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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 janv. 2019
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 9 janv. 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Animaux, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - JANVIER 2019
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2019 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0001 portant prescriptions complémentaires à l’autorisation délivrée par l’arrêté préfectoral n° 2014216-0004 en date du 8 octobre 2014, et portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, pour le projet porté par le S.M.D.A., de confortement de la berge rive gauche de l’Aude à COURSAN en amont de la voie ferrée bot » gl» Ferté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET de l'AUDE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0007
portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée par l'arrêté préfectoral
2014216-0004 en date du 08/10/2014, et portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées, pour le projet porté par le S.M.D.A., de confortement de la berge rive gauche de l'Aude
à Coursan en amont de la voie ferrée
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.171-8, L.415-3, L.341-10 et
R.411-1 à R.411-14, R 181-46, R.181-50 à R.181-52 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION, en qualité de Préfet de l'Aude à
compter du 20 mars 2017 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDÂGE) 2016/2021 du bassin Rhône
Méditerranéen Corse approuvé le 03 décembre 2015 ;
Vu le SAGE de la Basse Vallée de l'Aude, approuvé le 23 mai 2017;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune
et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lars d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau au canaux relevant
respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ; Vu l'arrêté préfectoral n°2014216-0004 en date du 08/10/2014 portant Autorisation loi sur l'eau et
Déclaration d'intérêt Général du projet de travaux portés parle SM CA, concernant le confortement de
la berge rive gauche de l'Aude à Coursan, en amont du pont de ta voie ferrée, valant autorisation
environnementale :
Vu le dossier de porter à connaissance présenté par le SMD.A., 3 rue de Jonquières, à Narbonne, le
16/02/2048, afférant à la modification partielle de la technique mise en œuvre pour la protection de med
de berge (remplacement des gabions par un rideau mixte) ;
Vu le dossier de demands de dérogation aux interdictions Concernant les espèces de la faune
protégées, pour les travaux précités, en date du 2 août 2018, établi par le SM.D.A ;
Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL du 7 août 2018 au 22 août 2018,
n'ayant donné lieu à aucune remarque
Vu l'évaluation des incidences du proiet sur le site Natura 2000 : SIC cours inférieur de l'Aude :
Vu l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, er date du 6 août 2018, pour la demande de dérogation au titre
des espèces protégées ;
Vu l'avis favorable du service de l'eau et des milieux aquatiques de là DDTM sur le dossier de porter à
connaissance en date du 12/10/2018 :
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du patrimoine naturel d'Occitanie {CSRPN} en date
du 12 septembre 2018 sur ie dossier de demande de dérogation sspêèces protégées ;
Vu l'avis favorable tacite de la Commission Locale de lhau du SAGE Basse Vallée de l'Aude sur te
dossier de porter à connaissance précité :
Vu l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis pour avis ;
Considérant qu'au regard des dossiers de porter à connaissance et de demande de dérogation
déposés, la modification de la technique de travaux ne constitue pas une modification substantielle du
projet, au titre de l'article R 181-46 du code de l'environnement, et que les prescriptions du présent
arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, de préserver les
intérêts protégés par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, de respecter les conditions de
délivrance de la dérogation mentionnées au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement ;
Considérant que l'autorisation initiale conditionnait le commencement des travaux à la délivrance de la
dérogation relative aux espèces protégées ;
Considérant que la demande de dérogation déposée concerne 41 espèces de là faune sauvage
protégée ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour l'obiectif de protection envisagé :
Considérant que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter,
réduire et compenser ses impacts sur les espèces protégées, telles qu'elles sont décrites dans le
dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le
présent arrété ;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées ;
Considérant que le projet constitue une raison impérative d'intérêt public majeur, dans là mesure où il vise à la protection d'une dizaine d'habitations ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 à
proximité notamment le site NATURA 2000 : SIC cours inférieur de l'Aude ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE
TITRE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le syndicat Mixte du Delta de l'Aude est autorisé à réaliser les travaux préalablement autorisés par
l'arrêté n° 2014216-0004 en date du 08/10/2014, tels que modifiés via le dossier de porter à
connaissance en date du 16/02/2018 moyennant les prescriptions complémentaires ci-après.
Le présent arrêté emporte également dérogation aux interdictions d'atteinte aux d'espèces protégées
au titre du 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement, conformément au dossier de demande en
date du 2 août 2018.
Article 2 : Caractéristiques et location
Le projet a pour objet de stabiliser la berge gauche de l'Aude, sur près de 220 ml, en amont du pont de
chemin de fer, à Coursan, afin de sécuriser les habitations présentes sur la rive.
Des mesures d'évitement, réduction et compensation sont mises en œuvre pour atténuer les atteintes
au milieu naturel et aquatique. Elles sont détaillées dans les dossiers.
Article 3 : Description des aménagements
L'aménagement comprendra, trois tronçons de l'amont vers l'aval :
- Tronçon À : Situé à l'amont des habitations dans le prolongement d’une berge boisée, ce secteur
servira de rampe d'accès au chantier depuis lé délaissé de la route départementale. A la fin du
chantier, lorsque la rampe sera évacuée, le talus de la berge sera reprofilé avec une pente adoucie
au maximum. Ce tronçon intègre un rideau de fascine et peigne en pied de berge sauf au droit du
raccordement sur le tronçon B ou un talus en enrochement sera réalisé en pied de berge.
- Tronçon B : Situé devant les habitations, ce secteur constitue l'objectif principal de l'aménagement.
Le confortement de berge sera constitué d'un rideau mixte pieux-palplanches sur 140 ml de long.
L'arrière du soutènement sera remblayé à une pente de 2h/1v, la tête du talus étant raccordée au
terrain naturel en place.
- Tronçon C: Il constitue la transition entre le secteur habité et la culée du pont SNCF.
L'aménagement de ce secteur sera constitué en partie basse d'un talus en enrochements libres. La
partie supérieure (talus) sera recouverte d'une nappe tridimensionnelle bitumineuse.
Les mesures complémentaires de végétalisation comprendront :
“ Tronçon À : ce secteur en continuité d'une berge naturelle arborée sera végétalisé :
- Peigne et fascine en partie basse
- Talus recouvert d'une natte coco biodégradable, ensemencé et planté d'arbres demi-
tige d'espèces locales et adaptée.
+ Tronçon B : Pour masquer les 3 m de palplanches hors d'eau à l'étiage, il sera réalisé en
tête de la palplanche sur le talus, des massifs arbustifs avec des plantes qui retombent
(lierre) vers le plan d'eau. Le talus en partie supérieure sera ensemencé.
+ Tronçon C: la partie haute du talus sera recouverte d'une nappe bitumineuse tridimensionnelle sur laquelle on aura réalisé un ensemencement.
Les dimensions et emprises globales du projet restent glosslement inchangées au regard du projet
initial (mur gabions).
En phage chantier, i! Sera mis en place un géotextile lesté dans le Hit mineur pour éviter une pollution
par les matières en suspension issues des travaux.
Comme pour le projet initial une piste d'accès sera réalisée en phase travaux sur toute la longueur du
pied de talus. Cette piste sera démontée à l'avancement des travaux.
TITRE H— DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 4 : Conformité au dossier de demande et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, cbiets de la présente autorisation complémentaire,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de porter à
connaissance et du dossier de dérogation CNPN, sans préjudice des dispositions du présent arrêté,
des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, & son mode
d'utilisation, à |3 réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant où à l'exercice de l'activité ou
à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement substantiel des éléments du dossier de
demande, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments
d'appréciation, conformément aux dispositions de Particle L181-14 du code de l'environnement.
Article 5 : Début et fin des travaux - Mise en service
Afin de concilier tous les intérêts fixés par l'ordonnance du 26 janvier 2017 la période de réalisation des
travaux respecte le planning défin) dans le dossier de demande de dérogation, corrigé via les
prescriptions spécifiques figurant notamment au titre IV du présent arrèté. Selon le calendrier
prévisionnel des travaux, ceux -ci se dérouleront comme suit :
- défavorabilisation et abattage des arbres : mars 2019 au 8 avril 2019.
- travaux préparatoires : mi-avril 2079 à mi-uillet 2019 .
- travaux de confortement : miuillet 2018 à février 2020,
- Aménagements paysagers: février 20260
Le bénéficiaire informe les services de police de l'eau et des milleux aquatiques (DDTM 11) et là Dreal,
instructeurs du présent dossier, au moins 15 jours avant du démarrage des travaux et le cas échéant,
de la date de mise en service de l'installation.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir
préalablement tenu informé le préfet de l'Aude, qui statut dans les conditions fixées à l'articie L181-14
du Code de l'Environnement.
Article 6 : Caractère de l'autorisation - durée de l'autorisation
Les prescriptions de l'autorisation initiale du 08/10/2014, portant Déclaration d'intérêt Général des
travaux, non modifiées par celles du présent arrêté, restent appticables.
L'autorisation modifiée est délivrée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police dans les conditions de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017. La durée de l'autorisation initiale (30 ans} reste inchangée. La durée de la Déclaration d'Intérêt Général des travaux est prorogée pour cinq ans à sa date d'expiration, sait jusqu'au 08/10/2024. Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a pas été construit, si les travaux n'ont pas été exécutés, si l'activité n'a pas été exercée dans un délai de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté. Article 7 : Déclaration des incident ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet concerné, dés qu'il en à connaissance, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à L181-3 du Code de
environnement.
Sans préludice ces mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses consécuences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents où dommages qui seraient la conséquence de
l'activité des installations, ouvrages ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans l'autorisation ou [a déclaration d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une
déclaration par l'exploitant, où, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet coordonnateur dans le
mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que
l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel
qu'aucune atteinte ne puisse être portée aux intérêts protégés mentionnés à Particle L181-3 du Code
de l'environnement. H informe l'autorité administrative de la cessation de l'activité et des mesures
prises. Cette autorité peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en état du site.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation
Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts protégés
mentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation
n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant où le propriétaire entendu,
considérer l'exploitation comme définitivément arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif
de l'exploitation et à la remise en état du site.
Article 8 : Accès aux instailation et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de lenvironnement ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux où activités relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'ordonnance du 26 ianvier 2017. [ls peuvent demander communication de toute pièce utile
au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, ke bénéficiaire met à
disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport permettant
d'accéder au secteur des travaux.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies aux articles correspondants du code
de Fenvironnemient.
Article 140 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11: Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations notamment celle relative à larchéologie
préventive.
TITRE H. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 42: Prescriptions spécifiques
+ Avant le démarrage du chantier
Les zones présentant un enieu environnemental particulier sont délimitées sur le terrain préalablement
à toute opération par la mise en place d'un balisage, les préservant contre toute circulation d'engins.
Les arbres et la ripisyive en place devant étre conservés sont clairement identifiés. Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier une formation pour les entreprises
adiudicatarres afin de leur présenter les régles liées à la protection du milleu naturel et aquatique, les
modalités de réalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d'accidents ou d'incidents.
+ En phase chantier
Le bénéficiaire informe les services instructeurs et les services en charge de la police de
l'environnement de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées à l'occasion de réunions de
chantier et par transmission par courriel de l'intégralité des comptes rendus. Le bénéficiaire s'associe à
un expert écologue définissant en phase de chantier, la programmation et les choix techniques les plus
adaptés aux enjeux écologiques.
° En phase exploitation
Au plus tard trois mois après la fin des travaux, le pétitionnaire tient à la disposition des services de
police de l'eau de la DDTM11 et de la DREAL le plan de récolement des ouvrages, en format
numérique.
Article 13 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Les dispositions de l'arrêté n° 2014216-0004 en date du 08/10/2014 restent applicables.
En particulier en cas de risque de crue en phase travaux le bénéficiaire procède à la mise en sécurité
du chantier en cas d'alerte météorologique quant à un risque de crue. || procède notamment à la mise
hors de champ d'inondation du maténel de chantier et à l'évacuation du personnel de chantier.
Article 44 : Mesures d'évitement, de réduction et de compensation et suivi des incidences
Le maître d'ouvrage mettra en place un système basé sur le management environnemental, se
traduisant par Une organisation vis-à-vis de la protection de l'environnement, avec en particulier :
- La mise en place de prescriptions particulères dans les cahiers des charges des entreprises,
- L'établissement par les entreprises adjudicataires des travaux d'un Plan d'Assurance,
Environnement {PAE) dans lequel elles s'engagent sur les moyens à mettre en œuvre,
- Le contrôle et le suivi par le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre du respect des prescriptions et
moyens prévus au PAE.
il. Mesures d'évitement - réduction
Concernant le captage ÂËP de la commune de Coursan : Les dispositions de l'arreté n° 2014216-G004
en date du 08/10/2014 restent applicables. Pour mémoire :
«L'emploi d'engins pour les travaux peut occasionner des pollutions accidentelles qu'il
conviendra d'anticiper le plus en amont possible.
- _ Pour limiter les risques de pollution accidentelle, une aire de stockage des matériaux
et des produits potentiellement polluants (hydrocarbures, huiles non biodégradables
....} Sera mise en place et isolée du milieu récepteur (fleuve Aude notamment).
+ Les produits polluants seront gardés dans des réservoirs étanches, correctement
fermés, et clairement identifiés. Toutes les manipulations de ces produits polluants
s effectueront sur cette aire.
+ out stockage ou déversement d'eaux usées, de boues, d'hydrocarbures «at de
polluants de toutes natures (solide ou liquide} dans les canaux et fossés ou sur le
sol, sera strictement interdit,
+ Pour réduire les risques de pollution accidentelle, les précautions suivantes seront
prises : - les réservoirs des engins de chantier seront remplis sur site avec des pompes à
arrêt automatique ;
+ __les vidanges des véhicules seront réalisées par un système d'aspiration évitant toute
perte de produit ;
-_ l'entretien et la réparation des engins et véhicules seront effectués hors emprise du
chantier ;
+ les huiles usées de vidange et les liquides hydrauliques usés seront récupérés dans
des réservoirs étanches, puis évacués au fur et à mesure pour être traités ;
+ tout stockage d'hydracarbures sur le site ou de produits polluants susceptibles de
contaminer les eaux à proximité sera strictement interdit.
En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil etou d'huile dans l'eau), le polluant sera piégé
par l'utilisation du matériel anti-pollution (boudins absorbants, barrage anti-pollution). Il sera ensuité
pompé, dirigé vers un éamion-citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Une mesure spécifique sera mise en œuvre pour réduire substantiellement la libération de MES. Il sera
mis en place un rideau géotextile lesté par une chaîne descendant en fond de lit. Ce rideau sera fixé
aux extrémités amont/aval à des boudins flottants reliés à la zone de chantier afin de garantir la tenue
du système, Le géotextile sera développé parallèlement à la berge et aux écoulements. Il sera
maintenu en surface par une rangée de boudins flottants liés par une chaîne métallique. Les baudins
seront accrochés à des blocs béton avec ancrage métallique.
1l- Mesures de compensation
sans objet.
