CONSIDÉRANT la fin de l'emploi avenir au 30 avril 2019 assurant les missions d'accueil et d'assistance de gestion administrative à l’espace Luteva,
CONSIDÉRANT que le poste d'accueil et d'assistance de gestion administrative à l’espace Luteva pourra être pourvu dans le cadre de la mobilité interne, par un agent occupant un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, tels qu'affichés dans le tableau des effectifs ci-dessous, de :
- créer un poste de responsable de cinéma à temps complet, correspondant au grade de rédacteur qui a défaut
pourra être pourvu par un contractuel,
- créer un poste d'employé polyvalent à la médiathèque à temps complet, correspondant au grade d’adjoint du
patrimoine,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 10/23- créer un poste d'assistant de gestion administrative à l'espace Luteva à temps non complet à 28 heures
hebdomadaires, correspondant au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe, et de supprimer un
emploi non permanent (emploi avenir),
- Supprimer un poste d'assistante de gestion financière à temps complet sur le grade d'adjoint administratif
principal de 2ème classe pour créer le grade d’adjoint administratif à temps complet.
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LODÈVE au 23/04/19
PROPOSITIONS
pl 3 AU CONSEIL
2 |w®| 2? | 84] MUNICIPAL = = =
O
Grad S SE 2 |28 08 9 © 1498 S 89) » | 25 88l8cS sus) 5 |$6|FE) ÊSE S 8 É O7
ADMINISTRATIF (1) 23 22 0 1 0
Attaché A 1 | (]
Rédacteur principal de première classe B 2 2 (e]
Rédacteur principal de deuxième classe B 1 À 0
Rédacteur B 1 1 0 1
Adjoint administratif principal première classe 6 5 5 0
Adjoint administratif principal deuxième classe C 5 5 0 -1 1
Adjoint administratif C 8 ré L 1 -1
ANIMATION (2) dl 1 0 0 0
Adjoint d'animation GC 1 1 0
CULTURELLE (3) 8 8 2 1 0
Assistant de conservation principal première classe B 1 1 0
Assistant de conservation principal deuxième classe B il 1 (0)
Assistant d'enseignement artistique principal deuxième classe B 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal première classe C 1 1 (0)
Adjoint du patrimoine principal deuxième classe (a 2 2 1
Adjoint du patrimoine G 1 1 0 1
SPORTIVE (4) 3 3 0 0 0
Éducateur principal première classe des APS B 2 2 0 Éducateur des APS B 1 1 0 SOCIALE (5) 7 7 ( 0 0 ATSEM principal première classe C 2 2 0 ATSEM principal deuxième classe C 5 5 0 SECURITE (6) 9 8 0 0 0 Chef de service principal première classe B 2 1 0 Brigadier chef principal police municipale C 3 3 0 Gardien brigadier C 4 4 0 TECHNIQUE (7) 59 58 4 0 0 Technicien principal première classe B 2 2 0 Technicien principal deuxième classe B 1 1 0 Technicien B 0 0 0 Agent de maîtrise principal C 3 3 (] Agent de maîtrise C 5 5 ] Adjoint technique principal première classe (es 9 9 0 Adjoint technique principal deuxième classe G 14 13 0 Adjoint technique C 25 25 4
Û e A À A AIR A.
