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Procès Verbal - PV CM 03.07.2026
Procès Verbal - PV CM 03.07.2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 À 20H45
Présents
: LOMBARD Jean-Marc,
FRANCOIS Yannick, VAGINAY Valérie,
LOMBARD
Hervé,
FARJOT Catherine,
DEAL Jérôme,
PEREZ
Virginie, LOMBARDET Nathalie, DAÈNE Astrid, DUBOUIS Laurine Absents excusés : Gérald COLAS Secrétaire de séance : Astrid DAËÈNE Date de convocation : 23/06/2026 Après approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil en date du 29 mai 2026, l’ordre du jour est abordé. Jurés d'assises 2027 : tirage au sort Le conseil tire au sort sur la
liste électorale 3 jurés dont les noms seront communiqués au Tribunal Judiciaire
de Saint-Etienne. Travaux de voirie 2026 avec le Sivom Les Varennes Le conseil
donne
son
accord
pour
la
signature
du
marché
remporté
par
l’entreprise
THIVENT,
pour
les
travaux de voirie sur le chemin du haut de la Rivière et impasse de Sève, pour un montant de 15 194,15 € HT. Délibération n°2026/25 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Virements de crédits Lors du vote du budget en mars 2026, M. le Maire a été autorisé à faire des virements de crédits quand c’est nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (section investissement et section fonctionnement).
M. le Maire informe avoir utilisé cette souplesse et procédé à
un virement de crédits pour
2
dépenses d’investissements
plus
importantes
que
prévues.
En
effet,
les
crédits votés
au
budget 2026 au
compte
10222,
pour
le
reversement
du
FCTVA
à
Charlieu
Belmont
Communauté,
sont
insuffisants
de
3 302,68
€;
et
les
crédits
votés
au
compte
204182
pour
les
travaux
de
voirie
2026
avec
le
SIVOM
Les
Varennes, sont insuffisants de 5 232,98 €. Les virements ont été effectués, en section d'investissement dépenses, comme suit :
Compte 10222
+ 3310
Compte 1641
- 1700
Compte 204182
+ 5240
Compte 203
- 3550
Compte 231
- 3300
Tarifs de la cantine l’année 2026/2027 La société alTERREnative révise le tarif du repas livré à la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 2026 : de 4,253 € TTC à 4,357 € TTC.
Le conseil décide de facturer 4,36 € TTC le repas aux familles bénéficiaires du
service pour l’année scolaire 2026/2027. Délibération n°2026/26 — Votes pour : 10
/
Votes contre :
0 / Abstentions : 0
Tarifs de la garderie pour l’année 2026/2027 Le conseil municipal décide des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2026/2027 suivants : - 1,70 € par
jour
et par enfant pour les occasionnels. Le tarif était de 1,65 € l’année précédente.
- 12 € par mois et par enfant et 8,85 € par mois à partir du 2è"€ enfant pour les réguliers. Le tarif était de 11,80 € pour le 1°" enfant et 8,65 € pour le 2" enfant l’année précédente. Délibération n°2026/27 — Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Taxe sur la vacance des locaux d'habitation La loi
de
finances
pour
2026
a
fusionné
la
taxe
sur
les
logements
vacants
et
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
en
une
seule
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
(TVLH).
Le
conseil
décide
d'instaurer
cette
taxe
à
partir
de
l’année
2027.
Le
taux
sera
fixé
annuellement
par
délibération.
Les
élus
veulent cette taxe incitative pour les propriétaires, à
mettre leur bien vacant en location ou en vente, pour le
bon dynamisme de la commune. Délibération n°2026/28 — Votes pour : 10
/
Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Convention de prêt de matériels M.
le
Maire
soumet
au
conseil
le
projet
de
convention
entre
Charlieu-Belmont
Communauté
et
les
Communes
membres
pour
la
prestation
de
services
ayant
pour objectif de
mutualiser
les
moyens.
Chaque
collectivité établit la liste du matériel prêté et les conditions du prêt. Le
conseil
décide
d’adhérer
à
la
convention
et
dit
qu’il
n’y
a
pas
de
matériel
communal
à
inscrire.