Ill- Mesures de suivi
Un dispositif de suivi de la qualité des eaux à l'aval du chantier sera mis en place. Les travaux seront
alors stappés au-delà des seuils critiques.
Le paramètre à suivre en priorité est le taux de MES (ou la turbidité). 1! est également procédé au suivi
de l'oxygène dissous et l'ammoniurn, deux paramètres fondamentaux pour la vie piscicole.
Pour définir les valeurs seuils critiques, on s'appuiera sur l'arrêté du 27 août 1999 qui fixe les limites
suivantes :
+ Matières en suspension (MES) < 1g/l ;
°_ Ammonium {NH4) < 2mgfl ;
+ Oxygène dissous (02) > 3mgl
Considérant les éléments précédents, on retiendra comme valeur seuil 500 mg/l pour les MES. On
rappelle que les concentrations en MES seront maximales temporairement au moment de l'installation
du géotextile de confinement des eaux
De plus, la teneur en oxygène dissous (02) ne devra pas être inférieure à 3 mg/l.
Ces valeurs seuils seront contrôlées tout au long de la phase travaux selon la fréquence suivante :
- mesures journalières durant les étapes de mise en place (et d'enlèvement) de la piste en pied de
berge et des travaux en piéd de berge ;
- Mesures hebdomadaires durant les étapes durant les étapes suivantes : travaux sur le talus et en
crête de berge
Le suivi sera assuré en deux stations :
- une station à l'amont de la zone de travaux,
- une station à l'aval du chantier au droit de la voie SNCF.
La surveillance et l'entretien des travaux réalisés sur le site se feront conformément à l'autorisation
initiale. TITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE
DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGES
Article 15 : Conditions de la dérogation
1- Objet de la dérogation
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, ét sous réserve de la bonne mise en œuvre de
l'ensemble des mesures prescrites dans cet arrêté, une dérogation aux interdictions portant sur les
éspèces protégées ci-dessous, en respectant les emprises figurant sur la carte en annexe 1.
Pour éviter la destruction de spécimens d'espèces protégées, coincés dans les emprises du chantier, la
dérogation intègre égaiement la capture et le transfert des spécimens d'espèces protégées, par
l'écologue en charge du suivi des travaux. Les modalités devront être adapiées aux espèces et le lieu
de relâcher sera situé hors emprise du chantier, dans des habitats naturels correspondant aux
exigences écologiques des espèces. Ces transferts donneront lieu à un bilan écrit (à minima en fin de
chantier).
Insectes (2 espèces) :
“+ Oxygastra curtisit- Cordulie à corps fin: Destruction de 10 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha d'habitat d'espèce ;
“ Cerambyx cerdo- Grand Capricorne: Destruction de 10 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha d'habitat d'espèce ;
Reptiles (5 espèces) :
“ Podarcis liolepis cebennensis- Lézard catalan :Periurbation et destruction de 5
spécimens maximum et altération de 0,2 ha d'habitat d'espèce :
+ Lacerta b.bilineata-Lézard à 2 rales (Lézard vert): Periurbation et destruction de 5
spécimens maximum et altération de 1,2 ha d'habitat d'espèce ;
* Maipalon m.monspessulanus- Couleuvre de Montpellier :Perturbation et destruction de
5 spécimens maximum et altération de 1 ha d'habitat d'espèce :
+ Natrix maura- Couleuvre vipérine :Perturbation et destruction de 5 spécimens maximum
et altération de 0,2 ha d'habitat d'espèce ;
* Zamenis scalaris- Couleuvre à échelons : Perturbation et destruction de 10 spécimens
maximum et altération de 1 ha d'habitat d'espèce :
Oiseaux {18 espèces) :
+ Cisticola Juncidis- Cisticole des joncs: Periurbation de 10 spécimens maximum et
altération de 1 ha de site de reproduction et/ou de repos :
+ __ Galerida cristata- Cochevis huppé : Perturbation de 10 spécimens maximum et altération
d'1 ha de site de reproduction et/ou de repos :
+ Caprimulqus europaeus- Engoulevent d'Europe: Perturbation de 10 spécimens
maximum et altération de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos ; Cerduelfs cannabina- Linotte mélodieuse: Perturbation de 10 spécimens maximum et
altération d'un ha de site de reproduction et/ou de repos :
Oriolus orfolus- Loriot d'Europe: Perturbation de 40 spécimens maximum et destruction
de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos :
Picus viridis sharpeïi- Pic vert de Sharpe : Perturbation de 10 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos :
Saxicoia torgquatus- Tarier pêtre : Perturbation de 10 spécimens maximum et altération de
1 na de site de reproduction et/ou de repos ;
Luliula arborea- Alouette lulu :Perturbation de 10 spécimens maximum, altération de ha
et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos :
Motacilla cinerea- Bergeronnette des ruisseaux: Perturbation de 10 spécimens
maximum, altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de
FepCs ;
Motacilla flava- Bergeronnette printanière: Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos ;
Ceftia cefti- Bouscarie de Cetti: Perturbation de 10 spécimens maximum, altération de 1
na et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos,
Carduelis carduelis- Chardonneret élégant: Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos :
Sylvia atricapilla- Fauvette à tête noire: Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos :
Sylvia melanocephala- Fauvette mélanocéphale: Perturbation de 10 spécimens
Maximum, altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de
FEpOs ;
Hypoiais polyalotta- hypolaïs polyglotte : Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction etou de repos ;
Parus major- Mésange charbonnière: Perturbation de 10 spécimens maximum, altération
de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos ;
Pesser domesticus- Moineau domestique: Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site dé reproduction et/ou de repos :
Luscinia megarhynchos- Rossignol philomène: Perturbation de 10 spécimens maximum,
altération de 1 ha et destruction de 0,2 ha de site de reproduction et/ou de repos ;
Mammifères {16 espèces):
Myotis capaccinii- Murin de Capaccini: Perturbation de 10 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha ;
Miniopterus schreibersii-Minioptère de Schreibers: Perturbation de 20 spécimens
maximum et destruction de 0,2 ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de
chasse et de transit ; + Rhinolophus ferrumeaquinum- Grand Rhinolophe: Perturbation de 20 spécimens
maximum et destruction de 0,2 ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de
chasse et de transit :
+ Rhinolophus hipnosideros- Petit Rhinolophe : Perturbation de 20 spécimens maximum
et destruction de 0,2 ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de chasse et
de transit,
+ Mvyotis myotis- Grand Murin : Perturbation de 20 spécimens maximum et destruction de
0,2 ha et altération ternporaire de 1 ha d'habitat de territoire de chasse et de transit ;
+ Myotis biythit- Petit Murin : Perturbation de 20 spécimens maximum et destruction de 0,2
ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de chasse et de transit ;
* Myotis emarginatus- Murin à oreilles échancrées :Perturbation de 20 spécimens
maximum et destruction de 0,2 ha d'habitat de territoire de chasses et de transit:
* Myctalus leisierii- Noctule de Leisler: Perturbation de 20 spécimens maximum et
destruction de & arbres gîtes potentiels :
+ Pipistrelius pygmaeus- Pipistrelle de Pygmée : Perlurbation de 20 spécimens maximum
et destruction de 5 arbres gîtes potentiels :
+ Pipistreilus Nathusius- Pipistrelle de Nafthusius :Perturbation de 20 spécimens maximum
et destruction de 5 arbres gites potentiels :
+ Myots Daubentonii- Murin de Daubenton :Perturbation de 20 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha d'habitat de territoire de chasse et de transit :
* _ Pipistrellus pipistrellus- Pipistrelle commune :Perturbation de 20 spécimens maximum et
destruction de & arbres gites potentiels :
+ Epiesicus serotinus- Sérotine communePerturbation de 20 spécimens maximum et
destruction de 5 arbres gites potentiels :
+ Genetla genetla- Genette commune :Perturbation de 5 spécimens maximum æt
destruction de ©,2 ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de chasse et de
transit ;
+ Erinaceus europaeus- Hérisson d'Europe: Perturbation de 5 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha et altération temporaire de 1 ha d'habitat de territoire de chasse et de
transit :
+ Sciurus vulgaris. Ecureuil d'Europe: Perturbation de 5 spécimens maximum et
destruction de 0,2 ha d'habitat d'espéce,
H- Mesures de réduction
Afin de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces de faune protégée et plus
largement sur le milieu naturel, le SMDA mettra en œuvre les mesures d'atténuation d'impacts
suivantes, décrites en pages 80-90 et en pages 166-167 du dossier de dérogation et reprises en
annexe 2 du présent arrêté :
+ Mesure R1-Défavorabilisation écologique et adaptation du calendrier des travaux à la
phénologie de la faune protégée fréquentant la zone d'emprise. Cette mesure vise à réduire
les risques de destruction et/ou de perturbation des spécimens en phase chantier {cf p 60-81).
Compte tenu des risques d'inondation lors des travaux, un compromis à été trouvé par rapport à
10 la biologie des espèces et aux aspects hydrauliques. Les périodes retenues in fine sont celles
figurant dans l'article 5 du brésent arrêté préfectoral.
* Mesure R2-Utilisation de zones de stockage adaptées (bennes ou conteneurs de grande
taille), pour éviter les risques de destruction de spécimens d'espèces pionnières de reptiles et
d'amphibiens, en phase chantier.
+ Mesure R3-Réduction des risques de pollutions accidentelles (selon les préconisations du
volet loi sur l'eau).
s Mesure Ré-Abattage de moindre impact des $ arbres gîtes entre septembre et fin octobre au
entre mi-mars à début avril, pour éviter la mortalité d'oiseaux en reproduction et de chiroptères
en léthargie ou reproduction. La méthode défailée en page 86 devra être respectée.
+ Mesure Ec1-Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques notables, conformément à
la carte de la page 90.
* Mesure Ec2-Encadrement écologique avant, pendant et après travaux par un écologue
externe connaissant bien la faune et flore méditerranéenne. Ses missions sont détaillées en
pages 88-89 du dossier de dérogation. Ses coordonnées devront être communiquées à la
Direction Ecologie de la DREAL au moins 15 jours avant le démarrage des travaux. Les
contrôles auront lieu à raison d'une fois par semaine pour les phases les plus impactantes
(débroussaillage et premiers terrassements). La DREAL devra être avertie, dans les 48 heures,
de tout problème, ayant un impact non prévu sur la biodiversité.
+ Les aménagements paysagers des zones de berges impactées par les travaux se feront
selon les principes énoncés en page 166-167 du dossier de dérogation, à partir d'espèces
végétales locales et selon des techniques permettant une bonne stabilité des berges.
Hit. Mesures compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels sur les espèces protégées ciblées par la dérogation, le-
pétitionnaire metira en place les mesures compensatoires suivantes décrites en pages 108-125 du
dossier de dérogation et reprises en annexe 3 du présent arrêté .
Les mesures compensaloires seront déciinées sur des parcelles appartenant délà au SMDA, sur
une période totale de 25 ans :
* Le long du Rec Audié {cf carte p 109) sur la commune de Cuxac-d'Aude. Le linéaire concerné
représente environ 300 mètres.
+ le long de l'Aude, sur les communes de Cuxac-d'Aude et Coursan, où un linéaire de 300 m de
berges fera l'obiet de confortement en fascines de Saule (cf cartes p 110-111).
Dans le secteur du Rec d'Audié, la grande majorité des sections visitées ne sont pas favorables à
l'heure actuelle à l8 reproduction de la Cordulie à corps fin, des oiseaux ou aux chiroptères, en raison
d'une ripisyive dégradée ou inexistante.
Par ailleurs, la présence de plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes, parfois en très
grande densité (Myriophylle du Brésil, Jussie, Canne de Provence), limite l'intérêt pour la biodiversité.
Les actions de gestion seront déclinées sur une période de 25 ans, sur la totalité de cette surface, au
travers des actions suivantes :
+ Mesure C1 :Veille et lutte contre les esnèces envahissantes et notamment Le Myriophylie
du Brésil, la Canne de Provence et la Jussie (cf np 112-114). Cette mesure vise à restaurer les
fonctionnalités physiques et écologiques de la ripisyive. Elle sera mise en œuvre sur une
période minimum de 3 ans et sera réaiustée et prolongée en fonction des résultats. Le linéaire
concerné représente environ 300 ml.
+ Mesure C2: Restauration et entretien des ripisvives de Rec d'Audié et de l'Aude, en
faveur de la Cordulie à corps fin et des chiroptères. Actuellement ces ripisyives sont fauchées
11 de manière régulière et homogène, sans recherche d'une biodiversité diversifiée et sans tenir
compte du calendrier écologique des espèces faunistiques et floristiques à enjeux. La gestion
devra viser une plus grande diversité végétale, en favorisant les espèces locales adaptées aux
ripisylves. Les fascines de saule mises en place sur 300 ml {dans le cadre de confortements de
berges) aboutissent à un linéaire de pousses trop homogène. l'objectif sera de favoriser la
croissance de quelques sujets afin d'obtenir le plus rapidement possible des arûres camportant
des anfractuosités favorables aux oiseaux cavernicoles où aux chiroptères. Une gestion
différenciée est donc à rechercher. Des transpiantations de jeunes sujets sont proposées depuis
les secteurs tron denses vers des zones plus clairsemées (cf fiche p 116-117). Le linéaire à
replanter est estimé à 150 mi, avec un entretien pendant les 3 ères années suivant la plantation.
En cas de difficulté de reprise, des plantations complémentaires seront effectuées. Ces
opérations devront se dérouler aux périodes les moins sensibles pour la biodiversité
énotamment hors de la reproduction des oiseaux}.
+ Mesure C3: Pose de 10 nichoirs pour les chiroptères cavernicoles au niveau de Îla
ripisyive du Rec Audié (cf p 119}. Un suivi et des entretiens annuels seront réalisés sur une
période totale de 10 ans, par un chiroptérologue.
+ Mesure C4 :Création de 4 gites en faveur de lherpétofaune (cf fiche p 120-121). lis devront
comporter une bonne inertie thermique et seront mis en place avec l'accompagnement d'un
herpétologue. Ün entretien sera effeciué environ tous les 3 ans, sur une période totale de 25
ans.
IV. Mesures de suivi
Les résultats des mesures de compensation (Article 3} font l'objet de mesures de suivi pour
s'assurer de l'efficacité de ces actions pour la conservation et le développement des populations
d'espèces protégées visées par la dérogation. L'anrexe 4, extraite du dossier de demande de
dérogation (bp 126-131), précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.
Les suivis de la reconquête de la zone d'emprise des travaux et des mesures compensatoires
devront être réalisés par dés naturalistes spécialistes des différents groupes taxonomiques, selon
des protocoles préalablement validés par la DREAL.
Au sein de la zone du projet :
- Au sein des zones de dépôt et de l'emprise travaux, les suivis concerneront la reconquête
végétale, via là mise en place de 10 placettes phytosociologiques sur les places de dépôt et
d'une dizaine d'autres placeties sur la zone de confortement proprement dite. Deux suivis
annuels seront effectués les années T0 {avant le dérnarrage du chantier), puis les années T+1,
T+3, +5 et F+10. Une zone témoin sera prise en compte dans le cadre de ces suivis. Le but
est de rechercher une végétalisation naturelle la plus diversifiée possible.
