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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1027)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
16 C 1027
séance du 02/12/2016
(59436) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - QUALITE DU SERVICE PUBLIC - -
Évaluation du contrat de ville : réalisation d'une enquête auprès des habitants des quartiers prioritaires - lancement d'un appel d'offres ouvert
En application des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et Lamy du 21 février 2014, la Métropole Européenne de Lille assure le pilotage et l’animation du Contrat de ville unique d’agglomération à compter du 1er janvier 2015.
Conformément aux dispositions légales, une évaluation est faite de la qualité des politiques menées dans ce cadre. Les services de la Métropole Européenne de Lille conduisent la démarche en y associant le plus étroitement possible les partenaires signataires du Contrat de ville.
En application de la délibération cadre inscrit à cette même séance du 02 décembre 2016 et relative à la démarche d’évaluation du Contrat de ville, la MEL prévoit la réalisation d’une enquête auprès des habitants afin d’observer leur parcours, mesurer leur degré de satisfaction et leurs attentes vis-à-vis des politiques à l’œuvre dans leurs quartiers.
La construction du protocole d’enquête et l’analyse des résultats sont réalisées par la MEL en étroite collaboration avec les partenaires signataires du contrat de ville, l’Insee et des équipes de recherche universitaires.
Compte-tenu de l’ampleur et de la complexité de l’enquête souhaitée, la réalisation des entretiens est confiée à un prestataire externe sélectionné au moyen d’un appel d’offres ouvert. La prestation comprend la réalisation d’entretiens annuels d’environ 45 minutes auprès de 1 500 ménages sélectionnés, pendant 3 ans. Les réponses recueillies sont transmises chaque année à la MEL sous forme de base de données.
Le budget total prévu pour cette prestation ne pourra excéder 375.000 euros HT, soit 450.000 euros TTC. 50% de ce montant est financé sur les crédits spécifiques mis à disposition par la Préfecture du Nord au titre du Contrat de ville de la MEL. La moitié restante est financée sur les crédits propres du Service politique de la ville de la MEL. Un financement auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires a également été sollicité. S’il était accordé ce financement viendrait réduire la participation financière du Service politique de la ville de la MEL.
Par conséquent, la commission « Finances – Evaluation des politiques publiques – contrôle de gestion « consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics 16 C 1027
séance du 02/12/2016
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2) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-II-3° du Code des marchés publics ;
3) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section imputation comptable
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016