Compte-Rendu - compte rendu seance 13.11

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Compte-Rendu - compte rendu seance 13.11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 13.11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, COMMUNE DE SAUMANE

Compte-rendu de la séance du

13 novembre 2025

Président de la séance : Laurette ANGELI

Secrétaire de la séance : Candice BOUTAVIN

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Maïdie LASHERMES, Florence SERRAL, Rose SKRZYNSKI, Sophie SOLIA

Représentés :

Absents : Joris MAMOURI

Ordre du jour :

- Réfection du mur de soutènement du logement La Cure (inondations 2020) - Démolitions des maisons de Capou suite aux inondations de 2020 (fonds Barnier) - Soutien aux démarches énergétiques citoyennes des Hautes Vallées Cévenoles (opération CEVEnRGIE)

- Adhésion à la mutuelle "santé" obligatoire du Centre de Gestion du Gard - Renouvellement du contrat d'assurance contre les risques statutaires du Centre de Gestion du Gard du 01/01/2026 au 31/12/2029

- Création d'un poste de rédacteur territorial exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie et modification du tableau des effectifs

- Participation financière à la fête de la forêt organisée par le PETR

- Questions diverses

En ouverture de séance, le conseil municipal a observé une minute de silence à l’occasion de

la journée de commémoration des attentats du 13 novembre 2025, en mémoire des victimes .

Approbation du PV de la séance en date du 24 juillet 2025

Madame le Maire présente le compte rendu de la séance du 24 juillet 2025, qui est approuvé à

l'unanimité.

Réfection du mur de soutènement du logement La Cure (N° DE_2025_037)

Mme le Maire explique au Conseil que des travaux de réfection du mur de soutènement du logement La Cure abimé lors des inondations de septembre 2020 sont nécessaires et présente le devis de l'entreprise SAS Rémy VALMALLE pour 6 394€ HT soit 7 672,80 € TTC.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, valide le devis de l'entreprise SAS Rémy

VALMALLE et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote : Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 / Refus de vote : 0Choix de l'entreprise pour la démolition des propriétés ROCHE et ROUSSELLE Lieu-dit Capou et La Carrière (N° DE_2025_038)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 561-3 et R. 561-1 et suivants, Vu l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,

Vu la délibération n° 2022/011 par laquelle le Conseil Municipal avait déjà acté le choix de l’entreprise Stéphane MASMEJEAN TP pour la réalisation des travaux de démolition, Considérant que l’entreprise a dû réactualiser ses prix en raison de l’évolution des coûts, Considérant le devis réactualisé présenté par l’entreprise Stéphane MASMEJEAN TP, d’un montant de 33 486,00 € HT soit 40 183,20 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Article 1 : De confirmer le choix de l’entreprise Stéphane MASMEJEAN TP pour la réalisation des travaux de démolition des propriétés ROCHE et ROUSSELLE, sises à Saumane, lieu-dit Capou et La Carrière, section A, n° 641, 647, 645, 642 et 646.

• Article 2 : D’accepter le devis réactualisé de l’entreprise pour un montant de 33 486,00 € HT soit 40 183,20 € TTC, et des imprévus pour un montant de 10 000,00 € TTC, portant le montant total prévisionnel à 50 183,20 € TTC.

• Article 3 : D’autoriser Mme le Maire à signer le marché de travaux et tous documents afférents à l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 / Refus de vote : 0

Demande de subvention au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs concernant la démolition des maisons de Capou (N° DE_2025_039)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 561-3 et R. 561-1 et suivants, Vu l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs,

Vu la délibération n° 2020/026 du 10 juillet 2020 donnant délégation à Mme le Maire pour engager les démarches nécessaires en matière de prévention des risques,

Vu le dossier de demande de subvention concernant la démolition des propriétés ROCHE et ROUSSELLE, sises à Saumane, lieu-dit Capou et La Carrière, section A, n° 641, 647, 645, 642 et 646, Considérant que ces biens sont exposés à des risques de crues torrentielles et présentent une menace grave pour la vie humaine,

Considérant que la démolition est la solution la plus adaptée et que les conditions d’éligibilité prévues par l’arrêté du 12 janvier 2005 sont remplies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Article 1 : D’autoriser Mme le Maire à solliciter, au nom de la commune de Saumane, une subvention auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour le financement de la démolition des propriétés ROCHE et ROUSSELLE.