+ Suivi de la reconquête des zones de dénôts par les orthoptères, à l'aide de placettes de
20 m sur 20 m. Un premier suivi sera mis en œuvre avant le dépôt des matériaux {état initial)
puis les années T+1, T+3 T+5 et T+10. Une zone témoin sera prise en compte dans le cadre de
ces suivis
Dans les parcelles compensatoires :
s Suivi de la flore sur l’ensemble du linéaire des mesures compensatoires, à raison de 2
passages par an (en avril-mai et juin-juillet}, afin de prendre en compte les espèces précoces et
tardives, mais aussi les espèces envañissantes. Les suivis caractériseront les habitats naturels
(composition, structure, degré de fermeture...} et la localisation des éléments remarquabies. lis
seront effectués les années T+1, T+2 T+3T+85 1410, T+15 et T+20.
42 + Suivi de la Cordulie à corps fin spécifiquement centré sur sa reproduction ; ces suivis
(comptage dés exuvies) auront lieu les années T+1, T+2, T+3,T+5,1+10, T+15 et T+20.
+ Suivi de l’avifaune reproductrice via la richesse spécifique et le nombre de couples ;
après un état initial, ces suivis auront lieu les années T+1, T+2, T+3,T+5,7+10, T+15 et T+20.
* Suivi de l’herpétofaune par 2 passages annuels au printemps et pose de piaques. Ils auront
lieu les années T+1, T+2, T+3,T+5,7+10, T+15 et T+20.
+ __ Suivi de l'occupation des nichoirs à chiroptères une fois par an, au cours des 10 premières
années de la mise en place des mesures de compensation.
Transmission des données et publicité des résultats
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux têtes de réseau du
Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie, aux opérateurs des Plans nationaux
d'actions des espèces concernées, suivant un format informatique d'échange permettant leur
intégration dans les bases de données existantes.
Le SMDA doit produire et transmettre à la DREAL Occitanie, à minima tous les 15 jours de la phase
travaux Un compte-rendu de la mise en œuvre des mesures de réduction prévues dans le cadre de cet
arrêté. Ces comptes-rendus mentionneront également les difficultés rencontrées et le cas échéant les
mesures correctrices proposées pour rendre efficace lës mesures énoncées. Les modifications des
mesures devront être validées par le service instructeur avant mise en œuvre.
Le SMDA doit produire, tous les ans, un bilan de la mise en œuvre des mesures de compensation et de
suivis prévues dans le cadre de cet arrêté, jusqu'au terme de l'engagement des mesures
compensatoires.
Les résultats de ces suivis sont rendus publics, le cas échéant par la DREAL, pour permettre
l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieux
équivalents.
TITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :
+ une copie de la présente décision sera consultable èn mairie de Coursan,
+ un extrait de la présente décision, indiquant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi
que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise sera affiché pendant
une durée minimale d'un mois en mairie de Coursan,
+ la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Aude pendant une durée
d'au moins 1 mois
Article 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie
électronique sur le site htips:/www.citoyens.telerecours.fr “ conformément aux articles R 181-50 à
R 181-52 du Code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L 211.1 et L 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui à
été notifié
13 Article 18 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le président du Syndicat Mixte du Delta de
l'Aude, le maire de Coursan, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement Occitanie, le Directeur Départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le chef de
service départemental de l'Aude de l'Agence française pour la Biodiversité, le chef de service
départemental de l'Aude de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire
Une copie du présent arrêté sera adressée à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Basse Vallée de
l'Aude, afin de le tenir à la disposition du public.
À Carcassonne, le
14 Arrêté préfectoral n° DIDTM-SEMA 2019-0091
Projet porté par le S.MD.A
de confortement de la berge rive gauche de l'Aude à Coursan en amont de la voie ferrée.
Annexe |
Plan des zones concernées par la dérogation (1p} one de dépôt n°2
1200 m°} et 1one
da baga vle
à NE = um
Carte 1: Locallsation de la zone d'étude « amont Coursan »
Dossier de demande de déregehon - SMDA = Plan d'actions de prévention des Inondations du bassin de l'Aude - Ave 7.3 : Conforement ponciuel des berges de l'Aude 30 droit d'enjeux
Réf : 1806-2469-EM-RP-CSRPH-AMG-SMDA-Canfortementdesberges-Coursèni 1-5
en6s Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-6001
Projet porté par le S.M.D.A
de confortement de la berge rive pauche de l'Aude à Coursan en amont de la voie ferrée
Annexe 2
Description détaillée des mesures de réduction (13 p} MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION DES IMPACTS DU PROJET
En respect de l’article 2 de l’Arrété du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des demandes
de dérogation pour destruction d'espèces protégées, ce paragraphe s'attache à présenter les mesures d'atténuation
consenties par le maître d'ouvrage afin d’atténuer les impacts négatifs précisés précédemment.
L'organisation de ces mesures respecte les recommandations de l'article L122 du Code de l'Environnement sur les
études d'impact qui prévoit que l'étude d'impact doit comporter «les mesures envisagées pour supprimer, réduire
et, si possible, compenser les conséquences dommugembies pour J'environnement..». Précisons ici que cette
organisation respecte enfin la doctrine ministérielle Eviter/Réduire/Compenser,
Dans un premier temps, ce chapitre s'attache à présenter les mesures d'évitement et de réduction acceptées par le
maître d'ouvrage. Considérant le respect de ces mesures, les impacts résiduels seront analysés permettant par la suite
de calibrer au mieux les efforts de compensation qui seront abordés dans la suite du document.
6.1. MESURES D'ÉVITEMENT
Les zones d'emprises des travaux ont été affinées au regard des enjeux écologiques recensés lors des inventaires, si
bien qu'aucune mesure d’évitément en tant que telle n’a pu être proposée.
6.2. MESURES DE RÉDUCTION
M Mesure R1: Défavorabilisation écologique ct adaptation du calendrier des travaux à la phénologie de la
faune protégée fréquentant la zone d’emprise
Cette mesure a pour objectif d'éviter (ou du moins réduire la probabilité) la destruction d'individus en période de
reproduction et/ou d’hivernage et de limiter les effets du dérangement.
Elle comprend deux actions complémentaires qui sont :
- la réduction de l'attrait de l3 zone d’emprise pour la faune en amont des travaux ;
-__ l'adaptation du calendrier des travaux afin qu’ils génèrent le moins d'impact possible.
Concernant les reptiles et amphibiens, les deux périodes les plus sensibles sont ls période de reproduction et de
pante {glabalement de mars à août) et la période d'hivernage (environ de mi-novembre à fin février). La période
d'hivernage est en effet associée à une phase de téthargie où les individus sont particulièrement vulnérables du fait de
Leurs faibles performances locomotrices.
Concernant les oiseaux, la période de sensibilité correspond à la période de nidification où tout dérangement peut
causer un abandon de ja nichée at donc un échec de la reproduction. Cette période s'étend globalement de mars-avril
pour les nicheurs précoces souvent sédentaires à la fin du mois de juillet pour les espèces plus tardives, souvent
migratrices.
Concernant les chiroptères, les périodes les plus sensibtes sont celles de l'hiternation (mi-novembre à fin février) et
de la mise bas et émancipation des jeunes {début mai à fin août). Ainsi la période à privilégier paur les travaux est le
début du printemps {mars-avril) et l'automne {septembre à mi-novembre). Si des travaux sont prévus sur des zones
qui n'ont pas été identifiées comme secteur de gite potentiel, les travaux peuvent également être réalisés durant
l'hiver.
Ainsi, afin de réduire les impacts sur les individus de reptiles et d'amphibiens qui gftent au sein de la zone d'emprise et
qui y passent l'ensemble de leur cycle biologique (gîtes de reproduction et d’hivernage), il conviendra de rendre
écolaglqauement défavarable la 2ane d’emprise avant le début des travaux. Cette opération consiste à retirer les
gites avérés et potentiels (pierres, souches, débris, ete.) les plus grossiers, de la zone de travaux et ses abords, afin que
las amphibiens et reptiles ne puissent pas s'y refugier lors des dérangements provoqués par les travaux, et qu'ils ne
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe
7.3 : Confortement ponctuel des üerges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVaieFerreeCoursan-Caursan11-1
80/165 soient pas détruits par la suite. Compte tenu de la nature des travaux {installation de barge) et des difficultés
techniques pour réallser les travaux en pérlode de crue, la période automnale n’est pas compatible. Cette opération
aura donc lieu en sortle d’hivernage à partir du mols de mars, Les individus présents dans ces gîtes pourront alors se
réfugier vers des gîtes périphériques en dehors de la zone d'emprise des travaux. Les gîtes retirés seront repositionnés
en périphérie des zones de travaux de façon à conserver leur caractère attractif.
Cette opération sera réallsée par un expert batrachologue/herpétalogue.
Les travaux pourront ensuite avoir lieu soit en parallèle au niveau des 2ones déjà défavorabilisées ou après
défavorabilisation.
Dans le cadre de ces opérations qui vont impacter une partie de la saison printaruère (durée des travaux de 4 à 6
mors), 1| conviendra de s'assurer d'une continuité dans les travaux afin de maintenir une zone inhospitalière et éviter
que des espèces pionnières ne viennent élire domicile au sein de la zone d'emprise. Dans ce cadre, un nouveau
débroussaillage pourra s'avérer nécessaire courant du mais de mai afin de maintenir la zone non attractive pour la
faune si le démarrage des travaux n'a pas encore été réalisé.
Effets attendus :
Cette mesure permettra de réduire les risques de destruction d'individus pendant la phase de travaux en évitant que
ces travaux démarrent au cœur de la période de reproduction des reptiles, des oiseaux mais aussi des chiroptères
Le choix de cette période de démarrage en fin d'hiver, permettra également aux espèces de reptiles une meilleure
réponse à l’altération ou à la destruction de leur gîte et/au zones d'allmentätlan et de transit. En effet, l'impact sur les
populations locales serait sans aucun doute bien plus important si les travaux démarraient durant le printemps
{destruction d'individus et d'habitat durant la période de repraduction)
Planning de réalisation des travaux :
Débroussailage et
défavorcbilsation
Abattage des arbres à
enjeux (sur avis d'un
écologue]
Abaifage des arbres sans
enjeux
création de piste
Mise en œuvre solution
pieux et palpionche
Aménagement paysager is
Le phasage des travaux est prévu ainsi
Défavorabilisation : mars à mi avril :
+ Débroussaillage et abatiage des arbres sur le talus. En priorité, un abattage des arbres pouvant géner le battage du rideau
mixte sera réalisé. Au besoin, les arbres seront démontés soigneusement et seront évacués par le talus et le route selon
les possibilités d'accès de l'entreprise forestière.
« Abattage des arbres à enjeux en périoge favorable et selon les recommangations de l’environnementaliste du projet. Ces
arbres se situent en amont de la zone de projet.
+ Ponctuellement, certains arbres pourront être évacués par voie fluviale.
Travaux préparatoires : de mi-fevrier à mi-uillet :
« Référé préventif
+ Installation de chantier
« Débroussaillage et décapage de la terre végétale
“Réalisation de la rampe d'accès et piste de chantier
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d’enjeux.
éf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursän11-1
81/165 Trévaux de confortements : de mi-juillet à février
s_ Tronçon C:retalutage, enrochements et nappe bitumilnieuse,
“ Tronçon B: soutènements en rideau mixte et retelutage,
+ Tronçon A: confortement par techniques végétales
s Aménagements paysagers : en suivant en février
M Mesure RZ. Utilisation de zones de stockage adaptées
Les reptiles et amphibiens sont en capacité d'utiliser tous types de dépôts de matériaux (hois morts, coupés...) ét de
s'y réfugier.
Cette mesure vise à éviter que des espèces de reptiles et d'amphibiens plonnières (par exemple : couleuvres,
crapauds} ne colonisent des amoncellements temporaires de matériaux déposés durant la phase de chantier, et qu'en
conséquence des individus ne soient détruits suite à l'enlèvement de ces zones de stockage.
Pour cela, une barrière non naturelle doit exister entre les matériaux et le milieu exiérieur.
Ainsi, les matérlaux grossiers (blocs rocheux, pierres, bois et branchages, ..} seront stockés uniquement dans des
bennes/conteneurs de grande tallle. Aucun dépôt ou stockage, même de courte durée, ne sera mis en place
directement au sol et notamment sur des 2ones à enjeux écologiques.
Effets attendus :
Cette mesure permettra d'éviter que des espèces plannières de reptiles ne viennent coloniser Les dépôts de matériaux
issus du chantier et ainsi limiter le risque de destruction d'individus.
M Mesure R3. Réduire les risques de pollutions accidentelles
I convient de se référer à l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation du projet au titre de la loi sur l’eau qui précise
certaines mesures préventives (cf. annexes 4 et 5) mais quelques précautions peuvent être rappelées ci-après.
L'emploi d'engins pour Les travaux peut occasionner des pollutions accidentelles qu’il conviendra d'anticiper le plus en
amont possible
Pour limiter es risques de pollution accidemelle, une aire de stockage des matériaux et des produits potentiellement
polluants (hydrocarbures, huiles non biodégradables,.....) sera mise en place et isolée du milieu récepteur (fleuve Aude
notamment).
Les produits polluants seront gardés dans des réservoirs étanches, correctement fermés, et clairement identifiés.
Toutes les manipulations de ces produits polluants s’effectueront sur cette aire.
Tout stockage ou déversement d'eaux usées, de boues, d'hydrocarbures et de palluants de toutes natures {solide ou
liquide) dans les canaux et fassés ou sur le sol, sera strictement interdit.
Pour réduire les risques de pallutian accidentelle, les précautians suivantes seront prises :
a les réservoirs des engins de chantier seront remplis sur site avec des pompes à arrêt automatique ;
- les vidanges des véhicules seront réalisées par un système d'aspiration évitant toute perte de produit ;
- l'entretien et la réparetion des engins et véhicules seront effectués hors emprise du chantier ;
+ les huiles usées dé vidange et les liquides hydrauliques usés seront récupérés dans des réservoirs étanches, puis
évacués au fur et à mesure pour être traités ;
+ taut stockage d'hydrocarbures sur le site ou de produits polluants susceptibles de contaminer les eaux à proximité
sera strictement interdit.
En cas de pollution accidentelle (déversement de gasoil et/au d'huile dans l’eau), le palluant sera piégé par l’utilisation
du matériel anti-pollution {aoudins absorbants, harrage aati-pollution). [I sera ensuite pompgé, dirigé vers un camion-
citerne et acheminé vers un centre de traitement agréé.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursan11-1
82/165 Exemple d'utilisation d'un boudin dédié à l‘absorption des hydrocarbures
ECOMED
Effets attendus :
Le respect de ces mesures permettra de protéger le milieu récepteur {canaux et fossés) du risque de pallution. Elle
permettra ainsi de préserver la faune aquatique et donc Une ressource alimentaire potentielle pour tes prédateurs
secondaires comme les oiseaux et les chiroptères par exemple.