Agent services techniques (CDI) 6 6 ()
Atsem il 1 1
Responsable image et son 1 1 0
Coordonnateur programmateur cinéma 1 1 0
Secrétaire 1 1 ]
Comptable 1 1 1
Animateur musique 4 4 4
Professeur musique 2 2 2
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 11/23TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LODÈVE au 23/04/19
PROPOSITIONS
pl 3 AU CONSEIL
2 |w®| È | 8% | MUNICIPAL
Grad D | 08 | à 2 È © | uw © race 8 25, » | 85) £a ca
Gus] 5 |SS|ÉES) SRE S 8 F RSI S
Animatrice gymnastique 1 1 1
Animatrice arts plastiques 1 1 1
Animatrice danse jazz 1 1 1
Agents non titulaires de droits privés - CAE CUI 5 (] 0
Agents remplaçants 7 6 3
Agents saisonniers ou occasionnels 1 1 0
Emplois PEC 0 1 (e
2 2 (0 -1 Emplois avenirs
TOTAL CONTRACTUELS 5 0
TOTAL GÉNÉRAL AU 23 AVRIL 2019 145 137 21 2
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme précisé ci-dessus,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION TRANSFERT DE COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE N°MLCM_ 190423 18 COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L.5211-17, L.5214-17 et
suivants, L.2224-7, L.2224-8,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes,
VU les statuts de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, approuvés par l'arrêté préfectoral n°2017-1-
1433 du 19 décembre 2017,
VU la délibération n°CC_190314 14 du Conseil communautaire du 14 mars 2019 relative au transfert de
compétences Eau et Assainissement,
CONSIDÉRANT que l'échéance prévue du transfert automatique au 1° janvier 2020 ne permet pas une mise en œuvre sereine d’une nouvelle organisation intercommunale, les communes membres de la Communauté de communes Lodévois et Larzac sont invitées à se prononcer par délibération au plus tard le 30 juin 2019 et constituer une minorité de blocage représentant au moins 25% des communes et 20% de la population, pour refuser le transfert automatique au 1° janvier 2020 tel que prévu par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, CONSIDERANT que malgré les efforts d'investissement des communes depuis 2015 en particulier sur les équipements d'assainissement, une mise à niveau d'ensemble reste nécessaire notamment sur les rendements de réseau d’eau potable et la supervision pour assurer un transfert dans de bonnes conditions, CONSIDÉRANT que les investissements nécessaires en eau et en assainissement doivent être priorisés et doivent répondre aux nouvelles modalités des financeurs notamment de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son 11°" programme, laquelle propose dans le cadre de contrats en zone de revitalisation rurale de financer fortement les investissements de mise à niveau prioritaires sous réserve que les compétences eau et assainissement soient transférées à l'échelle intercommunale,
CONSIDÉRANT que la mise à niveau des équipements va nécessiter à court terme et sans pouvoir attendre 2026, une montée en compétence du fait de la complexité de leur exploitation et que le meilleur niveau pour mutualiser les compétences est l'échelle intercommunale,
CONSIDÉRANT que les démarches préparatoires à un transfert de compétences aussi complexe nécessitent 12 à 18 mois de travail approfondi et que cette charge de travail ne saurait être initiée sans échéance certaine, CONSIDÉRANT qu'afin de permettre le rattrapage technique du niveau d'équipements et d'obtenir l'assurance d'une ingénierie technique et financière adaptée aux exigences réglementaires et au développement du territoire,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTERENDU page 12/23le Conseil communautaire en sa séance du 14 mars 2019 a approuvé le transfert des compétences Eau et
Assainissement au 1° janvier 2021, telles que définies dans les articles L.2224-7 et L.2224-8 du CGCT :
- Pour la compétence Eau que constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la
production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du
stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine »,
- Pour la compétence Assainissement collectif consistant au « contrôle des raccordements au réseau public de
collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites »,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, les communes membres de la Communauté de communes Lodévois et
Larzac sont invitées à se prononcer par délibération au plus tard dans les 3 mois à compter de la notification au
maire de la commune de la délibération pré-citée,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- refuser le transfert automatique des compétences Eau et Assainissement au 1° janvier 2020 prévu par la loi
n°2018-702 du 3 août 2018, au profit de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
- approuver le transfert de compétence Eau au 1% janvier 2021 au profit de la Communauté de communes
Lodévois et Larzac,
- approuver le transfert de compétence Assainissement au 1” janvier 2021 au profit de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: REFUSE le transfert automatique des compétences Eau et Assainissement au 1” janvier 2020
prévu par la loi n°2018-702 du 3 août 2018, au profit de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
- ARTICLE 2 : APPROUVE le transfert de compétence Eau au 1° janvier 2021 au profit de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac, telle que définie dans l’article L.2224-7 du CGCT: elle constitue un service public
d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du
point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine »,
- ARTICLE 3 : APPROUVE le transfert de compétence Assainissement au 1% janvier 2021 au profit de la
Communauté de communes Lodévois et Larzac, telle que définie dans l’article L.2224-8 du CGCT : elle consiste
au « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux
usées, ainsi que l'élimination des boues produites »,
- ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL N°MLCM_190423_19
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion 2018 du budget principal établi par le Trésorier de Lodève est conforme au compte administratif 2018 de la commune,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'entendre, de débattre et d'arrêter le compte de gestion 2018 du
Budget principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
Monsieur le Maire précise que le trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme
la loi lui en fait l'obligation.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion 2018 du Budget Principal de Lodève dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU L page 13/23VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE N°MLCM_190423 20 L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion 2018 du budget du service assainissement établi par le Trésorier de Lodève est conforme au compte administratif 2018,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'entendre, de débattre et d'arrêter le compte de gestion 2018 du
Budget annexe du service assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour
le même exercice,
Monsieur le Maire précise que le trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme
la loi lui en fait l'obligation.
Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion 2018 du Budget annexe du service assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE LES GARDIES N°MLCM_190423 21
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion 2018 du budget annexe Les Gardies établi par le Trésorier de Lodève est conforme au compte administratif 2018,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'entendre, de débattre et d'arrêter le compte de gestion 2018 du
Budget annexe Les Gardies dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même
exercice,
Monsieur le Maire précise que le trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1°’ juin comme
la loi lui en fait l'obligation.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion 2018 du Budget annexe Les Gardies dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX N°MLCM 190423 22 COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET ANNEXE LES GARDIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L. 2121-14,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU | page 14/23CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 2121-14 susvisé, lors des séances où les comptes administratifs de la commune sont débattus, le Conseil municipal élit son président ; le Maire peut alors assister au débat mais doit se retirer au moment du vote,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner comme présidente de séance pour les délibérations
relatives aux comptes administratifs du budget principal, du budget annexe du service assainissement et du budget
annexe Les Gardies, Madame la première adjointe, Gaëlle LÉVÊQUE.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE Madame Gaëlle LÉVÊQUE, première adjointe, comme Présidente de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, du budget annexe du service assainissement et du budget annexe Les Gardies,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL N°MLCM_190423_23
VU les dispositions de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précise que
l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du maire,
après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi par le comptable
de la collectivité : ces documents doivent être concordants,
CONSIDÉRANT que la séparation de l’ordonnateur et du comptable induit la coexistence d'une double comptabilité, celle du maire et celle du comptable public,
Il est exposé aux membres du Conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal de
la ville, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE
BBELLE | DEPENSESou RECETTESoOu DEPENSESoOu RECETTES ou DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
RESULTATS REPORTES | 849 998,44 2 032 488,73 2032488,73 | 849998,44
OPERATIONS DE L'EXERCICE 8 028 345,65 8 901 447,41 6 678 401,30 683423046 1470674695 | 15 735 677,87
TOTAUX | 8028 345,65 9 751 445,85 8 710 890,03 683423046 | 1673923568 | 16585 676,31
RESULTATS DEFINITIFS | 1 723 100,20 1 876 659,57 153 559,37
Les restes à réaliser sont les suivants :
- dépenses : 605 778,43 euros,
- recettes : 1 904 261,42 euros,
soit un excédent de restes à réaliser de 1 298 482,99 euros.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le compte administratif 2018 du budget principal de la ville est
soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire.
Madame Gaëlle LÉVÊQUE propose au Conseil municipal :
- d'approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la ville,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la ville,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4: DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
COMPTE RENDU page 15/23DÉLIBÉRATION
N°MLCM 190423 24
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU les dispositions de l’article L .1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précise que
l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du maire,
après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi par le comptable
de la collectivité : ces documents doivent être concordants,
CONSIDÉRANT que la séparation de l'ordonnateur et du comptable induit la coexistence d’une double comptabilité, celle du maire et celle du comptable public,
Il est exposé aux membres du Conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe du
service assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
FIBERRE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
RESULTATS REPORTES 80 282,30 51 096,60 131 378,90
OPERATIONS DE L'EXERCICE 476 687,81 597 093,45 423 000,51 270 936,02 899 688,32 868 029,47
TOTAUX 476 687,81 677 375,75 423 000,51 322 032,62 899 688,32 999 408,37
RESULTATS DEFINITIFS 200 687,94 100 967,89 99 720,05
Les restes à réaliser sont les suivants :
- dépenses : 205 634,29 euros,
- recettes : 200 000,00 euros,
soit un déficit de restes à réaliser de 5 634,29 euros.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le compte administratif 2018 du budget annexe du service
assainissement est soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire.
