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Compte-Rendu - CR CM 22 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Mirambeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
MAIRIE DE MIRAMBEAU
www.mirambeau17.fr
10 place de la Mairie 17150 Mirambeau | tél. 05 46 49 60 73 | courriel : accueil.mairie@mirambeau17.fr
L’An deux mil vingt-cinq, le cinq mai a dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MIRAMBEAU s’est assemble au lieu habituel de ses seances en session ordinaire sous la presidence de Monsieur LECLERC Ge rard, Maire, apres convocations adressees le 12 mai 2025.
Présents : Mmes BOUTET, DEBS, FUNCK, GARDEY, GODET, MORGAN, ROBERT M. DEVEDEIX, GRAUFEL, LECLERC, LORIAUD, QUINTARD, ROLLAND
Absent : M. RICHARD
Absents excusés avec procuration : Mme ARNAUD donne procuration à M. GRAUFEL M. BARSIMÉE donne procuration à M. ROLLAND
M. HERAUD donne procuration à M. LORIAUD
M. SAVIN donne procuration à Mme MORGAN
Secrétaire de séance :
Les Conseillers formant la majorite des membres en exercice, il a ete conformement a l’article L2121-15 du CGCT procede immediatement a la nomination d’un secretaire de seance pris dans le sein du conseil municipal,
M. LORIAUD Emmanuel ayant obtenu la majorite des suffrages a ete designe pour remplir ces fonctions qu'il a acceptees.
La Séance est ouverte à : 19 heures et il est aussitôt passé à l’ordre du jour.
Il est donne lecture du dernier proces-verbal de seance qui est adopte a la majorite : ➢ Pour :15
➢ Contre : 0
➢ Abstention : 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite a la deliberation du 6/02/2025 creant une enveloppe budgetaire permettant la renovation de l'ancienne boulangerie de la Place des Tilleuls, deux devis ont ete signe :
• FENETRES ET VERANDAS LUZ pour la fourniture et la pose d'une devanture : 32 060.82 € • JMA RENOVATION pour des travaux de maçonnerie/pla trerie/carrelage : 24 904.80 €
2 SODEXO : résiliation du marché
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un appel d'offre lancée en juin 2023 avait retenu l'entreprise SODEXO, notifiée le 26/07/2023, pour la fourniture de repas à la cantine scolaire pour un an renouvelable 3 fois.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025 à 19h00 MAIRIE DE MIRAMBEAU
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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réorganiser ce service qui justifie le non renouvellement tacite de l'acte d'engagement en date du 26 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 16
➢ Contre : -
➢ Abstention : 1
✓ Autorise la résiliation du marché à compter de la rentrée scolaire prochaine
✓ Autorise Monsieur le Maire a prendre toutes les dispositions necessaires a l'execution de la presente
decision, notamment a notifier la resiliation a l'entreprise SODEXO
3 ADHESION A AGAP PRO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité à la possibilité d'adhérer à une centrale de référencement de services pour les produits alimentaires destinés à la cantine scolaire à compter de la rentrée 2025-2026 pour 3 ans.
La société AGAP PRO propose :
➢ La fourniture de denrees alimentaires a prix negocies via un logiciel d'optimisation des commandes avec un libre choix des fournisseurs pour la collectivite
➢ La garantie de produits livres en cas de defaillance d'un des fournisseurs ➢ L'accompagnement technique : gestion de l'approvisionnement, creation de menus, gestion des litiges, veille reglementaire pour 240€/mois TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 16
➢ Contre : -
➢ Abstention : 1
➢ Adhere aux services d'affiliation globalise propose par AGAP PRO
➢ Accepte le devis d'accompagnement technique
➢ Autorise Monsieur le Maire a signer l'adhesion, le devis et tout document necessaire a la mise en
place de ce dispositif MAIRIE DE MIRAMBEAU
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4 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les emplois permanents des collectivités sont
occupés par des fonctionnaires mais que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux
articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 16
➢ Contre : -
➢ Abstention : 1
✓ Decide la creation d'un emploi d'adjoint technique a temps complet (35 heures hebdo.)