Œ Mesure R4. Abattage de moindre impact des arbres-gîtes
Le 18 décembre 2015, un repérage des arbres-gîtes potentiels pour les chiroptères a été effectué au niveau de la zone
de conforiement des berges en rive gauche, en arnont de la voie ferrée de Coursan : 5 arbres ont été identifiés comme
favorables à l'accueil de chiroptères arboricoles avérés au sein de la zone d'étude.
Pour chacun d'entre eux, des actions ont été définies afin d'éviter tout risque de destruction d'individus en gîte. Ces
dernières sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
Arbre gîte potentiel Actions à réaliser
Arbre mort avec un trou de pic au sommet.
Compte tenu de l'impossibilité de mettre en place un
dispositif anti-retour (sécurité, arbre pouvant céder si un
cordiste évolue dessus), un abattage doux
{accompagnement du tronc jusqu’au sol par Un engin) de
nuit est préconisé.
Période : fin septembre-octobre où fin mars-début avril,
par rapport aux délais des travaux.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7,3 : Conforternent ponctuel des berges de l'Aude au droit d’enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmantVoieFerreeCoursan-CoursanL1-1
83/165 D
ECS-MED
—
Arbre gîte potentiel Actions à réaliser
Arbre vivant avec 2 trous de pic sur une branche
desséchée.
Mise en place de systèmes anti-retour, 3près inspection
avec un endoscope (nécessité d’une nacelle ou de
l'intervention d’un cordiste) à partir de ml-septembre ou
début mars.
Abattage doux entre fin septembre et octabre où entre fin
mars et début avril après vérification de l'absence
d'individus.
Peuplier avec 2 caries et écorces décollées
Mise en place de systèmes anti-retour, après inspection
avec Un endoscope {nécessité d’une nacelle ou de
l'intervention d'un cordiste) à partir de mi-septembre ou
début mars.
Abattage doux entre fin septembre et octobre ou entre fin
mars et début avril.
Arbre au tronc creux avec cavité montante donnant sur
deux ouvertures sur la face opposée.
Mise en place d'une bâche devant la grande ouverture et
de deux systèmes antl-retour sur les deux ouvertures,
après inspection à l’endoscope, à partir de ml-septembre
ou début mars.
Abattage doux entre fin septembre et octobre ou entre fin
mars et début avril.
Dossier de demande de dérogétion - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursan1 1-1
84/1658 Arbre gîte potentiel Actions à réaliser
Arbre têtard, coupé à 2 mètres de haut.
Mise en place de systèmes antl-retour, après inspection
avec un endoscope, à partir de mi-septembre où début
mars.
Abattage doux entre fin septembre et octobre ou entre fin
mars et début avril.
Le protacole d'abattage doux, dit d’abattage de moindre impact, se déroulé de là manière suivante :
1) Une expertise sur les arbres fortement potentiels avec une nacelle et à l'aide d'un endascope permettra de
rechercher des gîtes occupés où non au moment des prospections et ainsi de pouvoir boucher (par un système de
nôn-rétour) certaines cavités visibles et non occupées. Cette latervention devra avoir lieu à partir de mi-septembre ou
début mars.
NB : En cas de présence de colonie dans un arbre, le système de non-retour ne permet pas de s'assurer de
l'évacuation complète de la calanle. D'où l'application dans tous les cas de la mesure d'abattage de
« moindre impact ».
En prenant en compte les contraintes calendaires des travaux et la phénologie des espèces arboricoles, cette phase
est à réaliser à partir de ml-septembre ou début mars, avant les travaux d'abattage.
Exemple d'utilisation d’un endoscope et de système antl-retour posé à l'entrée d’une cavité favorable d’un arbre-
&îte
Source : ECO-MED
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe
7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursan11-1
85/165 2) Abattage de moindre impact
En rapport aux contraintes calendaires des travaux et la phénalagie des espèces arboricales, ce travail aura leu entre
fin septembre et fin octobre ou entre fin mars et début avril. A cette période, les adultes sont sortis d’hivernage mais
i’ont pas encore pris place dans leur gîte de mise-bas définitif, et les naissances auront lieu 1 à 2 mois plus tard. La
phase 1) de prospection des cavités est très importante puisque les chiroptères sont encore fragiles à cette période
(réserve énergétique faible).
La méthode de moindre impact consiste à simplement tronçonner l’arbre à la base sans l’ébrancher. Ensuite, il sera
déposé délicatement sur le sol à l'aide d’un grappin hydraulique. Si l'arbre doit absolument être ébranché pour des
raisons techniques, ceci peut être fait en considérant chaque branche comme la chandelle. C'est-à-dire, que la
branche sera, avant d'être tronçonnée, fixée par le grappin hydraulique, et ensuite déposée délicatement au so).
Comme pour la chandelle.
Les branches devront être contrôlées par l'expert chiroptérologue et rester 48h au sol avant d'être traitées
normalement (sous réserve d'autres enjeux : avifaune, entomofaune).
(Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des Inondations du bassin de l'Aude = Axe 7.3 : Confartement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursani1-i
86/165 Carte LA : Localisation des arbres hôtes polenuiels soumis à là mesure RA sur le site de confortement des berges d'amont Courann
Dossier de demande de dércgauon - SMDA = Plon actions de prévention des inondations éu bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confoement poncluel des berges de l'Aude au droit
d'engeux
Réf : 1906-2469-EM-RB-CSRPN-AMG-SMDA-amontVpeFerreeCaurean-Coursäni 1-5
nes LE
£68-MED
ES
6.3. CONTRÔLE DES PRÉCONISATIONS ET ENCADREMENT DES TRAVAUX
Œ Mesure Ec1 : Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques notables
Ou fait de la mise en œuvre des mesures de réduction décrites précédemment, des enjeux écologiques seront
épargnés par les travaux. Néanmoins, certains secteurs à enjeu restent assez proches de la zone d’emprise n'écartant
pas totalement le rlsque d'un écart de conduite en phase de travaux et donc un impact.
Certains secteurs à enjeu écologique, considérés comme les plus vulnérables feront ainsi l’objet d’un marquage et
d'une mise en défens en amont des travaux (arbres gîtes potentiels notamment].
Parmi les secteurs à mettre en défens avant la phase de travaux, nous pouvons citer :
- La ripisylve en amont de la zone de travaux afin d'éviter tout impact supplémentaire au strict besoin de la zone
d’emprise du projet ;
- Les deux zones de dépôt temparaire
Exemple de balisage d'un tas de plerres et d’un muret Exemple de marquage d'arbres pîtes
de pierres sèches potentiellement attractifs aux reptiles eco-Meo
ECO-MED
M Mesure Ec2 : Encadrement écologique avant, pendant et après travaux
Plusieurs mesures de réduction d'Impact ont été proposées dans le présent document. Afin de s'assurer de leur
respect, un encadrement écologique doit être mis en place dès le démarrage dés travaux.
Cet encadrement permettra de préciser au chef de chantier les précautions à prendre et de vérifier la bonne
application des mesures d'intégration écologique proposées.
Cette assistance à maîtrise d'ouvrage [AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :
- Encadrement avant travaux {en plus de la mesure Éc1). Dans un prernier temps, un écologue devra être mis
à contribution afin de rédiger le cahier des charges environnemental qui sers joint au Dossier de
Consultation des Entreprises pour la mise en place des travaux. Une fois l'entreprise de travaux publics
sélectionnée, le même écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à enjeux
écologiques et d'expliquer l8 contexte de la zone d'emprise. L'écologue effectuera une formation au
personnel du chantier avant le début de travaux afin de les sensibiliser aux enjeux écologiques recensés sur
site et aux différentes mesures à respecter. Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de cette étape permettant
de présenter au maître d'ouvrage et aux services de l'Etat les résultats des mises en défens, des opérations
préparatoires (marquage/repérage de l'arbre, défavorabilisation, formation, visite de terrain.
- Encadrement pendant travaux, Le même écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour
s'assurer que les mesurés d'évitément, de réduction et de mise en défens sant bien respectées. Des
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe
7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d’enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmoniVoieFerreeCoursan-Coursan1l1-1
88/165 indicateurs de contrôle seront recensés et notamment le respect des emprises des zones de dépôts, le
respect des bolisoges, le respect des emprises, les zones de stationnement d'engins, le respect du calengrier
des travaux, le respect des techniques d’abattage des arbres ... Toute infraction rencontrée sera signalée au
pétitionnaire. Cet audit sera mené sur une fréquence d’1 passage toutes les deux semaines durant toute la
durée du chantier estimée à 6 mois par le maître d'ouvrage ;
- Encadrement après travaux, Le même écologue réalisera Un audit après la fin des travaux afln de s'assurer
de la réussite et du respect des mesures d'évitement et de réduction Un compte rendu final sera réalisé et
transmis au pétitionnaire et conclura sur le respect ou l'irrespect des prescriptions renseignées dans l'Arrèté
préfectoral d'autarisation.
Qui Quai Camment Quand Combien
Avant travaux : |
3 à 4 Journées
Ecolagues Formatlon, audits
(Bureaux d'études Suivi des différentes | écologiques deterrain | Avant, pendant Pendant travaux :
organismes de mesures d'évitement et 4 et après Apassagetoutesles2 |
gestion, de réduetion travaux semaines
associations.) Rédaction d’un bilan
|
Après travaux :
8 journées
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l’Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursan11-L
89/165 re: Deco
Mesure £e Mise en déles de
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A 207 Songs tar
nn 1e de céoétiempenimende }
emploi
Carte 15 : Localisatian des mises en défens
Dossier dé demande de dérogation - SMOA - Pia d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'AUGE au rai d'emteux,
RÉF. : 1606-2459-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmomvereFerceCaursan-Coursani LL
90H65 65
7. Aménagement paysager des berges
Afin d'améliorer l'insertion paysagère du projet, depuis la berge opposée nous distinguerons les zones
suivantes
+ Tronçon À. ce secteur en continuité d'une berge naturelle arborée sera végétalisé :
- Peigne et fascine en partie basse pour favoriser les zones de fraye et limiter l'érosion de berge,
- Talus recouvert d'une natig coco biodégradable, ensemencé et planté d'arbrès demi-tige
d'espèces locales et adaptée.
-_ Cette végétalisation dense sur ce talus assurera Un bon système racinaire et un prise au vent
réduite des arbres demi-tiges. À termes, la végétation empêchers l'accès à la berge depuis
l'amont du projet.
° Tronçon 8 : Pour masquer les 3m de palplanches hors d'eau à l'étiage, nous réaliserons en tête de
fa palplanche sur le talus, des massifs arbustifs avec des plantes qui retombent (lierre) vers le plan
d'eau
Figure 53: Aménagement possible en tête de palplanche (Arcelor-Mittal)
Le talus sera éensemencé et le tronçon B ressemblera à terme à une prairie.
° _ Tronçon C : Enfin cette zone proche du pont SNCF ne sera peu végétalisé. En effet, la partie basse
de la berge sera protégée avec des enrochements libres et la partie haute sera recouverte d'une
nappe bitumnineuse tridimensionnelle sur laquelle on aura réalisé un ensemencement
Les essences utilisées seront définies par le Maître d'ouvrage ou son représentant, parmi les suivantes.
Toute autre proposition de l'Entrepreneur devra être validée par le Maître d'ouvrage, ou son
représentant.
Le peuplèment final devra être le plus diversifié possible, chaque essence ne pourra excéder 30 % du
nombre total de bautures. Leur implantation se fera de façon la plus aléatoire possible, sans effet de
# MOsaique ».
Maitrise d'œuvre pour le confortement de la berge de l'Aude à Caursan en amont du pont SNC ingenterie
Projet 66
Sauf avis contraire, leur mise en place respectera les localisations latérales (position sur la berge)
indiquées définies dans le tableau suivant
Tableau 8 : Essences d'arbre et localisation sur berge
Désignation Localisation sur la berge
Nom vernaculaire Nom latin Pied Milieu Haut Retrait
Saules arbustifs
{si possible collectés lacalement}
Saule drapé, pourpre, des
vanniers, à oreillette
Salix élaeagnos,
purpures, viminalis, aurita,
Auine glutineux Alnus glutinosa
Genéi des teinturiers, poilu Genists tinciona, pilosa
Fusain d'Europe Eunymus europeus
Frêne commun, oxyphylle Fraxinus excelsior, angustifolia
Troëne vulgaire Ligustrum vulgare
Cornauiller sanguin, mâle GCornus sénginea, mas
Argousier Hippophae rhamnoïdes
Aubépine Cretaeëgus monogyna
| Prunellier Prunus spinosa
Eglantier Ross canins
Sureau noir Sembucus nigra
Viome lantane Vibumum lantena
Merisier, Cerisier de Ste Lucie Prunus avium, mahaleb
Orme Uimus minor
Noisetier, Coudrier Corylus avelana
Charme commun Cerpinus bétulus
Erables de Montpellier, champêtre,
sycomore, plane, ...
Acer monSpessulanum,
campestris,
| Tilleul à petites feuilles Tilis cordate
Noyer commun, noir Juglans regis, nigra
Chêne vert, pubscent, sessile... Quercus ilex, pubescens,
iaeanterte aitrise d'œuvre pour le confortement de la berge de l'Aude à Coursan en amont du pont SNCF Projet Arrêté préfectoral 0° DDTM-SEMA-2018-0001
Projet porté par le S.M.D.A
de conforiement de La berge rive gauche de PAude à Coursan en amount de la voie ferrée
Annexe à
Description détaillée des mesures de compensation (18 n) 9.2.2. CARACTÉRISATION DES PARCELLES COMPENSATOIRES
Le SMDA est aujourd’hui propriétaire et responsable de la gestion d'un linéaire important de canaux et fossés au sein
de la Basse plaine de l'Aude (cf. cartes ci-après]. Une visite de terrain 4 été réalisé en juillet 2016 au niveau du Rec
Audié sur la commune de Cuxac-d’Aude et a permis de constater que la grande majorité des sections visitées ne sont
pas favorables à l’heure sctuelle à la reproduction de ia Cordulie à corps fin ou aux chiroptères en raison d’une
ripisylve dégradée du fait notamment des parcelles agricoles qui se sant implantées jusqu'au niveau des berges du
canal voire inexistante dans certains cas. De plus, ta présence de plusieurs espèces végétales exotiques envahissantes
a été constatée (Myriophylle du Brésil, Jussie voire Canne de Provence}, parfois en très grande densité.
Comme précisé ci-avant les parcelles de compensation correspondent à :
- des parcelles localisées le long d'un canal: le Rec Audié situé sur la commune de Cuxac-d’Aude {11)
représentant un linéaire d'environ 300 mètres.
- des linéaires de canfartement panctuel en fascines de Saule en bordure d'Aude sur les communes de Cuxac-
d'Aude et Coursan (31) d'un linéaire total d'environ 300 mètres épalement.
Un aperçu de ces linéaires est présenté sur les cartes ci-après.
