Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 07 10 N°179 EIFFAGE avenue du Roussillon
Arrêté - 24 02 23 N°35 ENTREPRISE ELECTRIQUE avenue du Rous
Arrêté - 24 09 30 N°259 DEAT PAYSAGES avenue du Roussillon
Arrêté - 24 01 24 N°135 TRACTO SERVICES TP avenue du Roussi
Arrêté - 24 11 29 N°305 LECLAIR 15 avenue du Roussillon
Arrêté - 26 03 05 N°54 DEAT PAYSAGES avenue du Roussillon
Arrêté - 26 03 25 N°54 DEAT PAYSAGES avenue du Roussillon
Arrêté - 24 01 27 N°33 TRACTO SERVICES 41 avenue du Roussil
Arrêté - 24 01 23 N°07 SOBECA 68 avenue de la Margeride
Compte-Rendu - 24 04 12 N°84 SUEZ avenue du Roussillon au droit d
Arrêté - 24 02 07 N°339 OXIALIVE avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 07 N°339 OXIALIVE avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST -2023 | N°339
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
alisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la
arrêté interministériel du 7 juin 1977 modi
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'entreprise OXIALIVE ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 7 février 2024 .
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de dépose de deux panneaux publicitaires exécutés par l'entreprise OXIALIVE, _ il ÿ a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La voie de droite est neutralisée avenue du Roussillon (au droit des numéros 14 et 19) deux heures pendant la journée du jeudi 29 février 2024, soit une emprise publique occupée de 40 m2.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IN — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Mai
de l’exécution du présent arrêté.
,, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne
ARTICLE VI -|
n°6006202
amet: JEU Nombre de jours
Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Travaux
| |
| Droits Durée Durée | ed E
fixes | (en jours) | (en semaines) | neutralisées
| Demande 1 l 40 m2 ne | 1 T2
Taxes | 20.00 € 40,00 €
Emprise du Dispositifs
chantier (en m?) | publicitaires
NON
Droits à
payer