✓ Dit que la remuneration et le deroulement de la carriere correspondront au cadre d'emplois
concerne
✓ Modifie le tableau des effectifs
✓ Autorise Monsieur le Maire a proceder aux declarations de vacance de poste et prendre toutes les
dispositions relatives au recrutement
✓ Les credits necessaires a la remuneration et aux charges de l’agent nomme seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prevus a cet effet. MAIRIE DE MIRAMBEAU
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5 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE : ACCOMPAGNATEURS TRANSPORTS SCOLAIRES MATERNELLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Nouvelle Aquitaine propose de renouveler la convention de participation financière à compter de la rentrée 2025 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027-2028 relative à la mise en place d'accompagnateurs dans les transports scolaires – ligne 720 - pour les élèves de maternelle pour un montant forfaitaire de :
➢ 3000.00 € par an et par accompagnateur pour les ecoles fonctionnant 4 jours par semaine
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour signer la convention et tous les documents nécessaires à la Région Nouvelle Aquitaine pour renouveler cette participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
➢ Valide le renouvellement de ladite convention
➢ Autorise Monsieur le Maire a signer la convention et tout document necessaire a la Region dans le
cadre du renouvellement de ladite convention
6 21 PLANTIS : nouveaux locataires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 21 Le Plantis sera disponible a la location des le 1er aout 2025 suite a la resiliation du bail du prece dent locataire au 31 mai 2025.
L'affectation du logement est proposee a Monsieur et Madame PARMENTIER Gilles a compter du 1er aout 2025, sous reserve de travaux de rafraichissement du logement qui seront a realiser a la restitution du logement par le prece dent locataire et qui pourrait avoir effet de decaler de quelques jours la date d'entree de Mr et Mme PARMENTIER.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
✓ Decide de louer le logement sis 21 Le Plantis a Monsieur et Madame PARMENTIER a partir du 01
aout 2025
✓ Fixe le montant du loyer mensuel a six cents euros (600.00 €)
✓ Fixe le montant de la caution a six cents euros (600.00 €)
✓ Autorise Monsieur Le Maire, a signer le bail a intervenir. MAIRIE DE MIRAMBEAU
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7 ECOLES : ACQUISITION ET POSE D'UN INTERPHONE VIDEO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan Particulier de Mise en Surete (PPMS) applicable aux ecoles maternelle et ele mentaire prevoit la mise en place d'un systeme d'interphone video ayant pour but la gestion de crise majeure (confinement, terrorisme, intrusion)
Monsieur Fabrice ROUDIER a transmis une proposition financiere pour l'acquisition et la pose d'un materiel conforme aux exigences du PPMS avec des mises a jour et des evolutions possible au fil du temps pour un montant de 9 939.60 € prenant en compte :
➢ Interphone video avec sirene multi-tonalites
➢ Ga che portillon
➢ Moniteur : 1 cantine / 2 classes maternelle/ 1 couloir ele mentaire
➢ Declencheur manuel pour la mise en confinement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité.
➢ Accepte le devis de Mr ROUDIER Fabrice
➢ Autorise Monsieur le Maire a realiser une demande de subvention
➢ Autorise Monsieur le Maire a signer le devis et tout document relatif au projet
8 DEPLACEMENT ET RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de deplacer le Monument aux Morts dans le Parc des Ursulines et ainsi de le renover. Ce nouvel emplacement sera plus adapte au reccueillement et aux manifestations.
L'entreprise JMA Renovation a realise un devis pour cette prestation d'un montant de 14 792.27 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 15
➢ Contre : -
➢ Abstention : 2
➢ Accepte le devis de l'entreprise JMA Renovation
➢ Valide le nouvel emplacement
➢ Autorise Monsieur le Maire a realiser une demande de subvention
➢ Autorise Monsieur le Maire a signer tout document relatif au projet MAIRIE DE MIRAMBEAU
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9 MODIFICATIONS DES DELEGUES SICM
Par deliberation en date du 26 avril 2024, le Conseil Municipal a elu les dele gues au SICM : • Titulaires : Gerard LECLERC et Emmanuel LORIAUD
• Supple ants : Sebastien GRAUFEL et Sylvie MORGAN
Vu la volonté exprimée par Monsieur LORIAUD de ne plus exercer les fonctions de délégué titulaire.
