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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 241203 ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODÈVE L'HÉRAULT mn
EONNEE ÈS VER numéro LODÈVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BÉECEMBRE 2024 CM PV 241203 06
L'an deux mille-vingt quatre, le trois décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le vingt sept novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni
en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence
de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de Présents :
membres Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES,
Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier
KOEHLER, Isabelle PEDROS, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed
présents 21 | KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, Fatiha ENNADIFI, Thibault
exprimés 28| DETRY, Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien
ROUQUETTE, Marie Pierre CAUMES.
en exercice 29
Absents avec pouvoirs :
Nathalie SYZ à Ludovic CROS, David BOSC à Gaëlle LEVEQUE, Fadilha
BENAMMAR KOLY à Marie-Laure VERDOL, David DRUART à Didier
KOEHLER, Izia GOURMELON à Isabelle PEDROS, Christian RICARDO à
Claude LAATEB, Françoise CAUVY à Marie Pierre CAUMES.
Absente :
Claude FERAL.
Gaëlle LEVEQUE souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la
séance.
Le Conseil municipal désigne Ludovic CROS comme secrétaire de séance.
Gaëlle LEVEQUE soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le précédent Conseil :
- MLDC_241024 109 : Cession de l'épandeur d'engrais
- MLDC_241024 110 : Cession de la cuve pulvérisateur
- MLDC_241024 111 : Cession de la remorque accidentée
- MLDC_241024 112 : Cession de la saleuse de marque Kuhn modèle VSA 601
- MLDC_241024_113 : Attribution des lots n°1 à n°5 du marché de travaux pour la réalisation du
parc du Grézac
- MLDC 241202 114: Protocole de prêt avec le Conseil départemental de l'Hérault à la
médiathèque Confluence de l'Artothèque du 4 octobre 2024 au 31 janvier 2025
- MLDC_241202_115 : Convention d'assistance juridique et de représentation en justice avec la
société civile professionnelle d'avocats VINSONNEAU, PALIES, NOY, GAUER et associés
- MLDC_241202_116 : Renouvellement de l'adhésion à l'association pour de véritables urgences
au centre hospitalier de Lodève
- MLDC_ 241202 117 : Convention de collaboration avec la société ZAMAS pour la mise à
disposition gratuite des abonnements afin d'accéder et d'utiliser le logiciel de gestion des équipes
propreté du service Espaces Publics
- MLDC_241202 118 : Contrat de maintenance du progiciel Suffrage web Gestion des élections
politiques avec le REU avec la société LOGITUD SOLUTIONS
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.- MLDC_241202_119: Réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant d'un milion d'euros
auprès du Crédit mutuel
- MLDC_241202_120 : Réalisation d'un prêt relais à taux fixe d'un montant de neuf-cent-mille
euros auprès de ia Caisse d'épargne
- MLDC_241202_121 : Réalisation d'un prêt relai à taux fixe d'un montant de neuf-cent-mille euros
auprès du Crédit mutuel
- MLDC_241202_122 : Réalisation d'un prêt à taux variable d'un montant de cing-cent-mille euros
auprès du Crédit agricole
Informations sur les délibérations du Conseil communautaire prises par délégation depuis le
précédent Conseil :
Conseil communautaire du 28 novembre 2024
- CC_241128_01 : Présentation du rapport de la concession de service public du Camping les
Vailhés par la société INDIGO XXII Lac du Salagou de l'année 2023
- CC_241128 02: Dérogations exceptionnelles à travailler le dimanche accordées pour les
Communes de Lodève et de Le Bosc pour l'année 2025
- CC_241128_03 : Acquisition auprès des services foncier de l'Etat de la parcelle cadastrée section
AB numéro 833 sur la commune de Le Caylar
- CC_241128_04 : Convention de partenariat avec Hérault Tourisme pour la gestion des locations
de meublés
- CC_241128_05 : Convention de partenariat Hérault mobiltés inclusives et solidaires avec le
Conseil départemental de l'Hérault
- CC_241128_06 : Adhésion à la Fédération nationale des communes pastorales
- CC_241128_07 : Étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues
dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations du fleuve Hérault
- CC_241128_08 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes Grand Orb pour
les travaux d'urgence post-crue de la crue du 15 au 17 septembre 2023 sur les cours d'eau du
bassin versant de l'Orb pour les Communes de Roqueredonde et Romiguières
- CC_241128_09 : Prise d'acte des procès-verbaux de transfert des biens, des actifs et des passifs.
des communes membres de la Communauté de communes dans le cadre du transfert des
compétences de l'eau potable et de l'assainissement collectif opéré le 1er janvier 2021
- CC_241128_10: Convention triennale sur la tarification sociale des cantines scolaires avec
l'Agence de services et de paiement pour le compte et au nom du Ministère du travail, de la santé
et des solidarités
- CC_241128_11 : Reprise d'une provision relative aux travaux d'extension du musée
- CC_241128_12 : Actualisation des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de
paiement correspondants sur le budget principal de l'année 2024
- CC_241128_13 : Décision modificative n°1 du budget principal
- CC_241128_14 : Décision modificative n°1 du budget annexe Office de tourisme
- CC_241128_15 : Ajustement de la subvention d'équilibre pour l'année 2024 au budget annexe de
l'Office de tourisme
- CC_241128_16: Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et admission des
créances éteintes détaillées par le Trésorier sur le budget annexe Équipements touristiques - CC_241128_17: Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2024 au budget annexe Équipements touristiques
- CC_241128_18 : Décision modificative n°1 du budget annexe Équipements touristiques - CC_241128_19 : Ajustement de la subvention d'équilibre pour l'année 2024 au budget annexe de l'Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture - CC_241128_20 : Décision modificative n°1 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
- CC_241128_21 : Admission en non-valeur sur le budget annexe de l'eau potable pour l'année
2024
- CC_241128_22 : Décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'eau potable
- CC_241128_23 : Décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'assainissement
collectif
- CC_241128_24 : Admi
collectif pour l'année 2024
- CC_241128_25 : Décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'assainissement non
collec
ion en créances éteintes sur le budget annexe de l'assainissement non
da no po
par le site interet www.telerecours.fr. pe pe 7- CC_241128_26 : Débat d'orientation budgétaire de l'année 2025
- CC_241128_27 : Vœu relatif à la reconsidération de l'effort demandé aux collecti
dégradation des finances publiques
- CC_241128_28 : Motion rappelant les engagements pris quant à la fermeture du site de Soumont
en 2031
tés du fait de la
Gaëlle LÉVÊQUE demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiira de Montpelier dans Un délai de deux Mois à compler ele roifealon : lo rbunal aaminisrair peut tr sas ar 'appication ifomatique « Téérecours citoyens » accessible
par le Sie internet wwnw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_241203_01 : Convention avec le groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains dans le cadre du programme expérimental international Quartiers de demain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles L2125-1.2°, R2162-15 à R2162-
26, R2172-2,
VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant a liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU les délibérations n°CC_240530 13 du Conseil communautaire du 30 mai 2024 et
n°CM_240611_08 du Conseil municipal du 11 juin 2024, relatives à la validation du contrat de ville
Sur la période de 2024 à 2030, dans le cadre des Engagements Quartiers 2030,
VU le courrier de la Préfecture de l'Hérault, enregistré au numéro 2024-09-72002 du 12 septembre
2024, relatif à la sélection de Lodève parmi les dix sites retenus pour la consultation intemationale
Quartiers de demain, conduite par le Groupement d'intérêt Public (GIP) L'Europe des Projets
Architecturaux et Urbains (EPAU),
CONSIDÉRANT l'annonce du Président de la République les 26 et 27 juin 2023 à Marseille du lancement de la consultation internationale visant la réalisation de dix projets démonstrateurs de la transition écologique et solidaire Quartiers de demain dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, représentatifs de la diversité des quartiers prioritaires à la fois dans leurs formes urbaines et dans leurs contextes territoriaux,
CONSIDÉRANT que la consultation intemationale Quartiers de demain, une des mesures du plan
Quartiers 2030, a pour ambition de mobiliser l'innovation et l'excellence architecturale, urbaine et
paysagère afin de transformer dix quartiers et de capitaliser à l'échelle nationale en faveur de la
politique de la ville : elle permettra la réalisation de projets en capacité d'entraîner un effet levier
sur l'ensemble du quartier voire au-delà, en offrant une réponse aux attentes des habitants et une
contribution exemplaire à la transition écologique,
CONSIDÉRANT le descriptif du quartier et de l'intérêt pour la Commune de la consulation suivant :
Depuis des années, la Commune a engagé un travail de fond de rénovation des réseaux
d'assainissement qui utilisent souvent les berges et de séparation des réseaux. Ce travail
titanesque permet aujourd'hui d'atteindre une qualité de l'eau qui se rapproche de la qualité
baignade.
