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Déliberation - f7rg6vkgaz35q3y
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Annesse-et-Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - f7rg6vkgaz35q3y)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANNESSE ET BEAULIEU
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
Nombre de conseillers en exercice : ……. 14
PréSENTS : nn rrrrrrrnrnrsesreeese ressens 13
VOÏQNTS 2 nnrrrrrrnrnrrnrnrnssnnrnnssnnennnnnnnnnneeeseseesee 13
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie d'Annesse-et-Beaulieu sur la convocation de Monsieur le Maire du 26 juin 2024. ETAIENT PRESENTS : Philippe Perperot, Marie-Laure Alarcon, Christophe Charles, Sandrine Bisson,
Jérôme Barbut, Françoise Georgevail, Armelle Montet, Marie-Jocelyne Senemaud, Patrick Jayait, Eric Hartel, Sabine Lapouge, Stéphan Picaglia, Vincent Marty
ABSENT, EXCUSE :
Cyril Boulley
SECRETAIRE DE SEANCE : ERIC HARTEL
LÉLLELELEECECELES ES ESS S)
APPROBATION A L'UNANIMITE ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2024
Demande de fonds de solidarité - fonds de mandat du Grand Périgueux
N° 2024-07-01
La commune a programmé des travaux de réfection de la voirie pour l'année 2024. Après consultation de plusieurs entreprises, c'est l'entreprise Colas France, établissement de Saint-Astier, qui est retenu pour un coût HT de 20 675 €
Considérant le coût élevé des travaux, le Maire propose de solliciter l'aide du Grand Périgueux au titre du fonds de solidarité - fonds de mandat d'un montant de 10130.75 € soit 49 % du coût total du projet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant % | Grand Périgueux - Fonds de mandat | ___ 10 130.75 49 | Autofinancement - 10 544.25 __ 51 | | TOTAL 20 675.00 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- sollicite l'aide du Grand Périgueux au titre du fonds de mandat pour les travaux de réfection de la voirie pour un montant de 10 130.75 €.
- autorise le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à ces demandes.
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
N° 2024-07-02
L'administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du Code de la voirie routière. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.2334-22 du Code Général des collectivités Territoriales, le linéaire des voies communales, entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Page 1 sur 11 Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des
voies communales a été réalisée en 1998.
Le tableau de classement comprend les voies communales les places et parkings.
Le conseil municipal a décidé cette année de classer certains chemins ruraux et
diverses voies de lotissement, ces voies desservent des habitations et assurent la
continuité du réseau communal.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de classer ces voies dans la
voirie communale. || rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et
qu'aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies
communales sont prononcés par le conseil municipal.
A ce jour cette mise à jour a permis d'identifier :
- 25 582 m de voies communales
- 2619 m°? de voies communales à caractère de place et parking
Le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie
communale.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le tableau présenté,
- arrête le linéaire des voies classées communales à 25 582 m de voies communales et
2619 m° de voies communales à caractère de place et parking, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.
Le tableau et les plans en annexe répertorient ces voies.
TRANSFERT DE COMPETENCE DU VILLAGE VACANCES À LA COMMUNE DE SORGES ET
LIGUEUX EN PERIGORD
N° 2024-07-03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,
VU la délibération du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 28 mars
2024 par laquelle le Grand Périgueux souhaite transférer sa compétence dans la
gestion du Village Vacances de Sorges et Ligueux en Périgord à la Commune, Considérant que le Grand Périgueux n'ayant pas de projets de réhabilitation et de
reconversion du site, en accord avec la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord
qui souhaite retourner la compéience du Village Vacances à la Commune,
Qu'il apparaît judicieux de remettre à la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord l'exercice de cette compétence et d'en modifier le libellé dans les statuts de
l'agglomération,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve le transfert de compétence du Village Vacances à la Commune de Sorges et Ligueux en Périgord et la modification statutaire qui en découle.
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Modification des critères d'attribution du CIA
2024-07-04
Page 2 sur 11 Le Maire rappelle la délibération du 1er juillet 2019 relative à la mise en place dans la collectivité du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
il rappelle également la délibération du 13 avril 2022 modifiant la modulation selon le temps de présence.
il indique que le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) se compose :
- D'une indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSEE) - D'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Les objectifs fixés sont les suivants :
- Prendre en compte la place de chaque poste dans l'organigramme et
reconnaitre les spécificités de certains postes,
-__Susciter l'engagement des collaborateurs,
- Valoriser l'expérience professionnelle
- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction
des trois critères d'encadrement, d'expertise et de sujétions
- Prendre en compte les résultats professionnels
- Prendre en compte les qualités relationnelles
- Valoriser la formation continue
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07/06/2024,
Le Maire propose de modifier les critères d'attribution du CIA en intégrant une grille
d'évaluation complétée au moment des entretiens d'évaluation. Les autres éléments
de la délibération du 1: juillet 2019 restent inchangés.