Les secteurs de compensation (linéaires de ripisylve en bordure de fossés, canaux et de l'Aude) font déjà l'objet d’une
maîtrise foncière par le SMDA qui en assure la gestion. Des améliorations de pratiques de gestion en faveur
notamment de la Cordulie à corps fin et du cortège chiroptérologique ont été identifiées et sont proposées en
mesures de cmpensation écolagique des impacts du projet de confortement de herges « Amont voie ferrée Coursan ». |
Les actions de gestion seront effectives sur la totalité de la surface : le linéaire concerné est de 300 mètres pour le
ruiseau du Rec Audié et 300 mètres au total pour les deux confortements ponctuels en fascines de Saule. |
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement poñttuet des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVaieFerreeCoursan-Coursani L-1
108/165 ZONE AMORT COURSAN - PARCÉLLES DE COMPENSATION
Em Parecompersaore
Cane 17. Pholugraphie aérlenne des parcelles compensatoires retenues le long du Rec Audié
Dossier de demande ce dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin cé l'Aude - Axe 7.3 : Conforement ponctuel des berges de l'AUGE au droit d'ecleux
Ré : 1806-2469-EM-R6.CSRPN-AMG-SMDA-AmontVaeFerreeCoursèn-CoursanL 1-1
Aus/16s ZONE AMONT COURSAN - PARCELLES DE COMPENSATION - COURSAN Î A var compenstere
Caunes
Carte 18 : Photographie aérienne des parcelles compensatoires retenues en bordure d'Aude sur 1 commune de Coursan
Bassier de demande de dérogañian — SMDA - Plan d'actions de prévention des Inondations du assin de l'Abde - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au draft d'engeux.
Réf. * LAG6-2459-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmonVeioFerescoursan-Coursaai 1-1
ânes ZONE AMONT COURSAN : PARCELLES DE COMPENSATION - CUXAC D'AUDE |
1 sucre compense
CD roc d'étude
Carte 19 - Photographie sérlenne des parcelles compensatoires retenues en bordure d'Aude sur le cammune de Cuxac-d'Aude
Desser de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inandabons du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit
d'enfeux
Ré. . 1R06-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-amontVoleFerreeCoursan-Coursan 1-1
tués -MED
Es
9.3. MESURES DE COMPENSATION PROPOSÉES
Ce paragraphe dresse un catalogue de mesures compensatoires qui devront être utilisées sur des parcelles sécurisées
en termes de foncier par le SMDA. Ces mesures ont été déflnles au regard de l'écologie des espèces impactées par le
projet et soumises à [a démarche dérogatoire. Chaque mesure est détaillée avec des objectifs précis. Le mode de mise
en œuvre opérationnelle #st présenté dans des fiches techniques qui présentent les travaux à effectuer et les périodes
à respecter. Ces fiches opérationelles détaillent également la phase d'entretien à mettre en œuvre et la planification
ternporelle à respecter.
La localisation de chaque action, le nombre d'aménagements à créer et la surface des travaux à effectuer seront
abordés dans la suite de létude au niveau du paragraphe 11.3 dénommé «localisation des mesures de
compensation ».
9.3.1. CAHIER DES CHARGES DES MESURES
Plusieurs mesures de compensation sont proposées ci-après dans le but d'améliorer l'état de conservation de la
ripisylve de l’Aude au droit des parcelles de compensation,
Parmi les actions retenues, nous pouvons citer :
- Veille et lutte cantre les espèces Invasives et notamment la Canne de Provence, le Myriophylle du Brésil et la
Jussie ;
— Gestion différenciée d'une ripisylve en bord d'Aude ;
- lastaliation de gites à chiroptères ;
- Création de gîtes à reptiles.
Ces mesures sont présentées ci-après au travers d’un cahier des charges détaillé qu'il conviendra de respecter dans le
cadre de la mise en œuvre des mesures.
m Mesure C1 : veille et lutte contre les espèces invasives et notamment le Myriophylle du Brésil et la Jussie
Les ripisylves méditerranéennes sont des foyers d'invasions biologiques en lien notamment avec leur instabilité à
Vorigine d’une réjuvénation périodique des phytocénoses et les puissantes capacités de dispersion des taxons par
l'eau. Ces deux facteurs sont autant d'éléments favorables à l'implantation de xénophytes compétitifs (QUEZEL &
MEDAIL, 2003).
Rappelons ici que l'introduction d'espèces exotiques est une des principales causes concourant à réduire la diversité
biologique au niveau mondial, nonobstant le fait que ces intraductions soient parfois effectuées en toute bonne foi
par les acteurs concernés.
Le Rec Audié et sa végétation riveragine présente des faciès dominés par plusieurs espèces floristiques invasives et
notamment le Myriophylle du Brésil, la Jussie et la Canne de Provence Ces espèces, en formant des peuplements
monospécifiques, ont ainsi la capacité de supprimer et supplanter la végétation indigène et réduire ainsi toutes les
fonctionnalités, notamment biachimiques et physiques d’une ripisylve mais aussi ses fonctionnalités écologiques
LAMBROSE et al, 2007)
Afin de restaurer les fonctionnalités physiques et écologiques de la ripisyive de l'Aude au droit de l'emprise des
parcelles compensatoires, des opérations de lutte contre les espèces invasives et plus particulièrement la Canne de
Provence, seront mises en œuvre.
Précisons que cette action s'inscrit pleinement dans la stratégie régionale relative aux espèces invasives qui a pour
objectif de donner un cadre aux actions relatives à ces espèces, Néanmoins, aucune mesure concrète et
opérationnelle n'est détaillée précisément au travers de cette stratégie.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des hérges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursant1-1
112/165 F60-MED
nr
Aperçu de sections du Rec Audié illustrant l'absence de rlplsylve arborée et la colonisation par le Myriophylle du
Brésil et la Jussle
M. LE HENANFF, 27/07/2016, Cuxac-d'Aude (11)
Objectif principal Restaurer la fonctionnalité d'une portion du Rec Audlé pour la reproduction de la Cordulie à Corp fin
Espèce(s) Cordulie à corps fin, Loriot d'Europe, Pic ver de Sharpe, Minioptère de Schreibers, Murin de Capaccini, toutes ciblée{s} espèces de chiroptères.
Résultats Réduire l'abandance du Myrlophylle du Brésil et de la Jussie et dans iune moindre mesure de la Canne de escomptés Provence
Concernant spécifiquement le Myriophyfle du Brésil et (a Jussie, différentes techniques et moyens de lutte ont
été testés en France. Les seules méthodes montrant une certaine efficacité pour des peuplements denses est
l'arrachage manuel ou mécanique.
Actions et
planning Au niveau des foyers d'invasion de ces deux espèces, nous proposons la mise en plece d’un arrachage manuel opérationnel | Systématique. Afin d'évaluer l'efficacité de la mesure, cette intervention sera précédée d'une estimation du taux de recouvrement des stations. L'opération d’arrachage sera réalisée à deux experts avec Unie inlervention en juin-juillet avant la floraisan/fructification (2 jours) et une intervention à l'automne (1 jour). Une attention $era portée aux différents fragments de tiges et racinaires afin de limiter la recolonisation de l'espèce.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l’Aude au drait d'enjeux
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVaieFérréeCoursan-Coursanti-1
113/165 Le volume extrait sera quantifié afin de comparer les résultats au cours des années successives.
Ces éléments extraits seront stockés dans des sacs à végétaux et soit épandus sur une parcelle sous maîtrise
foncière et nan connectée au réseau hydraulique, soit éliminés en filière agréée.
En plus de cette lutte, une veille sur les autres espèces invasives sera mise en œuvre
Cette actian sera mlse en œuvre dans un premier temps sur une durée de 3 années afin d’avaluer l’efflcacité |
de la méthode de lutte. En fonction des résultats, l'effort de lutte pourra être ajusté sur les années suivantes. |
Suivi de la = Mise en place d'ün suivi des apérations de lutte ;
DER: + Mise en place d’une veille sur la colonisation par des espèces invasives.
- Réductian de | densité des espèces Invasives au sein de la ripisyive et dans te Rec Audié ;
Indicateurs de à
— Développement d'une flore riveralne autochtone ; réussite
- Présence et reproduction de la Cordulie à corps fin.
Cette mesure est difficile à chiffrer car le retour d'expérience sur des chantiers de lutte contre ces espèces
invasives son! assez limités.
Chiffrage : sq « . a n estimatif Nous partirons ainsi d'un chiffrage estimatif sur les 3 premières années correspondant à 3 journées de terrain à
2 experts (2 jours x 2 au printemps-été et 1 jour x 2 à l'automne).
Le linéaire de ripisylve qui fera l’objet de cette mesure s’étend sur 300 m environ.
m Mesure C2 : Restauration et entretien de ripisylves
Les ripisylves correspondent 30551 bien aux simples hoisements riverains des lits mineurs qu'aux larges forêts alluviales
complexes et diversifiées. Comme leur nom l'indique, les ripisylves méditerranéennes sant associées à l'ensemble des
cours d’eau se jetant directement ou indirectement dans ls mer Méditerranée (DECAMPS & DÉCAMPS, 2002). Lune
des caractéristiques de ces cours d'eau est leur farte variabilité hydrologique au cours d'une année. En effet, ces
derniers peuvent être sujet à la fois à des périodes d’étiage très marquées et à des périodes de crue intenses. Cette
amplitude hydrologique va façonner le lit des rivières et soumettre à rude épreuve les boisements riverains, tant en
période de hautes eaux qu'en période d’assec.
Les ripisylves du pourtour méditerranéen, au fonctionnement si particulier car façonnées par l'hydrodynamisme du
cours d’eau, assurent de norabreuses fonctions essentielles à l'écosystème (NAIMAN & DECAMPS, 1997). Elles ont par
exempte un intérêt certain pour la régulation des crues, la stabilité des berges, la régulation des forces érosives ou
encore la rétention des sédiments (DECAMPS & DECAMPS, 2002). De plus, de par les mosaïques d’habitats
continuellement changeantes selon l'intensité des crues et selon la variabilité topographique, ce type de milieu abrite
une flore et une faune très diversifiées et souvent singulières, Elles constituent ainsi des espaces remarquables pour la
biodiversité dont la fonctionnalité dépend de leur nature, de leur structure et de leur état de conservation.
La restauration de ce type d'habitat au sein des parcelles compensatoires présentera donc plusieurs intéréts et
notamment un intérêt écologique majeur.
Actuellement, la gestion de ces berges (Rèc Audié et Aude} répond aux besoins d'entretien de la végétation sans
forcément favoriser la présence d’une biodiversité diversifiée. Notamment, les berges sont fauchées de façon
régulière et homogène sans distinction des essences végétales présentes et sans tenir compte du calendrier
écologique des espèces faunistiques et floristiques à enjeux.
Pourtant, un potentiel d'amélioration à relativement court terme existe du fait notamment de l'existence de
nombreuses repousses de Frêne le long du Rec Audié qui pourraient être conservées lors des futurs entretiens afin
d’une part de constituer Une ripisylve favorable au transit des chiroptères et d’autre part de créer les conditions
d'ombrage et de chevelu racinaire nécessaires au développement embryonnaire de la Cordulie à corps fin. Rappélans
que les inventaires réalisés dans le cadre de l'élaboration des études réglementaires naturalistes pour le Plan
d'Actions de Prévention des Inondations du hassin de l’Aude ont permis d’avérer la présence de cette espèce à
seulement quelques centaines de mètres:
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondatians du bassin de l'Aude — Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux
Réf. : L806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-5MDA-AmontVoïeFerreeCoursan-Coursan1 1-1
114/165 ns
re0-MED
Es
Repousses de Frêne en bordure du Rec Audié sur un tronçon des parcelles de campensation
M. LE HENANFF, 27/07/2016, Cuxac-d'Aude (11)
Aperçu d’un secteur favorable à la Cordulie à corps fin {ombrage et présence d’un chevelu racinaire nécessaire au
développement embryonnaire). Quelques tâches de Myriophylle du 8résil sont également distingables.
M. LE RENANFF, 27/07/2015, Cuxac-d’Aude (11)
Par ailleurs, plusleurs zonss de confortement de berges ie long du fleuve Aude représentant ün linéaire de 300 mètres
ont fait l’objet de techniques végétales vis des fascines de Saule, Là encore une amélioration des pratiques de gestion
peut être proposée. Les repousses de Seule sont traitées de façon homogène et aboutissent à un cordon végétalisé
dense et uniforme, ne permettant pas le développement d'arbres sénescents présentent un grand diamètre et des
cavités, favorables à la nidification de l’avifaune et au gîte des chiroptères.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Flan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l’Aude au drait d'enjeux
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVaieFerreeCoursan-Coursani i-1
115/165 Secteur concerné par un confortement de berge et replanté aver des fascines de Saule
M. LE HENANFF, 27/07/2016, Coursan {11}
Fiche opérationnelle mesure C2 : Amélioration des pratiques de gestion de ripisylves en faveur
de la Cordulie à corps fin et des chiroptères
Créer/restaurer une ripisylve fonctlonnelle pour là reproduction de la Cordulie à corps fin et le transit des Objectif principal >
ISETEPANOES chiroptères
Espèce(s} Cordutie à Corps fin, Grand Rhinolophe, Minioptère de Schreibers, Murin de Capaccini, toutes espèces de ciblée(s) chiraptères,
: Améliorer les pratiques de gestion de la végétation en faveur de la Cardulie à corps fin et des chiroptères.
Résultats
Éd Favoriser le développement d'une ripisylve fournie et fonctionnelle du point de vue écologique (corridor de
transit, habitat de nidification, zone refuge...
L'objectif de cette mesure est de conserver au maximum les rejets de Frêne où de Peuplier existant afin de
reconstituer une ripisylve fonctionnelle pour la reproduction de la Cordulie à corps fin et le transit et la chasse
du cortège chiroptéralogique local.
Travall à effectuer :
Récencer et baliser les repousses de Frêne et Peuplier principalement en vue de les conserver lors des futures
opérations d'entretien des canaux et fossés.
Dans le cas où la densité serait trop forte ponctuellement, une transplantation sera effectuée afin de regarnir
des sections dépourvues.
Adtionset | Concernant la gestion des fascines de Saule, la coupe systématique et hamagène sera remplacée par un
planning traitement différencié afin de favoriser l'expression d'arbres de grand diamètre, augmentant les supports de opérationnel | Miéificalion pour l'avifaune et la présence de cavités pour le gîte des chiroprères.
Période d'intervention :
Les travaux d'entretien et de transplantation devront se faire en période automnale (octobre). Cette période
est d'autant plus favorable qu'elle est souvent pluvieuse permettant ainsi d'espérer une implantation efficace.
L'entretien sera répété autant que de besoin en fonction des besoins des essences plantées. Cet entretien
devra être effectué manuellement (tronçonneuse, débroussaileuse à das).
Aucun traitement phytosanitaire ne sera toléré. Une fauthe éventuelle de la végétation herbacée pourra être
engagée et devra avoir lieu en période automnale (à partir d'octobre).
