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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 08
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CREUSE
ISSN — 0990 — 8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°7 publié le 08/03/2013
Spécial 2013-08
Composition du Conseil départemental de l'Education Nationale
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°7 publié le 08/03/2013
Sommaire
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
1 2013066-03 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale.
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2013066-03
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2013030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil départemental de l'Education Nationale.
Administration :
Préfecture de la Creuse
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Signataire : Le Préfet de La Creuse
Date de signature : 07 Mars 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/3 Recueil Spécial n°7 publié le 08/03/2013 Arrêté n° 2013
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de l’Education,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, et notamment son article 12 instituant dans chaque département un Conseil de l’Education Nationale,
VU l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié portant composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale,
VU les propositions du 7 mars 2013 de Mme la Directrice académique des services départementaux de l’Education Nationale,
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1 - paragraphe 3a) « Dix membres représentants les usagers » de l’arrêté préfectoral n° 2012030-12 du 30 janvier 2012 modifié susvisé est modifié comme suit :
3) Dix membres représentant les usagers
a) Sept parents d’élèves
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) (7 sièges)
Titulaires
- Mme Marie-Hélène LAWNIZACK
2, rue du Colonel Fossey
23000 GUERET
- M. Didier BRANCA
2, rue de Ruffiers
23240 LE GRAND-BOURG
- M. Olivier DURAND
2, La Planche
23000 SAINTE-FEYRE
- Mme Caroline FRITZ
8, rue de Pommeil
23000 GUERET
Mme Sylvie SERGEANT
Serras
23200 SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
- M. Jérôme LEDOS
2, les Tilleuls
23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
- M. Frédéric LANGLADE
25, avenue de la Sénatorerie
23000 GUERET
Suppléants
- Mme Laurence DARFEUILLE
16, avenue Charles de Gaulle - Appartement 68
23000 GUERET
- Mme Nathalie MAHU
43, rue de Chanteloube
23500 FELLETIN
- M. Jacques ROGER
5, rue Victor Hugo
18000 BOURGES
- Mme Yasmina CAUNET
Le bourg
23500 LA NOUAILLE
- Mme Annie LALANDE
Le Mas
23300 NOTH
2/3 Recueil Spécial n°7 publié le 08/03/2013 2
Le reste demeure sans changement.
Article 2 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse et Mme le Directeur académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Fait à Guéret, le 7 mars 2013
La Préfète
Signé : Dominique-Claire MALLEMANCHE
3/3 Recueil Spécial n°7 publié le 08/03/2013