Compte-Rendu - cr 05022018

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Compte-Rendu - cr 05022018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05022018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, SEANCE DU 05 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Stéphane BETTON, Roland DENUAULT, Sylvie SALMON, Adjoints, Marie-Odile FOURNIER, Fabrice TRIDON, Nathalie PETIT, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Absents excusés : Mickaël GUILLOUX, Gildas DAVID.

Absentes : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 29 janvier 2018

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Mme MAUGERE Nelly.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 04 décembre 2017

Ordre du jour :

- Procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre 2017

- Adhésion à Mayenne Ingénierie

- Projet d’aménagement foncier, agricole et environnemental, avec inclusion des emprises sur un périmètre défini par l’étude d’aménagement dans le cadre du projet de

contournement de la commune de Cossé le Vivien – avis du conseil municipal.

- Salle des sports et vestiaires

- Bibliothèque : mise aux normes électriques salle à l’étage

- Acquisition de deux ordinateurs portables

- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement début 2018

- Lotissement de la Prée

- Opération argent de poche

- Courrier du Notaire

- Questions diverses et imprévues

01 – 05.02.2018 ADHESION A MAYENNE INGENIERIE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la création entre le Département, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes, d’une structure d’assistance au service de ces établissements et de leurs communes, dénommée Mayenne ingénierie dont les statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive le 11 septembre 2017.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Mayenne Ingénierie créé sous forme d’un Établissement public administratif, a pour objet d’apporter aux EPCI et aux communes du département adhérents, une assistance d’ordre juridique ou financier et technique dans les domaines de :

L’ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier.

À cette fin, Mayenne ingénierie a pour vocation d’entreprendre toutes études et réalisations nécessaires pour atteindre l’objectif défini ci-avant, sans toutefois se substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations dans le cadre des compétences dévolues par les lois ou règlements aux collectivités.D’après les statuts de Mayenne ingénierie, le Conseil d’administration présidé par le Président du Conseil départemental de la Mayenne, est composé de douze membres. Le premier collège compte cinq membres désignés parmi les Conseillers départementaux, le second collège compte six membres désignés parmi les Présidents d’EPCI et Maires des collectivités adhérentes.

Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du Département à Laval.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes du Pays de Craon a décidé, lors de la séance du 11 décembre 2017, d’adhérer à Mayenne ingénierie à compter du 1er janvier 2018, et de prendre à charge la cotisation annuelle pour l’ensemble des communes du territoire ; ce qui leur permet de ne pas devoir s’acquitter d’une cotisation (cotisation CCPC 2018/6 880 € au lieu de 8 600 € si adhésions individuelles).

Vu l’exposé ci-avant de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé,

Vu l'article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Mayenne ingénierie adoptés le 11 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-12-189 en date du 11 décembre 2017, Considérant l’intérêt pour la commune à adhérer à un tel organisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts de l’Établissement public administratif dénommé

Mayenne ingénierie annexés à la présente délibération,

DÉCIDE en conséquence de l’adhésion de la Commune à Mayenne Ingénierie à compter du 1er janvier 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à mener l’ensemble des démarches en vue de formaliser l’adhésion,

PREND ACTE de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Craon qui permet à notre commune d’adhérer sans avoir de cotisation à verser,

DÉSIGNE comme représentant de la Commune d’Astillé Monsieur DENUAULT Roland, adjoint au maire et comme suppléant Madame SALMON Sylvie, adjointe au maire.

02 – 05.02.2018 PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT FONCIER LIEES AU CONTOURNEMENT ROUTIER DE COSSE LE VIVIEN Avis sur les propositions faites par la commission intercommunale de Cossé-le-Vivien, Astillé, Courbeveille et Cosmes relatives :

• au périmètre dit « perturbé » à l’intérieur duquel l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sera conduite,

• au mode d’aménagement foncier avec inclusion des emprises (compensation foncière des emprises de l’ouvrage routier),

• aux prescriptions environnementales que devront respecter le plan d’aménagement et les travaux connexes (schéma directeur),

M. le Maire fait connaître que par lettre du 11 décembre 2017, M. le Président du Conseil départemental l’a invité à mettre à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil municipal, son avis sur les propositions de conduire une opération d’aménagement foncier avec inclusion des emprises sur le périmètre définit et dans le respect des prescriptions environnementales émises par la commission intercommunale suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 21 septembre au lundi 23 octobre 2017.