Cet entretien sera mis en œuvre sur une durée de 25 années.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerréeCoursan-Coursanii-1
116/165 LES
2&5-MED
Es
Description de
l'intervention
- implantation:
Dans un premier temps, une conservation des repousses de Frêne et autres essences de ripisylves (Peuplier par
exemple} seront conservées voire transplantées dans le cas où la densité soit ponctuellement trop forte. Des
travaux de plantation pourront être réalisés, selon les recommantions émises ci-après, dans les secteurs
exempts de ces repousses.
La transplantation des repousses d'arbres et arbustes doit répondre à un certain cahier des charges afin
d'optimiser son efficacité :
- préparer la zone susceptible d'accueillir les plants fereusement d'un trou sommaire et travail en
profondeur sans retournement en gardant la terre arable en surface) ;
- préparer les plants en éliminant les racines abimées. Les racines pourront ensuite être pralinées
{mélanger de l'eau avec des boues organiques de façon à favoriser leur croissance et leur
protection) ;
Praliner” Les racines en les trernpant dans
mélunge de bouse de vache fraîche, de
re et d’eau (1/3 de chaque). Le mélange
it bien “coller” aux racines.
il existe des pralins commerciaux.
pralinage permet: d'évitecledessèchement
s racines, 1l favorise l’adhérence entre les
ines et la terre.
Source : PROM'HAIES Poitou-Charente
- planter les arbustes et les arbres à l'intérieur du trou effectué en diversifiant les essences et en
choisissant les plants les plus robUSTes ;
- les plantations se feront à pied et en utilisant un païllage naturel pour limiter la concurrence herbacée
(paillage de blé par exemple}.
ES Loue
Exemple de plantation linéaire, chaque chiffre et choque nombre correspondent à des arbres ou arbustes différents. {Source :
+ Des haies et des lisière », CG de Visère, 1997).
Dossier de demande de dérogation - DA - Plan d'actions de prévention des Inondations du bassin de l'Aude - Axe
7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au drait d'enjeux
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursani 1-1
117/165 me.
20 MED
a
En cas d'écher de la transplantation ces rapousces locales ou d'un volume jugé mneuffisan, l'apération sera
reconduite svéc des peds de Frênes et de Peupliees issus de pépirière.
= Entéetien
Lnébires le long du Rec Audié +
ss opérations de végétalisation devront abigateirement s'occomazgner d'un enirelier, ceci
Uurant les 3 premières salsons vgé:atives qui suivront le énant er.
Binsi un a-rosage régulier les trais premières snnées devra être ms en place La fréqnèvce de l'arrasage devra
être définie au regard de l'état santaire des plantations,
En, le dpisyive, ure fois développée, devra éxslement faire “objet d'un entielien au niveau notamment de
Sa strate arbustive afin de Faver sec les essences arborées.
Là encore, ao fonction 1 dévelappement des suates arbustives et arbocées, cet entrétlan sera programmé au
mème tire que La Iube contra des éventuels espèces invasive (ef, masre CTI
Cet entretien sera mis en œuvre à l'aide d'un petit outillage rranus! (d#broussaileusc à moln, tronçonneuse...)
afin d'éviter d'impacter lourdement l'habitac. |
Contartements en fase'nes de Saules en bord d'Aude +
Concernant les linéairas de canfortement, l'etretiea sa réalisé afn d'aboutir au même obiect f que pour ls
ipisyie le long ou Rec Audié, c'est-à die le développement d'une rie structurée et étsgée Avec ur
évelapsement d'arbres de grand diarrètré.
lan sera mis en œuvre sur une durée de 75 annbes. L'entretien dans le cadre de cette
CU + Mssen glace d'un suivi de la végételon
mes = Mise er place d'un suive de la Cordufiz à corps fin.
ere — Brésence d'un linégire de halss/cipiyive diversifié:
ee — Présence el reproduction de là Cardulie à corps Fr.
Peur ce chifrage, il conveot de faire là aiinalon ertre les opérations de plancalion et les opérations
g'entretlan,
= Plantation des plants :
|
Selor Ia ittérature, le caûr d'implantation d'une hais est compris entre 15 88 20 €/rnl
Considérant déjà Vexistence de portions de ripisyiue et de renousses de rrêne à canverver, nous partans Id
Chiftage “Ida 8 Implantr de ré de 480 moe ob emo pour l'implantation ds rbren/arbustes
estimatif u
= Entretien:
Par l'entretien de là rplsyive, nous prerdrons comme référerce la esure agre-ervironnementale LINEA_ 03
« Cacretien des nsylues » eu établir le coût sanuel suprlérrentaire moyen de crt entretien per rapport 5 uni
entretien casque à 1.45 E/mifan
Nous pouvons parure sur environ 600 de linéaire sait environ 1000 € supplémentaire par anne |
d'interventian:
(Dossier ce demande de dérogetion - SMDA - Fran d'értions de prévention Jes inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.2 : Confortament ponrmiet des herdes de Faude av: drol: a'enjeux
Réf. : 1806-2469 EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerrceCoursan-Coursan11-1
118/165 LA
SCOEMED
# Mesure C3 : mise en place de nichoirs pour les chiroptères arboricoles
La pose de nichoir adapté est favorable à tout un cortège d'espèces de chiroptères comme les Pipistrellés, Ou la
Noctute de Leisler qui pourra trouver des possibilités de gîte au sein de territoires de chasse adapté:
Fiche opérationnelle : Mise en place de nichoirs
Objectif principal Pose de nichoirs favorables aux espèces arborlcoles
Espèce(s) ciblée(s) | Chiroptères arbonicoles
Des michoirs anificiels seront posés sur des d'arbres déjà présents au sein des linéaires de compensation et
choisis par l'écologue-chiroptérologue
Ce sont des nichoirs de types bois ou béton de bois, couleur medium (source bathause prajet de bat
conservation international}. Les branchages limitrophes pourront être coupés pour faciliter l'accès en vol direct
par les chauves-sauris.
Ils devront être posés sur les troncs à une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se fera avec du fil de
fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs sera sud, sud-ouest ou sud-est {objectif : température
intérieure stable et comprise entre 27 et 38°C) N.B. : Nichoir semi-ombre pour la Barhastelle d'Europe, chair
bien expasé paur les pipistrelles. Is seront installés dans un secteur ensoleillé (au mains 6h de lumière directel
Plusieurs nichoirs peuvent être disposés en couronne sur un même arbre (2 ou 3} afin de multiglier les
oppartunités de réussite et de retours d'expériences.
Actions et planning
opérationnel
Nichoir sans entretien Nichalr avec entretien
Source : René Boulay
Travail à effectuer :
- Achat ou création des nichairs ;
= Pose des nichoirs sur les arbres de plus grand diemètre.
Catendrier des travaux :
- La pose de nichoirs sera effectuée de préférence en période hivernale, avant ls fin de lé période
d'hivernage.
Il sera à prévair un contrôle et entretien des nichoirs et de leur accès. Cet entrelien sera annuel sur Une durée
de 10 années et devra être effectué en période automnale.
Suivi de la mesure = Mise en place d'un suivi de fréquentation des gîtes par les chiroptères.
Indicateurs - Occupation des gîtes par les espèces ciblées
L'installation des nichoirs devra se faire en hiver (au moins 2 à 6 semaines avant la fin d’hivernage) et seront posés par
un écologue — chiraptéralogue (association, bureau d'études). Un total de 10 nichoirs est prévu au niveau de la
tipisylve du Rec Audié
Dossier de dermande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe
7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au drait d’enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoleFerreeCoursan-Coursan11-1
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Par la suite, un passage une fois par an devra être effectué après la saison de reproduction (entre fin août at octobre)
afin de suivre la fréquentation des gîtes et entretenir les gîtes artificiels (habitacle, éventuel guano, coupes des
branches dérangeant l'accès,...)].
Note : si aucun des nichoirs artificiels ne présente d’occunatian d'ici 3 ans de suivi, it pourra être envisagé de les
déplacer.
m Mesure C4 : Création de gîtes en faveur de lherpétofaune
Une telle mesure de génie écologique sera bénéfique à ban nombre de reptiles, en l’occurrence le Lézarg catalan ou la
Tarente de Maurétanie qui apprécient fortement ce genre d'aménagement artificiel. Elle présente également un
intérêt pour les amphibiens en phase terrestre qui pourront trouver refuge dans ces aménagements.
L'objectif de cette mesure est de renforcer les capacités d'accueil des parcelles de compensation vis-à-vis des
populations locales de reptiles. L'intérêt de ces aménagements a été pleinement établi dans le cadre de mesures
compensatoires réalisées pour d'autres projets d'aménagement.
La création de gîtes s'avère tout à falt pertinente d’un point de vue écolagique et sera d'autant plus efficace au
regard du fonctlannement écologique des populations locales de reptiles.
Au travers de cétte mêsure, le Maître d'Ouvrage s'engage à implanter des gîtes au sein des parcelles de compensation
afin d'accroître leur attractivité. La création de ces gîtes (quatre au total : un pour chaque confortement ponctuel et
deux le long du Rec Audié} respecrera les préconisations rappelées dans la fiche opérationnelle ci-après
Les animateurs (qui ?} de cetie mesure pourraient être un bureau d'études au association développant une certaine
expérience dans la mise en place de ces actions de génie écologique et compétence en herpétologie. Un cadrage
conventionnel avec cet organisme sera nécessaire afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de cette action.
Fiche opérationnelle (quand et comm
Objectif prin Création de gîtes en faveur des reptiles
Espèces) ciblée(s) | Lézard catalan, Tarente de Maurétanie, Coufeuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Couleuvre vipérine.
Mise en place de biacs rocheux de toutes les dimensions parfois isolés, parfois enchevêtrés. Une disposition
aléatoire et homogène des blocs devra être adoptée.
La création de plusleurs gîtes supplémentaires aux dimensions quelques peu différentes (inférieures) et en
incluant des amas de pierres, branches... sera réalisée afin d'accueillr aussi l'entomofaune.
Recauvert
Ares Ge Olvres, gyavats, eiqui par da le terre
Huiles, oranchages, souches.
Actions et
planning
opérationnel
SI no:
et surcreusé sé 59-20 om
Les gites devront respecter les caractéristiques techniques présentées ci-après :
-_ Dimensions :
Dossier de demande de dérogation = SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuei des berges de l'Aude au groit d'enjeux.
Réf. : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-CoursanLi-1
120/165 Environ 5 m de long sur 2m de large
= Houtegri
Variable entre 1 m al 1,5 m poue chacun des gites :
= Orlenratien:
Ils devron étre odentées au sud pour favoriser l'expogt'on au soleil et imiter ‘exposition au vent ;
Travail à efeatuer:
= Apnor de pierres asser grossières et de matériaux meubles ;
= Disposhtlon des éléments en respect du senéma théorique proposé précédemment ;
| Entreuen hivemal tous les 3 ans par débroussaillage hivernal léger privilégient des outils manuels
de type débrousailleuse à dos,
Calengrier des travaux :
= Les traveux de création et d'entretien des gîtes devront ête eleciués en période Aernale
Enoweinbre à février inelus} :
L'entretien de ces gites sera à prévoir sur une durée de 25 années
Actions N__N+5 N+6 N49 N+12 N+l> N+15 N+21 N+24 |] Apport. de | matériaux divers
Disposition des | étéments
Entretien des gites Ï Ï Ï l Ï
Suivi de 1» mesure = Mise en place d'un suivi des raptiles. l indieateurs —_ Présence d'un cortège diversifié de reptiles utilisant les gites.
Cette mesure de génie écologique sera encadrée par un suñui de l'herpétofaune
Dossier de demande de dérogation -SMDA - P'an d'actions de prévention des inundations du bassin de ‘Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au dréir d'enjeux.
Réf. : 1806-2489-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVorsFerreeCoursan-Coursar 11-1
12i/165 Léo-MED
9.3.2. | RÉCAPITULATIF DES ESPÈCES CONCERNÉES PAR LES MESURES COMPENSATOIRES
Les mesures compensalonres proposées ci-avant vont bénéficier à Lout ur cortège d'espaces protégées couvertes par L démarehe de déroganon somme précisé dans le Eableau +
aps.
