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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 fevrier 2019
Document publié le Dimanche 10 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 fevrier 2019)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
- SUEDT/UFB
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 10 - FEVRIER 2019
PUBLIÉ LE 19 FEVRIER 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté n° DDTM-SPRISR-USR-2019-013 portant réglementation de la
circulation sur l’A61 et l’A9 - Mise en service suite à la décision
ministérielle…………………………………………………………………………1
SUEDT/UFB
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2019-0027 autorisant un brevet de chiens
de chasse sur les communes d’AURIAC et de MOUTHOUMET -
M. Philippe FRANC, président de l’ACCA d’AURIAC - les 22, 23 et
24 février 2019………………………………………………………………………3 Liberté + Liber » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM/SPRISR/USR/2019-013 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 199% relative à l'exploitation sous chantier,
VU la décision ministérielle MES 2019-04 autorisant la mise en service de l'aménagement de
la bifurcation entre les autoroutes A9 et A61 en date du 15 février 2019,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
172 1 VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du
département de l Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
CONSIDERANT que les travaux nécessaires à la tenue de l'inspection préalable à la mise
en service sont terminés.
ARRETE
ARTICLE 1
Les dispositions de l’arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-063 sont abrogées à
compter du jeudi 21 février 2019 à 09h00.
ARTICLE 2
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont copie sera adressée au service de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé.
Carcassonne, le { 9 FEV. 2019
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
2/2 2 Liber Bus © Pret
RérunuQue Française
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté N° DDTM-SUEDT-UFB-2019-0027
autorisant un brevet de chiens de chasse
sur les communes de AURIAC et MOUTHOUMET
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L 420-3 ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves
de chiens de chasse modifié le 22 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI 2017-064 en date du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à M. Jean-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU la décision n° 2017-067 du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU les éléments transmis par la DDCSPP le 7 février 2017 relatifs à la gestion de la grippe aviaire suite au passage
en niveau de risque « élevé » de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP H5N8 dans
l’avifaune en France ;
VU la demande en date du 2 février de Monsieur FRANC Philippe, Président de l'ACCA de Auriac, demeurant,
20 avenue de la Mairie, 11200 FABREZAN ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
MU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1°’- Monsieur FRANC Philippe, Président de F'ACCA de Auriac est autorisé à organiser un brevet de
chiens de chasse sur la voie du sanglier non tiré sur le territoire des ACCA des communes de Auriac et
Mouthoumet les 22, 23 et 24 février 2019, hors terrains mis en réserve.
Toute action préalable avec les chiens est proscrite.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire sera responsable des dommages corporels et matériels qui pourraient survenir du fait
des opérations ci-dessus mentionnées, il aura de ce fait toute latitude pour l'organisation des épreuves.
ARTICLE 3 - Les conducteurs de chiens doivent être titulaires du permis de chasser; ils laisseront les chiens
s'exercer sur la quête du gibier.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les prescriptions relatives à la prophylaxie de la rage et à
l'organisation de concours, expositions et rassemblement de carnivores domestiques.
A cet effet, un vétérinaire sanitaire, désigné par l'organisateur, devra contrôler les chiens participant à la
manifestation, ceci aux frais des organisateurs.
Les chiens en provenance de l'étranger ou d'un département français infecté par la rage devront être accompagnés
d'un passeport attestant de la validité de leur vaccination antirabique.
- les organisateurs devront déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations -DDCSPP- Cité administrative Bâtiment 1, Place Gaston Jourdanne, 11807 Carcassonne Cedex -
l'organisation de cette manifestation et désigner eux-mêmes un vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance du
rassemblement (la DDCSPP accuse réception de ces informations)
- les organisateurs devront communiquer également à la DDCSPP une liste des chiens participants dans les 8 jours
précédant le rassemblement
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef Départemental de l'Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude et l'intéressé, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 12 février 2019
Le Chef du Service
Urbanisme, Environnement
-AÏS8A
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être want le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
suivant sa notification soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr . Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). 3