Ce linéaire, trame verte et bleue, structure la ville et son implantation mais en lui tournant le dos.
L'objectif est que ce linéaire crée le lien entre les différents quartiers en le donnant à vivre.
Les berges de rivière sont l'opportunité de créer des voies de mobilité douce pour relier les
quartiers entre eux. Pour cela et en fonction de la qualité des espaces, des aménagements plus ou
moins importants sont prévus sur les berges. Des passages à gué doivent être réalisés.
L'ensemble de ces aménagements est programmé dans le cadre du schéma des mobilités douces.
de la Commune.
La mise en place de ces cheminements est rendue nécessaire car l'ancienne route royale,
devenue route nationale et puis départementale, qui traverse la ville du nord au sud-est est insérée
dans la structure urbaine. Cette étroitesse ne permet pas, ou mal, de produire les espaces
nécessaires à tous les usages: circulation des véhicules, leur stationnement, les vélos et les
trottoirs.
Les berges permettent aussi de trouver du foncier, non-concurrentiel car inondable, dans une ville
qui en manque pour créer une poche de stationnement à proximité du centre et surtout sur la partie
sud qui sera reliée au centre-ville par un qué déjà réalisé.
À chaque crue, lors des épisodes cévenols, la gestion des parkings sur les berges est un enjeu de
sécurité publique. Ces parkings doivent être réaménagés pour permettre soit leur fermeture soit
leur évacuation rapide. Face à la force des crues, il faut laisser la berge vivre et la nature reprendre
ses droits. Seule une approche résiliente est possible dans ces espaces.
Les berges de rivières sont le berceau d'une biodiversité et d'un patrimoine extrêmement riche
Les inventaires et les études existants nous ont fourni une connaissance fine des milieux. Sur une
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet
Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae
Parle So meme wi falerocours fepartie de ces berges, la gestion doit se faire donc en priorisant le maintien et le développement de
la biodiversité.
À la confluence entre les deux rivières se dresse la colline qui a porté le château des seigneurs de Lodève. Relié à la Soulondres par une calade, le site constitue une surface de près de un hectare cing-cents ares (1,5 ha) de foncier communal qui domine le centre ancien et permet de découvrir le grand paysage lodévois.
Le long des rivières, au fil des siècles, des usines textiles se sont installées. Elles jalonnent le
paysage de la ville de ses éléments architecturaux industriels associées à un patrimoine
hydraulique, support aujourd'hui de plusieurs enjeux urbains (seuils, béals, moulins). Cette
activité manufacturière à fait la fortune de certaines familles locales, propriétaires de belles
demeures identifiées également dans l'Air de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP)
La multiplication des gués piétons, nécessaires pour les mobilités douces, nécessite aussi la
possibilité de pouvoir les fermer si nécessaire et de bien informer la population sur les risques de
crues.
Depuis 2022, suite à l'augmentation des coûts de l'énergie, une action volontariste a permis en
2023 de diviser par deux la consommation des bâtiments publics municipaux passant de trois-
million-sept-cent-mille kilowatts-heure (3,7 milions Kwh) consommés à un-milion-sept-cent-mille
Kwh (1,7 milions Kwh). Dans cette logique, les efforts de la commune seront poursuivis en termes.
de production d'énergie et principalement d'autoconsommation. Plusieurs projets sont mobilisables
: micro-turbinage du canal de Caumes, restauration de la turbine de l'usine à bateaux,
transformation du moulin du Canal des Tines en turbine. La question complexe de l'insertion du
photovoltaïque en secteur protégé sera également abordée dans la réflexion d'ensemble.
C'est la volonté de la municipalité d'offrir aux habitants un niveau d'équipement adapté et exigeant
en termes de confort d'usage et de qualité architecturale.
CONSIDÉRANT l'explication de l'intérêt de recourir au droit à l'expérimentation d'État suivante
Cette expérimentation s'appuie sur trois piliers: (1) la conduite d'une consultation intemationale
dans le quartier classé quartier prioritaire de la politique de la ville; (2) la mise en place d'un
accompagnement spécifique pour accélérer la réalisation du projet lauréat; (3) la capitalisation et
la diffusion auprès de la profession et du grand public dans une perspective de réplicabilité
Le recours à une procédure d'achat innovante traduit le caractère exceptionnel du projet. Le
montage de cette consultation s'inscrit dans deux cadres législatifs : le code de la commande
publique et le code général des collectivités territoriales. Ces deux corps de règles imposent de
définir quel sera l'acheteur public de l'architecture, le maître d'ouvrage, et de définir sa relation
avec l'État dans le respect des compétences propres de chacune des parties. Par ailleurs, l'intention affirmée de créer des temps d'échanges permettant de faire émerger des projets communs ne devra pas contrevenir aux règles particulières de confidentialité propres aux procédures d'achat public et aux règles de prévention des conflits d'intérêt.
Le fait que la consultation se place dans une logique d'innovation permet de la qualifier de
programme expérimental d'État, conformément à l'article R2172-2 du Code de la commande
publique. Il est donc proposé que notre collectivité s'inscrive dans cette expérimentation par
l'adoption de la convention jointe en annexe, ayant été candidate et retenue pour traduire en actes
les ambitions du programme Quartiers de demain.
Dès lors, il est proposé que l'État anime la consultation et que la Commune de Lodève puisse
ensuite organiser son achat et contractualise, en qualité de pouvoir adjudicateur, avec l'équipe de
maîtrise d'œuvre retenue, sans relancer de consultation. Préalablement, il est donc nécessaire que
la Commune de Lodève adopte la présente convention, l'autorisant ainsi à s'inscrire dans ce
programme expérimental de l'État, ce dernier lui permettant de répondre au besoin de la
collectivité.