Tableau 3, : Récopituiati des espéces soumises à Ia dérogation et des mesures compensaraires proposées
Compartiment Nature et quantification de l'impact Surface d'habitat | nn Espèce soumis à la dérogation re Mesure compensatolre propocée HT
Mesure Ci: velle et Mme comire les espèces Invaset et sûn | Risque de destruction d'individus inéaire Coraule à éorps. nee dut pa | rotéroment à russie ete Myriophyle du Brésil RE
ingecTEs (éme ere d'rabrar de reproduction 920 | Méesure C2:resiauration e1 enretlen de rpleyhe ; # Grand Esprieome Risque de destruction d'indidus; 600 m de Inésire C2: restauration et entretien di (Cerembyx cerdo) Perte d'habitat de reproduction : 0,2 ha | MERUTS C2 : restauration et entretlen de nisyves de nipisues
Risque de destruction d'individus Mesure C2: restauration et entrtlen de rpisyvesà 00 rm de Inéalre
Altérôtion d'habitet d'espèce (0,2 +2) | Mesure CA: création de ghes de niisyes
Risque de desvuction d'indridus Mesure C1 : restauration ét entretien de rpiyhtes ; é0a m de inésire
Anération d'habitat d'espèce (1,2 ha) | Mesure CA: création de ges de nnisyves
RÉTUES Risque de destruction d'individus | Mesure C1 : restaucation ét entretien dé ripisyhes ; 609 m de linéaire
Mol Altération d'habitat d'espèce (2 na) Mesuce CA : réatian de ges de apisyes Risque de destruction d'individus Mesuce C2: restauration et entéetica de nplsyies : &a m de inésire Altération d'habitat d'espèce (0.2 ha) | Mesure €: eréaion de res de niiives
Risque de destruction d'individus Mesure C2 restauration et entretien de ripisyhes: 609 m de inéaire
Ahération habit d'espèce [1 a) Mesure CA: réstian de ges de aires
Cistcale des jones Pete d'habitat d'espèce (reproduction) :| Mesure €L : veile et lurte contre les espèces invasives : 609 m de Iméaire {Gisticol junciat) 1 ste de nidifiatlon et 1 ha d'habitat. | Mesure 2 : restauration et entrerion de ripisyives de cipishes Engoulevent d'Europe Perte d'habiat d'espèce [reproduction]: | Mesure CL vel et lutte contre les esphces invasive : Déoomaetsssire Eaux ACoprmuiqus europæeus) | 0.2he a'hebitet Mesure C2: restauration et entretien de apisyives deripispves | Linaite mélodieuse Aérien de 1 ha d'habitat d'espèce | Mesure CL: vale et lutte contre les espèces invasies: So macinésie | tCatueih comnabina {reproduetion) Mesure C2 :resteuration et entretien de pisyivez de nipsies
Loriot d'Europe. parte d'habitat d'espèce [reproduction]: | Mesure EL: vel atlurr contre les espèces iovasies } 500 m dentaire |
Oassier de demande de aëragotion - SMDA - Plan d'actions de prévention des Inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Conforcement panctuel des berges ce l'Aude su droit
g'enjeur
RES : 1806-2469-EM-RP-CSRPA-AMG-SHGA-AmonVcreFerreeCourran-CoursanLl-à
1227165 ST
Compariment AE EE Nature et quantification se l'impact Sur nabttat dore Espèce soumise à la dérogation Her ÉES Mesure egmpénsatolre proposée
Loris oral) DEP d'hmnitt Mesure C7 restauration et entretien de tips derpisiies
Pie vert de Sharpe Fans d'habitat d'espèce (reproduction: | Mesure C1: velle et hâte contre les espèces invasives; 600 m de Inéaire KPicus iris sharpell 2 ha d'habitat. Mesure C2: restauration et entretien de risyiues de dpistives
Farierpâtre Altératien de 2 ha d'igbinet d'espèce | Mesure C2 vel ot lLae entre les répéces invasive; 60 m delire
1Soxicoa torquats) (reproduction) Mesure E2 : restauration et entretien de ripisyes de ipisves Î 1 ha dhabitar d'espèce Ein deptanthaness | Ménien 3 le Pins Pat | eue valeur contes ess vs; En ae enjautrés mi ml ee de | ee C2 restauration ét entretien de ipisyives de ripis tr folle | 02 ha d'habitat s'espèce reproduction] | Mesure €2: restauration et entretien de ripsvives casier
Murin de Capaceini Trene d'habiat d'espèce frecherche | Mesure © s vel et tte contes les espèces vases 5 600 m de Inéaire loyoris empoecini Alimentaire et transit) 0,2 ha tesure C2: restauration et entretien de mpisives; deripisyhes
np des [UM Pb art Te | ae va mac echec sh sm deneste iniopterus schrelbersi] antenne SENS THE sure C2 : restauration et entretien s Je ipistives (iniopterus schrelbers | rain tempoeae d'iaber (4 a. + | Mesure C2 restauration et entretien de psyive de pis
Grand Rhinolophe Pen d'habitat d'espéce lrécherche | Mesure 2: vel et tte contre les espêces vases : 600 m de ieaire {hinolonhus ferrimequinurts | almentaire et transit 02 ha. Mesure C2 restauration et entretien de ipisyives de riisiies
Peut Murin Pere d'habitat d'espèce (recherche | Mesure 2: velle et lutte rontre les espèces ImvasIes + 600 m de inéaire ipots bei Alimentaire et transit): 0, ha, Mesure C2: restauration et entretien de rinisyes de rpisyhes
pate bat d'alerte | uns dl tort enr rt im deinbre MAADAMIÉERES | simenshe er nd: 02 de et | C2 restauration et entretien de ripisyives cipisyives altération temporaire d'habitat {3 ha. | Mestre C2 srestauratlon et entraien de ipisive Ses
far nr done Tee avec atee vrais etane: snnaaie sal AA d sure C2: restauration at entretien de fpiyives je rpisyhes Altération temporaire d'habitat fa hay. | Mesure £2: restauration et entretien de ripisyhu senpisi
Mesure Es velle etlutte contre K invasies Murin oreilles échancrées | Pere d'habitat d'espèce {recherche | MSIE vel el lite conte es enèces 600 m ge inéaire È Mesure C2 restauration et entretien de rpisy es: (réyotis emerainetus) Alimentaire et tri) 0,2 ha deripisies
Mesure C3: mise en plage de ichoirs
sé did de nn Mesure €X : vellle er lutte contre les espèces invasives ; She ASE ule de ne d'habitat d'espéce (recherche rm de linéaire sure £2 à restaurato de ripisyes: ctalus lesierr slmentare et trans: 02 ha ot | Mure 22 resteuroNEn centre de payes de ripisyes sure C3 : mise en place de nichoirs altération temporaire d'habitat {1 ha)
Dossier de demande de déroggtion
d'enjeux
: 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoleFerreeCoursan-CoursanL1-L Réf,
des berges de l'Aude au droit SHDA — Plan d'actions de prévenhon des inondations du bassin de l'Aude — Axe 7.3 ! Confortement ponctuel Camper et ausneieston def Ar Espèce soumise à la dérogation | #4 € quartet de men Mesure compensatoire proposée
Destruetion de 5 arbres gites potentiels | jee C1 :velle et lutte contre les espèces invasives ; . Pipistrell pygmée Pere dhgbitat d'espèce (roenerche | Maure C2 retarde nas | 00m einéaire
iPipistrellus pyamaeus alimentaire et transit}: 02 ha et : à jo de riisyives altération temporaire d'habitat (1 had. Mesure C3 : mise en place de nichairs
Pipistrelle de Nathusius
(Piistrellus nothusti)
Destructian de 5 arbres gres potentiels.
Pena chobitat d'espèce (recherche
alimentaire et transit}: 02 ha et
altération temporaire d'habitat [1 ha)
Mesure C1: velle et lite contre les espèces Invases et
notamment La Canne de Provence
Mesure C2 ; restauration et entretien d'une riplsyhve
Mesure C3 : mise en place de nichoirs
600 sm de linéaire
de ripisvives
Mons daubentanti) alimentaire et transit : 0,2 ha. Masure C2 : resrauration et ertretion de cipleylues ;
1ÉenetE qenetee) | altération temporaire d'habitat {1 ha). PES re Dauen [ene d'ibinr despicerechucte | Mure Ca ele nv RENNES 0m ee ge dipisyues
Piisrele cormmune
{Piper plptrelus)
Destruction de 3 arbres gites potentiels
Perte d'habitat d'espèce {recherche
Slmentairé et transti: 0,2 ha et
tération temporaire d'habitat {1 ha)
Mesure C1 : veille et lutte contre les espèces Invashes ;
Mesure C2 : restauration et entretien de riplsylves;
Mesure C3 : mie en place de nichoirs
600 m de linéaire
de riisyves
serctine commune
fEntesieus serotinus)
Destruction de 5 arbres gites potentiels
Perte d'habitat d'espèce {recherche
slimentaie et trans}: 0,2 ha et
shération temporaire d'habitat (1 n2).
Mesure C3 : veille et lutte contra les espèces Invasives
Mesure C2 : restauration et entretion de riplsyves ;
| 600 m de linéaire
de ripisyives
Hérisson d'Europe
(Erinaceus europeaus|
Ecureuil roux
{sciurus vulgors) alimentaire et à |
Pere d'hebiet d'espèce {recherche
alimentaire et transit}: 02 ha et
altératlon temporaire d'habitat [1 na)
Mesure C2: restauration et entretien de dipisyives 600 m de linéaire
de ripisyives
Pene d'habitat d'espèce
ns} :0,2 ha
{recherche Mesure C2: restauration et entretien de npisyives 600 de linéaire de ripleyives
SN fortement potentielles |
Espèces avérés
Dossier de demande de dérogation = SMDA — Plan d'actions de prévennion des inondations dU bassin de l'Aude — Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude ou droit d'enjeux
Réi. 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmantVoleFerreeCoursan-Coursan1 1-1
L24H165 9.4, GARANTIE SUR LA PÉRENNITÉ DES MESURES
Les parcelles compensatoires sont propriété du maître d'ouvrage, permettant d'assurer la sécurité foncière et donc
l’opéartionnalité des mesurres de compensation décrites ci-avant.
Le maître d'ouvrage s'engage sur un foncier d'environ 600 m linéaires et sur une durée de mise en œuvre des
mesures compensataires de 25 années.
Le SMDA vise donc dans le cadre de cette démarche de compensation à consrver la maîtrise des parcelles présentées
destinées à la mise en œuvre d'action de gestion et de conservation. Ceci permettra donc de sécuriser le foncier et de
pouvoir entrevoir une mise en œuvre réelle et un entretien à long terme garantissant la pérénité des mesures
appliquées.
9.5. ANALYSE DE L'ÉQUIVALENCE ET DE LA PLUS-VALUE ÉCOLOGIQUE
L'analyse de l'équivalence repose sur trois pillers fondamentaux : l'équivalence géographique, l’équivalence
temporelle et l’équivalence écolagique,
L'analyse de l’équivalence écologique est une approche très philosophique de la doctrine relative à la compensation
En comparaison aux autres équivalences, sa traduction technique est particulièrement difficile à respecter En effet,
un milieu naturel répond à des conditions stationnelles et à un croisement d'une multitude de facteurs qui
s’entrecroisent ou s'opposent et dont l'analyse fonctionnelle est souvent approximative même par des experts
confirmés. 11 y a donc toujours une part d'inconnu et de stochasticité qui peuvent amener la notion d'irréversibilité
d’un impact.
Toutefois, il est important d'analyser si les réflexions menées par le SMDA dans le cadre de la démarche de
compensation liée à ce projet s’approchent de la philosophie doctrinale ou sont éloignées et demandent donc des
ajustements.
Les secteurs engagés dans la négociation et qui pourront servir de support à {a mise en œuvre des mesures
compensatoires sont localisés dans la même entité biogéographique que la 2one d'étude {même fleuve, même
plaine). Cette localisation permet déjà d'assurer une équivalence géographique certaine qui constitue l’un des trois
piliers idéologiques de la compensation.
Les habitats présents au sein des linéaires de ripisyives sant diversifiés permettant donc de proposer des actions
multiples ciblées sur l'ensemble des espèces impactées par le projet. Alnsf, du point de vue théorlque, toutes les
espèces protégées et faisant l’objet de la démarche de dérogation seront ciblées dans le cadre de la mise en œuvre
de ces mesures compensatoires.
Les mesures proposées sont en adéquation avec l'écologie des espèces soumises à la dérogation Les traits d'écologie
rappelés dans le cadre des monographies détaillées ci-avant ont été d'une grande utilité afin de proposer ces
mesures, Leur descriptif technique a été peaufiné en tenant compte des résultats des inventaires de terrain menés sur
les parcelles compensatoires.
Toutes ces informations laissent donc supposer que la localisation des linéaires de riplsylve concernés ainsi que les
mesures proposées permettront d'approcher du mieux possible l’équivalence écologique.
Dossier de demande de dérogation - SMDA - Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux
Réf. . 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursän11-1
125/165 Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2619-0D01
Projet porté par le S.M.D.A
de confortement de la berge rive gauche de lAude à Coursan en amont de la voie ferrée
Annexe 4
Description détaillée des mesures de suivi (6 p} 10. MESURES DE SUIVI
Le chantier ainsi que la mlse en œuvre des mesures de réduction et de compensation doivent être accompagnés d'un
dispositif pluriannuel de suivis et d'évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en oeuvre et à garantir à terme la
réussite des opérations,
Par ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus,de faire preuve d’une plus
grande réactivité par l’adoption, le cas échéant, de mesurescorrectives mieux calibrées afin de répondre aux objectifs
initiaux de réparation despréjudices.
Le dispositif de suivis et d'évaluation a donc plusieurs objectifs :
- vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées :
- vérifier la pertinence et l'efficacité des mesures mises en place ;
- proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au Cas par cas ;
- composer avec les changements et les circonstances imprévues {aléas climatiques incendies,
- garantir auprès des services de l'Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès desrnesures
programmées ;
- réaliser un bilan pour un retour d'expériences et une diffusion des résultats auxdifférents acteurs.
Deux types de suivis sant proposés par la suite :
- Un suivi de l'impact réel du chantier sur les biacénoses et notamment les biacénoses indicatrices des milieux
fréquentés ;
- Un suivi des mesures de compensation proposées
10.1. SUIVI, CONTRÔLES ET ÉVALUATION DE LA RECONQUÊTE DE LA ZONE D'EMPRISE
Afin de mesurer les effets réels des travaux qui seront engagés dans le cadre de l'opération « Confortement des
berges », un suivi des impacts sera mis en place sur des groupes indicateurs précis en relation avec la nature et
l'intensité des impacts mais aussi en fonction des groupes biologiques impartés.
Nous proposons ainsi de ne pas étudier tous les groupes taxonomiques mais d'en privilégier certains.
Comme pour l'analyse des impacts bruts, if convient de définir des indicateurs en fonction de la nature des travaux.
Nous ne proposons pas de suivi particulier au niveau des zones de confortement ponctuel. En effet, le projet va
impacter quelques lambeaux de ripisylve qui peuvent être le support de la reproduction d'espèces à enjeu mais au
regard de la faible surface concernée, il naus semble que les biais engendrés par un suivi seront trop importants.
Aussi, nous proposons plutôt un suivi de l'impact des zones de dépét sur la biodiversité en se focalisant sur là flore et
les orthoptères.
10.11. SUMI DE LA RECONQUÊTE DES ZONES DE DÉPÔTS PAR LA VÉGÉTATION
La flore est considérée comme un excellent descripteur de l’état de santé de l'environnement. L'espèce végétale est
jugée comme le meilleur intégrateur de tous ies facteurs écologiques (climatiques, édaphiques, hiatiques et
anthropiques) responsable de la répartition de la végétation (BEGUIN ét al, 1979).
La végétation est donc utilisée comme le reflet fidèle des conditions environnementales stationnelles. Elle en est
l'expression synthétique (BEGUIN et at, 1979 ; RAMEAU, 1985, 1987). De plus, la flore est un élément structurant
l'ensemble de la biocénose et par conséquent du système écologique (DELPECH & GEHU, 1988). Elle présente donc un
intérêt certain afin de répondre à l’obJectif de mesurer les effets d’un dépôt de matériaux sur le mllleu naturel.
Afin d'étudier la reconquête de la végétation au seln des zones de dépôts amont Coursan, des relevés
phytasaciologiques, suivant la méthode définie par Braun-Blanquet {1932), seront mis en place.
Pour chaque communauté végétale homogène, un relevé sera effectué, correspondant à un inventaire de l’ensemble
des espèces floristiques présentes sur une surface déterminée en fonction de la physionomie de la végétation. Pour
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126/165 s£0-MED
a
chaque espèce est attribué un coefficient « d'abondance/dominance » témoignant de l'abondance relative des
espèces les unes par rapport aux autres. Ce coefficient varie de 1 individu à 100% de recouvrement :
1 individu
Source : Gepv.univ.lille1.fr
De plus, un coefficient de « sociabilité » pourra être attribué à chaque espèce : ce dernier permet de prendre en
considération la structure de la communauté végétale (organisation dense, disparate, en réseau, etc.). Cet indice varie
de 1 à 5 (cf. ci-dessous) en fonction de la répartition spatiale de l'espèce dans la placette d’échantillonnage.
Sociabilité
Source : Gepv.univ.lille1.fr
Ainsi, i! permet d'aborder objectivement la dynamique observée ou potentielle des habitats ainsi définie (effet de
marge où de colonisation de l'espace lié à l’organisation spatiale — donc la sociabilité — de la végétation).
