Compte-Rendu - compte rendu seance du 05 mai 2025

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 05 mai 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 05 mai 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE DE SAUMANE

Compte rendu de la séance ordinaire du lundi 05 mai 2025

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA

Représentés : Lise GUILLERMIN

Absents ou excusés : Dominique CASTAN, Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI Secrétaire de séance: Candice BOUTAVIN

Rappel de l'ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance en date du 10 avril 2025

- Avenant n° 2 au budget assainissement

- Assainissement : vote du RPQS 2023

- Recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives

- Choix du scénario "économie d'énergie" de la salle polyvalente

- Création d'un poste d'adjoint technique suite à avancement de grade

- Subventions aux associations 2025

- Choix du locataire du logement 2ème étage de la mairie

- Choix du locataire de la maison Langrand

- Questions diverses

Approbation du PV de la séance en date du 10 avril 2025.

Madame le Maire présente le compte rendu de la séance du 10 avril 2025, qui est approuvé à l'unanimité.

Assainissement : vote du RPQS 2023 (DE_2025_022)

Madame le Maire explique que :

Vu la délibération N°199/2024 en date du 11/12/2024 sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires exercice 2023,

Madame le Maire confirme qu’elle a été destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

Madame le Maire présente à son conseil municipal l'extrait du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, relatif à la commune de Saumane.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité plus un pouvoir le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Avenant n° 2 budget de délégation assainissement (DE_2025_023)

Mme le Maire présente le besoin de mettre à jour le budget de délégation de l'assainissement ;

Vu la convention de délégation des compétences en matière d’assainissement collectif des eaux usées et ses annexes à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, signée par les représentants du délégant et du délégataire en date du 1er Janvier 2023, ayant pour objet de fixer l’ensemble des modalités d’organisation de la délégation, notamment le budget de délégation détaillé en annexe 5,COMMUNE DE SAUMANE

Vu la délibération de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 08/02/2023 et la délibération de la commune de Saumane en date du 12/12/2022 adoptant la convention de délégation des compétences en matière d’assainissement des eaux usées,

Vu la délibération de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 07/02/2024 et la délibération de la commune de Saumane en date du 15/01/2024 adoptant l’avenant N°1 à la convention de délégation des compétences en matière d’assainissement des eaux usées dont l’annexe 5 détaille le budget primitif 2023 de délégation comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 22 337.08

012 Charges de personnel 9 350

TOTAL 31 687.08

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises

31 687.08

TOTAL 31 687.08

Considérant qu’il convient de réévaluer le budget primitif de convention de délégation pour 2025, Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 5 de la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 28 828 €

012 Charges de personnel 59 420 €

TOTAL 88 248 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises

88 248 €

TOTAL 88 248 €

Les autres articles de la convention ne sont pas modifiés.

Le présent avenant à la convention a été établi conjointement par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, délégante et la commune de Saumane, délégataire. Monsieur Le président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et Madame Le Maire de la commune de Saumane sont chargés de la mise en œuvre du présent avenant à la convention.

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents plus un pouvoir, autorise Madame le Maire à signer l'avenant n° 2 de la convention de délégation de compétences en matière d'assainissement collectif.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0COMMUNE DE SAUMANE

Recrutement d'un éducateur des activités physiques et sportives (DE_2025_024)

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la mise en place du seuil de baignade pour la saison d’été 2025 oblige la commune à recruter un éducateur des activités physiques et sportives.

Madame le Maire propose de créer ce poste pour la saison estivale à raison de 35 heures hebdomadaires, du 20 juillet au 24 août 2025, qui pourrait être rémunéré, compte tenu des responsabilités de ce poste, sur la base indiciaire suivante : indice brut 500 - indice majoré 436.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus un pouvoir, décide de créer le poste d’éducateur des activités physiques et sportives, sous contrat à durée déterminée, 35 heures hebdomadaires, du 20 juillet au 24 août 2025, rémunéré sur un indice brut de 500 (indice majoré 436).

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Choix du scénario "économie d'énergie" pour la salle polyvalente (DE_2025_025)

Madame le Maire rappelle qu'un audit financé par le SMEG et la commune, a été exécuté comme il avait été décidé. Cet audit préconise 3 options.