Quï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avi
- ARTICLE 1 : VALIDE la convention avec le groupement d'intérêt public L'Europe des projets
architecturaux et urbains dans le cadre du programme expérimental Quartier de demain, annexée
à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : FIXE l'indemnité donnée aux candidats à cent-wvingt-cing-mille euros Hors Taxes
(125 000 € HT) par équipe,
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet
dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe
par le Sie internet wwnw-tolerecours..- ARTICLE 3 : AUTORISE le dédommagement des membres représentant le tiers de maîtrise
d'œuvre du jury et les représentants du jury citoyen à hauteur de trois-cents euros HT (300 € HT),
- ARTICLE 4 : DÉSIGNE les représentants de la Commune, maître d'ouvrage, à la Commission de dialogue
- titulaires : Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Jean-Marc SAUVIER, Didier KOEHLER,
Fadilha BENAMMAR, un membre de l'opposition municipale
ainsi que Jean Luc REQUI, Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
- suppléants : Michel PANIS, Edith POMARÈDE, Claude FERAL,
- ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
En préambule, Gaëlle LÉVÊQUE remercie le Sous-Préfet de Lodève qui a alerté la Commune sur l'opportunité de présenter sa candidature et les équipes municipales et intercommunales qui ont réussi à monter le dossier ayant retenu l'intérêt du jury national, ceci en délais très contraints:
Lodève et son projet au coeur du Quartier prioritaire de la ville a été sélectionné parmi 35 autres, à
côté de Manosque, Le Mans, Colmar, Coulommiers. Cela permettrait à Lodève, seule ville
d'Occitanie retenue, de franchir une étape et conforter les partenariats avec les services de l'Etat
Éric SUZANNE revient sur la genèse du projet : l'ANCT et son volet architectural change l'approche de la politique ANRU, souvent critiquée. Une nouvelle démarche urbanistique apporte de la plus-value et change le regard sur les quartiers prioritaires. Les architectes venus de l'Europe entière pourront imaginer comment mettre en valeur les berges de la Lergue et de la Soulondres, auxquelles Lodève jusqu'alors tourne le dos. La création d'une salle événementielle et la valorisation de l'hydroélectricité feront également partie intégrante du cahier des charges.
Même si la collectivité reste maitresse de la décision finale, ce regard décentré permettra non
seulement un embellissement et une amélioration qualitative de la vie des Lodévois, mais aussi un
attrait pour le public extérieur. La démarche, selon le Sous-Préfet, permettrait également d'écarter
le risque d'inondation et faire évoluer le PPRI, valorisant ainsi les fllatures qui servent actuellement
de support de panneaux photovoltaïques. En définitive, le projet “Quartiers De Demain” donne
aussi l'occasion à Lodève de se renouveler avec fierté, où la Ville aura besoin de l'implication de
toutes les parties prenantes : élus, État, citoyens.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20241203-mc114631-DE-1-1
Date de télétransmision : 04/12/24
Date de publication: 09/12/2024
Re UC PA DÉS MATE CV par le site internet www telerecours.fr. pe pr 7Le Président de la République a annoncé
les 26 et 27 juin 2023 à Marseille,
le lancement d'une consultation
internationale visant la réalisation de dix
projets démonstrateurs de la transition
écologique et solidaire dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La consultation internationale Quartiers
de demain a pour ambition de mobiliser
l'innovation et l'excellence architecturale,
urbaine et paysagère afin de transformer
dix quartiers et de capitaliser à l'échelle
nationale en faveur de la politique de la ville
Elle permettra la réalisation de projets
en capacité d'entraîner un effet levier sur
l'ensemble du quartier voire au-delà, en
offrant une réponse aux attentes des
habitants et une contribution exemplaire
à la transition écologique. Ces projets
devront démontrer leur capacité à être
pilotes et leur capacité de diffusion
à l'échelle nationale
ENJEUX
La consultation internationale Quartiers de demain vise à
faire émerger et à accélérer des projets à fortes ambitions
pour répondre aux enjeux suivants
- Lexigence de qualité architecturale, urbaine et paysagère
- Le renforcement de l'offre des services et de leur
accessibilité
- Limpératif de sobriété écologique et d'adaptation
au changement climatique
- Le besoin de nature, de culture et d'aménités pour
un meilleur cadre de vie
- La contribution à la réflexion sur l'esthétique et le beau
dans le cadre d'un nouvel art de bâtir les villes
et les paysages de demain
L'expérimentation est au coœur de la démarche et sera
soutenue au cours de la consultation et de la période
d'incubation, à travers
- l'innovation constructive et programmatique
“le renouvellement des modes d'imÿ n des habitants
- le renforcement des continuités écologiques
- la programmation et la conception de projets
décarbonés et durables, reposant sur des choix de
conception et de construction robuste à 50 ans
- la programmation et la conception de projets intégrant
l'action culturelle dans le temps du chantier et les liens
entre art et architecture
LES SITES CIBLÉS
La consultation internationale Quartiers
de demain porte sur 10 sites de projets qui
- Sont situés en quartier prioritaire de la politique
de la ville (QPV)
2 S'inscrivent dans un périmètre de réflexion
stratégique à l'échelle urbaine et territoriale
- Permetxent la réalisation d'une construction
‘ou d'une réhabilitation à l'échelle d'un bâtiment
ou d'une parcelle, ou bien d'un aménagement
d'espace public
- Réunissent les conditions pour passer
rapidement à l'opérationnel
- Sont représentatifs de la diversité des QPV
à la fois dans leurs formes urbaines et dans
leurs contextes territoriaux
Les sites de projets sont portés par des collectivités
territoriales ou des acteurs publics, Ils seront
annoncés à l'été 2024, à la suite d'un recensement
par les préfets de région.
PROCÉDURE
La consultation internationale Quartiers de demain
prend la forme d'un dialogue compétitif qui se
déroule en deux phases sur les 10 sites
+ Une première phase permet de sélectionner
3 équipes pour concourir sur chacun des sites.
+ Une deuxième phase a pour objectif la formalise-
tion des projets dans un dialogue sur là commande,
et la sélection d'une équipe lauréate par site à
laquelle est confié un contrat de maîtrise d'œuvre,
permettant la réalisation du projet.
(es) COMPOSITION DES ÉQUIPES
La consultation internationale Quartiers de demain
s'adresse à des équipes pluridisciplinaires qui sont
invitées à candidater sur l'un des 10 sites.
Les équipes sont composées de concepteurs
architectes, urbanistes, paysagistes, ....) et des
‘expertises et ingénieries spécialisées nécessaires à
la réalisation du projet.«
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La consultation internationale « Quartiers
de demain » est l'une des mesures du Plan « Quartiers
2030 », annoncé par le Président de la République
et présenté lors du Comité interministériel des villes
du 27 octobre 2023.
Le Plan « Quartiers 2030 » a pour objectif de
construire avec les acteurs concernés, des quartiers
plus sûrs, orientés vers le plein emploi, favorisant les
solidarités et qui sauront s'inscrire pleinement dans
la transition écologique.