Le Conseil municipal prend connaissance des pièces constitutives du dossier soumis à son avis :

- le dossier complet soumis à enquête publique,- le rapport et les conclusions motivées de Monsieur Daniel BUSSON, commissaire enquêteur,

- le procès-verbal de la troisième réunion de la commission intercommunale en date du 11 décembre 2017 portant sur sa proposition définitive après enquête, d’aménagement foncier agricole, forestier, environnemental et des modalités à mettre en œuvre : le périmètre perturbé soumis à l’aménagement, le mode avec inclusion des emprises et les prescriptions environnementales que devront respecter le nouveau plan parcellaire et les travaux connexes,

Le Conseil municipal en application des articles L.121-14 et R.121-22 du code rural et de la pêche maritime et après en avoir délibéré :

- Prend acte des recommandations contenues dans l’étude d’aménagement et de l’avis définitif formulé par la Commission intercommunale d’aménagement foncier,

- Constate qu’aucune réclamation mettant en cause le principe d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental n’a été formulée sur le périmètre perturbé proposé à l’enquête publique,

- Approuve la proposition définitive d’aménagement foncier de la commission intercommunale quant au périmètre à l’intérieur duquel la procédure sera appliquée, le mode d’aménagement avec inclusion des emprises afin de réparer les dommages causés par l’ouvrage routier sur les territoires traversés et les prescriptions visant à la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la gestion de l’eau,

- Demande à Monsieur le Président du Conseil départemental de poursuivre la procédure par un arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec inclusion des emprises pour réparer les perturbations causées par le contournement routier sur les propriétés et les structures d’exploitations incluses dans le périmètre.

03 – 05.02.2018 SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES

Au vu de l’estimation financière du projet de construction d’une salle des sports et de vestiaires, estimée à 550 000 €uros HT pour une salle de 200 m² et à 658 000 € pour une salle de 400 m²,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’impact financier sur le budget communal.

La capacité d’autofinancement de la commune nette (CAF nette) fin 2017 se finalise à la somme de 75 357.99 €uros. Ce montant correspondant à la capacité communale d’autofinancement ou d’emprunt pour réaliser ses projets sur l’année 2017.

Pour 2018, suite à l’achèvement d’un emprunt en 2017 pour une annuité de 14 080.51 €uros, la CAF sera améliorée d’autant.

De ce fait, la création d’un nouvel emprunt pour le projet de salle de sports et vestiaires sera couverte en totalité ou en partie selon le montant emprunté.

La CAF nette de la commune sera très peu impactée par ces travaux d’investissement.

Concernant les subventions, le montant attendu est de 275 800 €uros à ce jour, soit :

Détail subventions

DETR 30 % sur 500 000 € (plafond) 150 000,00 €

Département - Contrat de territoire 25 000,00 €

FAFA (fonds d'aide foot amateur) 15 000,00 €

Région - Pacte régional pour la ruralité 65 800,00 €

Gal sud Mayenne 20 000,00 €

Total 275 800,00 €

D’autres organismes restent à solliciter (Caf de la Mayenne, la MSA de la Mayenne et le comité départemental du tennis de table).Le choix définitif de la grandeur de salle sera effectué en fonction des subventions reçues.

04 – 05.02.2018 SALLE DES SPORTS ET VESTIARES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE REGIONAL DE LA RURALITE Vu la délibération du 11 octobre 2017 décidant la construction d’une salle des sports et de vestiaires, rue du lavoir,

Monsieur le Maire fait part que dans le cadre du projet de construction d’une salle de sports et de vestiaires, la commune peut solliciter une subvention au titre du pacte régional pour la ruralité. M. Le Maire propose de solliciter cette aide à hauteur de 10 % du montant HT 658 000 €uros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide de solliciter l’attribution la Région pour obtenir une subvention au titre du Pacte Régional pour la Ruralité pour la création d’une salle des sports et de vestiaires. - Dit que le plan de financement sera le suivant :

Subventions

Région – Pacte régional pour la ruralité 65 800.00 DETR 150 000.00 Département – Contrat de territoire 25 000.00 FAFA (fonds d’aide foot amateur) 15 000.00 GAL Sud Mayenne 20 000.00 Total des subventions 275 800.00

Autofinancement

Fonds propre 132 200.00 Emprunt 250 000.00 TOTAL PROJET ht 658 000.00

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

05 – 05.02.2018 LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORTS ET DE VESTIAIRES

Vu la délibération du 11 octobre 2017 décidant la construction d’une salle des sports et de vestiaires, rue du lavoir,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il convient de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre du projet de construction d’une salle de sports et de vestiaires.