L'IFSE : PART FONCTIONNELLE
La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité suivante : mensuellement sur la base du montant annuel individuel atiribué.
Ce montant fera l'objet d'un réexamen :
- En cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
- En cas de changement de grade ou de cadre d'emploi à la suite d'une
promotion ;
- AU moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise par
l'agent.
Les montants de base sont établis pour Un agent à temps complet, ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l'objet d’un arrêté.
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.
MODULATION SELON LE TEMPS DE PRESENCE
A partir du 15 ème jour [ouvré) d'arrêt de maladie ordinaire, consécutif ou non, sur
l'année civile l'IFSE annuelle sera minorée de : 1/229 ème par jour ouvré d'absence. Page 3 sur 11 Cette gestion se fera mensuellement.
Maintien dans les proportions du traitement en cas d'accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité et paternité, adoption, hospitalisation en cas de maladie ordinaire. Suppression du régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée.
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes de fonctions définis ci-dessous.
Chaque groupe de fonction est établi à partir de critères professionnels tenant compte :
= Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de
- Niveau hiérarchique
-__ Nombre de collaborateurs
-__ Niveau de responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique,
politique)
# De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :
- Connaissance requise
- Technicité, niveau de difficulté
- certification {ex : permis caces, habilitation.….)
- autonomie
« Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
-elations externes/internes
-contact avec public difficile
- risque d'agression verbale
- impact sur l'image de la collectivité
- Exposition aux risques de contagion
- risque de blessure
- contraintes sur les poses de congés
- nécessité de maintenir les connaissances
Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence de la manière suivante :
Groupe | Sous | Libellé du groupe métiers IFSE
groupe | Montant plafond
__| annuel
BI B1 Encadrement structure Chef de service | 17 480 CI CI1-1 Encadrement Chef d'équipe 11 340 É _| _ |intermédiaire. |
| | HE | CI CI-2 | Emploi forte technicité | Référent | 11 340
C2 C2-1 | Emploi qualifié Agent 10 800
L d'exécution
Page 4 sur 11 LE CIA : PART LIE A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR
Il est proposé d'attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l'engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l'entretien professionnel
La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.
Cette part sera revue annuellement à partir du résultat de l'entretien professionnel au cours duquel une grille d'évaluation (ci-après) propre à l'attribution du CIA sera complétée.
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet, ils sont
réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l'objet d'un arrêté.
Le CIA exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Modalités selon l'absentéisme :
La collectivité propose par ailleurs que le CIA auquel l'agent pourrait prétendre soit effectivement versé selon l'absence de l'agent dans les conditions suivantes : Après 90 jours d'absence consécutifs ou non dans l'année civile, le pourcentage du CIA sera celui prévu pour l'évaluation en dessous {ex : pour une évaluation à 100 % si plus de 90 jours d'absence dans l'année le montant sera de 75 %.) Maintien dans les proportions du traitement en cas d'accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité et paternité, adoption, hospitalisation en cas de maladie ordinaire. Suppression du régime indemnitaire lié à la manière de servir en cas de longue maladie ou congé de longue durée.
Plafond du CIA
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire (CIA) sont fixés comme suit :
GROUPES | FONCTIONS Montant plafond annuel B1/B1 | Chef de service -25 2380
Le | agents
| C1/C1-1 | Chef d'équipe 1260 _ C1/C1-2 | Emploi forte technicité 1260
C2/C2-1 | Emploi qualifié 1200
Page 5 sur 11 Grille d'évaiuation
ANNEE .........… : PROPOSITION DU MONTANT DU CIA : (part VARIABLE)
ENTRETIEN PROFESSIONNEL EN DATE DU .......................
> NOM :
> PRENOM :
> GRADE :
> MONTANT PLAFOND MAXIMUM CIA :
Attribution des points
Comportement non satisfaisant 0 point
Comportement à améliorer et/ou compétences à acquérir 1 point Comportement satisfaisant et/ou compétences mañtrisées 2 point Comportement très satisfaisant et/ou expertise de la compétence 3 points Comportement exemplaire / expertise de la compétence 4 points
Ponctualité, assiduité Points ….