3 PILIERS POUR LA TRANSFORMATION
DES QUARTIERS DE DEMAIN
1 2 8
Conduite d'une Mise en place d'un Capitalisation à partir
consultation accompagnement des 10 projets pilotes internationale sur 10 spécifique pour et diffusion auprès de
quartiers prioritaires accélérer la réalisation la profession et du
de la politique de la ville des projets lauréats grand public dans une perspective
de réplicabilité
PILOTAGE DE LA CONSULTATION
Le Groupement d'intérêt Les maîtrises d'ouvrage Les services de l'État
public Europe des projets publiques porteuses de site concourent au recensement architecturaux et urbains est (collectivités ou opérateurs des sites pouvant faire l'objet
chargé de piloter la publics) assurent le portage du dela consultation
consultation avec une dialogue compétitif et internationale, selon les
méthodologie et un calendrier l'organisation des commissions modalités précisées par une
commun à l'ensemble des dix de dialogue. Elles organisentles instruction aux préfets de
sites. Il organise les évènements événements locaux et les région, participent aux
nationaux afin de construire dispositifs de participation commissions de dialogue et
une communauté de projet et selon une méthodologie accompagnent la réalisation
de capitaliser à l'échelle commune aux 10 sites. des expérimentations.
nationaleEPAU ‘::::"°".
D'INTÉRÊT PUBLIC
L'Europe des Projets Architecturaux et Urbains
Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
92055 La Défense Cedex
“epauarehifr
CONTACTS
Jean-Baptiste Marie, Directeur général
jean-baptiste.marie@developpement-durable.gouvifr
Tél. 06 64 52 75 57
Julien Moulard, Directeur général adjoint
iulien.moulard@developpement-durable gouv.fr
Tél. 07 86 50 43 17
Ex
GOUVERNEMENT
Libé
Er
Partenaires
ANRŸ an =Enregistrement : 16/09/2024 (15:54)
PRÉ ÉÉRAULT ÉD no Générale
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 12 septembre 2024
Le Préfet
Madame la maire,
Dans le cadre de la consultation internationale Quartiers de demain, j'ai le plaisir de vous informer de la
sélection de Lodève parmi les dix sites retenus suivants :
+ Caen, Quartier Grâce de Dieu : projet de réhabilitation d'une barre de logement ;
+ Colmar, Quartier Europe-Schweïtzer : projet d'aménagement d'un espace public ;
+ Corbeil-Essonnes, Les Tarterêts : projet de réhabilitation d'une chaufferie et ses abords ;
+ Le Mans, Quartier des Sablons : projet de restructuration d'un centre commercial ;
+ Lodève, Centre-ville : projet d'aménagement de berges et réhabilitation d’un centre-ville patrimonial ;
+ Manosque, Quartier Est : projet de rénovation d'un équipement sportif ;
+ Marseille, Quartier du Petit séminaire : projet d'aménagement paysager ;
+ Pessac, Quartier de Saige : projet de réhabilitation de tours de logement et ses espaces publics ;
+ Saint-Pol-sur-Mer, Quartier Ouest : construction d'un pôle éducatif et sporti
+ Sedan, Quartier du Lac : projet de réhabilitation de tours de logement.
Je félicite vos équipes comme les services du conseil départemental et de l'État qui ont participé à la
rédaction de la candidature lodévoise. Lodève figure parmi des villes moyennes et des métropoles. En
Cela, Ta commune héraultaise représente la voix de la rurali
La démarche Quartier de demain est conduite par le GIP Europe des projets architecturaux et urbains,
opérateur du programme pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
et celui de la culture. Elle consiste à accompagner spécifiquement un projet répondant à des enjeux
précis : exigence de qualité architecturale, urbaine et paysagère, renforcement de l'offre de service et
de leur accessibilité, impératif de sobriété écologique et d'adaptation au changement climatique,
besoin de nature, de culture et d'aménités. L'idée est d'intervenir à un très haut niveau d'expertise pour
créer un meilleur cadre de vie et contribuer à la réflexion sur l'esthétique et le beau dans le cadre d'un
nouvel art de bâtir les villes et les paysages de demain.
Madame Gaëlle LEVÊQUE
Maire
Hôtel de ville
7, place de l'hôtel de ville
34700 LODÈVE
copie : DDTM, DRAC (UDAP), CAUE, MCI, SPLDV
Préfecture de l'Héraue
Place des Martyrs de la Résistance
4062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du publi: wuiheraui eouvie
GPrefetsaEn pratique, le projet d'aménagement de berges en lien avec la réhabilitation du centre-ville patrimonial
de Lodève requiert une attention particulière. Dans les mois à venir, à l'issue de l'appel à projet
international, trois équipes de concepteurs seront sélectionnées pour chaque site retenu lors d'une
commission dont le lauréat sera annoncé en mai 2025. || lui sera alors confié un contrat de maîtrise
d'œuvre.
Prochainement, une délégation composée de M. Julien MOULARD et Mme Céline LAURENS,
respectivement directeur général adjoint du GIP et directrice du programme Quartiers de demain, se
rendra à Lodève. Il s'agira d'engager les discussions avec votre commune (rédaction d'une délibération,
précision du périmètre du projet, contractualisation, etc.) et préparer le lancement national de la
consultation d'architecture, d'urbanisme et de paysage prévue début novembre.
Dans cette attente, je vous invite à consulter le site dédié sur lequel vous retrouverez toutes les
informations relatives à la consultation : https://quartiers-de-demain.archi.fr
Par ailleurs, Mme Céline LAURENS, celine.laurens@developpement-durable.gouv.fr/0659482692), se
tient déjà à votre disposition pour vous apporter toute précision utile sur le prograinme Quartiers de
demain.
Je vous prie d'agréer, madame la maire, l'expression de ma considération distinguée.
LE Col} un eRant. rh. “ .
on D +
FaRgE Xavier LAUCH s.Ex = RÉPUBLIQUE ET vite ve
FRANÇAISE EPAU sx. >
ÉDITERRANÉE
Consultation internationale
Quartiers de demain
Convention d’expérimentation et de financement entre le GIP Europe des
projets architecturaux et urbains (EPAU) et la Commune de Lodève
Le 4 novembre 2024Convention d’expérimentation et de financement
Relative au projet : Aménagement des berges de la Lergue et de la Soulondres et
création d'une salle de spectacles dans un ensemble patrimonial à Lodève
Entre les soussigné
GIP EPAU Commune de Lodève
Tour Séquoia 7 place de l'Hôtel de Ville
1 place Carpeaux 34700 LODEVE
92055 La Défense cedex
Préambule sur la consultation internationale Quartiers de demain
Le Président de la République a annoncé les 26 et 27 juin 2023 à Marseille, le lancement
d'une consultation intemationale visant la réalisation de dix projets démonstrateurs de la
transition écologique et solidaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV). La consultation intemationale Quartiers de demain est l'une des mesures du plan
Quartiers 2030 présenté à l'occasion du comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.
La consultation intemationale Quartiers de demain vise à faire émerger, à incuber et à
accélérer des projets à fortes ambitions. Elle permettra la réalisation de projets
architecturaux, urbains ou paysagers en capacité d'entrainer un effet levier sur l'ensemble du
quartier voire au-delà, en offrant une réponse à une attente forte des habitants, et une
contribution exemplaire à la transition écologique:
L'expérimentation est au cœur de la consultation internationale et sera notamment soutenue
à travers le renouvellement du dialogue entre programmation et conception, la valorisation
d'une programmation et une conception décarbonée et durable visant la neutralité carbone,
la recherche d'une conception favorisant l'emploi de matériaux biosourcés, du réemploi et de
filières locales, ainsi que le renouvellement des modes d'implication des habitants tout au
long des projets.
