Compte-Rendu - cr cm20190205

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Compte-Rendu - cr cm20190205 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20190205)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 février 2020

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le cinq février deux mille vingt à vingt heures sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, BERTRAND Jean, , BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT

Excusée : LANGLACE Chantal

La séance ouverte, monsieur le maire donne lecture d’une lettre de remerciement de l’école de musique « Association Préludietto » quant à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € votée par le conseil municipal le 26 septembre 2019.

I – Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.

II – Approbation du procès-verbal de la séance du 19/11/2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

III – Prise en charge des dépenses d’investissement 2020

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire

face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le

Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

À savoir :

- chapitre 21 : 3 456 €

2188 op 31 -Défibrillateur : 3 456 €

‐ chapitre 23 : 73 158 €

opération 44 – Travaux couverture Mairie : 32 250 €

2313 opération 125 -Mission OPC Construction école Maternelle : 28 116 € 2313 opération 127 – Travaux école de musique :10 685 €

21538 – Travaux route de Taisnil (plantations) : 2 107 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité l’autorisation

de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

IV – Reconduction convention plateforme multi-services Amiens Métropole Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 19 octobre 2017, la commune

adhère à la plateforme multi-services d’Amiens Métropole. Celle-ci a pour rôle la maîtrise d’œuvre

des aménagements des espaces publics et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette adhésion a fait l’objet d’une convention et monsieur le Maire propose de reconduire cette

adhésion. Cette convention se renouvellera tacitement au 31 décembre de chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette reconduction.V – Avenant convention de remboursement Amiens Métropole

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de voter un avenant à la convention d’occupation du domaine public concernant la salle Eugène Viandier (Judo). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que la convention de remboursement concernant les autres équipements sportifs et culturels de la Commune de Saleux.

VI – Recrutement de vacataires

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement

public

- Rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires la mise sous plis

concernant les élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- Sur la base de 0.30 € l’enveloppe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des vacataires

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de 0.30 € l’enveloppe

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget

De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision

VII – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la secrétaire générale ayant atteint le grade d’attaché, celle-ci ne peut plus prétendre aux heures supplémentaires et propose de combler celles-ci par une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections liée à son grade. Le Conseil Municipal sur rapport de Monsieur le Maire :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

VU l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), VU les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections:

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Attachée Secrétaire Générale- Précise que le montant de référence sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assorti d'un coefficient de 2.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.

Périodicité de versement :

Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 mars 2020. Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

VIII – Remboursement sinistre – assurances GROUPAMA

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’encaisser le chèque établi par GROUPAMA Assurances d’un montant de 280.81 €, en remboursement d’un sinistre.

Le titre sera effectué sur l’article 7588, recettes de fonctionnement du budget 2020.

IX - VENTE VEHICULE KANGOO

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le véhicule Kangoo immatriculé 8142VJ80 ne passe plus au contrôle technique et l’informe que le Garage Easy Glass à AMIENS reprend celui-ci 400 € sans contrôle technique.

La recette sera inscrite à l’article 775, section de fonctionnement du budget. Les écritures budgétaires relatives à la sortie du véhicule de l’inventaire communal seront enregistrées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et décide d’encaisser le chèque correspondant à la vente.

X – RETABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE A LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE (DPAC) DE L’AUTOROUTE A29. CONVENTION (VC n° 8)

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A29 et du rétablissement des voies de communication, le conseil municipal a délibéré le 7 mars 2017. Une convention de rétablissement de communication, visant à répartir les responsabilités d’entretien des ouvrages d’art autoroutiers sur la commune doit être signée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention concernant le VC n° 8.

XI - RETABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE A LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE (DPAC) DE L’AUTOROUTE A29. CONVENTION (VC n° 4)

Dans le cadre de la Délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A29 et du rétablissement des voies de communication, le conseil municipal a délibéré le 7 mars 2017. Une convention de rétablissement de communication, visant à répartir les responsabilités d’entretien des ouvrages d’art autoroutiers sur la commune doit être signée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention concernant le VC n° 4

XII – Contrat de maintenance jeux extérieurs et skate park - ATPS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier l’entretien annuel des jeux extérieurs et du skate park à l’entreprise ATPS pour une durée d’un an pour l’année 2020. Le montant annuel de cette prestation est de 1850 HT ou 2220 TTC.Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat.

XIII –Contrat de maintenance systèmes de détection vol et incendie – Quartz Sécurité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier l’entretien annuel des systèmes de détection vol et incendie des différents bâtiments communaux à l’entreprise QUARTZ SECURITE pour une durée d’un an pour l’année 2020.

Le montant annuel de cette prestation est de 2006 € HT ou 2 407.20 € TTC. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat.

XIV – Contrat de maintenance désherbeuse à eau chaude – LAMBIN

Monsieur Champion explique au conseil municipal que cette désherbeuse est utilisée pour le désherbage des bordures, des trottoirs et des pavés place de la mairie et qu’il est nécessaire que cette machine soit révisée annuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier l’entretien annuel de la désherbeuse à eau chaude à l’entreprise LAMBIN pour une durée d’un an pour l’année 2020 et autorise monsieur le maire à signer le contrat.

Le montant annuel de cette prestation est de 469.62 € HT ou 563.54 € TTC.

XV – Contrat de maintenance détecteur incendie – CHUBB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier la maintenance des détecteurs incendie de la Salle André Chauvin et de la Salle Espace Viandier à l’entreprise CHUBB pour une durée d’un an avec un renouvellement par tacite reconduction à compter du 1er mars 2020. Les montants annuels des prestations sont :

- Pour la salle André Chauvin : 250 € HT ou 300 €TTC

- Pour la salle Espace Eugène Viandier de 558 € HT ou 669.60 € TTC

(avec une option de démantèlement lonique des détecteurs de 2916 € HT ou 3499.20 € TTC.) Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat.

XVI – Contrat de maintenance portes automatiques – DORMAKA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier l’entretien annuel des portes automatiques de la Mairie à la société DORMAKABA pour une durée d’un an pour l’année 2020.

Le montant annuel de cette prestation est de 1404.59 € HT € ou 1 685.51 € TTC. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat.

Séance levée à 21 heures.