Compte-Rendu - cr 25072016

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Compte-Rendu - cr 25072016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25072016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 25 JUILLET 2016

AVIS SUR PARC EOLIEN DE QUELAINES ST GAULT

Par arrêté en date du 16 juin 2016, M. Le Préfet de La Mayenne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 11 juillet au 24 août concernant l’installation de 3éoliennes sur le territoire de Quelaines St Gault.

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a été destinataire par mail du résumé non technique de l’étude afin de prendre connaissance de ce dossier avant d’en débattre.

Après exposé et délibération, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à ce projet.

NOUVEL ADRESSAGE POSTAL

M. Le Maire rappelle les travaux réalisés avec l’aide de M. DAGUER de la poste pour le nouvel adressage postal en campagne. Ces travaux avaient été présentés en séance du 6 juin où le conseil avait souhaité un délai de réflexion. Le conseil a été convié à une réunion avec M. DAGUER un pompier et un ambulancier pour expliquer les motivations de ce nouvel adressage postal. M. Le Maire explique les démarches que chaque habitant de lieu-dit devra entreprendre en cas de changement. Le conseil hésite encore à engager cette procédure, sa principale crainte étant la disparition des noms de lieux-dits entrainant la perte d’identité des hameaux et souhaite un nouveau délai de réflexion ainsi qu’une nouvelle réunion avec M. DAGUER.

PROJET CARTE COMMUNALE

Le 6 juin dernier, le conseil municipal s’est penché sur l’opportunité d’engager l’étude d’une carte communale suite à la suppression de notre POS au 31 décembre 2015.

Après délibération, le conseil municipal, estimant que le développement de notre commune n’est pas dans l’immédiat entravé par le manque de document d’urbanisme, décide à la majorité de reporter ce projet à une date ultérieure

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE

• Vente de parcelles

M. Le Maire présente au conseil municipal le nom des 3 nouveaux acquéreurs du lotissement de La Prairie

Après délibération, le conseil autorise M. le Maire ou un adjoint à signer les actes de cessions avec les acquéreurs susnommés chez maître GUITTIER, notaire à Laval

REVETEMENT BAR SALLE DES FÊTES

Lors de la séance du 6 juin il a été présenté au conseil un devis en composit pour le dessus du bar de la salle des fêtes. Après délibération le conseil a souhaité faire établir un devis pour une peinture.

Après délibération le conseil décide de retenir le devis en composit

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE :

• Modification du tracé sur RD

M. Le Maire présente au conseil un plan établi par le cabinet Zuber faisant apparaitre un décrochement de la RD à l’intérieur des parelles 4 et 5 ; il est donc proposé un nouveau tracé droit en ajoutant 28 m2 à la parcelle 5 et 11 m2 à la parcelle 4.

Après délibération, le conseil municipal- Accepte le nouveau tracé

- Décide de maintenir le prix de vente de 37,50 € HT pour ces 39 m2 qui seront ajoutés aux surfaces des parcelles comme indiqué ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire à signer un acte administratif avec M. Le Président du conseil Départemental pour valider cette cession.

RAPPORT ASSAINISSEMENT 2015 ET REGLEMENT

• Rapport annuel service assainissement collectif 2015

Le service d’assainissement collectif est assuré en régie par la commune.

Au 31 décembre 2015, 550 habitants étaient raccordés au service d’assainissement collectif soit 205 foyers.

12 835 m3 d’eaux usées ont été facturés aux usagers pour l’année 2015.

Nous avons un réseau séparatif d’eaux usées hors branchements de 3,550 kms. Depuis le 1 er juillet 2016, l’abonnement annuel est de 20,20 € et 0,57 € par m3 consommé. La taxe étant de 1,10 € par m3 consommé.

La conformité de la performance des ouvrages d’épuration étant de 100 % pour l’exercice 2015 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport ainsi présenté.

• Avenant règlement assainissement collectif

Par délibération en date du 10 juin 2013, le conseil municipal a approuvé le règlement d’assainissement collectif d’Astillé.

Suite aux nombreux dysfonctionnements du poste de refoulement dus à la présence de lingettes; il y a lieu de modifier l’article 6 en précisant l’interdiction de déposer des lignettes dans le réseau conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 qui considère les lingettes comme des déchets solides.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve à l’unanimité le règlement ainsi modifié

- Dit qu’un exemplaire du règlement sera remis à chaque abonné raccordé au poste de refoulement contre signature.

AVIS SUR RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Communauté de communes du Pays de Craon

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 juin 2016 approuvant le rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté,

Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus,

Considérant la transmission du rapport d’activité 2015 au maire, en date du 29 juin 2016,

Considérant la proposition du Président d’accompagner cette présentation, lui-même ou un des Vice-présidents à la demande de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Prend acte du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Craon,  Émet un avis favorable

 Fait les observations suivantes : le coût de la piscine avec l’emprunt contracté pour ce projet va limiter les investissements sur plusieurs mandats, le fonctionnement de la bibliothèque avant son intégration dans les compétences de la communauté de communesconvenait mieux aux bénévoles enfin la masse salariale ne cesse de progresser alors que le regroupement intercommunal est censé réduire les frais de personnel. .

TOURISME EN PAYS DE CRAON

• Désignation d’un référent titulaire et d’un référent suppléant.

M. le Maire informe le conseil qu’une nouvelle association « Tourisme en Pays de Craon » a été créée le 28 juin 2016 en raison de la fusion des Syndicats d’Initiatives de Renazé-Saint-Aignan- sur-Roë, de la Région de Cossé-le-Vivien et du Pays du Craonnais par voie d’absorption du Craonnais.

Cette nouvelle association Office du Tourisme, dans le cadre de la Loi NOTRé, s’inscrit dans la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" devient une compétence obligatoire des EPCI en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2017.

Un nouveau Bureau sera élu et de nouvelles commissions seront créées. Le conseil

d’administration est composé notamment de membres de droit, soient les élus des 37 communes ainsi que le Vice-président de la Communauté de Communes en charge du Tourisme.

Il appartient au conseil municipal de désigner un référent titulaire qui représentera la commune au sein du conseil d’administration, ainsi que son suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Désigne :

- Titulaire : M. TRIDON Fabrice

- Suppléante : Mme SALMON Sylvie

QUESTIONS DIVERSES

• Conseil municipal d’enfants

M. TRIDON envisage de mettre en place, en concertation avec les établissements scolaires, un conseil municipal d’enfants. Cette question sera évoqué ultérieurement, lorsque ce projet aura avancé.

• Entretien bassin d’orage

M. Le Maire évoque plusieurs pistes, cependant le conseil est favorable à un entretien par la commune au lieu de confier à un particulier. Les modalités seront vues ultérieurement

• Panneau salle des fêtes

Dans le cadre de L’Ad’AP, nous devons signaler la salle des fêtes comme la mairie. Le conseil souhaite, dans la mesure du possible, retrouver le même panneau que la mairie.

• Chèvres à la lagune

M. Le Maire demande si un conseiller peut assurer le transport des chèvres car les clôtures sont terminées, l’abri sera fait fin août.

• Etiage à la lagune

M. Le Maire informe le conseil que la lagune est en étiage depuis le 12 juillet.

• Pose du pare ballons

M. Betton et M. Denuault ont posé les poteaux pour le pare ballons avec Christophe.