Or isation dans le travail Points …
Prise d'initiative, force de Points …
Rédalisation des Points … Souci d'efficacité et de é du travail Points … R é vis-à-vis du matériel Points … Com ement éc nsable Points …….
R des directives et des procédures Points ….
A tation au cha ent Points …
Entretien et dév t des connaissances Points …
Présentation et attitude Points … Réserve el discrétion professionnelle Points … Positionnement à l' de la hiérarchie Points … C avec les c et cohésion d' Points … Relation avec le public, les les élus, les enaires Points …
TOTAL DES POINTS
EE
Montant du CIA en fonction des points obtenus :
Entre 1 et 9 points : 0 €
Entre 10 et 18 points : 25 % du montant plafond
Entre 19 et 27 points : 50 % du montant plafond
Entre 28 et 36 points : 75 % du montant plafond
Entre 37 et 45 points : 100 % du montant plafond
Page 6 sur 11 Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- __D'appliquer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
- __ D'apopliquer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 10
juillet 2024
- Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites
fixées par les textes de références.
-__ D'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes
définis ci-dessus.
- __D'autoriser l'autorité territoriale à moduler les primes au vu de l'absentéisme,
selon les modalités prévues ci-dessus.
- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette
prime.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE N° 2024-07-05
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi permanent d'adijoint d'animation à temps non complet, à raison de 22.5/35èmes, catégorie C à compter du 2 septembre 2024, - à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidais statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 332-8 2° du code général de la fonction publique. À cet effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025,
- le contrat de l'agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation périscolaire, participation à l'animation du club ado et animation territoriale - la rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné.
- la modification du tableau des emplois à compter du 2 septembre 2024.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'adijoint d'animation au grade d'adijoint d'animation relevant de la catégorie C à raison de 22.5 heures {durée hebdomadaire de travail) conformément à la proposition du Maire ci-dessus.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 6 ans en cas de recherche infruciueuse de candidats statutaires.
Page 7 sur 11 La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effel.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATION N° 1
N° 2024-07-06
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les crédits sont insuffisants au compte 261 sur lequel il convient d'imputer la souscription à l'Agence France Locale.
Le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
DM n° 1 - Budget général - Ouverture de crédits
Chapitre Article Libellé Montant Chapitre Article EI Montant
6228 -1 200,00
023 1 200,00
Total 0,00 Total 0
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chap/op Article Libellé Montant
-
105 261 itres et 1 200,00 participations
Total 1 200,00 Total 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition de M. le Maire et décide l'ouverture des crédits détaillée ci-dessus.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE CHASSE
N° 2024-07-07
Considérant que le congélateur de l'association de chasse d'Annesse et Beaulieu, situé au foyer rural, a été malencontreusement débranché,
Considérant la perte totale du contenu,
Considérant que l'association de chasse fournit régulièrement de la viande de gibier pour le repas des aînés,
Le Maire propose de verser à cette association une subvention exceptionnelle de 250 €.
Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une
subvention exceptionnelle de 250 € à l'association de chasse d'Annesse et Beaulieu.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'’ELEVES DU COLLEGE LA ROCHE BEAULIEU
N° 2024-07-08
Le Maire indique avoir reçu un courrier de l'association des parents d'élèves du collège de La Roche Beaulieu sollicitant une subvention pour l'acquisition de récompenses lors de deux opérations (tombala lors de la journée portes ouvertes du 14/06/2024 et journée olympiades du 21/06/2024).
Page 8 sur 11 Le Conseil Communal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une
subvention exceptionnelle de 50 € à l'association des parents d'élèves du collège de
La Roche Beaulieu.
REMBOURSEMENT DE FRAIS
N° 2024-07-09
M. le Maire informe l'assemblée que le club ado a fait une sortie le 26 avril dernier pour
assister à un match de handball à Limoges dans le cadre de l'opération « l'agglo joue
les jeux ».
Deux agents ont accompagné le groupe à cette sortie : Jérémy Ducom, responsable
du pôle enfance et Céline Charbonnieras, animatrice.