A la faveur de l'expérience de concepteurs internationaux, il s'agit de construire un lieu de
réflexion, d'expérimentation, de création et de diffusion des projets dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif national construit autour de dix quartiers
bénéficiera de financements d'études spécifiques pour innover dans l'architecture et
l'urbanisme et accélérer les transitions sociales et écologiques, notamment en mobilisant le
Fonds vert.
Cette démarche s'appuie sur trois piliers: (1) la conduite d'une consultation
internationale dans dix quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (2) la mise en place
d'un accompagnement spécifique pour accélérer la réalisation des projets lauréats ; (3) la
capitalisation à partir des dix projets pilotes et la diffusion auprès de la profession et du
grand public dans une perspective de réplicabilité.
Le financement concomitant de 10 projets issus de 10 cas distincts traduit le caractère
exceptionnel du programme.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le GIP EPAU
apporte son concours financier et de moyens à la Commune de Lodève pour sélectionner un
maître d'œuvre en vue de la réalisation du projet d'aménagement des berges de la Lergue
et de la Soulondres et création d'une salle de spectacles dans un ensemble
patrimonial à Lodève dans le cadre du programme de l'État Quartiers de demain.2. Descriptif du projet subventionné
Le projet pour lequel le GIP EPAU apporte un subventionnement consiste en
l'aménagement des berges de la Lergue et de la Soulondres et création d'une salle de
spectacles dans un ensemble patrimonial à Lodève
Le périmètre d'étude proposé suit les deux axes des rivières Soulondres et Lergue en
connectant du parcellaire public à enjeux d'aménagement. La limite sur la Soulondres se
situe au niveau de la piscine et du collège et suit la rivière en intégrant les quartiers rivulaires
jusqu'à la confluence. Sur la Lergue, la limite va de l'immeuble dit Guiraud au nord en
séparation de Soumont vers le sud à proximité de l'usine des Moulinages.
Le linéaire des deux rivières a structuré la ville et son implantation, mais pour autant,
les deux éléments fonctionnent aujourd'hui en se tournant le dos. L'ambition du
projet est de faire de ce linéaire un lien entre les ifférents quartiers en le
donnant à re.
3. Engagements du GIP EPAU
Sur la durée de la consultation nationale Quartiers de Demain, le GIP EPAU est mandaté
pour apporter à la maîtrise d'ouvrage les accompagnements dans les domaines suivants
. Un accompagnement financier à la mise en œuvre du projet :
- Le GIP EPAU accordera à la Commune de Lodève une subvention d'un
montant de 457 200 € TTC. Ce financement sera versé à la maîtrise
d'ouvrage en trois versements : le premier versement (30 %) à l'achèvement
de la phase de diagnostic, le second de 25% à l'achèvement de la phase de
scénarios d'aménagement et le solde (45%) à l'achèvement de la phase
projet.
. Ingénierie en matière de participation citoyenne :
- Une ingénierie capable d'apporter son expertise pour permettre la qualité des
modalités de participation citoyenne mises en œuvre sur chacun des
territoires du programme et de la capitalisation afférente et procurer une boîte
à outils adaptable à chacun des sites lors des différentes phases de passation
du marché et mettre à disposition de la maîtrise d'ouvrage un
accompagnement à la mise en œuvre d'un jury citoyen :
- Une ingénierie locale de participation, choisie en lien avec la maîtrise
d'ouvrage et dans le respect des règles du code de la commande publique,
capable de déployer des modalités d'organisation et d'animation du dispositif
de participation citoyenne en fonction des attendus spécifiques du projet. Le
cahier des charges de cet AMO participation sera défini en lien avec la
maîtrise d'ouvrage en fonction des besoins et de l'avancement du projet.
+ Autre ingénierie de projet ; mandat à cet effet :
- Une assistance pour la rédaction des pièces de la consultation (RC, AE et
pièces du DCE...) et pour effectuer les formalités de publicité, à titre gratuit:
- Une assistance pour répondre aux questions des candidats sur la plateforme
de dématérialisation, en lien étroit avec la maîtrise d'ouvrage, puis un appui
pour l'analyse administrative des candidatures et la rédaction des lettres aux
non-retenus, à titre gratuit ;
- L'assistance de la maîtrise d'ouvrage dans l'hypothèse où cette dernière
aurait des questionnements concernant l'organisation et l'animation du
dialogue compétitif relatif à la sélection de la maîtrise d'œuvre du projet. Pour
ce faire, si le maître d'ouvrage le souhaite, le GIP EPAU pourra désigner un
expert pour accompagner la maîtrise d'ouvrage au cours du dialogue à
l'échelon local ;
= Une valorisation de la capitalisation des projets à travers l'animation de temps
nationaux regroupant maîtrises d'ouvrage, concepteurs, chercheurs, acteurs
de terrain ;- Le lancement de projets de recherche dès le démarrage de la consultation
afin de pouvoir capitaliser et évaluer les méthodes mises en œuvre.
+ Communication :
- La visibilité d'une consultation internationale pour attirer des concepteurs de
tous horizons, français et internationaux ;
- Une visibilité du territoire et du projet au travers de communication sur les
réseaux sociaux, et via des évènements locaux et nationaux organisés tout au
long du processus (Manufacture nationale et locale, exposition à la Cité de
l'architecture et du patrimoine)
4. Engagements de la maîtrise d'ouvrage et modalités de mise en œuvre du
marché de maîtrise d'œuvre
Recours au dialogue compétitif
L'instruction du 3 mai 2024 aux préfets de Région qui a initié l'appel à candidature de sites
pour participer au programme Quartiers de demain prévoit que cette consultation prendra la
forme d'un dialogue compétitif, s'inscrivant dans un calendrier commun permettant de
développer une réflexion globale sur la transition écologique et sociale dans les quartiers
politiques de la ville. Dans la mesure où elle prend part au programme, et si cela correspond
à son besoin, la maïtrise d'ouvrage aura recours au dialogue compétitif pour recruter la
maîtrise d'œuvre du projet.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle pour cette opération est de: 4,2 M d'€ travaux HT sur
l'ensemble du périmètre dont 2,2 M d'E sur la première tranche pour l'aménagement des
berges et de 3,5 M d'€ travaux HT pour la salle de spectacle.
La maîtrise d'ouvrage a décidé de composer une commission de dialogue composée comme
suit pour ses membres à voix délibérante
Présidée par l'élu représentant de la maîtrise d'ouvrage, elle comprendra :
+ 7 représentants de la maîtrise d'ouvrage et personnes désignées par la maïtrise
d'ouvrage
+ 5 représentants de l'État, dont 2 membres désignés par le DGALN, 2 membres désignés par le DGPA et le préfet de département,
+ 6 personnalités qualifiées, représentantes de la profession de la maîtrise d'œuvre
dont les noms seront définis avec l'appui du GIP EPAU,
+ 2 habitants, usagers ou utilisateurs qui seront issus d'une instance de jury citoyen
tel que défini grâce à l'appui du GIP EPAU.
