Compte-Rendu - 4 CR du 20 mai 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR du 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - 7 CR du 23 septembre 2021

Compte-Rendu - 7 CR 28 juillet 2022

Compte-Rendu - 3 CR du 25 mars 2021

Compte-Rendu - 9 CR 18 novembre 2021

Procès Verbal - 05 PV 25 mai 2023

Compte-Rendu - cr 05022018

Compte-Rendu - cr 25072016

Compte-Rendu - 1 CR du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - cr 03182018

Compte-Rendu - 4 CR du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du 20 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

SEANCE DU 20 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. Loïc DEROUET, Maire.

Etaient présents : Fabrice TRIDON, Patrick CARTIER, Maryvonne HAUTBOIS, adjoints, Jérôme BRUNEAU, Nicolas RAVARY, Yoann BREHIER, Stéphane TESSIER, Angéline HESSANT, Claude LOCHIN, Marie-Rose MARTINAIS, Roland DENUAULT.

Excusé : Stéphanie GEUSSELIN, adjointe, Delphine HUNAULT, Fabien MIELCAREK.

Date de convocation : 17 mai 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 12

Votants : 12

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Yohann BREHIER

Ordre du jour :

- Compte-rendu de la séance du 29 avril 2021

- Raccordement du jardin rue de la mairie -

- Carte communale : rapport du commissaire enquêteur

- Aliénation parcelle AB 91

- Extension de la mairie - planning

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

- Désination d’un référent communal – logement insalubre de la touche

- Tarifs garderie-périscolaire 2021/2022

- Tarifs restauration scolaire 2021/2022

- Participation financière pour des enfants scolarisés en classes ULIS

- Réflexion micro-crèche logement locatif rue du ponceau

- Terrain VTT aménagement et planning

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2021 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 29 avril 2021 à l’unanimité des membres présents.

20210520 DELIB 01 – RACCORDEMENT DE LA PARCELLE AB 91 AUX DIFFERENTS RESEAUX

Suite aux contacts pris avec les propriétaires des terrains voisins, Monsieur le Maire informe que les réseaux seront partagés pour viabiliser la parcelle AB 144, à charge des propriétaires d’acquitter les coffrets individuels.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents devis de raccordement pour viabiliser la parcelle AB 91, soit :Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

- Amené du téléphone, devis orange pour 385.20 €

- Branchement eaux pluviales, devis ccpc 1 669.20 €

- Branchement eaux usées, devis CCPC 3 060.60 €

- Coffret électrique, devis ENEDIS 1 500.00 €

Soit un total de 6 615.00 €

Monsieur le Maire fait observer que le devis Orange a été établi en ligne et ne semble pas correspondre exactement au besoin du terrain et qu’il convient de prévoir des crédits complémentaires.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir un nouveau programme et d’inscrire la somme de 8 000 €uros en frais de raccordement aux réseaux :

Le conseil municipal en délibère et :

1 – DONNE son aval à la réalisation des différents raccordements détaillés ci-dessus :

2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette opération.

3 – DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CARTE COMMUNALE – RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Suite à l’enquête publique de 31 jours consécutifs, relative à l’élaboration de la carte communale permettant de fixer les périmètres constructibles et non constructibles du territoire, et sur les éléments du patrimoine à protéger, sur l’inventaire du bocage et sur l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées,

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du rapport, des conclusions et des avis motivés du Commissaire enquêteur.

Ce rapport a été transmis pour mise à jour des dossiers :

- au cabinet « Atelier d’Ys » pour la carte communale, le patrimoine protéger et l’inventaire du bocage.

- A la Communauté de Communes du pays de Craon pour la partie actualisation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées,

Les versions actualisées seront soumis au conseil municipal lors de la prochaine séance du conseil municipal prévu le jeudi 03 juin prochain.

20210520 DELIB 02 – ALIENATION DU TERRAIN CADASTRE AB 91 Vu la délibération en date du 25 février 2021 fixant le prix de cession de la parcelle AB91, viabilisée, d’une surface de 388 m² au prix de 22 000 €uros,

Vu la proposition d’achat reçue en mairie le 12 mai 2021 de M. et Mme BEAUCHENE Mickaël et Françoise, de la parcelle AB 91 pour la construction de deux logements,

Après délibération, le conseil municipal :

- AUTORISE la cession de la parcelle AB 91 d’une surface de 388 m² à Monsieur et Madame BEAUCHENE Mickaël et Françoise au prix de 22 000 €uros net.

