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Procès Verbal - pv 25 mars
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2024 À 20H30
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal,
FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole
Secrétaire de séance : Hervé ALIX
Date de convocation : 18/03/2024
Après approbation à lunanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 13 février
2024, l’ordre du jour est abordé.
Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget de la Commune
Le Conseil approuve l'affectation du résultat du budget de la Commune de l'exercice 2023 de la façon suivante :
Au c/001 en recettes d'investissement pour : 11 672,86 €
Au c/002 en recette de fonctionnement pour : 286 843,61 €
Au c/1068 en recettes d'investissement pour : 0 €
Délibération n°2024/06 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget assainissement
Le conseil approuve l'affectation du résultat du budget assainissement de l'exercice 2023 de la façon
suivante :
Au c/001 en recettes d'investissement pour : 95 683,53 €
Au c/002 en recette de fonctionnement pour : 415,95 €
Au c/1068 en recettes d'investissement pour : 0 €
Délibération n°2024/07 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O
Budget primitif 2024 de la Commune
Annie BORY présente le budget primitif 2024 de la commune, préparé par la Commission Finances. Le
conseil échange sur les orientations budgétaires et approuve le budget équilibré en fonctionnement de
585 338,68 € et équilibré en investissement de 468 096,88 €.
Délibération n°2024/08 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O
Budget annexe assainissement 2024
Annie BORY présente le budget annexe assainissement 2024, préparé par la Commission Finances. Le
conseil échange sur les orientations budgétaires et approuve le budget annexe assainissement équilibré en
fonctionnement de 24 989,38 € et équilibré en investissement de 263 727,10 €.
Délibération n°2024/03 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O
Taux d'imposition
Le conseil décide des taux d'imposition pour 2024 suivants: Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires : 7,53 % ; Taxe foncière (Bâti} : 27,88 % ; Taxe foncière (Non bâti} : 35.99 %.
Délibération n°2024/10 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O
Travaux d'assainissement
M. le Maire présente à son conseil le résultat de la procédure de passation du marché pour les travaux de
mise en séparatif de la Montée du Château et les travaux sur la lagune. L'offre retenue est l'offre faite par
CHAVANY TRAVAUX PUBLICS, avec la VARIANTE, sans la prestation supplémentaire éventuelle, pour un
montant total des travaux de 206 621,53 € HT soit 247 945,84 € TTC. Le conseil autorise M. le Maire à
signer le marché.
Délibération n°2024/11 - Votes pour : 9 / Votes contre : O / Abstentions : 0
M. le Maire rappelle le projet du conseil d'installer une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales du
toit de la mairie. Le conseil approuve les travaux pour un montant estimatif de 16 756,15 € HT soit
20 107,38 € TTC et la maîtrise d'œuvre par le Bureau d’études RÉALITÉS pour un montant de 921,58 € HT
soit 1 105,90 € TTC. Des demandes de subvention seront déposées, notamment auprès du Département et
de l'Agence de l’eau.
Délibération n°2024/12 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 M. le Maire annonce que le curage de la lagune commandée par Charlieu Belmont Communauté sera
réalisé début avril. Les épandages des boues auront lieu sur les communes de Jarnosse, Sevelinges, Cuinzier
et Coutouvre.
Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024
Après avis favorable du conseil d'école, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’organisation
dérogatoire du temps scolaire sur 4 jours, pour 3 ans, avec les mêmes horaires (8h30 à 11 h30 et 13h30 à
16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
Délibération n°2024/13 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
Franck FOUILLAND rend compte d’une réunion sur les déchets et du bilan qui a été transmis à cette
occasion: en 2023, on comptabilise sur le territoire 88 kg de poubelles par habitant (225 kg la moyenne
nationale}, une hausse de la quantité des déchets triés, une baisse de la quantité du verre trié, une baisse
de la quantité du papier trié, une baisse de la quantité de cartons déposés en déchetterie, une baisse
d'entrées à la déchetterie. IF a rappelé qu’un composteur collectif n’est installé dans une commune que si
un référent est en mesure d’en assurer convenablement la gestion. Un appel à projet sera lancé pour
installer sur le territoire intercommunal des poubelles hors foyer, à des endroits stratégiques de passage,
comme la salle des fêtes, ou la place du Commerce. Il a informé que la Trésorerie à souhaité récupérer la
charge de la facturation de la redevance des ordures ménagères, mais qu’elle n’est pas en mesure de
donner une échéance pour réaliser cette facturation.
La prochaine réunion du conseil est fixée au mardi 30 avril à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : Néant
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX
CT