• Article 2 : La demande portera sur un montant de 33 486,00 € HT soit 40 183,20 € TTC, majoré de

10 000,00 € HT en cas d’imprévus, soit un total prévisionnel de 52 183,20 € TTC. • Article 3 : Mme le Maire est chargée de signer tous documents et pièces nécessaires à l’instruction et au suivi de ce dossier.

Résultat du vote : Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 / Refus de vote : 0Soutien aux démarches énergétiques citoyennes des Hautes Vallées Cévenoles (N° DE_2025_040)

Le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles, engagé dans la démarche Agenda 2030 des objectifs de développement durable de l’ONU, a la volonté d’amplifier la production locale d’énergies renouvelables.

Cette démarche s’accompagne d’une volonté de lutter contre la précarité énergétique sur le territoire.

L’opération CEVEnRGIE a été lancée à l’initiative de la commune de Saint-Michel-de-Dèze (48), lauréate

d’un appel à manifestation d’intérêt de la Région Occitanie sur les « nouveaux modèles énergétiques

citoyens ». Le projet, désormais porté par la SAS Cévennes Durables auprès de la Région Occitanie, est orienté sur deux axes : un développement local des réseaux de chaleur intégrant des citoyens et la

création d’un grand projet d’autoconsommation collective (ACC) d’énergie photovoltaïque citoyenne.

Dans le cadre de ce projet, la Région Occitanie apporte un financement de 70 %, le Parc National des

Cévennes 5% et les fonds Leader pour la Lozère 5%. Les 20% restants ne peuvent être financés seul

par la SAS Cévennes Durables, dont les citoyens bénévoles donnent de leur temps pour soutenir le projet.

Afin de pouvoir finaliser le financement de cette opération, les communes qui vont bénéficier des études, informations, animations et à la coordination liée à cette opération, sont invitées à payer un droit d’entrée

de 750 €. Ce paiement peut être effectué en une fois ou échelonné sur trois ans.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, :

Considérant que l’objectif est d’assurer une production d’énergie locale, à un prix stable et connu à l’avance, en y associant les citoyens et en tissant davantage de lien local tout en éduquant à la sobriété

énergétique.

Considérant que les communes qui s’associent à ce projet pourraient bénéficier d’un soutien de la

Région Occitanie et des partenaires du projet pour les études techniques nécessaires sur le territoire

communal.

Considérant que le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles apportera un soutien à la commune en

matière de conseil, d’information de la population et d’animation du projet.

• Soutient ce projet et inscrit la dépense au budget le droit d’entrée de 750,00 €.

• Souhaite s’impliquer dans le projet en tant que consommateur et producteur.

• Souhaite que les citoyens de la commune puissent bénéficier de l’énergie produite dès qu’elle sera disponible.

• Désigne Laurette ANGELI et Lise GUILLERMEIN, élues référentes du projet d’autoconsommation collective citoyenne pour la commune.

Résultat du vote : Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 1 / Refus de vote : 0

Adhésion à la mutuelle santé obligatoire du Centre de Gestion du Gard (N° DE_2025_041)

Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique, prise en application de la loi du 6 août 2019, codifiée aux articles L.221-1 à L.227-4 du

code général de la fonction publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leursagents,

Vu, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025, approuvant le choix du contrat collectif à

adhésion obligatoire pour le risque santé,

Vu, la négociation de l’accord collectif local en date du 03 mars 2025 relatif à la protection sociale

complémentaire – risque santé

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025 approuvant l’accord collectif local

Vu, le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Vu, le contrat collectif à adhésion obligatoire signé entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement

MNT / RELYENS SPS

Vu la déclaration d’intention de la mairie de SAUMANE de participer à la procédure de consultation

engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque « santé » ;

Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 17/10/2025 relatif au choix du contrat collectif à adhésion obligatoire et au montant de participation versé aux agents pour le risque santé,

Mme Le maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février impose aux employeurs publics de participer financièrement au

financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.

