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Compte-Rendu - CR CM 01 08 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Mirambeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr L’An deux mil vingt-quatre, le premier août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MIRAMBEAU s’est assemblé au lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur LECLERC Gérard, Maire, après convocations adressées le 25 juillet 2024. Présents : Mmes ARNAUD, DEBS, FUNCK, GARDEY, GODET, MARTIN, MORGAN M. BARSIMEE, GRAUFEL, LECLERC, LORIAUD, ROLLAND, SAVIN Absent : M. QUINTARD, RICHARD Absents excusés avec procuration : Mme BOUTET donne procuration à Mme MORGAN M. DEVEDEIX donne procuration à M. LORIAUD Mme ROBERT donne procuration à Mme MARTIN M. HERAUD donne procuration à M. GRAUFEL Secrétaire de séance : Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L2121-15 du CGCT procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal, M. LORIAUD Emmanuel ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il est donné lecture du dernier procès-verbal de séance qui est adopté à l'unanimité. La Séance est ouverte à : 19 heures et il est aussitôt passé à l’ordre du jour. Projet photovoltaïque communal Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'avec la hausse des prix de l'électricité, une réflexion doit être menée afin de réduire la consommation des bâtiments publics et de rechercher une autonomie dans les années à venir. S'équiper en panneaux photovoltaïque et d'ombrières est la meilleure des options puisque la commune dispose de foncier et de toiture pour les y installer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : ✓ Valide les site retenus : o Les parkings de la piscine et de l'ancien skate-park o Le parking du cimetière o Le parking du tennis et du terrain de pétanque o La toiture des batiments des écoles ✓ Valide l'offre de l'investisseur "See You Sun" pour les sites A, B et C ✓ Valide l'installation de panneaux photovoltaïques pour le site D ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer un appel d'offre ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er août 2024 à 19h00 MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Programme de voirie 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de voirie sont nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : Voie communale n°5 ✓ Décide la réalisation des travaux de voirie ✓ Valide la proposition de la société SECTP pour un montant de 139 542.00 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Voie communale n°64 "Chez Richard" pour 628m linéaire ✓ Décide la réalisation des travaux de voirie ✓ Valide la proposition du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 53 591.92 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Rue de la Tonnelle pour 285m linéaire ✓ Décide la réalisation des travaux de voirie ✓ Valide la proposition de la société SECTP pour un montant de 52 915.00 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Parking des Ecoles pour 99m² ✓ Décide la réalisation des travaux de voirie ✓ Valide la proposition de la société RENAULT pour un montant de 2 656.37 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Voie mitoyenne avec Soubran du Breuil au Bénissons pour 240m linéaire ✓ Décide la réalisation des travaux de voirie ✓ Valide la proposition du Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 6 933.98 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de demande de subvention ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2eme classe Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires mais que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet chargé des fonctions d'urbanisme Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, à l'unanimité : ✓ Décide la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2eme classe à temps complet (35 heures hebdo.) à partir du 1er septembre 2024 ✓ Dit que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné ✓ Modifie le tableau des effectifs comme suit : o AAP2 : ancien effectif : 0 ; nouvel effectif : 1 ✓ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement Acquisition d'un tracteur Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d'un nouveau tracteur en remplacement du Renault utilisé actuellement devenu inadapté à nos besoins et dont l'entretien commence à être trop onéreux par rapport à sa valeur. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une consultation à été faite et que plusieurs devis correspondant aux besoins de la commune ont été reçus : 1. FENDT 716 VARIO pour 138 500 € HT – 166 200 € TTC 2. JOHN DEERE 6R145 pour 69 999 € HT – 83 998.80 € TTC 3. CASE IH n'a pas pu répondre favorablement à notre demande Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ✓ Valide la proposition d'achat du JOHN DEERE ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition du véhicule Acquisition d'une épareuse Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d'une épareuse à atteler l'arrière du futur tracteur. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une consultation à été faite et qu'un seul devis correspondant aux besoins de la commune à été reçu : 1. JOHN DEERE KUNHN 5683 pour 76 900 € HT – 92 280 € TTC 2. CASE IH n'a pas pu répondre favorablement à notre demande Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ✓ Valide l'achat de l'épareuse JOHN DEERE ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de l'outil MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Acquisition d'un broyeur Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d'un nouveau broyeur pouvant s’atteler à la fois à l'avant et à l'arrière du futur tracteur. