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Arrêté - 24 07 10 N°179 EIFFAGE avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 10 N°179 EIFFAGE avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST-2024 | N°179
«)
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du
stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du 10/07/24 ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de végétalisation du terre-plein central exécutés par l'entreprise EIFFAGE pour le compte
de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La voie de chaque côté du terre-plein central est neutralisée avenue du Roussillon (entre la rue des Sauzettes et le chemin du Pompidou) un mois pendant la période du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus.
En raison des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
des usagers.
ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d’AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Aubière, le 10 juillet 2024.
Par délégation du Maire,
jojht à JUrbanisme et aux Travaux
amet: ANA