Madame Gaëlle LÉVÊQUE propose au Conseil municipal :
- d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe du service assainissement,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe du service assainissement,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4: DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE A L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
DÉLIBÉRATION
N°MLCM 190423 25
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE LES
GARDIES
VU les dispositions de l’article L .1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précise que
l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du maire,
après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi par le comptable
de la collectivité : ces documents doivent être concordants,
CONSIDÉRANT que la séparation de l’ordonnateur et du comptable induit la coexistence d’une double comptabilité, celle du maire et celle du comptable public,
Il est exposé aux membres du Conseil municipal le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe Les
Gardies, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU | page 16/23FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
RESULTATS REPORTES 23 189,66 73 230,82 96 420,48
OPERATIONS DE L'EXERCICE =
TOTAUX 23 189,66 73 230,82 96 420,48
RESULTATS DEFINITIFS 23 189,66 73 230,82 96 420,48
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le compte administratif 2018 du budget annexe Les Gardies est
soumis à l'approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
Madame Gaëlle LÉVÊÈQUE propose au Conseil municipal :
- d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Les Gardies,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2018 du budget annexe Les Gardies,
- ARTICLE 2 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 3: DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
DÉLIBÉRATION
N°MLCM 190423 26
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET PRINCIPAL
VU la délibération n°CM_ 190423 16 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2018 du budget principal, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement |
Résultat de l'exercice 2018 873 101,76 |A
Report à nouveau 849 998,44 JB
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2018 1723 100,20 JA+B
Section d'Investissement |
Solde d'exécution avec les résultats antérieurs -1876659,57 |C
Restes à réaliser
Dépenses Recettes D
605 778,43 1 904 261,42 Solde des restes à réaliser 1 298 482,99
Besoin de financement à la section d'investissement [ 57817658 |E=C+D
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la
façon suivante :
1/ couverture du besoin de financement de la section d'investissement par le vote au
compte 1068 excédents de fonctionnment capitalisés" la somme de 578176,58 |F
2/ surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne
budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" 1144923,62 |G
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 17/23Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2018 tels que définis ci-dessus,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE N°MLCM_190423 27 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU la délibération n°CM_190423 17 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2018 du budget annexe du service assainissement, dont, conformément au compte de gestion, les
résultats sont les suivants :
(Section de Fonctionnement |
Résultat de l'exercice 2018 120 405,64 |A
Report à nouveau 80 282,30 |B
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2018 200 687,94 |ÎA+B
Section d'investissement |
Solde d'exécution avec les résultats antérieurs | _-100967,89 LC
Restes à réaliser
Dépenses Recettes D
205 634,29 200 000,00 Solde des restes à réaliser -5 634,29
(Besoin de financement à la section d'investissement | 106 602,18 |E = C+D
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de la
façon suivante :
1/ couverture du besoin de financement de la section d'investissement par le vote au
compte 1068 excédents de fonctionnment capitalisés" la somme de 106 602,18 |F
2/ surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne
budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté" 94 085,76 |G
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré. le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2018 tels que définis ci-dessus,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2019 DU BUDGET N°MLCM_ 190423 28 PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2311-3 autorisant les
communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement (APCP) dans le but
de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles :
Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercices des crédits
de paiement ; les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes, l'équilibre annuel s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement
inscrits au budget,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU | page 18/23En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l'enveloppe initiale doit être réajustée à la
