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Déliberation - h76fezsms52vqt Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - h76fezsms52vqt)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 3

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANNESSE ET BEAULIEU

SEANCE DU 7 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : ......... 11

Présents : ........................................................... 8

Votants : ............................................................ 8

L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à 20 heures 30, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie d’Annesse-et-Beaulieu sur la convocation de Monsieur le Maire du 27 mars 2025. ETAIENT PRESENTS : Philippe Perperot, Christophe Charles, Françoise Georgevail, Armelle Léger, Vincent Marty, Patrick Jayat, Marie-Laure Alarcon, Sabine Lapouge ABSENT, EXCUSÉ :

Cyril Boulley

Eric Hartel a donné pouvoir à Vincent Marty

Stéphan Picaglia a donné pouvoir à Sabine Lapouge

SECRETAIRE DE SEANCE : ARMELLE MONTET

**********************

APPROBATION A L’UNANIMITE ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 mars 2025

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

2025-04-01

Le Maire rappelle qu’en 2023, le Conseil municipal a voté une augmentation de 1 point la taxe sur le foncier bâti et de 1 point la taxe sur le foncier non bâti.

Il rappelle également qu’en 2024, au vu de la situation financière tendue de la Commune, le Conseil municipal a voté une augmentation de 2 points des taxes sur le foncier bâti et non bâti et de 0.54 point sur la taxe d’habitation.

Considérant que la situation financière de la Commune s’est stabilisée mais reste toujours fragile, il propose d’augmenter les taux 2025 de 1 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (Christophe Charles et Vincent Marty votent contre, Eric Hartel a donné pouvoir pour s’abstenir) de valider la proposition de M. le Maire et de voter les taux ci-dessous :

FONCIER BATI : 47,34 %

FONCIER NON BATI : 74,19 %

TAXE D’HABITATION : 12,86 %

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

N° 2025-04-02

Le Maire présente à l’assemblée le budget principal 2025.

Après examen de chacun des chapitres du budget 2025,

Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte à la majorité (Marie-Laure Alarcon et Armelle Montet votent contre) le budget principal 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

- section fonctionnement : 1 332 832.72

- section investissement : 753 539.67

ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE N° 2025-04-03

Le Maire rappelle la délibération du 9 avril 2024 fixant les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire.

Sur proposition de la Commission vie communale, éducative, associative et citoyenne, il propose de créer une tarification sociale dans le cadre du programme « repas à 1 € ». Il précise que ce programme est subventionné par l’Etat via ASP-public à hauteur de 3 € par repas et par enfant dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000

Il propose de modifier les tarifs tels que suit :

Cantine scolaire :Page 2 sur 3

Tranche quotient familial A la séance pour les inscrits

à l’année

A la séance pour les repas

exceptionnels

0-1000 1.00 1.00 1001-1400 3.30 3.80 NC(non connu) et >1400 3.50 4.00

Les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s) en début d’année scolaire. Le repas des agents et professeurs d’école est fixé à 4,50 €.

Garderie périscolaire :

Tranche quotient familial A la séance Forfait à partir de la 7ème séance

0-622 2.70 17 623-1000 2.90 30.50 1001-1400 3.10 41.5 NC (non connu) et >1400 3.30 52.5

Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : gratuit Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les tarifs de la cantine, de la garderie périscolaire et du CLAS proposés, - dit que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

N° 2025-04-04

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps complet, catégorie C à compter du 1er mai 2025,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. A cet effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée à compter du 1er mai 2025,

- le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation périscolaire, participation à l’animation du club ado et animation territoriale - la rémunération correspondra au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 1er mai 2025.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps complet conformément à la proposition du Maire ci-dessus.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 6 ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Page 3 sur 3

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE

N° 2025-04-05

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 22/35ème, catégorie C à compter du 1er septembre 2025,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8 2° du code général de la fonction publique. A cet effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée à compter du 1er septembre 2025, - le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation périscolaire, participation à l’animation du club ado et animation territoriale - la rémunération correspondra au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2025.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaire conformément à la proposition du Maire ci-dessus. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 6 ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

**********************

Séance levée à 21 h 46

Nom Prénom Signature Nom Signature

PERPEROT Philippe LAPOUGE Sabine

ALARCON M. Laure PICAGLIA Stephan

Absent pouvoir Sabine

Lapouge

BOULLEY Cyril

Absent

MONTET Armelle

JAYAT Patrick MARTY Vincent

CHARLES Christophe HARTEL Eric

Absent pouvoir Vincent

Marty

GEORGEVAIL Françoise