- DONNE son accord à la construction de deux logements.

- AUTORISE Monsieur le Maire à raccorder la parcelle aux réseaux pour la construction de deux logements.Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’acte de cession de cette parcelle, chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval, et toutes autres pièces nécessaires.

EXTENSION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion de coordination du chantier en date du 17 mai concernant l’extension de la mairie.

Les réunions de chantier auront lieu les lundis matins à 09 heures. La première réunion aura lieu le lundi 07 juin.

Un diagnostic amiante est nécessaire avant le démarrage des démolitions.

Les travaux commenceront le mardi 08 juin 2021

20210520 DELIB 03 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON (CCPC)

Au terme des modifications législatives récentes, les élus des communes et communautés concernées disposent de six mois supplémentaires pour débattre de l’opportunité du transfert de la compétence PLUi à l’échelle intercommunale. Les communes pourront délibérer entre avril et juin 2021 pour s’opposer au transfert de cette compétence.

A défaut d’atteindre une « minorité de blocage », le transfert sera automatiquement prononcé à compter du 1er juillet 2021.

Vu l’adoption prochaine d’une carte communale sur le territoire de notre commune,

CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CCPC est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU ou de leur carte communale, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire,

CONSIDÉRANT que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui de plus découlerait directement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours sur le territoire intercommunal,

CONSIDÉRANT également que la CCPC n’a pas provisionné la charge d’une telle compétence, et ne dispose pas de ressources humaines nécessaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du pays de Craon,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier sans délai la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à la préfecture,

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

20210520 DELIB 04 – LOGEMENT DE LA TOUCHE – DOSSIER

LETOURNEAU - DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL Sur proposition de Monsieur le Maire de nomination d’un membre du conseil municipal, pour représenter la Commune,

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la pièce.Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

Monsieur TRIDON Fabrice, 1ère adjoint, se propose pour représenter la municipalité.

Le Conseil Municipal procède au vote.

Le conseil municipal,

A Nombre de membres en exercice : 15

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 11

Votants : 11

A l’unanimité des votants,

DESIGNE Monsieur TRIDON Fabrice, 1ère adjoint, pour représenter et suivre le dossier du logement de Mme LETOURNEAU Aurore.

20210520 DELIB 05 – TARIFS GARDERIE-PERISCOLAIRE 2021/2022

• A compter du 1er septembre 2021

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de garderie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de 1 %, soit :

Garderie le matin : 1,25 € et garderie le soir : 1,52 €

20210520 DELIB 06 – RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2021/2022

TARIFS CANTINE MUNICIPALE

• A compter du 1er septembre 2021

M. Le Maire fait part que le bilan du restaurant scolaire de Cossé Le Vivien n’est pas connu à ce jour. Toutefois, la commune de Cossé Le Vivien a décidé par délibération en date du 30 avril 2021 d’augmenter l’ensemble des tarifs de 1 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, compte tenu de la hausse des tarifs des repas du restaurant scolaire de la commune de Cossé-Le Vivien décide d’appliquer la même majoration aux tarifs communaux soit 1% :

. 3,79 € le repas enfant et 1€ de pénalité

20210520 DELIB 07 – PARTICIPATION FINANCIERE D’ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE ULIS DE LAVAL

En raison de l’application de l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale, modifié par la loi n°205-380 du 23 avril 2005 et de la circulaire n°7-0448 du 06 aout 2007 relative au financement aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat, ainsi les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS, ...).

Vu la demande en date du 06 mai 2021 de la Direction Diocésaine de l’enseignement Catholique de Laval de participation financière pour deux enfants scolarisés en classe ULIS au 1er septembre 2020,

Cette contribution financière est égale au coût d’un élève scolarisé dans l’école de la commune (art. L. 212-8 du code l’éducation).Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

Considérant que l’un des enfants est inconnu sur notre commune,

Vu la contribution financière allouée à l’école St Joseph d’Astillé, soit 602.50 € à la rentrée scolaire 2020/2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE de participer aux frais de scolarité d’un enfant d’Astillé, accueilli en classe ULIS à Laval en classe d’intégration scolaire.

- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense correspondante soit 602.50 €uros.

REFLEXION MICRO-CRECHE DANS LE LOGEMENT LOCATIF RUE DU PONCEAU

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré, ce mercredi, une candidate à la création d’une micro- crèche dans le logement locatif du 15, rue du ponceau.