En amont de chaque commission de dialogue, la maîtrise d'ouvrage pourra réunir une
commission technique composée de représentants des services déconcentrés de l'Etat, du
GIP EPAU, du directeur ou coordinateur de projet, de techniciens de la maîtrise d'ouvrage et
de représentants des utilisateurs. Sa composition a minima est définie dans le chapitre
« Gouvernance ». Ces réunions pourront être assurées en visio conférence.
Tout au long du dialogue, tous les intervenants de la maîtrise d'ouvrage impliqués dans la
procédure ont, pendant cette période, l'obligation de réserve sur toute information qui leur
serait communiquée par les candidats, afin de respecter la confidentialité, le secret des
affaires et l'égalité des candidats d'une part, la propriété intellectuelle des solutions qu'ils
viendraient à présenter d'autre part. Une convention de confidentialité sera ainsi signée par
tous les participants des commissions de dialogue et annexée au PV de ces réunions. Le
même principe sera appliqué aux participants du jury citoyen.
En fin de procédure, sous réserve des aléas liés à sa mise en œuvre, la maîtrise d'ouvrage
mobilisera sa commission d'appel d'offres.Suivi du calendrier indicatif du dialogue compétitif et des instances nationales
Le programme Quartiers de demain est coordonné par le GIP EPAU avec un calendrier
concomitant pour 10 projets ayant chacun leur maîtrise d'ouvrage. C'est pourquoi il est
impératif que la maîtrise d'ouvrage essaye de respecter le calendrier indicatif national pour
son dialogue compétitif. Ce calendrier, bien qu'il soit susceptible d'évoluer, devra essayer de
suivre le rythme suivant
+ Organisation de la visite de site pour les candidats souhaitant soumissionner. A
l'issue de cette visite, chaque candidat se verra remettre une attestation de visite
signée par la maïtrise d'ouvrage. La période prévue pour ces visites court en
novembre 2024
Sélection des candidats admis à participer au dialogue en janvier 2025.
Réunion de la commission de dialogue n°1 en vue de la présentation des
diagnostics des candidats en avril 2025. La commission recevra alors les candidats
séparément.
+ Réunion de la commission de dialogue n°2 en vue de la présentation des
scénarios d'aménagement des candidats et de leurs pistes programmatiques en juin
2025. La commission recevra alors les candidats séparément.
+ Réunion de la commission de dialogue n°3 en vue de la présentation des projets
des candidats en septembre 2025. La commission recevra alors les candidats
séparément
Des réunions transverses au programme seront organisées au plan national par le GIP
EPAU de façon à alimenter les équipes des maîtrise d'ouvrage retenues dans le cadre du
programme Quartiers de Demain. Ces réunions sont au nombre de 2. Le calendrier de ces
rencontres est le suivant
+ La Rencontre nationale du programme Quartiers de Demain qui fera office de
lancement, une fois les 3 équipes de maîtrise d'œuvre sélectionnées par le maître
d'ouvrage, en février 2025. Cette rencontre aura pour objet de partager avec les
acteurs du programme des retours d'expériences et travaux de recherche relatifs aux
QPV.
+ La Grande Manufacture qui aura pour objet d'échanger (dans le respect de la
propriété intellectuelle et du secret des affaires) sur la transformation des QPV et le
renouveau des méthodes de programmation et conception de façon transversale aux
sujets des maîtrises d'ouvrage sans pour autant décliner des solutions site par site en
mai 2025.
La maîtrise d'ouvrage désignera les participants à ces réunions, avec un maximum de trois
personnes. Les dates définitives et modalités concernant l'organisation de ces réunions
seront précisées par le GIP EPAU.
Mise en place de modalités de participation citoyenne
Un des objectifs du programme Quartiers de Demain est d'intégrer la sphère citoyenne de
manière active dans l'élaboration des projets. C'est pourquoi plusieurs modalités de
participation sont envisagées.
La maitrise d'ouvrage a décidé de :
+ Mettre tous les moyens en œuvre pour que l'ingénierie de pa n citoyenne
recrutée par le GIP EPAU pour répondre aux besoins propres du projet puisse être
efficiente. À cet effet, la maîtrise d'ouvrage désignera un responsable de la
concertation en son sein et fournira tous les contacts nécessaires (représentants de
la société civile, associations, centres sociaux, membres de conseil citoyen, etc.),
mettra à contribution ses infrastructures de communication (journal local, affichage,
réseaux sociaux, site interet, blog, etc.) et mettra à disposition si nécessaire un lieu
sur le site pour que le déploiement du dispositif envisagé puisse être efficient.
+ Mobiliser une instance citoyenne pour que les concepteurs disposent d'un
interlocuteur dans le cadre d'ateliers de travail tout au long du dialogue compétitif.Cette instance mobilisera des habitants du quartier et au-delà, mais aussi des
utilisateurs et usagers, des représentants associatifs, des membres de la société
civile dont les profils seront les plus appropriés pour approcher le sujet en jeu.
+ Constituer un jury citoyen dont deux membres seront détachés en commission de
dialogue pour exprimer leur avis en tant que membres à voix délibérante. Ce jury
sera constitué de manière à ce que ses deux représentants puissent participer à la
commission de dialogue de présentation du diagnostic.
5. Gouvernance
Commission de dialogue
Les membres de la commission de dialogue telle que définie ci-avant pour suivre la
consultation sont
Pour les représentants de la maîtrise d'ouvrage et personnes désignées par la
maîtrise d'ouvrage (7) :
Gaëlle LÉVÈQUE
Ludovic CROS
Jean-Marc SAUVIER
Didier KOEHLER
Fadiha BENAMMAR
Jean Luc REQUI
© Un membre de l'opposition municipale
0000
o°
o°
et 3 suppléants
Michel PANIS, Edith POMARÈDE et Claude FERAL
Pour les représentants de l'État (5) :
o Le Sous-Préfet
Mark DANIEL
Faten CHOUIKHA
Jean-Baptiste SEMONT, DDTM
Natasha VILLAFANE, DDTM
oo
o°
o°
Pour les personnalités qualifiées
© Michele et Miquel, architectes, paysagistes et urbanistes
Atelier de l'ours, paysagistes (Palmarès des Jeunes Urbanistes)
Alexandre NEAGU, ENSA Montpellier
Patrick BUFFARD, CAUE 34
Bertrand RETIF, paysagiste concepteur
Gip EPAU
0000
o
2 habitants, usagers ou utilisateurs qui seront issus d'une instance de jury citoyen
tel que défini en lien avec le GIP EPAU
Commission technique
Les membres de la commission technique telle que définie ci-avant sont à minima :
Coordonnateur du projet au sein de la collectivité
Représentants des services : éducation, sport, vie associative, urbanisme,
aménagement, espaces verts, ...
Représentants des services déconcentrés de l'Etat
Représentants du GIP EPAU6. Modalités financières
La subvention financière du GIP EPAU à la Commune de Lodève pour la réalisation du projet
d'aménagement des berges de la Lergue et de la Soulondres et création d'une salle de
spectacles dans un ensemble patrimonial à Lodève dans le cadre du programme
d'expérimentation de l'État Quartiers de demain sera versée selon les modalités suivantes :
- le premier versement de 135.000 € TTC à l'achèvement de la phase de diagnostic,
- le second de 119.700 € TTC à l'achèvement de la phase de scénarios
d'aménagement,
- _etle solde 202.500 € TTC à l'achèvement de la phase projet.