hausse ou à la baisse et de même, les autorisations de programme sont actualisées chaque année pour prendre
en compte le rythme de consommation des crédits de paiement,
Enfin, chaque année, le projet de budget est accompagné d'une situation du 1° janvier de l'exercice considéré des
autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état des crédits correspondants et de même, au
moment du vote du compte administratif, une annexe présente la situation des autorisations de programme et
crédits de paiement arrêté au 31 décembre,
CONSIDÉRANT que l'avancée de certains projets ou dossiers tend à modifier les montants totaux des opérations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les modifications des APCP 2019 du budget principal et de créer de nouvelles autorisations de programme, telles que présentées dans l’annexe jointe à la présente délibération :
- la modification des montants de l’autorisation de programme suivantes :
- n°6 relative aux études et travaux de réhabilitation du site Gambetta — Réalisation d'une médiathèque
Tranche Ferme,
- n°11 relative aux travaux de la Cathédrale,
- n°15 relative à la programmation pluriannuelle Éclairage public,
- n°16 relative aux travaux d'éclairage et clôture Stade Beaumont,
- n°18 relative aux travaux groupe scolaire Prémerlet,
- la création de trois nouvelles autorisations de programme :
- n°19 relative au projet agricole sur le domaine de Campeyroux,
- n°20 relative à la réalisation des diagnostics amiante,
- n°21 relative à l'étude et travaux Eden,
- la révision de la répartition des crédits de paiement sur les exercices 2019 et suivants.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE les modifications des APCP 2019 du budget principal telles que présentées dans
l'annexe jointe à la présente délibération :
- la modification des montants de l'autorisation de programme suivantes :
- n°6 relative aux études et travaux de réhabilitation du site Gambetta — Réalisation d'une médiathèque
Tranche Ferme,
- n°11 relative aux travaux de la Cathédrale,
- n°15 relative à la programmation pluriannuelle Éclairage public,
- n°16 relative aux travaux d'éclairage et clôture Stade Beaumont,
- n°18 relative aux travaux groupe scolaire Prémerlet,
- la création de trois nouvelles autorisations de programme :
- n°19 relative au projet agricole sur le domaine de Campeyroux,
- n°20 relative à la réalisation des diagnostics amiante,
- n°21 relative à l'étude et travaux Eden,
- la révision de la répartition des crédits de paiement sur les exercices 2019 et suivants
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année n+1 automatiquement,
- ARTICLE 3 : DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget en fonction des notifications des
arrêtés et de l'avancement des travaux,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 19/23ABCP - Budget 2019- Budget principal -Annexe à la délibéranon du conseil municipal du 23 avril 2019
N° ET INTITULE DE L'AP Pour mémoire | Révision de | Total cumulé CP antérieurs CP ouverts au Restes à Restes à
AP votée y l'exercice N | y comprisN | (réalisations au titre de financer de financer compris | 01/01/N) l'exercice N l'exercice N+1 | (exercices >N
ajustement (BP) +1}
1/ Réalisation Centre Technique Municipal -
Ancienne usine Éraisse 1 176 900,00 0,00! 1176 500,00 1089 569,88 8 860,00 78 470,12 0,00
(2/Etude programmative hôtel de ville | 4784000! 000! 4784000] 000 000 4784000 _ 0,00
4/ Bâtiments insalubres | 158 000,00 0,00 158 000,00 156 495,83] 0,00 0,00 |A SOLDER
5/ Construcaon d'une halle de sport pour le |
collège Paul DARDE 383 385,00 0,00! 383 385,00 32 000,00 351 385,00 0,00 0,00
6/Etude et travaux de réhabilitation du site | Gambetta - Réalisation d'une médiatheque
Franche Ferme 7 000 000,00! 100 000,00! 7 100 000,00 6209937,19 868 964,00 2109881 0,00
(10/ La Bouquerie Réseau pluvial et voirie Î 167500000! 1 675 000,00 1602713,02| 72000,00! 286,98 0,00
11/ Travaux cathédrale 184 000,00! 100 000,00 284 000,00 177 598,08 102 524,00 3 877,92 0,00
12/ Travaux de voirie suite aux intempéries 2 396 000,00 0,00! 2396 000,00 2 143 634,52 | 0,00|A SOLDER
Dont 12.1 Travaux voirie hors protection hôpital 1 250 000.00 0,00 1250 009,00 , 0,00|A SOLDER
Dont 12.2 Travaux voirie pour protection hépital 1 146 000,00 0,00 1 146 000,00 917 573,00 9,00 0,00|A SOLDER
13/ Espace Santé 3 144 000,00 0,00! 3 144 000,00 410 530,33, 1 600 000,00 1 133 469,67 0,00
14/ Concession d'aménagement pour la |
revitalisation du centre bourg 3 743 644,00 0,00! 3 743 644,00 0,00! 0,00 136 360,00! 3 606 684,00
15/ Programmation pluriannuelle Eclairage public
fdont géoréférencement et module métier} 1 500 000,00 35 000,00! 1 535 000,00 212 962, 32 569 538,00 752 499,68 0,00
|16/ Comolexe André Beaumont - Projet de RS RS PS SE | _ LR de requalification des espaces 230 000,00! 1 904 680,00| 2 134 680,00 0,00! 187 340,00 210 000,00! 1 737 340,00
17/ Travaux cimetière (réfection voies et allées, | reprises} 305 000,00 0,00 305 000,00 0,00! 113 800,00 129 000,00 62 200,00
18/ Travaux groupe scolaire Prémerlet 433 800,00 30 000,00 463 800,00 183 918,56 274 700,00 5 i81,44 0,00