Les garanties en matière de santé sont destinées à couvrir les frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité.

Cette réforme représente une avancée sociale majeure au bénéfice des agents : Aussi les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont souhaité se saisir de cette opportunité en initiant une

négociation collective locale, dont la signature est intervenue le 3 mars 2025.

Sur la base des éléments de cet accord, le Centre de Gestion du Gard a lancé le 17 mars 2025 une

procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire

pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le Centre de Gestion du Gard a souscrit un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé auprès du groupement MNT / RELYENS SPS pour une durée de 6 ans à

compter du 1er janvier 2026.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ce contrat collectif à adhésion obligatoire

par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent adhérant au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS.

La participation financière de l’employeur par agent devra au moins être égale à 50 % du coût de la cotisation due par l’agent sur la garantie de base. Les ayants droits de l’agent et les retraités ne peuventpas prétendre à la participation de l’employeur.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à ce contrat collectif est obligatoire (sauf cas de dispenses prévus par l’accord collectif local).

À compter du 1er janvier 2026, la participation financière de l’employeur est attachée au contrat collectif à adhésion obligatoire. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas (du fait d’une dispense) ne pourront pas

percevoir de participation.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service

facultatif « Protection Sociale Complémentaire – Santé » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion au

contrat collectif à adhésion obligatoire.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque Santé conclue entre le CDG

30 et MNT / RELYENS SPS avec effet au 1er janvier 2026.

Article 2 : de verser une participation financière de 80 % de la cotisation par agent sur la garantie de

base et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de

droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS dans le cadre du contrat collectif à adhésion obligatoire du CDG 30.

Article 3 : d’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS

Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Résultat du vote : Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 / Refus de vote : 0

Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard (N° DE_2025_042)

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu, le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu, le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Vu, la délibération n° DE_2025_006 du 5 février 2025 Donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès d’une entreprise d’assurance agrée,

Vu, la délibération n° DEL-2025 - du 30 juin 2025 du Conseil d’Administration du CDG 30 fixant les taux de frais de gestion relatif au service facultatif « assurance statutaire »,

Vu, le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Considérant qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme prestataire

RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus par les

collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.Le Maire expose :

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et

établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés.

Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une

procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés pour la

période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture à

taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.

Le contrat couvre l’intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL, à savoir : ► le décès

► le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

► le congé de maladie ordinaire

► le congé de longue maladie et de longue durée

► le temps partiel thérapeutique

► la disponibilité d’office pour raison de santé

► l’allocation d’invalidité temporaire

► la maternité, paternité, adoption.

Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :

► congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

► congé de maladie ordinaire

► congé de grave maladie

► congé de maternité, paternité, adoption

L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :

► Les éléments de base :

• Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d’assurance,

• la nouvelle bonification indiciaire annuelle,

• le supplément familial de traitement,

• l’indemnité de résidence

► Les éléments optionnels :

• Pour les charges patronales, l’assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI + NBI. Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la

cotisation quant à lui reste inchangé.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.

Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur : les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,

le suivi de l’exécution du contrat,

la gestion des sinistres

un rôle d’information et de conseil,La commune participe aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse salariale de l’année N-1, telle que déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du

Gard pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 et de choisir les formules suivantes :

choix des garanties :

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS CNRACL

TAUX DE

COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1

jour de carence 7.51 % x

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS IRCANTEC TAUX DE COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1

jour de carence 1.27 % x

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI x

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30.

Article 3 : de signer la convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG

30.

Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Résultat du vote : Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 / Refus de vote : 0

Création d'un poste de rédacteur fonctionnaire territorial (N° DE_2025_043)

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’évolution des missions administratives et la nécessité de disposer d’un cadre d’emplois adapté,

Considérant que les fonctions exercées au sein de la mairie relèvent désormais du niveau de responsabilité correspondant au grade de rédacteur territorial,Considérant qu’il convient d’assurer la continuité et la qualité du service public par la création d’un poste à temps complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• Article 1 : de créer, à compter du 1er janvier 2026, un poste de rédacteur territorial à temps complet.

