ST - 2026 N°54
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE Co.G.
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise DEAT PAYSAGES : ;
Vu l'avis favorable de Madame la Préfete du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2026.
Considérant qu’en raison des travaux de pose d'une clôture en bois entre les deux voies de circulation avenue du Roussillon exécutés par l'entreprise DEAT PAYSAGES pour le compte de l'entreprise EIFFAGE, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Les deux voies de gauche sont neutralisées dans les deux sens de circulation avenue du Roussillon (entre le n°38 et le n°46) du lundi 16 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IH — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et
chantiers.
Aubière, le 25 mars 2026,
Le Maire,
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