Le GIP EPAU versera à la maîtrise d'ouvrage le montant de chaque échéance de la
subvention après réception d'un appel de fonds envoyé par le représentant habilité de la
maîtrise d'ouvrage et mentionnant en référence le numéro de la Convention à l'adresse
suivante :
Gefi-epau@developpement-durable.gouv.fr
Les différents versements au bénéfice de la maîtrise d'ouvrage seront réalisés par virements
bancaires aux échéances sus indiquées sur le compte bancaire suivant
Le GIP EPAU prend note des engagements du maître d'ouvrage. Ceux-ci ne relèvent pas
des attributions du GIP EPAU mais ils correspondent à des choix éthiques qui importent à
celui-ci et qui, à ce titre, conditionnent son financement :
+ en contrepartie du versement de la subvention par le GIP EPAU de 457 200 € TTC, la
maîtrise d'ouvrage s'acquittera auprès de chacune des équipes de maîtrise d'œuvre
retenues au cours de la procédure de dialogue compétitif du paiement de leur
indemnité en trois phases distinctes « sur service fait ». Le premier versement (30 %)
interviendra après l'étape de diagnostic et le second après l'étape des scénarios
d'aménagement (25%). Le solde (45%) sera versé après la commission de dialogue
de désignation des lauréats, sans que cela préjuge de l'attributaire du marché.
+ concernant le dédommagement des personnalités qualifiées et des membres du jury
citoyen participant à la commission de dialogue, elle ne pourra être inférieure à 300 €
TTC
7. Communication
Dispositions générales
Toute action de communication, écrite ou orale, menée par la Maîtrise d'ouvrage et
impliquant le GIP EPAU fera l'objet d'un accord préalable du GIP EPAU.
En cas d'accord du GIP EPAU, la maîtrise d'ouvrage s'engage à apposer ou à faire apposer
en couleur, le logotype « République française + GIP EPAU » en version identitaire selon les
modalités visées ci-après, et à faire mention du soutien du GIP EPAU au projet, lors de
toutes les interventions ou présentations orales dans le cadre d'opérations de relations
publiques et de relations presse.
Le format, le contenu et l'emplacement de ces éléments seront déterminés d'un commun
accord entre les Parties, en tout état de cause, leur format sera au moins aussi important
que celui des mentions des éventuels autres partenaires.De manière générale, chaque Partie s'engage, dans l'ensemble de ses actions de
communication, d'information et de promotion à ne pas porter atteinte à l'image ou à la
renommée de l'autre Partie.
Toute utilisation, représentation ou reproduction des signes distinctifs du GIP EPAU par le
Bénéficiaire non prévu par le présent article, est interdite.
Aux seules fins d'exécution et pour la durée de la Convention, le GIP EPAU autorise la
Maîtrise d'ouvrage à utiliser son logo et celui de la Consultation internationale Quartiers de
demain conformément aux représentations jointes en annexe 2.
Organisation d'une exposition locale
Les travaux des candidats sélectionnés pour entrer dans le dialogue compétitif feront l'objet
d'une exposition locale, une fois le choix du lauréat entériné. Elle sera organisée par la
maîtrise d'ouvrage en lien avec le GIP EPAU, dans un lieu à définir conjointement.
Partage des droits de publication des résultats
Les documents élaborés, sous réserve du secret des affaires, par les services de
communication de la maîtrise d'ouvrage au cours de la consultation sont susceptibles d'être
diffusés et reproduits dans le cadre de tout élément de communication et de valorisation,
notamment dans la perspective d'expositions et de publications. De ce fait, les maîtres
d'ouvrage et leurs auteurs concèdent, à titre non exclusif, au GIP EPAU le droit d'utiliser ou
de faire utiliser les images et/ou éléments de communication produits dans le cadre du
dialogue, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout où partie, par
tout moyen et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant
de l'objet du dialogue et pour la France. Dans l'hypothèse d'une publication sur internet, les
droits sont concédés pour le monde entier.
La maîtrise d'ouvrage accepte que les documents élaborés dans le cadre des travaux de
l'ensemble des candidats ayant participé au dialogue compétitif fassent l'objet de
communications et publications nationales en sus de celles envisagées au plan local, dans le
strict respect du droit de la propriété intellectuelle qui sera porté au règlement de la
consultation soumis aux candidats. Ces engagements seront repris dans les documents de
la consultation à venir.
Partage des droits à l'image
L'ensemble des membres de la commission de dialogue pourront être solicités pour
répondre à des entretiens - enregistrés ou filmés - destinés à présenter et à valoriser la
consultation et les projets élaborés dans ce cadre. Les commissions de dialogue et les
évènements pourront faire l'objet d'enregistrements fimés. Ces documents (visuels,
enregistrements, rushes vidéo, etc.) auront vocation à nourrir des outils d'information et de
de communication destinés à valoriser l'ensemble de la démarche Quartiers de demain.
Dans tous les cas, l'exploitation éventuelle de ces visuels et de ces contenus se fera dans le
respect de la confidentialité de la consultation et du dialogue compétitif qui lui est associé.
Ces contenus ne seront donc pas utilisés et rendus publics - sauf accord particulier avec les
soumissionnaires - qu'après la désignation des projets lauréats.
Autres aspects
Un panneau « Quartiers de demain » (5m x 3m selon charte en annexe) financé par le GIP
EPAU devra être apposé par la maîtrise d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération sur
le site faisant l'objet de la consultation.
Un lieu sera mis à disposition pour organiser les Résidences et les Manufactures (lieux à
préciser). Ces espaces devront permettre d'accueillir les instances de participation et les
équipes dans de bonnes conditions (capacités d'affichage, de vidéo projection, de prise de
son et d'image).8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles par le GIP EPAU s'effectuera conformément aux
dispositions du Règlement General sur la Protection des Données (ci-après RGPD),
règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En signant la convention, la Commune de Lodève accepte que ses données à caractère
personnel puissent être utilisées conformément à la présente convention
9. Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant, signé par le GIP EPAU et la
Commune de Lodève, sauf mention contraire dans la présente convention
La demande de modification de la présente convention par l'une des parties est réalisée en
la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la
modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. En cas d'accord des
parties, il sera procédé à la rédaction, puis à la notification de l'avenant
10. Résil tion
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de 90 jours
francs à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La notification de la résiliation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception. La résiliation interviendra dès réception de cette notification
De plus, le GIP EPAU, pourra, s'il le souhaite, procéder à la résiliation du contrat pour motif
d'intérêt général, moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.