[Nouvelles AP | | 19/ Projet agricole sur le site de Campeyroux 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 30 000,00 42 000,00 3 000,00 20/ Diagnostics amiante 0,00! 4000000 4000000 000 8000,00 12000,00| 20 000,00 21/ Etude et travaux de réhabilitation du site
Gambetta - Réalisation d'une école de musique 0,00! 438 000,00 438 000,00 0,00 15 000,00 409 000,00 14 000,00
TOTAUX 22 377 569,00! 2 722 680,00! 25 100 249,00 12219359,73, 4 202 111,00 2 981 684,62| 5 443 224,00
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2019 DU BUDGET N°MLCM_190423 29 ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2311-3 autorisant les communes
à utiliser la procédure des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiements (CP), pour, entre autres,
permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
VU les délibérations n°20170418016 du Conseil municipal du 18 avril 2017 relative aux APCP 2017 et
n°CM_180117_04 du Conseil municipal du 10 janvier 2018 relative aux APCP 2018 du budget annexe du service
assainissement,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la préparation du budget primitif 2019 du service de l'assainissement collectif, il convient d'actualiser les montants des Crédits de Paiement en fonction des réalisations constatées sur l'exercice 2018,
CONSIDÉRANT que, suite à l'établissement du schéma directeur de l'assainissement collectif, la Ville de Lodève est actuellement en mesure de préciser l'AP correspondante jusqu'en 2021 en redimensionnant l’'AP et en créant les sous opération suivantes :
3.1 Amélioration et réhabilitation des réseaux en centre ville,
3.2 Amélioration de la filière boue de la station d'épuration,
3.3 Remise à niveau et amélioration de la station d'épuration,
3.4 Travaux sur les rivières,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les APCP 2019 telles que détaillées dans le
document annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les APCP 2019 du budget annexe du service de l'assainissement collectif, telles que
détaillées dans le document annexé à la présente délibération,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 20/23- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP des années n+1 et suivantes automatiquement,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Annexe à la délibération du 23/04/2019 - APCP 8P 2019 - Budget assainissement
N° ET INTITULE DE L'AP Pour mémoire | Révision de | Total cumulé y CP antérieurs CP ouverts au Restes à
AP votée y l'exercice N compris N (réalisations au titre de financer de
compris 01/01/N) l'exercice N l'exercice N+1 ajustement
1/ Réseau assainissement La Bouquerie 450 000,00 0,00 450 000,00 411 051,25 0,00 38 948,75
3/ Programmation des travaux 2015-2021 Schéma directeur
d'assainissement des eaux usées 11 310 000,00! -4 588 038,00 6 721 962,00 128 287,08 1 015 100,00 5578 574,92
3.1 Amélioration et réhabilitation réseaux Centre Ville 3 068 362,00 0,00 50 000,00 3 018 362,00
3.2 Amélioration filière boue de la station d'éouration 955 700,00 6,00 234 500,00 721 200,00
3.3 Remise à niveau et amélioration de le station
d'épuration 318 800,00 100 260,00 105 000,00 113 540,00
3.4 Travaux rivières 2 379 100,00 28 027,08 625 600,00 1 725 472,92
TOTAUX 11 760 000,00! -4 588 038,00 7 171 962,00 539338,33| 1015 100,00 5 617 523,67
VOTE A L’UNANIMITE
DELIBERATION CONSTITUTION DE PROVISION POUR LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE
N°MLCM_190423_30 D'EMPRUNT DE L'ASSOCIATION LODÉVOISE D'AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dont le deuxième alinéa de l'article R 2321-2 précisant
les champs d'application des constitutions de provisions, dépense obligatoire pour les communes,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2004, qui accorde une garantie à hauteur de 50 %
d'un emprunt de 1 477 798 euros, soit 738 899 euros, contracté par l'Association Lodévoise d'Aide aux Personnes
En Difficulté (ALAPED) auprès de la Caisse des dépôts et Consignations,
VU l'article 1 du contrat de prêt relatif à la garantie de la commune de Lodève à hauteur de 738 899,00 euros,
VU les délibérations n°20150428009 du Conseil municipal du 28 avril 2015, n°20160419017 du Conseil municipal
du 19 avril 2016, n°20170418017 du Conseil municipal du 18 avril 2017, MLCM 180410 14 du Conseil municipal
du 10 avril 2018 relative à la constitution de provisions pour la mise en jeu de la garantie d'emprunt de l'ALAPED
pour les années 2018 et suivantes,
CONSIDÉRANT le placement en liquidation judiciaire de l'ALAPED par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier le 6 février 2014,
CONSIDÉRANT que le provisionnement constitue une application du principe de prudence énoncé dans l'instruction budgétaire et comptable M14 et que la commune applique les provisions selon le régime de droit commun, à savoir semi-budgétaires,
CONSIDÉRANT que quatre provisions ont été constituées en 2015, 2016, 2017 et 2018 pour un montant total de 195 000 euros,