La
bétonnière qui était mise précédemment dans la convention n’est plus inscrite : sa vente est privilégiée. Délibération n°2026/29 — Votes pour : 10
/ Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Avenant à la convention du Groupement d’Achat d'énergies avec le SIEL-TE 42 Les
modalités
de
l'adhésion
de
la
commune au
Groupement d'Achat d'Énergie du SIEL-Territoire d'énergie
Loire
évoluent.
L’avenant
approuvé
par
le
conseil
apporte
quelques
éléments
nouveaux
à
la
convention,
dont
:
-
Une
composante
«flexibilité
—
services
aux
réseaux »
permettant
de
bénéficier
d’une
rémunération
en
contrepartie de flexibilité. - Un coût de la participation pour les frais de fonctionnement du groupement délibéré annuellement. - La
possibilité
de
proposer
une
nouvelle
composante
au
groupement
sans
avenant,
par
consultation
uniquement. Délibération n°2026/30 — Votes pour : 10
/ Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses : La date de la réunion de la commission Sports Loisirs Jeunes est fixée au vendredi 30 octobre à 20h30. La date de la réunion de la commission Bulletin est fixée au jeudi 8 octobre à 20h30. La date de la réunion de la commission Actions Sociales est fixée au vendredi 2 octobre à 20h30. Une visite des bâtiments est fixée le samedi 19 septembre à
13h30.
La date de la réunion du Comité consultatif Bâtiments est fixée au samedi 31 octobre à 13h30. La prochaine réunion du conseil est rappelée :
le vendredi 18 septembre à 20h30.
Le conseil autorise une jeune fille à organiser son
anniversaire dans la salle des jeunes.
Il décide de revoir le
règlement de la salle pour en faire évoluer son usage. EDF
met
en
place
le
« dispositif été
2026
»
de
remboursement
de
matériel
de
rafraîchissement
(brasseurs
d'air, ventilateurs,
brumisateurs,
climatiseurs).
Le
dispositif permet de
rembourser les frais
réels d'achat de
ce
matériel, jusqu'à
400 € par équipement,
dans la
limite de
10 équipements
par établissement scolaire.
Si
un
équipement coûte
moins
de 400 €,
il
est
remboursé
à
100 % de son
prix d'achat.
Le
matériel
doit être
acheté entre le 26 juin et le 30 septembre 2026, facture à l'appui. À. Daëne fait
remonter des
besoins
à
la
salle
des fêtes
repérés
pendant
l’organisation
de
la
kermesse
: un
congélateur, une bande led sous le bar et une prise USB seraient appréciés. Les
soubassements
posés
à
la
salle
des
fêtes
se
dilatent
et
se
déforment.
Une
solution
sera
trouvée
par
l’entreprise
:
ile
referont
les
joints,
rattraperont
les
bulles
ou
reposeront
l’ensemble.
Le
dossier
est
suivi
attentivement par l'architecte. À.
Daène
rend
compte
de
la
réunion
du
CTG
(Convention
territoriale
globale)
portant
sur
les
structures
associatives
qui
accueillent
la
petite
enfance.
Charlieu
Belmont
Communauté
décide
de
soutenir
ces
structures en organisant des rencontres thématiques et des moments d'échanges. H. Lombard évoque le projet d'accueil à la maison de santé de Charlieu de médecins en A"e année d'étude, sujet abordé lors de la réunion du groupe de travail communautaire « Santé ». Il évoque ensuite le bilan fait, lors de la réunion du groupe de travail communautaire « Habitat », sur les aides apportées pour la rénovation des façades des centres bourgs et les réflexions en cours pour les prochaines orientations. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Remarques sur le PV formulées à
la séance suivante :
un
point est à faire sur l'assurance du
matériel stocké
dans les bâtiments communaux par les associations.
M. le Maire,
Le secrétaire de séance
Jean-Marc LOMBARD
Astrid DAÈNE
Ce