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Compte-Rendu - p3f2eb0mrqk83
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p3f2eb0mrqk83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Famille,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2019
ETAIENT PRESENTS : M. BUISSON, M.L. ALARCON, C. BOULLEY, A. LALLEMAND, J.P. CERDAGNE, J.P. DEZON, M. THOMASSON
ABSENTS EXCUSES : R. NEBOUT
ABSENTS : M. LEROY, C. MONNIN, V. COMBEAU, E. ONESIME, M. LAGENEBRE, P. PERPEROT, C. CHARLES.
POUVOIRS : V. COMBEAU donne pouvoir à M. BUISSON, C. CHARLES donne pouvoir à M. THOMASSON, P. PERPEROT donne pouvoir à M.L. ALARCON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie-Laure ALARCON
Convocation en date du 27 juin 2019
Votants : 10
********************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019. Pour : 10
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE
Le Maire expose au conseil que le Président de la société de chasse, dans un courrier adressé à la Mairie, demande une subvention exceptionnelle pour compenser le manque à gagner de leur repas annuel annulé à cause de la prolongation de la durée des travaux du foyer rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à la société de chasse.
Contre : 3
Abstention : 1
Pour : 6
NUMEROTATION DES NOUVELLES HABITATIONS
Dans le cadre du déploiement de la fibre d’ici la fin de l’année, il faut revoir la numérotation des habitations et la nomination des rues. L’A.T.D. a mis en place un outil d’aide à cette gestion. 3 rues sont nouvellement créées :
- Lotissement à l’orée du bois
- Route gare de Beaulieu (dessert l’habitation de Mme MYSSOTIS, le collège, le chai Festidanse et mme ZACCHINI).
- Route des genêts.
Un courrier a été adressé à chaque personne concerné.
Pour : 10
NOUVEAUX TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS PERISCOLAIRES.
Interruption de séance, le Maire doit quitter la séance avec la gendarmerie à 10 h 41, pour un problème sur le territoire communal. M. Cyril BOULLEY, adjoint prend la présidence de la séance durant l’absence du maire.
Présentation par Madame ALARCON, de la situation actuelle, des problèmes rencontrés aux rentrées précédentes, et proposition des solutions à retenir :
- Modification de la grille tarifaire des quotients familiaux, plus progressive et adaptée aux quotients familiaux.
- Introduction d’une demande d’inscription préalable étudiée par la commission vie scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les nouveaux tarifs ainsi que le nouveau fonctionnement à compter du 1er septembre 2019.
Pour : 8
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2019 CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP.
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L240-1 et suivants,
Vu la délibération n°20190409 du 9 avril 2019 approuvant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 5 juin 2019 qui exposent « Lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ».
Le montant plafond annuel de référence de 11 380 € indiqué sur la délibération, accordé au groupe de fonction C1, sous- groupe C1-1 et C2-1 est supérieur au montant plafond annuel réglementaire de 11 340 €.
Le Maire propose donc à l’assemblée de retirer la délibération n°20190409.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents de retirer la délibération n° 20190409 du 9 avril 2019 approuvant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Pour : 8
MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE Suite à une erreur matérielle, il a été procédé au retrait de la délibération du 9 avril 2019. La rectification effectuée, il convient de délibérer à nouveau sur le régime indemnitaire.
Pour : 8
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation entre le Grand Périgueux et ses communes membres, a été adopté le principe de mettre en œuvre des groupements de commandes dans divers domaines. A cet effet, le Grand Périgueux a recruté un acheteur public pour développer ces groupements qui permettent à leurs membres de disposer d’un appui technique et de réaliser des économies par l’effet de massification des commandes.
Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes a pour objet de préciser les types ainsi que les catégories d’établissements recevant du public, qui sont tenus de se munir d’un défibrillateur automatisé externe.
Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé de participer au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs.
A ce jour, outre le Grand Périgueux, 12 communes ont donné un accord de principe pour participer à ces groupements de commandes.
La constitution de ce groupement et son fonctionnement sera formalisée par une convention qui sera proposée ultérieurement.
Le groupement prendra fin au terme du marché.
La communauté d’agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de choix du ou des cocontractants.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne l’émission de ses propres bons de commandes et le paiement du prix.
L’accord-cadre passé sera multi attributaires (il sera donc possible de choisir, sur devis, l’une des trois entreprises retenues à chaque commande).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
▪ Décide de l’adhésion au groupement d’achat pour l’acquisition de défibrillateurs.
▪ Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande dans les conditions définies ci-avant.
QUESTIONS DIVERSES Pour la mise à disposition du terrain de foot de la Chapelle Gonaguet, le Maire, M. MOISSAT propose un forfait de 10 000 €, aucune suite ne sera donnée et une demande sera faite auprès de MARSAC et CHANCELADE.
S.D.E. :
La Commune demande le raccordement au réseau d’éclairage public d’une lanterne située sur la façade de l’Eglise d’Annesse. Après visite du technicien du SDE, il s’avère que le luminaire est trop vétuste pour pouvoir être raccordé au réseau public.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de solliciter le SDE pour une demande de programmation de travaux.
Pour : 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 08.