Voici une description succincte du dossier : le bâtiment comprendra quatre vestiaires joueurs, deux vestiaires arbitre, un club house et sanitaires extérieurs pour une surface d’environ 300 m² et d’une salle de sports de 220 m² avec une tranche optionnelle pour la porter à 400 m² à Astillé. Dans le cadre de ce projet, une démarche environnementale, accompagnée d’une démarche en coût global (investissement, fonctionnement, maintenance, entretien), sera mise en place et le bâtiment intégrera les énergies renouvelables. Montant prévisionnel des travaux : 500 000 € HT avec une tranche optionnelle estimée à 100 000 € HT pour porter la surface du gymnase de 220 à 400 m².

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une salle de sports et vestiaires sur la Commune d’Astillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une salle de sports et vestiaires sur la Commune d’Astillé,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PROJET DE CONSTRUCTION SALLE DE SPORTS ET VESTIAIRES - PLANNING

Monsieur le Maire donne le planning des démarches à venir :

- Lancement de l’appel d’offre maitrise d’œuvre le 02 mars

- Dépôt des plis avant le 13 avril à midi

- Ouverture des plis le vendredi 13 avril à 14 heures

Une réunion avec l’Association ATLANBOIS est prévue le jeudi 08 février à 20 heures pour présentation des possibilités d’intégration de bois dans le projet.

06 – 05.02.2018 BATIMENT DE LA BIBLIOTHEQUE – MISE AUX

NORMES ELECTRIQUES SALLE A L’ETAGE

A la demande de l’équipe des bénévoles de la bibliothèque,

Vu le projet d’organisation d’un tournoi Fifa 18 des bibliothèques, et notamment la phase de qualification prévue à Astillé le mercredi 21 février de 15 à 17h30,

Et vu le projet de réaliser les activités manuelles dans cette salle au lieu et place de l’ancien réfectoire de la salle des fêtes,

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de mettre aux normes électriques cette salle. Deux artisans ont été sollicités pour réaliser une estimation financière,

Le conseil municipal après étude des deux devis :

- DECIDE de confier les travaux de mise aux normes électriques à l’entreprise EAURELEC d’Astillé pour un montant TTC de 1099.51 €, entreprise la moins disante.

- décide l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2018 en section d’investissement programme n° 122, au compte 2313, vu le caractère de durabilité de l’investissement.

07 – 05.02.2018 ACQUISITION D’ORDINATEURS PORTABLES –

OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le Maire propose l’acquistion de deux ordinateurs portables :

- un pour la secrétaire de mairie pour lui permette de saisir en direct le compte-rendu du conseil municipal

- le deuxième pour l’agent de la garderie périscolaire qui utilisait jusqu’à ce jour son matériel personnel.

Deux devis ont été sollicités. Monsieur TRIDON Fabrice fait par des éléments techniques de chaque matériel et donne son avis concernant leur capacité.

Le conseil municipal en délibère et :

- DECIDE l’acquisition de deux ordinateurs portables au LECLERC de Laval d’ un montant TTC de 898 €, entreprise la mieux disante.

- décide l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2018 en section d’investissement au compte 2183, vu le caractère de durabilité de l’investissement.

08 – 05.02.2018 AUTORISATION DE MANDATEMENT DES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 67 162 €uros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doitfaire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Conseil Municipal en délibère et :

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

09 – 05.02.2018 CREATION LOTISSEMENT DE LA PREE – BUDGET 2018

Après délibération, le conseil municipal décide:

Lotissement

De nommer ce nouveau lotissement « lotissement de la Prée »

Création d’un service annexe

De créer un nouveau service annexe au budget général et d’en confier sa gestion au trésorier principal de la commune, Madame DUFROU Armelle.

