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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0819)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
16 C 0819
séance du 14/10/2016
(58237) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:59 1 / 1
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SPL EURATECHNOLOGIES - Examen du rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public conclue avec la SPL EURATECHNOLOGIES - Année 2015
Par délibération n°12 C 0114 du 23 mars 2012, le Conseil de Communauté Urbaine de Lille a autorisé la conclusion d'un contrat d'affermage "in house" avec la SPL Euratechnologies pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018.
Cette délégation de service public a pour objet le développement et l’animation de la filière d’excellence des Technologies et de l’Information et de la Communication (TIC), ainsi que la gestion du site Euratechnologies.
En application des articles L. 1411-3 et R 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire transmet chaque année, avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, contenant des données comptables, une analyse de la qualité du service et une annexe comprenant un compte-rendu technique et financier.
Le rapport 2015, mis à la disposition des élus sur le portail numérique, a fait l'objet de contrôles de la part des services de Métropole Européenne de Lille. Il a également été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) « Equipements sportifs et autres équipements communautaires » qui, dans sa réunion du 1er septembre 2016, a émis un avis favorable.
En conséquence, la Commission Développement Economique - Emploi - Recherche consultée, le Conseil décide de prendre acte du rapport annuel 2015 de la SPL Euratechnologies.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016