Les deux agents communaux ont avancé les frais d'essence, de péage et de restauration. M. le Maire propose de les rembourser selon détail ci-dessous :
- Jérémy Ducom : 58.56 € [dont 34.26 € de frais d'essence, 8.60 € de frais de péage et 15.70 € de frais de restauration)
- Céline Charbonnieras : 38.60 € (30 € de frais d'essence et 8.60 € de frais de péage
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le remboursement des deux agents comme proposé ci-dessus.
HABITAT : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION
N° 2024-07-10
La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans: Amélia 2. L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l'état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d'agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants.
Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et d'autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent. Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'agglomération prend en charge le financement d'une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.
Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire maïs également à la stratégie communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie. Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l'ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l'ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).
Par conséquent, je propose au Conseil municipal d'adopter le projet de délibération
suivant :
Page 9 sur 11 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme d'intérêt Général en matière d'habitat, VU la convention de l'OPAH-RU Amélia 2 entre l'Agence Naïionale de l'Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d'agglomération le Grand Périgueux
VU la délibération de la Conseil municipal du 29 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d'habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,
- décide l'attribution d'une aide de 229 € à Mme Georgette Forestier pour la réalisation
d'Un programme de travaux sur un logement situé 2 Rue de l'Isle à Annesse-et-
Beaulieu,
- autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Ont été successivement abordés les points suivants :
INAUGURATION DE LA VOIE DOUCE
Le Maire rappelle que l'inauguration de la voie cyclable et piétonne aura lieu le samedi 13 juillet à 10 h 30
MANIFESTATION « AU FIL DE L'EAU »
L'opération consiste en une navigation évènementielle reliant en deux temps Périgueux à Libourne sur Un radeau et permettant à un collectif d'aller à la rencontre des riverains, habitants, acteurs locaux de la rivière pour échanger avec eux de son passé, présent et futur. Le radeau fera halte le dimanche 14 juillet à Montrer. À cette occasion, les Communes de Montrem, Razac sur l'Isle et Annesse et Beaulieu se sont regroupées pour organiser cet évènement :
- 11 h 30 : temps d'échange avec les pêcheurs, habitants et SMBI - 13h : auberge espagnole
- 14h 30 : animations, atelier de création de mandalas végétales, animations musicales - 15h: départ du radeau pour Saint Astier
Contact : 06 31 07 22 93
EBOULEMENT D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU CHÂTEAU DE LA ROCHE Le Maire rappelle qu'un mur de soutènement au château de la roche s'est en partie écroulé en décembre dernier suite aux intempéries condamnant une route donnant accès à deux habitations et à la centrale électrique. Il indique que le propriétaire du château a réalisé les travaux de sécurisation conformément aux recommandations de l'expert ef que les restrictions d'accès vont être levées dans les prochains jours.
MISE EN VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL DANS LA ZONE D'ACTIVITE Suite à la délibération du 9 avril autorisant la vente d'un terrain communal, le Maire indique qu'une publicité par affichage municipal est en cours. Une offre d'achat est déjà parvenue en Mairie.
La fixation du prix et la décision de vente seront prises lors du prochain conseil municipal.
CESSIONS A LA COMMUNE DE PARCELLES
Le Maire indique que les familles Michard, Tenaillon, Beunier proposent de céder à la Commune plusieurs parcelles. Cette proposition va être étudiée lors d'un prochain conseil municipal.
Page 10 sur 11 GYMNASE INTERCOMMUNAL DE MENSIGNAC
Marie-Laure Alarcon fait le compte rendu de la réunion concernant le fonctionnement du gymnase à laquelle elle a assisté. La mise à disposition des salles pour les associations communales fonctionne très bien. Un seul regret : que l'école primaire d'Annesse et Beaulieu n'utilise pas cet équipement alors que des créneaux sont
disponibles.
REUNION DE FIN D'ANNEE DU PERISCOLAIRE
Les animations autour de l'école sont reconnues par tous. Le Maire remercie Jérémy Ducom, Marie-Laure Alarcon et Sandrine Bisson pour le bon fonctionnement du service.
AA he 6 GG 6 6 6 AG AE SE EEE SKK
Séance levée à 22 h 00
Nom Prénom Signature | Nom Signature
PERPEROT Philippe | LAPOUGE Sabine
ALARCON M. Laure PICAGLIA Stephan
Absent TL L
BOUELEY Cyril MONTET Armelle
BISSON Sandrine BARBUT Jérôme
CHARLES Christophe SENEMAUD M. Jocelyne
GEORGEVAIL Françoise MARTY Vincent
JAYAT Patrick HARTEL Eric
Page 11 sur 11