Ces relevés sont effectués au sein de communautés végétales homogènes, au sein d’une aire dite « minimale ». Il
s’agit de la surface pour laquelle la courbe logarithmique de la richesse spécifique végétale atteint un palier, c'est-à-
dire la surface au-delà de laquelle l'inventaire n'apportera que peu d’information supplémentaire ; un inventaire
floristique représentatif de la communauté échantillonnée nécessite donc a minima de prendre en compte cette
surface : quelques cm? pour certains milieux rocheux, quelques m? pour une pelouse sèche, etc.
Une dizaine de placettes phytosociologiques devront être mises en place au sein des zones de dépôts afin de pouvoir
par la suite établir des statistiques descriptives dont les biais seront limités (comparaison de moyennes, ANOVA à 1
facteur...). Ces placettes seront géoréférencées et matérialisées sur le terrain afin de pouvoir aisément les retrouver
lors des prochains inventaires. À ces placettes s'ajoutent une dizaine de placettes phytosociologiques sur les
secteurs concernés par les travaux (pistes d'accès, bases vie et zone de confortement).
Afin de prendre en compte le maximum d'espèces floristiques vasculaires, deux passages étalés dans le printemps,
devront être menés afin de prendre en compte la flore précoce et la flore tardive.
À partir des résultats des expertises botaniques de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés.
Ces paramètres seront notamment :
- la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces de plantes différentes recensées sur chaque placette.
- la diversité, la fréquence et l’abondance/dominance d'espèces rudérales :
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127/165 Cet indicateur permettra d'évaluer le taux de perturbation du milieu suite aux dépôts de matériaux mais également
là cinétique de cicatrisation du milieu.
- la diversité, la fréquence et l’abondance/dominance d'espèces banales :
Enfin, cette même analyse sera également menée pour les espèces dites banales afin de mesurer l'effet des dépôts
sur le degré de patrimonlalité des peuplements floristiques.
Un premier suivi sera mis en œuvre avant l’implantation des dépâts afin d'établir un état initial de {3 zone d'emprise.
Ensuite, un suivi de type T+1 ; T43 ; T45 (avec bilan intermédiaire) et T+10 {avec bilan final} sera mené. Une zone
témoin sera également prise en compte dans le cadre de ce suivl.
Ce suivi nécessitera l'intervention d’un botaniste sur 5 journées par année de suivi comprenant 4 jours de terrain et
1 jour de rédaction d’une note annuelle et 1 jour supplémentaire paur la note Intermédiaire et le compte-rendu
Final.
10.12. SUIVI DE LA RECONQUÊTE DES ZONES DE DÉPÔTS PAR LES ORTHOPTÈRES
Les orthoptères présentent des espèces indicatrices de l’état de santé des milieux et de l'intégrité des écosystèmes
terrestres (BOITIER, 2005). En effet, par leur grande sensibil là structure de la végétation (BONNET et al, 1997), ils
constituent un modèle de choix pour évaluer l'impact des interventions humaines sur les milieux HAUUN, 2004).
Une expertise des orthoptères est ainsi proposée afin d'étudier la réponse de ces biolndicateurs aux dépôts de
matériaux.
L'échantillonnage des orthoptères sera effectué par l'intermédiaire de placettes échantillons dont la localisation sera
géoréférencée au même titre que les placettes floristiques. Ces placettes seront d’une surface moyenne de 20 x 20 m
au sein desquelles la liste des espèces d’orthoptères recensées sera dressée ainsi que leur abondance/dominance.
La prospection des orthoptères devra être effectuée en période estivale voire même en début septembre, période où
les individus adultes rencontrés sont les plus nombreux, toutes espèces confondues. Elle devra se faire aux périodes
de la journée les plus propices aux inventaires, à savoir entre 10 heures et 17 heures Enfin, les inventaires devront
être effectués sous de bonnes conditions météorologiques (ciel dégagé, vent faible et températures supérieures à
20°C). En termes de méthodes d'échantillonnage, les techniques déjà largement utilisées par DREUX (1962, 1972},
DURANTON et al. (1982) et VOISIN (1979, 1980), seront mises en œuvre.
l'observateur progressera lentement au sein de la placette et identifiera tous les orthoptères qui y sont présents.
L'identification sera effectuée à vue et/ou à l'ouïe. En effet, la stridulalion des rmâles est un complément important
dans la détermination et est même indispensable pour différencier certains groupes d'espèces. Les espèces
présentant des difficultés pour la détermination seront cepturées pour une analyse ultérieure au laboratoire.
L'identification sera réalisée à partir des clés proposées par DEFAUT (2002). Dans le cadre d'un échantillonnage, il est
indispensable de se déplacer fréquemment dans l'espace choisi pour éviter qu'une espèce rare n‘échappe au relevé. {l
ne faut pas se laisser distraire par les stridulations car il importe que tous les animaux soient capturés au hasard
L’expérimentateur devra éviter de faire des gestes ou mouvements brusques afin de ne pas disperser les individus.
Lors des relevés, il faudra bien faire attention à ne pas compter deux fois le même spécimen. Un échantillan
d'individus suffisamment grand doit être comptabilisé pour être représentatif Dans le cas de faunes très pauvres, la
durée du prélèvement ou du relevé peut être limitée à une demi-heure en cas de faune particulièrement pauvre
{moins de 50 spécimens comptabilisés) (VOISIN, 1980),
À partir des résultats des expertises de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés. Ces paramètres
sont notamment :
- la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nornbre d'espèces d'orthoptères différentes recensées sur chaque placette. Des
comparaisons de moyennes pourront être menées entre les différents relevés annuels.
- l'abondance :
L'abondance correspond à l’effactif total d'orthoptères recensé au sein d'une placette.
La comparaison de l'abondance permettra ainsi de comparer les échantillons du point de vue quantitatif.
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128/165 Les Insectes, et plus particulièrement les orthaptères, constituant une ressource alimentaire importante pour les
consommateurs secondaires (reptiles, oiséaux, mammifères), cet indicateur d‘abondance nous permettra également
de mesurer l'impact des zones de dépôts sur la ressource alimentaire de ces consommateurs,
- la diversité, la fréquence et l’abondance/dominance d'espèces banales :
Au sein d’une même placette, le nombre et l'abondance des espèces dites banales serant mesurés. Ces indicateurs
seront ainsi comparés permettant d'étudier l'effet perturbateur des zones de dépôts sur les orthoptères.
Un premier suivi sera mis en œuvre avant les dépôts de matériaux afin d'établir un état initial des zones d'emprise.
Ensuite, un suivi de type T+1 ; T+3 ; T+5 {avec bilan intermédiaire} et T+10 {avec bilan final) sera mené. Une zone
témoin sera également prise en compte dans le cadre de ce sulvi,
Ce suivi nécessitera l'intervention d’un entomolagiste sur 3 Journées par année de sulvl comprenant 2 jours de
terrain et 1 jour de rédaction d’une note annuelle et 1 jour supplémentaire pour la note intermédiaire et la note
finale.
10.2. SuIVIS, CONTRÔLES ET ÉVALUATIONS DES MESURES DE COMPENSATION
8ien que l'efficacité des mesures compensatoires soit fortement pressentié, én lien notamment avec les retours
bibliographiques à ce sujet, un suivi devra être mis en place afin de pouvoir s'en assurer réellèément et, si besain,
pouvoir adapter le cahier des charges des mesures par exernple.
Le suivi doit permettre de mesurer l'évolution de l’état de conservation des éléments étudiés par rapport à un état de
référence. Les bénéfices de la compensation apportés aux éléments étudiés correspondront à la différence entre un
état objectif et l’état de référence.
Ce suivi permettra également de composer avec les éventuels changements et les circonstances imprévues et aura
pour cbjectif de garantir aux services de l'Etat et autres acteurs locaux la pertinence des mêsures engagées.
Un suivi écologique, pour être pertinent, doit être mené sur des groupes biologiques indicateurs, qu'il convient de
définir en fonction des objectifs escomptés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures écologiques.
Dans le cas présent, plusieurs groupés doivent être définis à savoir la flore, les insectes, et en particulier la Cordulie à
corps fin, et les oiseaux.
Ainsi, plusieurs types de suivis sont proposés ci-après.
10.2.1. SUIVI DE LA FÊORE
Ce suivi sera mis en place au niveau des espaces de ripisylves afin de mesurer l'efficacité des opérations d’éradication
des espèces invasives.
Au niveau des berges, ce suivi sera mis èn œuvre par un botaniste qui sera en mesure de dresser une liste d'espèces
végétales présentes. Le suivi sera mis en œuvre sur l'ensemble du linéaire,
Au sein de ce linéaire, une liste d'espèces végétales sera dressée incluant également les espèces végétales invesives.
Chèque espèce se verra attribuer un coefficient d'abondance-dominance selon la méthode de Braun-Blanquet
témoignant de l'abondance relative des espèces les unes par rapport aux autres. Ce coefficient varie de 1 individu à
100% de recouvrement :
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7.3 : Confortement ponctuel des berges de l'Aude au droit d'enjeux.
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329/165 Coefficient d'abondance-dominar
(recouvrement) de Braun-Blanquet
Source : Gepv.univ.hilez.fr
À partir des résultats des expertises botaniques de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés
pour chaque transect. Ces paramètres seront notamment :
- la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces de plantes différentes recensées au sein de chaque transect.
— la diversité, la fréquence et l'abondance/dominance d'espèces rudérales :
Cette analyse permettra de mesurer le taux de perturbation du milieu suite à l'implantation des aménagements de
berges mais également la cinétique d'évolution du milleu.
Pour certaines espèces, leur fréquence pourra également être comparée. La fréquence représente le pourcentage de
présence d’une espèce donnée sur l’ensemble des placettes d'investigation.
- la diversité, la fréquence et l’abondance/dominance d'espèces invasives :
Cette même analyse sera également menée pour les espèces invasives afin de mesurer l'effet des campagnes
successives d'élimination.
- la diversité, la fréquence et l'ahandance/dominance d'espèces hygraphiles riveraines de cours d’eau :
Enfin, cette même analyse sera conduite sur les espèces inféadées aux ripisylves afin de mesurer réellement
l'efficacité des mesures.
Chaque transect devra être parcouru deux fois dans l’année d'expertise {un premier en avril-mai et un second en
juin-juillet} afin de prendre en compte les espèces annuelles à développement précoce et tardif. Un suivi de type
THan;T+2 ans ; T+3 ans; T+5 ans (avec bilan intermédiaire} ; T+10 ans ; T+15 ans et T+20 ans {avec bifan final) sera
mené.
10.2.2. SUIVI DE LA CORDULIE À CORPS FIN
Ce suivi sers spécifiquement ciblé sur la reproduction de la Cordulie à corps fin. Pour cela, un protocole spé.
comptage des exuvies de Cordulie à corps fin sera mis en œuvre.
Ce suivi consistera ainsi à comptahiliser les exuvies de Cordulie sur un linéaire d'étude préalablement défini.
Pour les secteurs en bord d'Aude, l'expertise se fera de façon privilégiée au moyen d'une embarcation et donc
directement du lit mineur de l'Aude. Pour le Rec Audié, les prospections se feront depuis les berges.
Le premier passage sera réalisé dès le 10 mai et jusqu'au 15 Juin à hauteur d'un passage pac quinzaine.
Lors de chaque passage, toutes les exuvies seront dénombrées et collectées sur le linéaire d'étude. Tous les supports
potentiels d'émergence seront inspectés selon un temps prédéfini également.
Un sulvi de type T41 an ; T+2 ans ; T+3 ans ; T+5 ans (avec bilan intermédiaire] ; T+10 ans ; T+15 ans et T+20 ans
{avec bllan final) sera mené.
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130/165 10.2.3. SUIVI DE L'AVIFAUNE REPRODUCTRICE
Les oiseaux constituent d'excellents descripteurs de l’état de conservation des habitats et notamment des zones
humides et des forêts riveraines. Ils seront donc de bons indicateurs de l'efficacité des mesures compensatoires.
Les oiseaux seront étudiés par l'Intermédlalre d’un cheminement préalablement définit et cibiant tout
particulièrement la zone humide et les boisements riverains.
Le cheminement devra impérativement être égaïement géoréférencé afin d’être répliqué à l'identique lors de chaque
suivi.
Les oiseaux devront être étudiés à l'aube et lars de bonnes conditions météorologiques.
À partir des résultats des expertises de terrain, des paramètres descriptifs seront étudiés et comparés. Ces paramètres
sont notamment :
- la richesse spécifique :
La richesse spécifique correspond au nombre d'espèces différentes recensées lors de chaque suivi.
La comparaison de la richesse permettra ainsi de comparer les années de suivi selon leur diversité.
- l'abondance (nombre de couples) :
L'abondance correspond à l'effectif total de couples recensés au sein des parcelles compensatoires.
La comparaison de l'abondance permettra ainsi de comparer les années de suivi du point de vue quantitatif.
Un premier suivi sera mis en œuvre avant toute action de gestion de l’espace servant alnsi d’état initial des
parcelles compensatolres.
Ensulte, un suivi de type T+1 an ; T+2 ans ; F+3 ans ; T+5 ans (avec bilan intermédiaire) ; T#10 ans ; T+15 ans et T+20
ans (avec bilan final} sera mené.
10.2.4. SUIVI DE L’HERPÉTOFAUNE
Les reptiles constituent également un groupe répondant particulièrement aux opérations de création de gîtes. Aussi, il
nous semble pertinent de les associer à cette Sémarche de suivi.
L'inventaire des reptiles sera réalisé lors d’un passage au printemps lors de conditions météorologiques adaptées et
selon trois modes opératoires complémentaires :
- principalement, la recherche 3 vue où la prospection, est qualifiée de semi-aléatoire ;
- là recherche d'individus directement dans leurs gites permanents ou temporaires, en soulevant délicatement les
blocs rocheux, souches, débris, etc., et en regardant dans les anfractuosités ;
- enfin, une recherche minutieuse d'indices de présence tels que les traces (mues, fèces) au niveau des gîtes, ou les
individus écrasés sur les axes routiers principaux où secondaires.
Un suivi de type T#1 an ; T+2 ans ; T43 ans ; T+5 ans (avec bilan intermédiaire} ; +10 ans ; T+15 ans et T+20 ans
{avec bilan final} sera mené.
10.25. SUIVI DE L'OCCUPTION DES NICHOIRS À CHIROPTERES
Un passage sera réalisé une fais par an après la saison de reproduction {entre fin août et octobre) afin de suivre la
fréquentation des nichoirs et d'assurer leur entretien {habitacle, éventuel guano, coupes des branches dérangeant
l'accès...)
Ce suivi sera réalisé au cours des 10 premières années, Ce temps devrait être suffisamment long pour permettre
l'augmentation de cavités naturelles (trous de pics, décollements d'écorces, caries) au seln de la ripisylve.
Un compte-rendu sers produit chaque année.
Dossier de demande de déragation - SMDA = Plan d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Aude - Axe 7.3 : Confortement ponctuel des berges de l’Aude au drait d'enjeux.
Réf, : 1806-2469-EM-RP-CSRPN-AMG-SMDA-AmontVoieFerreeCoursan-Coursani1-1
131/165