11. Élection de domicile
Les parties, pour toute signification d'actes ou exécutions des clauses, conditions et
accessoires de la présente convention, font élection de domicile :
- au siège du GIP EPAU ;
- à l'adresse du siège de la Commune de Lodève
12. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent, à savoir :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34000 MONTPELLIER
Téléphone : 04 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Pour la Commune de Lodève Pour le GIP Europe des projets
architecturaux et urbains,
Le Maire, Le Directeur général
Gaëlle LÉVÊQUE Jean-Baptiste MARIE
Annexe 1 : Guide à destination des maîtres d'ouvrage
Annexe 2 : Logo
Annexe 3 : Calendrier indicatifDÉLIBÉRATION N°CM_241203_02 : Création de la Commission d'appel d'offres
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier, les articles L.1414-2 et
suivants, L.2121-21, L.2121-22, D.1411-3 et suivants,
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles L2125-1.2°, R2162-15 à R2162-
26, R2172-2,
VU la délibération n°CM_241203_01 du Conseil municipal du 3 décembre 2024, relative à la
convention avec le groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains dans
le cadre du programme expérimental Quartiers de demain,
CONSIDÉRANT que la mise en oeuvre du programme expérimental Quartiers de demain consiste à ce que l'État anime la consultation et que la Commune de Lodève puisse ensuite organiser son achat et contractualise, en qualité de pouvoir adjudicateur, avec l'équipe de maitrise d'œuvre retenue, ce qui nécessite de créer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) dédiée au programme,
CONSIDÉRANT que la CAO est composée de cinq membres titulaires et cinq. membres suppléants,
CONSIDÉRANT que peuvent participer des membres avec voix consultative - un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État,
- des personnalités désignées par le Président de la CAO en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l'objet de la consultation,
lorsqu'ils sont invités par le Président de la CAO, le comptable public et un représentant du
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
CONSIDÉRANT que la CAO dédiée au programme expérimental Quartiers de demain ne sera
effective que sur la durée du programme,
CONSIDÉRANT que les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour que chaque liste obtienne un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueilis,
CONSIDÉRANT qu'il a été convenu par le Conseil municipal à l'unanimité de voter à main levée,
CONSIDÉRANT qu'après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote à main levée pour la liste proposée
titulaires suppléants
- Ludovic CROS, - Michel PANIS,
- Jean-Marc SAUVIER, - Édith POMAREDE,
- Didier KOEHLER, - Claude FERAL,
- Fadilha BENAMMAR-KOLY, _- Marie-Laure VERDOL,
- Damien ROUQUETTE, - Marie-Pierre CAUMES,
conformément aux résultats du vote, le Maire propose au Conseil municipal de valider la
composition de la CAO dédiée au programme expérimental Quartiers de demain comme présentée
ci-dessous.
©:
- ARTICLE 1 : CONVIENT à l'unanimité, de procéder au vote à main levée,
- ARTICLE 2 : VALIDE la composition de la Commission d'appel d'offres dédiée au programme
expérimental Quartiers de demain suivante
titulaires suppléants
- Ludovic CROS, - Michel PANIS,
- Jean-Marc SAUVIER, - Édith POMAREDE,
- Didier KOEHLER, - Claude FERAL,
- Fadilha BENAMMAR-KOLY, _- Marie-Laure VERDOL,
- Damien ROUQUETTE, - Marie-Pierre CAUMES,
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet
dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible
par le Sie internet wwnw-tolerecours..- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE demande si pour les travaux d'investissement de 4 milions d'euros, la
commune de Lodève a les garanties d'avoir les financements pour les démarches. Gaëlle
LÉVÊQUE lui aime que les projets ne seront pas démarrés sans avoir les fonds des cofinanceurs. Claude LAÂTEB demande si la subvention de 457200€ est suffisante pour couvrir les besoins liés à la consultation et à la mise en œuvre du projet à Lodève, Gaëlle LÉVÊQUE signifie que le budget sera suffisant, en précisant qu'il faudra 120000 € d'honoraires par équipe et elles en seront mises au courant pour concevoir leur projet
Claude LAATEB demande quels délais sont prévus pour le versement des trois tranches de
financement, et quels critères doivent être remplis pour passer d'une phase à l'autre, Gaëlle
LÉVÊQUE répond en disant que les délais dépendront du temps d'achèvement des tranches, et
que dès qu'une phase sera finie, la phase suivante commencera.
Claude LAATEB demande ensuite comment la commune compte mobiliser efficacement les
habitants de Lodève pour participer au jury citoyen et aux autres initiatives de concertation. Gaëlle
LÉVÊQUE annonce la réunion du 6 décembre, cette information sera aussi publiée dans le journal municipal et sur le Facebook de Lodève, elle souligne que tous les élus doivent porter le message aux personnes qu'ils veulent toucher.
Claude LAATEB interroge sur la participation citoyenne, en demandant quelles garanties seront 1à
pour que les suggestions des habitants soient réellement prises en compte dans les décisions
finales. Gaëlle LÉVÊQUE lui indique que 2 membres du jury citoyen participeront à la décision finale du projet
Éric SUZANNE fait remarquer que des gens viendront “de l'étranger” pour présenter l'image de Lodève jusqu'en 2040, de ce qu'ils croient juste, en interrogeant la population et nous proposeront leurs idées qui colleront normalement aux idées des Lodévois, et précise que ce n'est pas la vision des Lodévois, mais bien celle des architectes.
Claude LAATEB demande quels types, de matériaux biosourcés ou issus du réemploi seront
privilégiés dans ce projet, Gaëlle LÉVÊQUE répond en signalant que ce sont des contraintes données aux équipes de maïtrises d'œuvres pour que des personnes en difficulté d'emploi soient embauchées et le réemploi fasse parti de la démarche.
Éric SUZANNE voudrait aller plus loin en faisant comme l'Autriche, qui sert de vitine internationale avec l'utilisation du bois, en faisant du bois biosourcé, produit à proximité, notamment en utilisant le bois signalé comme mort dans l'Escandorgue avec la silviculture de ce lieu. Il rassure aussi en signalant que les personnes démarchées pour les projets sont déjà au point avec ces techniques biosourcés.
Claude LAATEB demande comment sera mesurée l'efficacité des méthodes mises en œuvre dans
ce projet pour pouvoir les reproduire ailleurs, Gaëlle LÉVÊQUE lui répond que tant que le projet ne sera pas fini, il n'y aura pas possibilité de savoir comment cela va se passer.
Eric SUZANNE indique que le chantier ne pourra pas être entièrement fait avec des personnes en
réinsertion d'emploi. Il parle ensuite de son rêve d'un pont habité à Lodève comme exemple de
chose très complexe, qui ne peut être fait par une personne et requiert énormément de
qualification.
Claude LAATEB demande quelles synergies sont envisagées entre ce projet et d'autres initiatives
à Lodève pour renforcer la cohésion sociale ou la transition écologique, en évoquant le stade, le
Grézac et la nouvelle salle, Gaëlle LÉVÊQUE répond en disant que tous les projets seront amenés
da no po
par le site interet www.telerecours.fr. pe pe 7à bien viser à renforcer la cohésion sociale. Éric SUZANNE soulève la possibilité que ces équipes ne prennent pas en compte que Lodève est une ville pauvre et que les décideurs seront alors amenés à refuser directement le projet. Gaëlle LÉVÊQUE souligne l'utilité de ce conseil citoyen de 25 personnes pour appuyer la problématique du territoire auprès des candidats retenus.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401426-20241203-mct14684-DE-1-1
Date de télétransmission : 04/12/24
Date de publication: 09/12/2024
L'ordre du jour étant épuisé, Gaëlle LEVEQUE lève la séance à 19h38
Arrêté le ais ht éamhe daux-mile-viest-quate
Le Président Le secrétaire de séance
Gaëlle LEVEQUE Ludovic CROS
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la noficalon : le Trbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cloyens » accessible
par le Sie internet wwnw-tolerecours..