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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 30 N°259 DEAT PAYSAGES avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST -2024 | N°259
J
AUBIERE
Ch.B.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par
arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'entreprise DEAT PAYSAGES :
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de végétalisation du terre-plein central exécutés par l'entreprise DEAT PAYSAGES pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La voie de gauche de chaque côté du terre-plein central est neutralisée avenue du Roussillon du lundi 21 octobre 2024 au samedi 16 novembre 2024 inclus.
En raison des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
des usagers.
ARTICLE IH — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupat u domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 30 septembre 2024
Par délégation du Maire,
L'Adj
Affichage le : OZ/ to/ toz û