Après la visite du logement, la candidate se laisse un temps de réflexion et reviendra vers nous dès que possible.

20210520 DELIB 08 – AMENAGEMENT DE PARCOURS VTT

Monsieur le 1er adjoint présente les opérations et le planning du projet :

- 17 Mai : Réalisation du plan d'implantation des parcours pour présentation à la séance du conseil municipal

- 22 Mai de 14 à 16h00 : retrait des restes de la clôture au niveau de la haie (elle est en très mauvaise état) et vérification de l'état des arbres

- 27 Mai 20H00 : réunion avec les jeunes pour échanger sur les modules à installer - 31 Mai : plan d'implantation avec emplacement et descriptif des modules vtt et des aménagements annexes comme les panneaux d'information)

- 5 Juin : Traçage définitif sur place des parcours avec emplacement des modules - 10 Juin 20H00 : présentation du projet complet et du budget pour validation - Mi Juin à Mi Juillet fabrication

- Courant Juillet : 1ère livraison des parcours vtt

Le conseil municipal en délibère et donne son accord à la poursuite du projet.

20210520 DELIB 09 – DELIBERATION MODFICATIVE N° 02 DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le budget primitif 2021par le complément de crédit et virement de crédits suivants :

- Acquisition de biquets pour l’écopaturage de la station d’épuration - ajout de 500 €uros à l’article 2185 « Cheptel » en section d’investissement.

- Parcelle AB 91 Cession pour 22 000 euros et viabilisation pour 8000 €uros

- Carte communale acquitement des honoraires et frais du commissaire enquêteur pour 4000 €uros.

Le conseil municipal en délibère et décide d’inscrire les crédits suivants :

Secti de fctie et

Dépenses RecettesCommune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

Chapitre, Article –

désignation

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Total Décision

modificative n° 02

0 0

Total Décision

modificative 01

Budget primitif 951 520.13 1 097.096.85

Nouveaux totaux 0 951 520.13 1 097.096.85

Secti d’ivestisse et

Chapitre, Article –

désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

202 carte communale + 4 000.00

2111.128 terrain nu + 8 000.00 + 22 000.00

2185 Cheptel + 500.00

2313.126 extension mairie + 9 500.00

Total Décision

modificative n°2

22 000.00 + 22 000.00

Total des précédentes

délibération modificatives

1 152.00 1 152.00

Budget primitif 855 213.42 855 213.42

Nouveaux totaux 878.365.42 878 365.42

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Points sur les dossiers :

Dossiers en cours :

- Lotissement communal : 16 parcelles sur 32 sont actuellement réservées.

- Zone artisanale communale de la Croix : les deux dernières parcelles ont été achetées par les artisans BERTRON et LESAGE. Des négociations sont en cours avec les propriétaires Cts MARTIN pour acquérir une pacelle nécessaire à l’implantation de nouveaux artisans. - Ecoulement des eaux chemin de la ragottière : suite au violent orage, une coulée de boue obstrue le fossé du chemin. L’entreprise EUROVIA interviendra pour évacuer la terre. - Terrain ancienne scierie rue d’anjou : le propriétaire sera contacté pour entretenir son terrain. - Terrain rue des portes : un conseiller municipal est missionné pour contacter le propriétaire pour l’entretien de la haie et du terrain.

- Emplacement des containers de tri : proposition de positionnement à l’entrée de l’atelier communal – une étude avec les services de la ccpc sera réalisée.

- Changement d’emplacement du défibrillateur à gauche de l’entrée principale de la salle des sports : côut 370€uros ttc.

La prochaine séance aura lieu le jeudi 03 juin 2021 à 20 h.

La séance s’est achevée à 23 h 00Commune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

NOM fonction Emargement Excusé Absent

DEROUET Loïc Maire

TRIDON Fabrice 1er Adjoint

GEUSSELIN Stéphanie 2ème Adjointe X

CARTIER Patrick 3ème Adjoint

HAUTBOIS Maryvonne 4ème Adjointe

BRUNEAU Jérôme Conseiller

RAVARY Nicolas Conseiller

BREHIER Yoann Conseiller

TESSIER Stéphane Conseiller

HUNAULT Delphine Conseillère X

HESSANT Angéline Conseillère

LOCHIN Claude Conseiller

MARTINAIS Marie-Rose Conseillère

DENUAULT Roland ConseillerCommune d’Astillé 20 mai 2021

Loïc DEROUET

MIELCAREK Fabien Conseiller X