CONSIDÉRANT que sans retour du mandataire judiciaire chargé du dossier, il convient de constituer une nouvelle provision pour 2019, sur le montant de la garantie d'emprunt accordée à l'ALAPED, celle-ci représente 45 000 euros et de prévoir de reconduire d'année en année cette provision tant qu'aucune évolution de la procédure judiciaire ne sera notifiée à la commune,
CONSIDÉRANT que cette provision sera réajustée, en fonction de l'évolution du risque de mise en jeu de cette garantie d'emprunt et donnera lieu à une reprise en cas de mise en jeu de cette garantie ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la constitution d'une provision de 45 000 euros pour
2019 et sa reconduction les années suivantes, au titre de la mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à la
association ALAPED et tant que la procédure de liquidation judiciaire est en cours.
Oui l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la constitution d'une provision de 45 000 euros pour 2019 et sa reconduction les
années suivantes, au titre de la mise en jeu de la garantie d'emprunt accordée à la association ALAPED et tant que
la procédure de liquidation judiciaire est en cours,
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU page 21/23- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires à la constitution de cette garantie d'emprunt pour l'exercice 2019, seront inscrits à l'article 6865 du budget 2019,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL N°MLCM_190423_31
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant les conditions dans lesquelles les communes
doivent adopter leur budget primitif notamment l’article L.2313-1 : « une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux »,
VU la délibération n°CM_190423_ 16 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'approbation du compte
administratif 2018 du budget principal,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2019 de la ville de Lodève, annexé à la
présente délibération et accompagné de la note synthétique, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 10 280 011,62 euros,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, un montant de 10 555 695,57 euros,
- avec reprise des résultats de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2019 de la ville de Lodève, tel que présenté dans l'annexe jointe à la
présente délibération et accompagnée de la note synthétique,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE A L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
DÉLIBÉRATION ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE N°MLCM 190423 32 ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant les conditions dans lesquelles les communes
doivent adopter leur budget primitif notamment l’article L.2313-1 : « une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux »,
VU la délibération n°CM_190423_ 17 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'approbation du compte
administratif 2018 du budget annexe du service assainissement,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2019 du budget annexe du service
assainissement, annexé à la présente délibération et accompagné de la note synthétique, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation, un montant de 844 232,79 euros,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, un montant de 1 688 149,18 euros,
- avec reprise des résultats de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2019 du budget annexe du service assainissement, tel que présenté
dans l'annexe jointe à la présente délibération et accompagnée de la note synthétique,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE A L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
Conseil communautaire du 23 avril 2019 | ___ COMPTE RENDU page 22/23DÉLIBÉRATION ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE LES GARDIES N°MLCM_190423_33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant les conditions dans lesquelles les communes
doivent adopter leur budget primitif notamment l’article L.2313-1 : « une présentation brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux »,
VU la délibération n°CM_ 190423 18 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'approbation du compte
administratif 2018 du budget annexe Les Gardies,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Les Gardies,
annexé à la présente délibération et accompagné de la note synthétique, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 98 420,48 euros,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement, un montant de 73 230,82 euros,
- avec reprise des résultats de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2019 du budget annexe Les Gardies, tel que présenté dans l'annexe
jointe à la présente délibération et accompagnée de la note synthétique,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE : 19 POUR, 0 CONTRE, 5 ABSTENTION
ABSTENTION : Isabelle MACEDO (avec pouvoir de Damien ROUQUETTE), Pierre DELON, Karim CHAOUA
(avec pouvoir de Frédéric CARO)
L'ordre du jour étant épuisé, Pierre LEDUC lève la séance à 19h50.
Conseil communautaire du 23 avril 2019 COMPTE RENDU | page 23/23