Vu la volonté exprimée par Monsieur GRAUFEL de ne plus exercer les fonctions de délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Accepte la cessation des fonctions de délégué titulaire de Monsieur LORIAUD
✓ Accepte la cessation des fonctions de délégué suppléant de Monsieur GRAUFEL
✓ Constate la vacance et élit en remplacement Monsieur GRAUFEL en qualité de titulaire et Monsieur
LORIAUD en qualité de suppléant.
10 ACQUISITION VEHICULE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d'un nouveau véhicule pour les services technique en remplacement du Peugeot Partner. Le choix d'un véhicule plus grand a été préconisé afin d'accueillir de l'outillage à l'arrière et ainsi gagner en autonomie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une délégation exceptionnelle permettant de signer l'acquérir un nouveau véhicule neuf ou d'occasion dans la limite de 30 000 €. Un compte rendu du choix du véhicule ainsi que son tarif sera fait au début du Conseil Municipal suivant l'acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 16
➢ Contre : -
➢ Abstention : 1
✓ Valide l'acquisition d'un nouveau véhicule pour la commune
✓ Autorise Monsieur le Maire a signer tout document necessaire a cette acquisition
11 VIDEOSURVEILLANCE ET DETECTEURS INTRUSION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de renforcer davantage la sécurité sur la commune et propose l'acquisition de 3 caméras de vidéosurveillance ainsi que des systèmes de détection intrusion pour les sites de la mairie, de la médiathèque et des ateliers municipaux. MAIRIE DE MIRAMBEAU
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
➢ Approuve la proposition commerciale INOKAP concernant la videoprotection pour 12 100 € HT
➢ Approuve la proposition commerciale INOKAP concernant la videoprotection pour 10 000 € HT
➢ Autorise Monsieur le Maire a deposer une demande de subvention
➢ Autorise Monsieur le Maire a signer tout document se rapportant au projet
SOIT : agent spécial principal des écoles mat. 1ère classe1
✓ Dit que les credits seront inscrits au budget primitifs 2025.
12 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENTREE DE BOURG
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux d'aménagement de l'entrée de bourg Nord.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une délégation exceptionnelle permettant de signer les devis des travaux à venir dans la limite de 25 000 €. Un compte rendu sera fait au début du Conseil Municipal suivant la signature des devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
✓ Valide les travaux d'aménagement de l'entrée de bourg
✓ Autorise Monsieur le Maire a signer les devis necessaires a la realisation de ce projet
13 ADHESION AU GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune à la possibilité d'adhérer gratuitement au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) pour l'embauche occasionnel de musiciens lors d'évènements organisé par la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
✓ Valide l'adhésion de la commune au GUSO
14 DON D'UN BARNUM
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un de nos anciens barnum fortement degrade a l'Association Communale de Chasse Agree (ACCA).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
➢ Pour : 16 MAIRIE DE MIRAMBEAU
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➢ Contre : -
➢ Abstention : 1
➢ Decide de faire don du barnum a l'ACCA de Mirambeau
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la societe CONTINENTAL a fait don de 7 ordinateurs portables et 8 unites centrales a la commune. Monsieur DEVEDEIX ajoute que les ordinateurs ont ete testes et qu'ils sont tres performants.
Madame ROBERT demande a Monsieur le Maire l'evolution du projet des Ursulines : Monsieur le Maire lui repond que la phase etude devrait se prolonger jusqu'a la fin du dernier semestre 2025 pour une realisation des travaux courant 2026.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de depollution du site Rovima devrait se terminer fin juin. L'appel d'offre pour la phase 2 s'effectuera fin 2025 pour une realisation des travaux courant 2026.
La Séance est close à 19h36.