Assujettissement à la TVA

Après avoir entendu les arguments du Maire et les conseils qu’il a obtenu du notaire et des services de la trésorerie.

- d’assujettir cette opération de lotissement à la TVA

- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer les démarches administratives nécessaires à l’enregistrement de cette opération auprès des services chargés du recouvrement de la TVA. - De lui donner délégation pour signer toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en place de cet assujettissement.

Budget prévisionnel

M le Maire informe que le budget ne prendra en compte que les premières opérations qui devront être réalisées en 2018 pour l’ouverture de ce nouveau service et le démarrage de ce projet.

PROJET ESQUISSE LOTISSEMENT DE LA PREE

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la rencontre avec TECAM et EF études en date du 23 janvier dernier. Les éléments suivants restent à définir :

• Densité : 12 lots/hectare

• L’implantation de logements sociaux permettrait de valoriser certaines parcelles plus difficiles à vendre et la surface de ces parcelles (300 m²) permettrait d’en agrandir d’autres. Une rencontre avec Mayenne habitat est prévue le 23 février à 9 heures en mairie.

• limitation des couts notamment d’entretien :

- Avec une gestion en pente douce de l’eau pluviale

- Limitation des délaissés urbains en espaces verts

- En favorisant les cheminements piétons enherbés

- En limitant la taille des voiries à 5 m (toute en conservant quelques places de stationnements)

- Mutualisant les espaces (telle qu’une aire de jeux dans des espaces de rétentions (inférieur à 40 cm d’eau)

• gestion des eaux pluviales entièrement surfacique

• proposition de raccordement des 3 parcelles en sortie de bourg au réseau d’assainissement

M. Le Maire informe qu’une réunion de présentation des esquisses au conseil municipal est prévue le mardi 13 mars à 20 heures.10 – 05.02.2018 OPERATION « ARGENT DE POCHE » ANNEE 2018 La communauté de Communes du Pays de Craon renouvelle cette année encore le dispositif « argent de poche » en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la mise en place de ce service sur la commune d’Astillé une semaine pendant les vacances de printemps et une semaine pour les vacances de Juillet. Ce dispositif sera limité à 6 jeunes par semaine à raison de 3 heures par jour et par jeune. Le conseil municipal sollicite l’exonération des charges sociales auprès de l’URSSAF ; et autorise M. le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune et les jeunes concernés.

ACQUISITION TERRAIN DUPRE

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier DUPRE. Un courrier a été adressé à Monsieur DUPRE qui reste sur ces positions. Le dossier a été mis dans les mains du notaire de la commune Maitre GUITTIER.

QUESTIONS DIVERSES

• Travaux communaux 2018

Concernant les travaux suivant à réaliser en 2018, monsieur le Maire informe que :

- Pour la réfection de l’allée piétonne rue d’anjou jusqu’aux pompes de refoulement, la commune pourrait faire appel à « Etudes et chantiers » (chantiers d’insertion). Monsieur le Maire va prendre contact.

- Pour le busage du fossé route de Nuillé jusqu’au panneau d’agglomération et rue de la bréhonnière en sortie de bourg, nous sommes toujours en attente du dossier de convention à passer avec l’agence départementale du conseil départemental.

Monsieur le Maire propose également l’acquisition d’un complément de bacs pour le lave- vaisselle et de chaises pour la salle.

• Arrivée de la fibre

La fibre sera acheminée via les poteaux téléphoniques. La réglementation impose l’élagage pour la protection des réseaux de télécommunication par les riverains et l’opérateur ORANGE a capacité de mettre en œuvre le riverain selon la loi.

Monsieur le Maire informe que les propriétaires et locataires de parcelles jouxtant les poteaux téléphoniques auront obligation d’élaguer les haies. Sans intervention de leurs parts, Orange fera réaliser le travail et facturera. Une opération de communication sera à lancer sur la commune.

• Réunion à venir :

- commission « finances » : mardi 20 février à 20 heures en mairie

- rencontre avec les associations : mercredi 28 février à 20 heures en mairie

• Informations diverses

Monsieur le maire informe du maintien de la 5ème classe à l’école St Joseph d’Astillé pour la rentrée prochaine. Un travail de recensement des enfants à scolariser a été réalisé avec la directrice qui a permis ce maintien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller Excusé

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas Conseiller Excusé

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère