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Arrêté - 24 02 23 N°35 ENTREPRISE ELECTRIQUE avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 23 N°35 ENTREPRISE ELECTRIQUE avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST -2024 | N°35
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement ct de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'Entreprise Electrique du 20/02/24 :
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 février 2024.
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de remplacement des ampoules exécutés par l'Entreprise Électrique, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La voie de gauche est neutralisée avenue du Roussillon (suivant l’avancement des travaux) — sens Aubière/Pérignat du lundi 26 février 2024 au mardi 5 mars 2024 inclus de 9 heures à 16 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré ct l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
des usagers.
ARTICLE I — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.