• Article 2 : Ce poste relève du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative.

• Article 3 : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

• Article 4 : Mme le Maire est chargée de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Résultat du vote : Votes pour : 7 / Votes contre : 1 / Abstentions : 1 / Refus de vote : 0

La délibération à prendre est formalisée comme ci-dessus (obligation) Le conseil a souhaité s’exprimer comme suit : la création d’un poste de rédacteur a été voté à l’unanimité, la création

d’un emploi à temps complet a été voté par 7 voix pour, une abstention et une voix contre.

Contribution volontaire de la commune à l'édition 2025 de la fête de la forêt des Cévennes (N° DE_2025_044)

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune sous forme d'une

subvention de 150 € à l’organisation et au financement de l’édition 2025, de la Fête de la forêt des

Cévennes dans le cadre des festivités « Octobre en Cévennes ».

La délibération n’a pas été adoptée, le vote ayant donné : 3 voix contre, 4 voix pour, 2 abstentions

Résultat du vote : Votes pour : 4 / Votes contre : 3 / Abstentions : 2 / Refus de vote : 0

Questions diverses.

M Damien Bourgade informe les conseillers du fait que l’ONF a nettoyé la piste de Serre de Tours (OLD)

Mme le Maire dit que l’achat du terrain de M Roland Viala dit »la vigne » a été signé chez le notaire.

Nous sommes en attente de la facture pour régler M Viala.

Mme le Maire informe que les travaux du 2ème étage sont finis. Les locataires (la famille Vancraeyenest)

sont rentrés dans l’appartement le 1er octobre 2025.

La maison Langrand est occupée depuis le 1er aout 2025 par Mme Magali Meric. Elle a quitté la

« maison de Paul depuis mais elle n’est toujours pas vidée, Il est prévu une visite pour finir ce

déménagement.

Mme le Maire informe d’un marché de Noël organisé par l’association Asphodèle le samedi 29 novembre

2025

Mme le Maire informe du spectacle de magie pour petits et grands qui aura lieu le dimanche 21

décembre 2025 après midi.

Notre agent Jonathan Escuder a pris une disponibilité pour convenance personnelle en janvier 2025, il a

souhaité revenir à partir du 5 janvier 2026.Mme le Maire informe de l’absence pour raisons médicales du 3 au 13 novembre 2025 de Mme Elodie

Combes. Elle a été remplacée par Mme Geneviève Bourgade.

La piste de la Bécedelle à la Tranchée doit être remise en état par l’entreprise Legrand fin novembre

2025.

Les paniers de Noël sont en préparation en partie avec l’ESAT, et en partie avec l’épicerie de Saumane.

Mme le Maire a été contacté par « Habitat du Gard » propriétaire du bâtiment d’Euzière qui accueille le FAM. Ce foyer doit déménager à la demande de l’ARS et habitat de Gard souhaite nous vendre le

bâtiment. Nous attendons des propositions de leur part.

M Damien Bourgade informe le conseil du besoin de réparer deux barrières sur le chemin communal du

Valat au-dessus de la bergerie. Elles sont endommagées à la suite d’une tempête qui a fait tomber des

arbres sur elles.

Mme le Maire rappelle la nouvelle organisation de la Communautés de communes à propos de la

collecte des déchets. Une réunion a eu lieu avec la responsable du service et le conseil municipal (celles qui pouvaient être présentes) pour acter les nouveaux points de regroupement. Les administrés ont reçu

un courrier dans leurs boites aux lettres. Le but est de contrôler les augmentations imposées, sur

lesquelles nous n’avons pas prise. Regrouper permet de diminuer les arrêts, la consommation et de réorganiser le service.

Fin de séance à 19h55

Laurette ANGELI

Président de séance

Candice BOUTAVIN

Secrétaire de séance