Scénario 1 :

- remplacement des menuiseries et des portes extérieures ainsi que celle donnant sur le garage (28 700€ ttc)

- mise en place d'une régulation de chauffage (800€ ttc)

- mise en place d'un plan de comptage énergétique (1 200€ ttc)

Pour un total de 30 700€ ttc

Scénario 2 :

- remplacement des menuiseries et portes extérieures ainsi que celle donnant sur le garage (28 700€ ttc)

- mise en place d'une régulation de chauffage (800€ ttc)

- mise en place d'un plan de comptage énergétique (1 200€ ttc)

- remplacement de chauffage actuel par des pompes à chaleur (12 200€ ttc) - mise en place de 30m2 de panneaux solaires photovoltaïques (15 000€ ttc) Pour un total de 70 600€ ttc

Scénario 3 :

- isolation des murs par l'extérieur (40 500€ ttc)

- remplacement des menuiseries et des portes extérieures ainsi que celle donnant sur le garage (28 700€ ttc)

- remplacement de l'isolation thermique du plafond (20 300€ ttc)

- remplacement de chauffage actuel par des pompes à chaleur (12 200€ ttc) - mise en place d'une régulation de chauffage (800€ ttc)

- mise en place d'une horloge de programmation pour piloter la VMC (800€ ttc) - remplacement des luminaires par des LED et détecteurs de présence (12 700€ ttc) - mise en place de 30m2 de panneaux solaires photovoltaïques (15 000€ ttc) - mise en place d'un plan de comptage énergétique (1 200€ ttc)

Pour un total de 130 200€ttc

Après discussions, le conseil municipal choisit l'option n° 2 en demandant à Mme le Maire de se renseigner sur l'obligation de supprimer le chauffage actuel car l'économie sur ce poste ne semble pasCOMMUNE DE SAUMANE

suffisamment importante et l'approuve à l'unanimité des personnes présentes plus un pouvoir, et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Création d'un poste d'adjoint technique suite à avancement de grade (DE_2025_026)

Madame le Maire explique au conseil municipal que, suite à avancement, un adjoint technique principal 2ème classe catégorie C à temps complet devient adjoint technique principal 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents plus un pouvoir :

− de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe,

− de modifier le tableau des emplois tel que proposé par Madame le Maire à compter du 5 mai 2025.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Subventions aux associations 2025 (DE_2025_027)

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les demandes de subventions des associations reçues depuis le début de l'année 2025.

Après avoir rappelé les montants des subventions attribuées en 2024, le conseil municipal a décidé d'attribuer les subventions de la manière suivante :

APE : pour un voyage scolaire pour la classe de Saint André de Valborgne: 8 enfants de Saumane y participent. Une aide de 60€ par enfant est voté (Mme Sophie Solia ne participe pas au vote) soit 480€.

-Tous les votes suivants sont à l'unanimité plus un pouvoir :

Comité des fêtes : 2 000€

ASP : 60€

AIDES : 60€

Asso SCLEROSES : 60€

Vallée de choeur : 200€

Vita vallée : 200€

Téléthon : 50€

Anima : 300€

Festiborgne : 3 000€

La truite salamandre : 300€

Collège Marceau Lapierre voyage en Espagne, deux enfants sont concernés 60€ par enfant soit 120€

Restos du coeur : 400 €

Asphodèle : 2 000€

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Choix du locataire du logement du 2ème étage de la mairie (DE_2025_028) Mme le Maire explique que le logement du 2ème étage de la mairie 2815 route de la Vallée Borgne 30125 Saumane, est encore en travaux de mise aux normes. Lorsque les travaux seront finis il est proposé de le louer à la famille Vancraeyenest qui vend son camping et cherche un logement. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus un pouvoir, décide d'un loyer de 255€ par mois et d'une caution de 1 mois. Le bail démarrera à la date de l'état des lieux.COMMUNE DE SAUMANE

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0

Questions diverses:

Mme le Maire rappelle la réunion à propos d'une possibilité de réaliser une fresque sur la façade de la salle polyvalente. M Damien Bourgade présente deux artistes qu'il a rencontré susceptibles de répondre à notre demande. Mme le Maire prendra rendez-vous.

Mme le Maire informe le conseil du départ de la famille Wolga du logement dit Maison Langrand situé 2939 route de la Vallée Borgne 30125 Saumane, à partir du 27 juin 2025. Ce logement sera proposé à Mme Magali Méric pour permettre de mettre aux normes le logement dit Maison de Paul situé 24 impasse Mas de la Croix 30125 Saumane.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h15

Madame le Maire, La secrétaire de séance,