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une consultation à été faite et qu'un seul devis correspondant aux besoins de la commune a été reçu : 1. JOHN DEERE KUNHN 5683 pour 54 000 € HT – 64 800 € TTC 2. CASE IH n'a pas pu répondre favorablement à notre demande Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ✓ Valide l'achat du broyeur JOHN DEERE ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'acquisition de l'outil SDEER : modernisation de l'éclairage du stade de foot Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modernisation de l'éclairage public est en cours sur la commune de Mirambeau. Afin d'être cohérent dans cette démarche de modernisation, les 14 projecteurs du stade doivent être remplacés pour un total de : ✓ TOTAL HT : 53 489.60 € ✓ RESTE A CHARGE COMMUNE APRES PARTICIPATION DU SDEER A 50% : 26 744.80 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : ✓ Approuve la proposition du SDEER concernant la modernisation de l'éclairage du stade de foot ✓ Autorise Monsieur le Maire le devis et tout document se rapportant au projet M57 : Amortissement Suite à la mise en place de la nouvelle comptabilité M57 au 1 er janvier 2024, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer la méthode à adopter et la durée pour chaque catégorie de bien. Par délibération du 27 mars 1997, sous la comptabilité M14, le mode d'amortissement linéaire a été décidé pour les catégories de biens suivants : • Logiciel : 2 ans • Matériel informatique : 5 ans • Matériel de bureau électrique ou électronique : 10 ans • Véhicule : 10 ans • Mobilier : 15 ans • Equipement de garage et d'atelier : 15 ans • Equipements des cuisines ; 15 ans • Gros engin de chantier ou agricoles : 20 ans • Jeux : 15 ans MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Décide d'utiliser en M57 la méthode d'amortissement déjà mise en place et reprise ci-dessus ✓ Fixe le seuil (en deça duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide) d'amortissement à 500 € pour les biens acquis à compter du 1 er janvier 2024. ✓ Décide que le début de l'amortissement correspond à la date d'acquisition du bien. SEMIS : Modification de la durée du bail emphytéotique Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention de construction nous lie avec la SEMIS jusqu'au 5 octobre 2027 pour la réalisation de 12 logements locatifs sociaux sur un terrain mis à disposition par la commune sous couvert d'un bail emphytéotique d'une durée de 32 ans, soit jusqu'au 31 août 2024. Pour en simplifier la gestion, la SEMIS propose d'accorder la date de fin du bail emphytéotique à celle de la convention de construction, soit le 5 octobre 2027. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Approuve la proposition de modification de la date de fin du bail emphytéotique au 5 octobre 2027 ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte rectificatif au bail emphytéotique et tout document s'y rapportant Reversement de la CPS de la DGS par la CDCHS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes. Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées. Les textes prévoient que les conseils municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Approuve la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Affiliation du Syndicat Mixte de la Seugne pour le Scot La Rochelle Aunis Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime. Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 1 er janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Emet un avis favorable à la demande d'affiliation du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis. Acquisition boulangerie Place des Tilleuls Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à l'opportunité d'acquérir les murs de l'ancienne boulangerie, cadastrée AD 03, située 3 Place des Tilleuls ainsi que l'appartement au-dessus du local commercial afin d'aider à l'installation d'un nouveau boulanger sur la commune. Le service des Domaines, qui a expertisé le bien le 4 juin 2024, l'a estimé à 178 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Propose l'acquisition du terrain au prix de 145 000 € ✓ Dit que les frais d’acte administratif de notaire, seront à la charge de la commune ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document se rapportant au projet. Vidéoprotection Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société INOKAP a formulée une proposition commerciale visant à reprendre le matériel de vidéosurveillance existant et à ajouter du matériel supplémentaire à la Mairie et aux Ecoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ✓ Approuve la proposition commerciale de 14 850 € HT ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au projet Vente camion benne MERCEDES Le camion benne MERCEDES immatriculé 2260XW17 présente un état général de grande usure. MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité. ✓ Décide de vendre le véhicule en l'état à Monsieur Julien RIEZ ✓ Fixe le prix de vente à 1500 € ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat de cession Vente barnum Monsieur Jean-Michel THEBAULT se propose d’acquérir un de nos barnum accidenté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité. ✓ Décide de vendre le barnum en l'état à Monsieur Jean-Michel THEBAULT ✓ Fixe le prix de vente à 200 € Acquisition d'un abri bus Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parents d'élèves demandent la pose d’un abris bus devant le collège depuis plusieurs années. Le département, propriétaire du collège et de ses abords, a donné son accord et a validé l'emplacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ✓ Valide l'achat et la pose de d’un abris bus ✓ Valide la proposition du fournisseur ALTRAD pour un montant de 7131.60 € TTC ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier QUESTIONS DIVERSES Dans les questions diverses, le conseil a débattu sur l’entretien et la tonte raisonnée des bordures de chemins. Puis, Gérard LECLERC a dit avoir réceptionné le téléphone demandé à Mylène ROBERT, et reçu un courrier de sa part, se justifiant que le salon de jardin demandé avait été donné de façon légale comme cadeau de retraite à son mari. Monsieur le Maire a exposé les preuves que ce n’était pas le cas, et que c’est un don en nature qui aurait dû être déclaré, et que le mobilier a été enregistré en comptabilité comme mobilier pour la halte jacquaire. Le 19 juillet, Mme ROBERT a informé le conseil municipal que l'envoi des convocations et de l'ordre du jour n'avait pas respecté les trois jours francs, conformément aux textes en vigueur. Mr le Maire avait donc décidé de reporter la séance du conseil municipal. Messieurs GRAUFEL et LORIAUD rappelle que Mme ROBERT, maire en exercice, avait convoqué le conseil municipal le 21 juin 2021 pour une réunion le 24 juin. Elle n'avait donc pas respecté les trois jours francs. La question est de savoir si les délibérations prises lors de ce conseil sont valide ? MAIRIE DE MIRAMBEAU www.mirambeau17.fr 10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr Gérard LECLERC a clôturé la réunion en montrant la réponse positive de la cour régionale des comptes de réaliser un audit des finances de la commune de Mirambeau. La Séance est close à 21h13.