Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR355 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR382 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR364 2019 Portant perturbation et règlementatio
Arrêté - AR00025 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR312 2019 Portant fermeture, perturbation et ré
Arrêté - ARR2025 254 Autorisation et reglementation tempora
Arrêté - AR370 2019 Portant perturbation et réglementatio
Arrêté - AR260 2020 Portant règlementation temporaire de
Arrêté - &files=2022 336 TREYTIN ET CHATAIGNIERS Régleme
Arrêté - AR367 2020 Portant perturbation et reglementatio
Arrêté - 2024 41 arrete portant autorisation et reglementation temporaire de la circulation routiere a l occasion de travaux d elagage 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 arrete portant autorisation et reglementation temporaire de la circulation routiere a l occasion de travaux d elagage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024-41
Portant fermeture temporaire de la circulation routière à l'occasion
de travaux d’élagage
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, VU la nécessité d’assurer la sécurité publique lors de l’intervention des services techniques pour l’élagage des platanes situés le long de la route Bas Charosson :
nature de la voie concernée : voie communale
localisation : rue Bas Charosson
période : du 23/09/2024 au 25/09/2024 inclus
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale de prendre toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers pour prévenir tout accident et de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de SAINT-AUGUSTIN à l’occasion des travaux d’élagage.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rue Bas Charosson sera partiellement fermée à la circulation de tous véhicules à compter du lundi 23 septembre 2024 à 07h00 jusqu'au mercredi 25 septembre 2024 à 18h00, pour permettre l'élagage des platanes par les services techniques de la commune.
ARTICLE 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place et signalé conformément à la réglementation en vigueur. Les usagers seront invités à emprunter les voies suivantes (voir annexe 1) : - Rue Bas Charosson (par le stade)
- Rue du Cailleau.
ARTICLE 3 : Les véhicules de secours, de sécurité et les riverains demeurant sur cette route seront autorisés à accéder à leurs domiciles pendant la durée des travaux, sous réserve de conditions de sécurité spécifiques.
ARTICLE 4 : Le responsable des services techniques est chargé de la signalisation des travaux et du respect des règles de sécurité.
ARTICLE 5 : Tout stationnement sur la zone précitée sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code la route). ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7: Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie de La Tremblade, Madame le Maire, le responsable des services techniques sont chargés pour chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
- le garde champêtre communal ou l’ASVP en remplacement,
- gendarmerie de La Tremblade,
- le secrétariat général,
- les services techniques de la commune
- affiché
Fait à Saint-Augustin, le 16 septembre 2024, Le Maire, G. PROST Annexe 1 : Plan de déviation Rue Bas
Charosson
Déviations Rue fermée
RUE ’
Siouee Debut des travaux